[Note d’analyse] Le Forum de Davos attise l’incendie planétaire

mardi 21 janvier 2020, par Attac France, Observatoire des multinationales

Pour ses 50 ans, le Forum économique mondial réuni à Davos publie un manifeste qui glorifie le rôle des entreprises multinationales en les dédouanant de toute responsabilité historique dans l’aggravation du réchauffement climatique, la montée des inégalités ou l’évasion fiscale généralisée.

Pour mettre en lumière ces responsabilités, Attac France, en partenariat avec l’Observatoire des multinationales, publie au contraire une note inédite qui révèle notamment qu’entre le 1er janvier 2020 et l’ouverture du Forum de Davos, les patrons du CAC 40 ont déjà empoché huit fois ce qu’un salarié français gagne en moyenne pendant toute une année.

Pendant que les Bourses flambent, la planète brûle. Ainsi pourrait-on résumer l’année 2019 qui a vu les principaux indices boursiers (CAC 40, DAX 30, Dow Jones, Nasdaq, S&P-500, etc) battre des records, tout comme les profits et dividendes versés par les multinationales, alors qu’aux quatre coins de la planète, la planète a littéralement brûlé : Sibérie, Brésil, Australie. Dans le même temps, les inégalités ne cessent de s’accroître : en 1971, lors de la première rencontre à Davos, les inégalités de revenus dans les pays riches allaient de 1 à 20. Aujourd’hui, cinquante ans plus tard, elles sont de l’ordre de 1 à 400.

Même à Davos, qui incarne ce grand cirque de la mondialisation et des inégalités, cela commence à poser problème. La classe de Davos place en effet la crise écologique en tête du top 5 de ses préoccupations pour les dix prochaines années dans le très lucide rapport sur les risques globaux publié en amont de la rencontre [1] : phénomènes météorologiques extrêmes, échec des politiques climatiques, catastrophes naturelles, perte de biodiversité et dégâts environnementaux causés par l’homme. Tout en continuant à voir des risques importants dans les tensions géopolitiques et sociales.

A cette lucidité devrait correspondre des décisions courageuses et visionnaires. C’est dans les moments difficiles qu’on attend de celles et ceux qui se présentent comme les élites capables de résoudre les défis auxquels l’humanité est confrontée qu’ils se montrent à la hauteur des enjeux. Il n’en est rien. Le Forum économique mondial entend pourtant faire illusion, pour ses 50 ans, avec la publication d’un nouveau “manifeste” [2].

Ce manifeste, au demeurant peu convaincant, n’a qu’une seule fonction : tenter de disculper les entreprises multinationales et le monde de la finance de leurs responsabilités face aux désastres actuels et essayer de les présenter, aux yeux du grand public, comme légitimes pour résoudre les problèmes et réparer les dommages qu’elles ont elles-même causés. Le PDG de Total, Patrick Pouyanné, vient pourtant de reconnaître publiquement [3] ce qui apparaît clairement aux yeux de tous : les actionnaires de ces multinationales veulent d’abord sécuriser leurs dividendes avant toute autre considération d’ordre écologique, sociale ou démocratique.

La classe de Davos a toujours été claire à ce sujet : défendre, coûte que coûte, la mondialisation néolibérale, l’expansion du commerce mondial, la financiarisation de l’économie et la croissance mondiale. Il en va de sa survie et de son pouvoir mondial. En 2014, Klaus Schwab, l’organisateur de Davos, estimait à raison que la gravité de la situation mondiale, déjà étayée par un rapport alarmant, « est le résultat d’un échec collectif face à la façon de gérer les conséquences de la mondialisation ». Cet aveu d’échec n’a été suivi d’aucun changement. Il nous offre par contre un instant de lucidité : les propositions issues de Davos ne peuvent résoudre les crises que les oligarchies n’ont cessé d’aggraver.

Il y a tout juste 20 ans, le mouvement altermondialiste bloquait le sommet de l’OMC à Seattle (novembre 1999) avant de tenir les premiers forums sociaux mondiaux (Porto Alegre, janvier 2001) sur la base d’une triple exigence : désarmer le pouvoir des marchés financiers, du commerce international et des entreprises multinationales au nom de la lutte contre les inégalités, la protection de l’environnement et la démocratisation des institutions internationales. On constate que ces exigences n’ont cessé de gagner du terrain dans l’opinion publique mondiale, mais en 20 ans, la classe de Davos n’a cessé de faire empirer la situation.

