Pour que la COP 21 ne passe pas à côté de l’État d’urgence climatique !

Note de décryptage du texte de négociations
mercredi 25 novembre 2015, par Geneviève Azam, Maxime Combes, Thomas Coutrot

À la veille de la COP 21, nous publions cette courte note de décryptage du texte en cours de négociations. Pour chacune des parties du texte, ce document présente la pire et la moins mauvaise des options présentes dans le texte, ainsi que l’option – absente du texte – que les États-membres de l’ONU, s’ils étaient sérieux en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, devraient adopter. Ce document vise à interpeller l’opinion publique et poursuivre notre patient travail d’explicitation des enjeux autour de cette nouvelle conférence de l’ONU sur le réchauffement climatique.

I. L’écart entre 2 °C et 3 °C s’appelle un crime climatique !

Analyse des Contributions nationales volontaires (INDC)

À la veille de la COP 21, 170 pays ont remis à l’ONU leurs contributions nationales volontaires (INDCs). Si le chiffre peut impressionner – il illustre le fait que tous les États importants consentent à être actifs – le contenu de ces contributions n’est pas à la hauteur des enjeux.

Comme le montrent de nombreuses études, y compris l’évaluation réalisée par l’ONU, ces contributions nationales volontaires conduisent à un réchauffement climatique supérieur à 3 °C d’ici la fin du siècle ; soit bien plus que le mandat que les États se sont eux-mêmes donnés pour Paris, à savoir ne pas dépasser les 2 °C maximum. Il serait logique que cet écart entre le souhaitable (les 2 °C ou moins) et le réel (les 3 °C ou plus) soit au cœur de la négociation de Paris et que les États s’accordent pour se répartir les efforts supplémentaires nécessaires. Ce serait logique, mais ce ne sera pas le cas. Ces contributions ne seront pas revues à la hausse lors de la COP 21.

Pas de réduction d’émissions en vue.

Après avoir augmenté de 60 % depuis le début des négociations en 1990, les émissions de gaz à effet de serre augmenteront encore de plus de 10 % d’ici à 2030. Cet écart entre le réel (les 3 °C ou plus) et le souhaitable (les 2 °C ou moins) n’est pas un bon point de départ pour aller plus loin, plus tard, comme il est souvent dit. En matière de climat, tout retard pris n’est pas rattrapable et il hypothèque dangereusement la transition énergétique mondiale : selon l’évaluation de l’ONU, les engagements actuels des États conduisent à consommer en 15 ans près de 75 % du budget carbone global (environ 1000 Gt) dont nous disposons pour ne pas aller au delà des 2 °C (ref).

Cet écart entre le réel et le souhaitable est le point de départ pour de nouveaux et plus nombreux crimes climatiques dont les populations les plus vulnérables vont payer le plus lourd tribut comme le montre la nouvelle étude de la Banque Mondiale (ref). Le terme « crime » n’est pas déplacé. Il est légitime de parler de crimes climatiques pour caractériser l’ensemble de ces politiques et décisions qui, en toute connaissance de cause, portent atteinte aux fragiles équilibres de notre écosystème : 3 °C de réchauffement climatique n’est pas une planète vivable. C’est une planète où les déséquilibres géopolitiques déstabiliseront nos sociétés, où des centaines de millions de personnes ne pourront pas se nourrir correctement, se déplacer pour subvenir à leurs besoins, sortir de la pauvreté, ou tout simplement survivre, et où des centaines de millions d’autres devront migrer pour fuir les catastrophes. Un crime, de toute autre nature que les attentats terroristes, mais un crime dûment documenté, répertorié et qu’il serait possible d’éviter.

Nous soutenons le travail d’analyse mené par de nombreuses ONG, syndicats et associations rendu public récemment, le CSO Equity review (http://civilsocietyreview.org/) (voir graphique), qui montre l’écart existant entre la juste part que devraient réaliser les pays les plus riches et leurs engagements, ce qui conduit à hypothéquer la possibilité de revenir vers une trajectoire de réchauffement inférieur à 2 °C.

