[NOTE] Sommet des Banques de Développement. Mais quel développement et le développement de qui ?

mardi 10 novembre 2020, par Attac France

Les 11 et 12 novembre 2020 est prévu à Paris le premier sommet mondial des Banques Publiques de Développement, pendant le Forum de Paris sur la paix. L’objectif affiché pour ces institutions est de trouver une réponse collective à la crise du Covid-19 mais aussi d’échanger sur les mesures à prendre pour construire une reprise durable. 450 Banques Publiques de Développement (BPD), opérant au niveau local, national, régional (BEI Banque Européenne d’Investissement) ou international (Banque Mondiale) doivent se rencontrer. 

En France, les Banques de Développement sont la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la Banque Publique d’Investissement (BPI), l’Agence Française de Développement pour la solidarité internationale (AFD), la Société de financement local (SFIL) pour les territoires et l’exportation et la Caisse de Développement de la Corse (CADEC) pour les PME corses.

Les BPD sont des institutions publiques contrôlées ou soutenues par les gouvernements [1] ; à ce titre, leurs opérations doivent mettre en application l’engagement des États en matière de développement et de solidarité internationale, dans le respect des Objectifs de Développement Durable (ODD). Elles devraient donc être exemplaires en matière de respect des engagements pris par leurs États respectifs. 
Comme le précise Dominique Plihon dans un article du 20 septembre dernier : "Si le rôle stratégique des BPD est reconnu, une analyse de la politique de ces acteurs amène toutefois à s’interroger sur leur capacité à relever le défi de la transition écologique et de l’après-Covid". [2]

1- Comment sont financées les banques de développement ?

On pourrait penser que, s’agissant de banques publiques, elles ne sont financées que par de l’argent public, et in fine, par l’argent des citoyens (impôts, épargne, ....). En réalité, c’est de moins en moins le cas, par exemple en ce qui concerne l’AFD :
« La part de l’activité de l’AFD consacrée aux dons ou subventions (environ 15 % du total) est issue de l’État et d’autres bailleurs, comme l’Union européenne, et provient directement ou indirectement du contribuable français. Cet argent est confié à l’AFD qui a la responsabilité de le répartir sur des projets à forts impacts social et environnemental. » [3]

Mais l’AFD, bien qu’étant un établissement public, ne bénéficie d’aucune subvention de fonctionnement de l’État. Elle s’autofinance en grande partie grâce à son activité de prêts (85% des financements engagés). Cet argent est exclusivement emprunté sur les marchés financiers, aux conditions avantageuses auxquelles emprunte l’État français, et ne sollicite pas le contribuable.
Une partie des intérêts générés par ces prêts finance ses frais de fonctionnement et elle dégage un résultat net : en 2018, cette somme était de 145 millions d’euros dont 29 ont été reversés à l’État.

En résumé, l’AFD contribue à la dette des pays du Sud, son fonctionnement est financé en majeure partie par les intérêts de ces dettes....et elle en retire même un petit bénéfice !

2- A qui prêtent-elles ?

Banques publiques - profits privés

L’AFD accorde des prêts à des États mais aussi à des entreprises du secteur privé "en charge de missions de service public" selon elle. Ce type de financement, destiné à la réalisation de grandes opérations d’infrastructures, est de plus en plus fréquent.
Le groupe AFD dispose d’une filiale PROPARCO : « Filiale de l’AFD dédiée au secteur privé, Proparco intervient depuis 40 ans pour promouvoir un développement durable en matière économique, sociale et environnementale....Proparco participe au financement et à l’accompagnement d’entreprises et d’établissements financiers en Afrique, en Asie, en Amérique latine ou encore au Moyen-Orient. Son action se concentre sur les secteurs clés du développement : les infrastructures avec un focus sur les énergies renouvelables, l’agro-industrie, les institutions financières, la santé, l’éducation... » [4]

2.1 - Prêts privés non surveillés :

Il est très difficile de tracer les prêts de Proparco aux établissements financiers, le RAC (Réseau Action Climat) rapporte [5] une illustration parfaite du manque d’encadrement de l’intermédiation financière. Proparco a accordé en 2015 un prêt de 60 millions d’euros à First Bank Nigeria afin de l’aider à soutenir le secteur privé nigérian. Pourtant en 2017, 43% des prêts de cette banque – soit près de 2 milliards d’euros – étaient fléchés vers des projets d’énergies fossiles, en majorité du pétrole et du gaz. Si le prêt de Proparco n’était pas directement affecté à des projets fossiles, il a pourtant servi à les financer .