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Contrairement à ce que fait Emmanuel Macron avec son mini-Davos, Choose France, qui consiste à dérouler le tapis rouge à des pollueurs (Total, ArcelorMittal, BMW, Coca Cola), des évadés fiscaux (Google, Netflix, JPMorgan, EY) et des destructeurs d’emplois (General Electric, etc) pour promouvoir l’attractivité du pays et faire le service après-vente de politiques fiscales injustes et inefficaces, il est plus qu’urgent de désarmer le pouvoir des multinationales et de réguler drastiquement la mondialisation néolibérale.

Pour Attac France, l’heure est en effet à la création de nouveaux régimes de droits, assortis de contraintes juridiques fortes, pour s’assurer que ces grandes entreprises puissent être tenues responsables des impacts de leurs activités. L’heure est à des politiques publiques s’assurant de façon contraignante que les activités économiques soient réorientées vers des activités juste socialement, qui préservent l’environnement et qui réduisent les inégalités. Plutôt qu’augmenter la rémunération des actionnaires, il est temps de financer l’intérêt général. Tout le contraire de ce que veut la classe de Davos.

Quand des pyromanes prétendent éteindre l’incendie qu’ils attisent au quotidien.

Le manifeste de Davos 2020 entend redéfinir “l’objectif universel d’une entreprise” dans le contexte de la “quatrième Révolution Industrielle”. Il transcrit une vision totalement décontextualisée et idéalisée de l’entreprise, comme si celle-ci n’était pas l’objet de conflits sociaux internes et de contradictions entre les buts qu’elle poursuit et l’intérêt général. Pour ce manifeste, l’entreprise peut tout et fera tout, se substituant aux pouvoirs publics et régulations existantes ou futures : “l’entreprise doit répondre non seulement aux besoins de ses actionnaires, mais également des autres acteurs qu’elle implique”, citant “employés, clients, fournisseurs, communautés locales et la société dans son ensemble”.

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Peut-on prendre au sérieux un tel manifeste alors que les exemples ne manquent pas montrant que les multinationales sont les principaux pollueurs de la planète et les principaux responsables de l’évasion fiscale, et que leur objectif prioritaire est la rémunération de leurs actionnaires et dirigeants, au détriment de leurs salarié·e·s ?

Une entreprise qui prendrait en compte “la société dans son ensemble” n’attaquerait pas les pouvoirs publics (gouvernements, collectivités territoriales) en utilisant les mécanismes de règlements d’arbitrage investisseurs-État (ISDS, etc) quand des décisions contraires à leurs intérêts sont prises au nom de l’intérêt général (transition écologique, fiscalité, etc). Longue est pourtant la liste des entreprises membres ou partenaires du Forum économique mondial de Davos à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle (voir annexe).

Une entreprise qui agirait “en qualité de garant de l’univers environnemental”, comme l’affirme ce manifeste, ne continuerait pas à prendre des décisions quotidiennes privilégiant l’intérêt de ses actionnaires sur la lutte contre le réchauffement climatique : c’est pourtant ce que vient de déclarer Patrick Pouyanné, PDG de Total et hôte régulier de Davos - Total est partenaire du Forum Economique Mondial - assénant qu’il lui fallait assurer “la durabilité des dividendes pour les actionnaires” et qu’il allait continuer à investir dans les énergies fossiles.

Une entreprise qui prendrait en compte l’ensemble de ses parties-prenantes ne vendrait pas des données personnelles d’utilisateurs sans leur consentement, et ne participerait pas à manipuler des élections comme a pu le faire Facebook aux États-Unis.

Une entreprise qui prendrait soin de ses salarié·e·s ne devrait pas avoir d’accidents mortels du travail, et encore moins les cacher. Pourtant, seuls un tiers des groupes du CAC 40 publient des statistiques sur les accidents du travail, et décomptent à eux seuls 51 accidents mortels en 2018.

Une entreprise qui défendrait l’économie circulaire ne pourrait pas laisser augmenter sa production de déchets de 30% en un an comme c’est le cas de LVMH.

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Une entreprise qui paierait sa juste part d’impôts ne devrait pas avoir de filiales dans les paradis fiscaux ; pourtant 16% des filiales de groupes du CAC 40 sont localisées dans ces territoires.

Une entreprise qui prendrait en compte le besoin d’investir et maintenir l’innovation ne distribuerait pas des dividendes alors qu’elle affiche des pertes comme c’est le cas de Carrefour et de Technip FMC.

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Une entreprise qui rémunèrerait ses dirigeants en fonction d’objectifs non seulement financiers mais aussi sociaux et environnementaux ne pourrait pas offrir presque 23 millions d’euros à son PDG alors que les émissions de CO2 de l’entreprise ont augmenté de 185% en 3 ans, comme c’est le cas pour Dassault Systèmes.