II. Vers un nouvel instrument juridique inopérant et impuissant ?

À la COP 21, les négociateurs vont se focaliser sur l’instrument juridique qui doit prendre la suite du protocole de Kyoto à partir de 2020 et sur des mécanismes pour que les États soient (éventuellement) conduits à revoir régulièrement leurs engagements à la hausse. À Paris, on va négocier le contenant, pas le contenu. Notre analyse et nos propositions visent à montrer l’absolue nécessité de réinjecter du contenu approprié dans l’instrument juridique en cours de négociations.


Principe du travail :

Le projet d’accord est truffé de passages entre crochets, rédactions alternatives sur lesquelles les négociateurs devront arbitrer. Pour chacune des parties du texte de négociations répertoriées dans ce document, ce décryptage présente la pire et la moins mauvaise des options présentes dans le texte, ainsi que l’option – absente du texte – que les États-membres de l’ONU, s’ils étaient sérieux en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, devraient adopter.

Pour rester digeste, ce document ne répertorie pas l’ensemble des parties du texte de négociation et des différentes options qui vont avec : seules les plus importantes et les plus compréhensibles, de notre point de vue, ont été retenues. Il est à noter dans le texte de négociations la très grande place consacrée aux questions de mesure, d’évaluation, de transparence, de contrôle des émissions, en regard de la place consacrée à la diminution des émissions et au budget carbone, simplement mentionné.

Préambule

Paragraphe Pire option Moins Mauvaise option Option manquante
pp4 Pas de mention de la spécificité des pays et populations les plus vulnérables, non reconnaissance de la responsabilité historique des pays industriels ; Reconnaissance des vulnérabilités et des besoins spécifiques des pays et populations les plus vulnérables face aux conséquences du dérèglement climatique. Reconnaissance de l’exceptionnelle gravité du réchauffement climatique, menaçant la pérennité même des conditions d’existence de centaines de millions de personnes. Situation qui impose de déclarer un État d’urgence climatique justifiant la mise en œuvre de dispositions et politiques exceptionnelles et très ambitieuses de lutte contre les dérèglements climatiques.
pp5 Absence de référence aux relations qu’entretiennent le changement climatique, la pauvreté, le développement économique et les contraintes écologiques Reconnaissance de « l’importance de promouvoir le développement économique et social en harmonie avec la nature comme une exigence fondamentale pour répondre au changement climatique » Reconnaissance des limites physiques de la planète – et de la nécessité que l’activité économique les respecte – et des exigences de justice sociale et de réduction des inégalités.
pp10 Reconnaissance édulcorée des droits humains et sociaux Reconnaissance de toutes les options mentionnant les populations dont les droits sont aujourd’hui remis en cause. Mention et rappel des textes et principes fondateurs des droits sociaux, culturels et politiques. Mention de l’importance d’introduire des droits de la nature pour contenir les activités humaines dans le cadre des limites de la planète.
pp13 Mention de REDD+ comme instrument de mitigation et d’adaptation et du prix du carbone pour diminuer les coût de la transition. Pas de mention deREDD+, mécanisme financier de protection des forêts à l’efficacité très douteuse, pas plus que du prix du carbone. Reconnaissance de la défaillance des mécanismes de compensation carbone et engagement à les supprimer.
Nouveau paragraphe à ajouter Puisque les résultats scientifiques montrent qu’au moins deux tiers des réserves prouvées d’énergies fossiles doivent être gelées, reconnaissance de la nécessité d’exclure des négociations l’ensemble des représentants des entreprises et lobbies privés de ce secteur.

