[Rapport] La dette de l’injustice fiscale

Comment la diminution des recettes publiques et les cadeaux fiscaux ont creusé la dette publique
mercredi 26 mars 2025, par Attac France

Attac, l’Observatoire de la justice fiscale et le CADTM publient ce jour un rapport intitulé « La dette de l’injustice fiscale » qui détaille, avec un travail inédit de chiffrage, comment la diminution des recettes publiques et les cadeaux fiscaux ont creusé la dette publique.

En tout, depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, les baisses d’impôts et de prélèvements représentent au moins 308,62 milliards d’euros de manque à gagner pour les finances publiques. Les cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises comptent pour près de 207 milliards d’euros, soit près d’un quart de l’augmentation de la dette sur cette période.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre François Bayrou a justifié les coupes budgétaires drastiques engagées dans le budget 2025 par la « dette abyssale » de l’État. Le même sermon est réitéré depuis près de 20 ans par les partisans des politiques néolibérales : nous aurions vécu au-dessus de nos moyens, il faudrait donc faire des efforts, réduire les dépenses publiques, travailler davantage, etc.

Il suffit pourtant de s’interroger sur les causes de l’augmentation de la dette publique pour se rendre compte que ce discours est mensonger. Depuis 2008, le niveau de dépense publique est resté globalement stable (exception faite de l’année 2020 au cours de laquelle la dépense publique a joué un rôle d’amortisseur). La hausse de la dette s’explique certes par le coût des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire (fonds de solidarité, chômage partiel, etc.) et les investissements publics. Mais les baisses d’impôt en représentent également une large part.

Dans ce rapport, Attac, l’Observatoire de la justice fiscale et le CADTM démontrent, chiffres à l’appui, comment la diminution des prélèvements obligatoires (impôts et recettes de la Sécurité sociale) a creusé les déficits et alimenté la dette. Les résultats de notre étude sont édifiants. La politique fiscale menée par Emmanuel Macron a tout particulièrement contribué à l’augmentation spectaculaire de la dette publique depuis son arrivée au pouvoir en 2017.

Selon nos calculs, tous basés sur les données officielles, le coût des baisses de prélèvements, net des recettes supplémentaires et des « retours d’impôt » que ces baisses ont pu procurer, représente un manque à gagner cumulé net avec 308,62 milliards d’euros sur la période 2018 à 2023. Ce montant compte pour près de 35% de la hausse de la dette. Les « cadeaux fiscaux » aux grandes entreprises et ménages aisés représentent à eux seuls 207 milliards d’euros, soit 24% de la hausse de la dette sur la même période.

Il résulte de l’application d’une réforme fiscale résolument en faveur des plus riches et des grandes entreprises : baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés, des impôts de production, mise en place du prélèvement forfaitaire unique, remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI)... Si la législation fiscale et le niveau des recettes sociales avaient été figés depuis 2017, entre 2018 et 2023, la dette publique s’élèverait à 2795,04 milliards d’euros, soit 99% du PIB au lieu de 109,9%.

La baisse des recettes publiques est particulièrement marquée depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, mais cette tendance était déjà à l’œuvre sous le précédent gouvernement. Si la législation fiscale et le niveaux des recettes sociales avaient été figés depuis 2013, entre 2014 et 2023, la dette publique s’élèverait à 93,8 % du PIB.

Outre ces analyses chiffrées, nous formulons dans ce rapport des propositions pour que les politiques fiscales et la gestion de la dette publique contribuent à une meilleure répartition des richesses, et permettent le financement des urgences sociales, écologiques et économiques.

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