Une entreprise qui serait engagée dans la protection de notre futur ne dépenserait pas 500 millions d’euros en 7 ans pour des activités de lobbying comme c’est le cas de Sanofi.

L’exemple par le CAC 40 : des bénéfices et des dividendes en hausses, des effectifs et des impôts en baisse. L’écologie, pas une priorité.

Le manifeste de Davos 2020 ne saurait détourner l’attention de la réalité de ces chiffres. L’accaparement des richesses au profit de quelques-uns et la destruction de l’environnement et du climat se poursuivent sans relâche.

Le Véritable bilan annuel du CAC40 publié par l’Observatoire des multinationales rappelle que les dividendes et rachats d’actions des multinationales françaises, après avoir déjà augmenté de 44% entre 2010 et 2017, ont encore progressé de 15% pour l’année 2018, et ce alors que leurs bénéfices étaient en léger recul. BlackRock et la famille Arnault, aux côtés de l’État français, sont les plus gros bénéficiaires de cette générosité destructive.

Les rémunérations patronales ont elles aussi atteint en 2018 de nouveaux sommets, avec des records à 22 et 23 millions d’euros annuels pour les patrons de Kering et Dassault Systèmes. Dans le même temps, les groupes du CAC40 continuaient de réduire leurs effectifs en France d’une année sur l’autre, alors qu’ils ont déjà baissé de 20% depuis 2010.

Côté environnemental, seules 13 des 40 entreprises de l’indice boursier parisien ont effectivement réduit leurs émissions de gaz à effet de serre depuis la signature de l’Accord de Paris. 30 groupes du CAC40 (les seuls à publier des chiffres à ce sujet) ont généré, en 2018, 750 millions de tonnes de déchets, soit 17% de plus que l’année précédente.

Enfin, en 2018, les entreprises du CAC 40 paient en moyenne 26,5% d’Impôts sur les Sociétés, avec 31,7 milliards d’euros versés, soit moins de la moitié de ce qui est reversé aux actionnaires.

Entre le 1er janvier et le Sommet de Davos, les patrons du CAC40 ont déjà empoché huit fois ce que le salarié français moyen gagne en toute une année.

En 2019, les multinationales du CAC40 ont à nouveau versé des dividendes records à leurs actionnaires, et les rémunérations de leurs patrons se sont elles aussi envolées. Comme chaque année, certains de leurs dirigeants se rendent à Davos à l’occasion du Forum économique mondial pour discourir des grands problèmes de la planète comme les incendies australiens ou la montée des inégalités. Sont-ils encore crédibles ?

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Le 3 janvier à 11h51, le patron moyen du CAC40 avait déjà gagné autant d’argent que le salarié moyen français gagnera en toute une année. Il lui aura suffi de travailler un peu moins de 11 heures pour empocher ce que ses concitoyens atteindront péniblement au bout de toute une année de labeur.

Si ce patron moyen du CAC40 se rend – comme c’est le cas de plusieurs d’entre eux – au Forum économique mondial de Davos pour discuter des grands problèmes de la planète, il aura déjà eu le temps de gagner plus de 8 fois ce que gagne le salarié français moyen en toute une année.

Pour certains patrons du CAC40, comme le PDG du groupe de luxe Kering, François-Henri Pinault, la disproportion est encore plus forte. Ayant touché pas moins de 21 873 974 euros l’année dernière, il ne lui aura fallu qu’un peu moins de 2 heures et 48 minutes pour gagner autant que le salarié ou la salariée français moyens. Le 2 janvier à 11h48, l’héritier de la famille Pinault aurait pu ranger ses affaires et repartir en congés pour 363 jours et demi, et toujours gagner autant qu’eux.

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Et encore ce chiffre n’inclut-il que sa rémunération au titre de PDG de Kering. Si l’on y ajoutait les dividendes perçus au titre de l’année 2018 via ses actions dans le groupe, il n’aurait pas eu besoin de 2 heures et 48 minutes pour empocher le salaire moyen annuel d’un Français ou d’une Française, mais... 6 minutes.

François-Henri Pinault ne se rendra pas à Davos cette année. Mais son groupe s’est montré sensible à l’un des dossiers brûlants – c’est le cas de le dire – qui occupent les discussions dans la station de luxe suisse : les immenses incendies qui frappent l’Australie. L’ensemble des marques de Kering ont promis de donner un million de dollars pour remédier au désastre. Une somme qui correspond environ à 1/1659e des dividendes et rachats d’actions de Kering en 2018 (1489,9 millions €). En d’autres termes, 1 million de dollar c’est ce que les actionnaires de Kering ont gagné en 5 heures et 15 minutes. On rappellera que depuis la signature de l’Accord de Paris sur le climat, les émissions de gaz à effet de serre du groupe Kering ont augmenté de 17%.