Article 2 : Objectif

Paragraphe Pire option Moins Mauvaise option Option manquante
1 Suppression de la référence aux 2 °C mention d’un objectif en terme d’émissions « nettes », et aucune mention des mesures de pertes et dommages Mention du maintien de l’augmentation moyenne de la température « en dessous de 1,5 °C », pas de mention des émissions « nettes » (qui impliquent des technologies hasardeuses de capture du carbone) et mention des mesures de pertes et dommages Mention du maintien de l’augmentation moyenne de la température « en dessous de 1,5 °C » et expression de la nécessité que toutes les contributions des États respectent leur « juste part »
2 Absence de paragraphe Pleine reconnaissance des principes de la Convention cadre des Nations-Unies, du respect des exigences scientifiques et de l’équité, et l’intégrité de la planète Terre, ainsi que la nécessité d’une juste transition. Mention de la nécessité de ne pas exploiter la majorité des réserves prouvées d’énergies fossiles pour rester en deçà de 1,5 °C de réchauffement climatique, en se basant sur les résultats scientifiques, les exigences d’équité, les principes de la Convention et de la justice sociale.
Nouveau paragrapheà introduire Reconnaissance de la nécessité d’introduire des formes d’interdiction, de moratoire et de restriction sur l’exploration et l’exploitation de nouveaux gisements fossiles comme moyen le plus efficace pour tarir à la source l’émission de gaz à effets de serre et sortir de l’âge des fossiles.

Article 3 : Réduction d’émissions

Paragraphe Pire option Moins Mauvaise option Option manquante
1
Objectif de long terme
Objectif de neutralité carbone, ou de zéro émissions nettes au cours du siècle 40 à 70 % de réduction d’émissions d’ici à 2050 par rapport à 2010 en accord avec le budget carbone global distribué sous les principes de la justice climatique. Faire évoluer l’objectif de long-terme en fonction des recommandations des scientifiques, avec un plancher fixant un maximum d’émissions mondiales pour 2020, 70 % de réduction d’ici à 2050, et la nécessité de sortir de l’âge des fossiles de façon à rester en deçà des 1,5 °C.
2
Efforts individuels
Les parties sont invitées à communiquer des contributions nationales sans mention des principes d’ambition et d’équité. Les parties doivent mettre en œuvre des engagements conformes aux principes d’ambition et d’équité. Les contributions des pays ne doivent être acceptés qu’à la condition qu’elles soient conformes à la juste part que chaque pays doit réaliser au regard du budget carbone et des principes d’ambition et d’équité
4
Progression
Chaque partie est invitée à se montrer plus ambitieuse au cours du temps. Chaque partie doit se montrer plus ambitieuse au cours du temps et les financements des pays développés doivent aider les autres pays en ce sens. Les engagements progressivement plus ambitieux des États doivent être conformes au budget carbone global distribué selon un principe d’équité.
8
Timing
Absence de date pour publier les contributions nationales, d’une période de temps pour leur renouvellement, de possibilité d’ajustements (à la hausse) des contributions. Introduction d’une date limite obligatoire pour la publication des contributions, avec un renouvellement prévu tous les cinq ans, et possibilité d’ajustements (à la hausse) des contributions. Les ajustements à la hausse des contributions nationales doivent être obligatoires et établis de façon à être en conformité avec les exigences scientifiques et la juste part que chaque pays doit effectuer

Article 4 : Adaptation

Paragraphe Pire option Moins Mauvaise option Option manquante
2 Mention générale et édulcorée, sans différenciation. Considérations générales sur la résilience. Reconnaissance du fait que l’adaptation est nécessaire quel que soit le niveau d’atténuation atteint et que les efforts d’adaptation seront d’autant moins importants et nécessaires que les efforts collectifs d’atténuation eront plus élevés. Transferts financiers nécessaires des pays industriels vers les pays les plus menacés. Reconnaissance de l’importance de mettre à disposition les fonds financiers nécessaires pour que les populations puissent faire face aux catastrophes, s’adapter aux conséquences des dérèglements climatiques, y compris quand les actions d’adaptation ne sont pas « rentables ». Reconnaissance que l’adaptation est partie intégrante de la transition écologique et sociale et de la transition vers un monde post-fossile.

Article 5 : Pertes et dommages

Paragraphe Pire option Moins Mauvaise option Option manquante
Aucune référence au dispositif de Pertes et dommages (option 2) Actuelle formulation du dispositif pertes et dommages (option 1) Mention d’une date de mise en œuvre du dispositif, avec des moyens propres qui lui soient alloués pour son effectivité réelle.