2.2 La localisation des fonds de Proparco

Rappelons par ailleurs cette audition en 2015 d’A. Paugam, Directrice de l’AFD, devant l’Assemblée Nationale qui justifiait ainsi la localisation des fonds de Proparco : « Nous les localisons pour l’essentiel au Luxembourg ou à l’île Maurice, car il n’existe pas de FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) à l’échelle multilatérale ou de dispositif de la sorte assurant une neutralité fiscale. Les investisseurs comme Proparco placent ainsi les fonds dans un endroit ayant une fiscalité modeste. Par ailleurs, en tant que cofinancier, la Banque africaine de développement exige que les fonds dans lesquels elle intervient soient logés en Afrique, et cela se traduit souvent à l’Ile Maurice. L’idée n’est pas de faire des gains fiscaux, mais seulement de ne pas être pénalisé. Si on ne pouvait procéder ainsi, cela nous empêcherait d’accorder des financements internationaux. »  [6]

3 – Pour financer quels projets ?

Les banques publiques sèment, les profiteurs privés récoltent

Lorsqu’un prêt est "accordé" à un des pays du Sud endettés dans lesquels intervient l’AFD pour un projet d’infrastructure (avec sa filiale Propaco), ce sont le plus souvent des entreprises françaises (Bolloré, Bouygues, Eiffage, ...) qui réalisent le projet (extensions des terminaux à conteneurs des ports de Lomé au Togo ou de Lagos au Nigéria par Eiffage via Bolloré [7], qui intervient aussi sur le pont de Kamoro à Madagascar, l’autoroute de l’Avenir au Sénégal, le centre d’enfouissement technique des déchets (parfois arrivés par containers comme les déchets électroniques [8]), au Togo, avec Coved [9], l’un des leaders français de la gestion des déchets, ...).

Bien sûr, les retombées affichées de ces prêts sont présentées comme positives pour le pays : "Afin de contribuer au renforcement des infrastructures de transport et donc à l’attractivité du Congo ainsi qu’à la diversification de son économie, l’AFD a financé des travaux d’agrandissement et de modernisation du port autonome de Pointe-Noire, ce qui favorise l’insertion dans le commerce international du pays" [10].
Mais au profit de qui ? Avant tout des exportateurs de tankers de pétrole ou de bateaux de minerais de la RD Congo voisine et des importateurs de marchandises à bas prix qui compromettent toute production locale. 

  • Vu tout ce que ces projets rapportent aux entreprises françaises, pourquoi sont-ils des prêts à rembourser par les pays qui leur servent de terrain de jeu et non des dons ?

Parce que ces pays y "gagnent" l’embauche de quelques ouvriers qu’on a formés à la hâte et qui retrouveront leur chômage, une fois rendus malades par les dures conditions de travail quelques années après ?
Parce que ces pays y "gagnent" de gigantesques terminaux portuaires destinés avant tout à faciliter les exportations de matières premières mais qui permettent - en prime - à tous les produits bas de gamme fabriqués en Asie par les entreprises françaises, entre autres, d’entrer dans le pays plus facilement pour créer des consommateurs à qui on fournira du micro-crédit pour accéder à des gadgets à jeter ?
Parce que ces pays y "gagnent" des réseaux de télécommunications destinés à la population (qui y dépense la majeure partie de ses maigres revenus) mais aussi avant tout aux entrepreneurs étrangers qui ont besoin de communiquer sereinement pour assurer la rentabilité des matières premières qu’ils exploitent presque gratuitement dans le pays ?

Les pays appauvris mettent la main à la poche, les multinationales empochent

En République Démocratique du Congo, le barrage d’Inga, construit par un consortium américain grâce à l’endettement de l’État congolais, fournit de l’électricité aux entreprises minières mais les populations vivant sous les lignes à haute tension n’ont pas l’électricité.

