Dans cette note, nous montrons comment les finances locales sont soumises à des pressions de plus en plus fortes et qu’elles sont à panser et à repenser : il existe des alternatives à l’austérité que les gouvernements n’ont de cesse de vouloir imposer. Les principaux constats que nous dressons sont les suivants :

• Les collectivités ont vu leurs compétences s’élargir avec les politiques de décentralisation, mais sans recevoir les financements correspondants aux réels besoins des populations et en perdant une partie de leur autonome financière et fiscale.

• Les réformes fiscales récentes (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et baisse des impôts locaux sur les entreprises dits de production) ont réduit fortement les recettes propres des collectivités. Au point que l’État est désormais le premier contributeur des finances locales via les différents transferts financiers qu’il opère, par exemple via le versement d’une partie importante de la TVA (52,7 milliards d’euros en 2025). Les impôts locaux sont ainsi passés de 55 % des recettes locales en 2017 à moins de 30 % aujourd’hui.

• Les réformes de la fiscalité locale profitent surtout aux ménages aisés et aux grandes entreprises sans effet économique démontré. Moins de 10 000 entreprises, les plus grandes, ont capté 66% des gains de la baisse de 50 % de la CVAE intervenue en 2021 tandis que les 20% des contribuables les plus aisés ont capté 50% de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

• La perte budgétaire que ces réformes ont générée a été compensée dans un premier temps par l’État. Mais celui-ci ayant repris la main sur les finances locales, il veut désormais imposer une austérité budgétaire aux collectivités (efforts de plusieurs milliards d’euros), alors même que celles-ci jouent un rôle essentiel : elles financent de nombreux services publics locaux et réalisent près de 60 % de l’investissement public.

• Ces réformes ont eu d’autres effets : dégradation des services publics locaux, surtout dans les communes rurales et populaires, hausse des inégalités territoriales au profit des grandes métropoles, affaiblissement du lien entre l’impôt et l’action publique locale, ce qui mine le consentement à l’impôt et la démocratie locale et, au final, crée un risque de privatisation des services publics et de récupération politique de la colère sociale par l’extrême droite.

Pour Attac et l’Observatoire de la justice fiscale, il faut de toute urgence réformer et renforcer la fiscalité locale. Plusieurs mesures s’imposent :

• Mettre fin aux baisses et suppressions d’impôts locaux, notamment pour les entreprises.

• Réviser les bases obsolètes de la taxe foncière et mettre en débat une taxe d’habitation rénovée pour une fiscalité locale progressive qui ne pénalise pas les ménages modestes.

• Repenser les mécanismes de péréquation pour allouer des ressources en priorité aux collectivités qui en ont le plus besoin et pour réorienter utilement l’investissement public vers la bifurcation écologique et sociale.

Ces propositions constituent un premier pas dans le sens d’une réforme fiscale globale pour une action publique sociale et écologique. Ces mesures doivent s’accompagner d’une plus grande transparence sur la gestion publique locale et d’une amélioration du contrôle démocratique de la dépense publique. Ce sont des conditions nécessaires pour une reprise en main citoyenne des finances publiques, et pour la mise en œuvre d’une véritable bifurcation écologique et sociale à l’échelle des territoires.

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