Article 6 : Finance

Paragraphe Pire option Moins Mauvaise option Option manquante
1 Formules floues sur ce que sont les flux financiers, qui les mobilise et à qui ils sont destinés (option 1) Mention de la nécessité d’avoir des financements nouveaux, additionnels, adéquats, prévisibles, accessibles et prolongés Les financements doivent être à la hauteur de ce qui est la juste part que chacun des pays doit réaliser au regard des principes d’ambition et d’équité
5 Aucune mention du niveau de financements plancher et du niveau à atteindre (option 3) Mention des 100 milliards de dollars en 2020 comme plancher à dépasser, avec une feuille de route indiquant des objectifs en hausse pour chacune des années suivantes (option 2) Une précise et claire définition de la feuille de route avec des objectifs annuels répartis par pays selon la juste part que chacun doit réaliser, avec mention d’un mécanisme pour revoir à la hausse ces financements.
6 Mention des financements privés, de la finance carbone, comme une source privilégiée (option 1) Mention des financements publics, additionnels, comme la principale source de financements (option 2) Mention de l’introduction de taxes globales (taxe sur les transactions financières, écotaxe kilométrique, etc.) pour financer les différentes composantes de la lutte contre les dérèglements climatiques. Nécessité de faire basculer les financements publics et privé consacrés aux énergies fossiles, à l’agriculture industrielle, aux infrastructure vers la transition.

Article 7 : Transfert de technologie

Paragraphe Pire option Moins Mauvaise option Option manquante
4 Aucune mention Engagement des pays développés à fournir des ressources financières pour lever les barrières générées par les politiques de droits de propriété intellectuelle (DPI) afin de faciliter l’accès au déploiement des technologies. Développement des capacités endogènes au lieu de la dépendance technologique Engagement à lever les DPI sur les technologies et techniques nécessaires et appropriées aux besoins des populations (atténuation et adaptation). Engagement à revoir en ce sens les accords internationaux sur les DPI signés dans le cadre de l’OMC et des traités de commerce bilatéraux et régionaux.

Article 10 : Inventaire Global

Paragraphe Pire option Moins Mauvaise option Option manquante
Mention d’un inventaire global des actions prises par les pays, sans date de réalisation, sans mention de celui qui doit avoir lieu avant 2020, sans indication de l’intervalle de temps qui doit espacer leur réalisation, et sans critères de mise en oeuvre. Mention de l’inventaire à faire avant 2020, ainsi qu’une date de réalisation pour le suivant (2023-2024) et de l’intervalle de temps (tous les cinq ans) au bout duquel il doit être renouvelé. Avec mention du fait que le niveau d’ambition doit être cohérent avec les recommandations scientifiques. Reconnaissance du fait que l’inventaire global est obligatoire, qu’il peut-être utilisé par les pays et par les populations qui le souhaitent pour poursuivre les États qui n’auraient pas atteint leurs objectifs, devant le nouvel instrument d’arbitrage international créé par l’accord de Paris (voir articles supplémentaires). Assurance des financements pour les déclarations conditionnées en fonction de ces derniers.

Deux articles supplémentaires (au minimum) sont nécessaires

Pour une révision de la Convention- cadre de l’ONU

Un article portant modification à la Convention Cadre de l’ONU sur le changement climatique consistant à supprimer l’article 3.5 de cette convention qui prévoit qu’il n’est pas question que « les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques [...] constituent un moyen d’imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce » ; les États, conscients de la nécessité de relocalisation des activités et des productions pour motifs climatiques, doivent supprimer la prépondérance des règles organisant le commerce international sur les objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques.

Pour un instrument d’arbitrage et de sanction international

Un article instituant une cour d’arbitrage, au sein de l’ONU, permettant aux États et populations de poursuivre les États dont les objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques ne correspondraient pas à la juste part qu’ils doivent réaliser, ou bien qui n’atteignent pas les objectifs qu’ils se sont fixés ; les États, conscients de l’état d’urgence climatique, doivent reconnaître la nécessité pour les populations de la planète de disposer de voies de recours afin d’obtenir des politiques de lutte contre les dérèglements climatiques qui soient à la hauteur des enjeux.