En Guinée, IFC, filiale de la Banque mondiale, a accordé un prêt de 200 millions de dollars en faveur de la Compagnie des bauxites de Guinée, détenue par un cocktail d’entrepreneurs étrangers (SMB-WAP-UMS [11]) dont un entrepreneur franco-libanais, et associée à Renault Trucks dont la vente de camions prospère en Afrique dans le secteur minier. Ce prêt permettra de démultiplier les capacités d’extraction et d’exploiter à un rythme alarmant les terres du pays, sans "ruissellement" sur les populations, à part celui des poussières sur les rivières et les terres agricoles devenues improductives [12].
Cette bauxite permet de produire de l’aluminium, notamment à Gardanne, près de Marseille, où le scandale des boues rouges a défrayé l’actualité et n’est pas encore résolu [13].

AFD des dons pour qui ?

Malgré des années d’aide par exemple au Niger [14], on ne peut pas constater une amélioration notable : "Le Niger quant à lui reste le pays ayant l’IDH le plus faible au monde, devant la Centrafrique et le Tchad » (classement 2019 du PNUD [15])

« À Arlit, au nord du Niger, l’industrie nucléaire française exploite d’immenses mines d’uranium depuis la fin des années 1960 grâce à des accords coloniaux lui assurant les meilleurs prix » puisque « dès le début de l’exploitation de l’uranium nigérien, le prix est officieusement fixé par Paris. (...) Pour assurer l’indépendance énergétique française, cette extraction doit continuer et les travailleurs continuer à aller à 250 mètres sous terre pour des salaires de misère. (...) L’extraction uranifère au Niger a aussi aggravé la situation des nomades qui se sont vu confisquer de nombreuses zones de pâturage nécessaires à l’élevage. Ces terres sont maintenant gardées par des sociétés de sécurité privées dirigées par d’anciens militaires français, et parfois même par des forces spéciales françaises envoyées sur place pour contrer les menaces terroristes » [16].

« Il y a un hiatus considérable entre le prix payé sur toute son histoire par Areva et la valeur stratégique de cet uranium » (Raphaël Granvaud [17]), tout comme dans le prix payé aux creuseurs de la mine de Coltan-Tantale, minerai stratégique qui permet entre autres la conservation des données de nos smartphones, en République Démocratique du Congo : 5,5 euros par jour pour passer 12h à 30 mètres sous terre quasiment sans oxygène dans des galeries de fortune qui s’effondrent régulièrement, enterrant ou blessant les creuseurs sans que les grandes compagnies de téléphones qui s’y approvisionnent s’en émeuvent [18].

  • L’aide au développement ne doit plus "aider les pays à s’endetter" uniquement pour que leurs sols soient exploités et leurs populations broyées par les multinationales mais elle doit servir à relocaliser l’économie, transformer les productions sur place, consommer local, restaurer les services publics. Ces pays ont déjà donné leurs richesses humaines et naturelles aux pays occidentaux depuis tant de siècles...

« Un sommet des banques de développement pour faire en sorte que l’ensemble des flux financiers contribue à une relance écologique et solidaire en ligne avec l’accord de Paris. » (E. Macron ) [19] "Solidaire", vraiment ?

4- Des prêts "verts" ou "marrons" ? - Les Banques publiques prêtent, la Planète paie !

Dorénavant, sous couvert de « croissance verte », les banques assurent vérifier les « performances sociales et environnementales » de leurs investissements. Ce qui est derrière ces slogans de la "croissance verte" est plus marron qu’autre chose. 

Total se fait garantir son investissement au Mozambique pour un projet de gaz destructeur pour les populations et climaticide par BPI France Assurance Export dont l’ancien directeur avoue : « Notre priorité n’est pas les droits humains, ni l’environnement, notre priorité est l’emploi en France. » [20]. Mêmes dégâts en Ouganda et en Tanzanie pour les populations [21].

Imérys, entreprise française dans laquelle une responsable de l’AFD a travaillé pendant 10 ans, croît très vite pour achever un chiffre d’affaires de 4.5 milliards d’euros en 2018. 28% de ce chiffre d’affaires vient de pays en développement, notamment des 115 sites miniers d’Imérys et de ses activités dans les gaz de schiste. Une partie de son financement vient du fonds d’investissement public norvégien Norges Bank Investment Management et de son pendant privé BlackRock. 

  • Les BPD poussent les gouvernements qu’elles influencent à s’endetter pour financer les infrastructures (ponts, routes, ports, chemin de fer) prétextant désenclaver les populations locales qui voient leur territoire envahi par des centaines de camions géants ou wagons de minerais empruntant ces nouvelles routes ou le rail. En échange les populations locales sont privées de leurs terres ou d’eau potable, entre autres ! 

