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European Trade Justice Coalition (dont Attac est membre) publie ce 22 avril 2026 avec plusieurs partenaires européens [1] une nouvelle étude classant les pays européens en fonction de leur implication dans le soutien au système des tribunaux d’arbitrage d’investissement.

Trente pays européens ont été évalués afin de mesurer l’ampleur de leurs réseaux d’accords d’investissement, leur utilisation concrète et les conséquences de l’utilisation du RDIE [2] comme arme par les investisseurs, à travers dix indicateurs – tels que le nombre d’accords avec RDIE signés, le nombre d’affaires liées aux énergies fossiles ou le montant des indemnités versées.

Le rapport s’accompagne d’un « tableau de bord » interactif que vous pouvez consulter ici.

Ce tableau de bord révèle un système fortement concentré, dans lequel un petit groupe de pays européens, avec le Royaume-Uni en tête, concentre une part disproportionnée des traités, des litiges et des risques climatiques générés par ces tribunaux d’arbitrage opaques. Le rapport expose également les mesures que les pays européens peuvent prendre pour commencer à démanteler définitivement ces tribunaux d’entreprise.

La France est le quatrième pays d’Europe le plus actif en matière de soutien au régime international de l’arbitrage d’investissement.

Alors que des pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Allemagne et la France ont maintenu des réseaux de traités très étendus, assortis de longues clauses de survie et de taux de résiliation très faibles, la Norvège et l’Irlande démontrent
qu’une approche fondamentalement différente est possible.

La voie à suivre est claire, même si elle est politiquement difficile. Les gouvernements européens devraient :

• Cesser de signer de nouveaux accords incluant toute forme d’arbitrage d’investissement (RDIE ou système juridictionnel des investissements) ;
• Commencer à résilier systématiquement les traités existants, en priorisant ceux qui présentent les plus grands risques ;
• Négocier des accords mutuels pour neutraliser les clauses de survie, afin que la résiliation entraine une réduction réelle et immédiate de l’exposition juridique ;
• S’engager collectivement avec d’autres pays, y compris en dehors de l’Europe, pour soutenir un retrait du système du RDIE.