Les mêmes qui s’accaparent ainsi les richesses sous forme de dividendes ou de rémunérations astronomiques peuvent-ils prétendre aider à résoudre les problèmes sociaux et environnementaux qu’ils ont eux-mêmes créés ? Le CAC40 pourra-t-il encore longtemps prétendre se soucier du climat et de la cohésion sociale alors qu’ils continue dans le même temps à supprimer des emplois en France, qu’il a produit près d’un milliard de tonnes de déchets en 2018 (un chiffre en hausse de 17% d’une année sur l’autre) et que moins d’un tiers de l’indice boursier parisien a effectivement réduit ses émissions de CO2 depuis la COP 21 ?

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C’est l’illusion de moins en moins tenable que prétend incarner le Forum économique mondial de Davos. Le fonds d’investissement BlackRock, pilier de Davos – et au centre d’une polémique pour son rôle dans la réforme contestée des retraites en France –, a fait la une de la presse mondiale en annonçant (encore une fois) un réalignement de ses investissements pour tenir compte de l’enjeu climatique. Mais l’annonce se traduira en réalité seulement par des changements très minimes dans les portefeuilles qu’il gère. La déclaration récente de Patrick Pouyanné, PDG de Total, est là pour en témoigner.

Méthodologie de calcul

Ces calculs sont basés sur les chiffres et hypothèses suivants :

  • Rémunération annuelle moyenne d’un patron du CAC40 en 2018 : 5,63 millions d’euros.
  • Salaire moyen brut annuel en France : 38 000 euros (source : Insee)
  • Durée légale annuelle du travail : 1607 heures
  • 1er janvier, jour férié, non compté + hypothèse de journées de travail de 8 heures commençant à 9h du matin.

Sauf indication contraire, les chiffres sont tirés de CAC40 : le véritable bilan annuel, édition 2019.

Pour 2020, nos 6 mesures pour désarmer les multinationales

Les exigences de justice sociale, fiscale et climatique sont aujourd’hui portées par la majorité de la population. Attac France fait une série de propositions concrètes lesquelles, si elles étaient mises en œuvre par les pouvoirs publics, contribueraient à répondre à ces exigences en réduisant les pouvoirs exorbitants des entreprises multinationales et des plus riches.

  • Pour plus de justice sociale, plafonner les écarts de rémunération (salaires, primes et rémunération en capital) au sein d’une même entreprise, par exemple de 1 à 10, y compris pour les plus hauts dirigeants, afin de tirer vers le haut la rémunération du travail [4].
  • Pour la justice climatique, remplacer le marché carbone européen par une fiscalité carbone réellement dissuasive sur les sites industriels polluants et par des régulations publiques qui conduisent les entreprises à désinvestir massivement des énergies fossiles [5].

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  • Pour la justice fiscale, nous demandons l’obligation d’un reporting public pays par pays des avoirs détenus par les grandes entreprises et la mise en place d’un système fiscal basé sur la taxation unitaire des multinationales, seule méthode permettant de lutter efficacement contre l’évasion fiscale et que les multinationales paient leur juste part d’impôt [6].
  • Pour mettre fin aux pouvoirs disproportionnés des entreprises multinationales, nous œuvrons à mettre fin aux tribunaux d’arbitrage (ISDS) et à faire adopter un traité international contraignant sur les multinationales au sein de l’ONU : plus de 3400 traités et accords protègent leurs investissements mais aucun texte international juridiquement contraignant ne garantit le respect des droits humains et de l’environnement par les multinationales. Il s’agit de les rendre juridiquement responsables des impacts de leurs activités, ainsi que de ceux de leur filiales, fournisseurs et sous-traitants, le tout en donnant accès à la justice aux salarié·e· et communautés affectés dans le monde entier [7].