AFD : Les prêts qui gâchent la forêt

E. Macron déclare devant l’ONU : « Les océans, les pôles, les forêts tropicales appartiennent au patrimoine commun de l’humanité. Nous devons les protéger. » Mais l’AFD, pendant qu’elle affiche des activités de soutien à l’agriculture locale et familiale dans les pays appauvris, aide, avec Propaco, les grandes entreprises à installer, dans ces pays sous tutelle du FMI (Fonds Monétaire International), une agro-industrie qui détruit les sols et les forêts que les agriculteurs locaux, dépouillés de leurs terres, entretenaient. 

Une révolution écologique et sociale est impérative dans les pratiques des Banques de Développement

Non à cette relance "verte", basée sur le pillage, le gaspillage des ressources naturelles et la pollution des océans ! L’aide au développement ne doit pas favoriser l’accès des multinationales sans scrupules aux territoires riches en minerais et par ailleurs riches en biodiversité ! Les multinationales ne doivent pas être aidées à ouvrir routes, ports, barrages électriques dans les pays du Sud pour l’exploitation sans limite des ressources naturelles et de la main-d’oeuvre locale à bas prix.

L’extraction effrénée et non contrôlée de minerais et terres rares et de pétrole et gaz encourage le gaspillage, le Black Friday, l’obsolescence programmée. Si les matières premières rares (pour certaines, une tonne de terre pour un gramme de minerai) étaient achetées à leur véritable prix environnemental et humain, les équipements numériques seraient-ils produits dans les mêmes quantités et non recyclés avec la même légèreté ?

Comme l’a si bien dit E. Macron : "Les plans de relance massifs adoptés dans tous les pays sont une occasion historique de transformation de nos modèles économiques et de développement." [22] Prenons-le au mot pour imposer notre bifurcation.

5- L’illusion de l’emploi local

« Le groupe AFD, via sa branche Proparco, finance les activités d’importants groupes agroindustriels opérant dans les pays du Sud. Proparco intervient auprès du principal acteur de la filière huile de palme au Cameroun » [23].
Ces entreprises font miroiter aux états la création d’emplois locaux alors que, par exemple, l’agriculture familiale offre de bien meilleures perspectives aux paysans, pour peu qu’elle bénéficie des soutiens nécessaires pour se développer (finançables par l’AFD). A superficie égale, les exploitations familiales créent bien plus d’emplois que les agro-industries. Les plantations familiales de 1 à 3 hectares nécessitent entre 3 et 10 travailleurs ; dans l’agro-industrie, 10 hectares nécessitent un seul emploi ! L’ agro industrie induit par ailleurs très peu de bénéfices au niveau local et dépossède les populations de leurs terres.

Les groupes Bolloré et Socfin, société luxembourgeoise, dont Bolloré est actionnaire à 39%, ont racheté la Société nationale camerounaise de palmeraies (Socapalm) et exploitent depuis l’huile de palme locale. Depuis 2011, Sherpa et trois associations camerounaises et allemandes ont porté devant l’OCDE le non respect des engagements sociaux et environnementaux par les nouveaux dirigeants [24]...

Les banques publiques sèment, les profiteurs privés récoltent, les jeunes fuient...

Formation : L’AFD finance la formation d’ouvriers dans les pays aidés "afin de répondre (...) à court terme, aux besoins de recrutement immédiats des entreprises industrielles dans le cadre des grands projets" [25]. Entreprises industrielles françaises ou étrangères....

  • L’aide au développement doit favoriser la création d’une économie locale pérenne qui permettrait aux jeunes de trouver de l’emploi dans leur pays. 

6 - Partenariats contre le public et pour le privé

Quand les prêts "accordés" par la Banque Mondiale aux pays endettés sont conditionnés à une privatisation des services publics (rendus inopérants, entre autres, par l’injonction du FMI de réduire drastiquement le nombre de fonctionnaires), les entreprises multinationales raflent la mise et en extraient du profit tout en les rendant inaccessibles aux plus démuni·e·s. 

De plus, ces réductions de fonctionnaires ne permettent alors plus à ces pays d’assurer le contrôle des agissements des multinationales sur leur territoire. Enfin, grâce aux "plans d’ajustement structurels" et autres "programmes d’assistance" qu’il impose, le FMI fait modifier les législations en fonction des besoins des pilleurs.

Beaucoup de pays ont été contraints de déléguer leurs services publics au privé, souvent des entreprises étrangères et encore plus souvent françaises !

Orange a pu s’implanter dans 18 pays d’Afrique où les réseaux publics ont été privatisés, "un continent qui tire fortement la croissance du groupe – 6 % par an en moyenne – et qui, selon ses objectifs, devrait représenter 20 % de ses revenus en 2025" [26].

Bolloré Africa Logistics exploite maintenant les réseaux ferroviaires de marchandises et de passagers au Cameroun, au Niger, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Bénin, réseaux qui relient souvent les terres aux ports d’où partent les matières premières, et bénéficie de l’aide de Proparco [27].

  • Les Banques Publiques de Développement doivent aider au retour des services publics si elles prétendent agir pour les populations et non amener par la dette à leur privatisation.

7 - Résistances venues du Sud ?

Lorsqu’un dirigeant tente de résister au rouleau compresseur de l’extractivisme, nos "figures de proue industrielles" se chargent de rétablir "l’ordre" économique. Au pays d’Areva, "des élections sont organisées et un gouvernement démocratiquement élu reprend les rênes du pays : à sa tête, Mahamadou Issoufou, un ingénieur des Mines formé en France, passé par tous les postes de l’exploitation d’uranium au Niger, mais aussi par l’Internationale socialiste, et proche de nombreux dirigeants occidentaux. Un CV idéal pour négocier au mieux avec la France : il conclut un accord en 2014 qui modifie les taxes sur l’activité minière. Cette victoire apparente, qui permet d’afficher des taux de taxation plus décents sur le minerai extrait, est vite dénoncée par des ONG qui constatent qu’Areva dispose de nombreux leviers pour échapper à cet impôt. Sans compter la gratuité dont l’entreprise bénéficie pour prélever des millions de litres d’eau dans la nappe phréatique d’Agadez, en plein désert : un passe-droit effarant hélas classique de l’industrie minière".
Le président du Niger commet l’erreur de réclamer une substantielle augmentation du prix en 2008. Il est renversé en 2010 par des militaires [28].

8- Pas de réduction de dette, toujours des reports

Au lieu d’annuler des remboursements de dettes pour que les pays appauvris puissent sauver leur population et leur économie, les BPD proposent.....de nouveaux prêts !
Même la pandémie n’a pas infléchi la doctrine : en avril 2020, le G20 et la Banque mondiale se sont mis en scène comme des héros en proposant la suspension temporaire du paiement de la dette (une initiative nommée ISSD) qui sera à payer en supplément des remboursements les années suivantes ! Or, "Tandis que la dette extérieure publique des pays du Sud s’élève à 3 000 milliards $US, l’ISSD devait dans le meilleur des cas traiter… 20 milliards $US, c’est-à-dire moins de 1 % de la dette publique externe totale. (...) Plus grave, malgré les déclarations d’intention initiales des créanciers privés réunis au sein de l’IIF (Institute of International Finance), ces derniers ont directement menacé les PED qui participeraient à l’ISSD d’une dégradation de leur note souveraine et d’un recul sévère des investissements directs étrangers" [29]. Logiquement, cette initiative est refusée par plusieurs des pays "éligibles" car contenant trop de contraintes dont un "programme d’assistance" du FMI ! Une simple suspension ne change bien sûr en rien le rapport de force que les dettes impliquent sur le long-terme.

Dette : l’opportunité Covid doit changer de camp

« Trois arguments de droit international peuvent être invoqués pour justifier des annulations ou des répudiations de dette, à savoir : le cas de force majeure, l’état de nécessité et le changement fondamental de circonstances. » La pandémie n’entre-t-elle pas dans ces cadres ?

  • « Il est nécessaire de constituer un front des pays du Sud contre le paiement des dettes illégitimes. C’est déjà ce que proposait il y a 33 ans, Thomas Sankara, le jeune président du Burkina Faso. Pour que cela se produise, il faut une prise de conscience au niveau des peuples et de puissantes mobilisations. »

Plus de 550 organisations présentes dans 90 pays ont signé en Octobre 2020 une déclaration commune et ont agi ensemble dans le cadre d’une Semaine d’action mondiale pour l’annulation de la dette [30].

Lire le texte complet de l’appel.

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