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  • Pour arrêter d’approfondir une mondialisation économique et financière qui détruit des emplois, les solidarités et la planète, nous appelons à stopper l’application provisoire du CETA, jugé non climato-compatible, et à ne pas le ratifier. Il est l’heure d’arrêter de signer nouveaux accords de commerce (Vietnam, Mercosur, etc) et d’engager la rénovation des règles internationales du commerce et de l’investissement [8].
  • Pour engager la re-régulation du commerce international et des investissements internationaux, il s’agit de basculer d’un monde qui fait de la compétition de tous contre tous un horizon indépassable, à un monde où s’ouvrirait la possibilité de construire des solidarités internationales et de faire du climat et de la justice sociale des objectifs supérieurs au commerce à tout prix. Par exemple, dans l’optique d’interdire à terme toute importation en France/Europe de produits dont la production est directement liée à la déforestation, il s’agit d’introduire et appliquer un strict moratoire sur l’importation des dits produits et cesser de soutenir - diplomatiquement et financièrement, via les garanties publiques à l’export - les investissements étrangers des entreprises françaises et européennes dans les secteurs qui contribuent, directement ou indirectement, à aggraver la déforestation [9].

Annexe : Liste des entreprises multinationales partenaires du Forum économique mondial ayant eu recours aux dispositions des mécanismes d’arbitrage (ISDS) pour poursuivre des gouvernements

Extraits d’affaires :

  • Vattenfall, un exploitant de centrales nucléaires, réclame plus de 4 millions d’euros à l’Allemagne, suite à l’annonce par le gouvernement d’une transition vers la sortie du nucléaire. Vattenfall a également poursuivi le gouvernement allemand après la décision de l’autorité environnementale d’Hambourg d’imposer des contrôles de la qualité des eaux usées rejetées dans le fleuve par une centrale de Vattenfall. Vattenfall a soutenu que ces normes ont rendu le projet d’investissement non viable. En ayant recours aux dispositions du RDIE, l’entreprise a réclamé une indemnisation s’élevant à 1,4 milliard d’euros. L’affaire a finalement été réglée lorsque la ville d’Hambourg a accepté de revoir à la baisse les exigences environnementales précédemment fixées.
  • Chevron a attaqué en justice l’Equateur, qui avait tenté de faire payer l’entreprise pour la pollution et les conséquences écologiques dévastatrices des activités minières dans la région amazonienne.
  • Glencore a poursuivi le gouvernement colombien pour avoir limité l’expansion d’une mine de charbon à ciel ouvert polluante.
  • Engie a attaqué la Hongrie en justice après l’augmentation par le gouvernement des taxes sur les entreprises de l’énergie étrangères et la tentative de baisse des prix pour les consommateurs.
  • Mobil a intenté un procès au gouvernement canadien après que la province de Terre-Neuve-et-Labrador a essayé de garantir qu’un pourcentage des bénéfices de l’extraction gazière en mer soit réinvesti dans la recherche et le développement dans la région.
  • Scotiabank a réclamé à l’Argentine plus d’un demi-milliard de dollars pour des mesures prises pendant la crise financière argentine de 2002.
  • Mercuria, un négociateur de marchandises suisse, a poursuivi la Pologne via une filiale chypriote en raison de la mise en œuvre d’une directive européenne sur les stocks obligatoires de pétrole qui, selon eux, a eu une incidence négative sur leurs bénéfices.
  • Shell a attaqué en justice les Philippines, via une filiale hollandaise, curieusement nommée « Shell Philippines », en raison des tentatives du gouvernement visant à faire payer aux extracteurs de gaz en mer leur juste part d’impôts.
  • Crédit Suisse et Standard Chartered ont poursuivi le gouvernement indien pour « ne pas avoir protégé les emprunts des investisseurs ».
  • Siemens a poursuivi l’Argentine pour avoir annulé un contrat de sous-traitance des services publics après plusieurs échecs. Siemens a gagné plus de 200 millions de dollars américains.
  • En 2016, Novartis a menacé de recourir au RDIE pour réussir à dissuader le gouvernement colombien de rendre plus accessible un médicament vital contre la leucémie grâce à des licences obligatoires. Ce médicament, qui a rapporté plus de 45 milliards d’euros de chiffre d’affaires à Novartis, est commercialisé pour plus de 15 000 dollars par patient et par an, soit le double du revenu moyen de la population colombienne.
  • Cargill, qui vend des produits alimentaires, a attaqué le gouvernement mexicain après la mise en place d’une taxe sur les boissons contenant du sirop de maïs riche en fructose. Cette taxe visait à faire face à l’aggravement de la crise du diabète et de l’obésité dans le pays, le Mexique étant le deuxième pays de l’OCDE le plus touché par la crise après les États-Unis. Cargill a utilisé le RDIE dans l’ALENA pour réclamer plus de 70 millions de dollars de dommages et intérêts du budget du gouvernement mexicain. Lors du Forum économique mondial en 2018, Cargill s’est engagé à « aborder les inégalités sociales grâce au pouvoir de l’alimentation ».
  • Dow Chemical a poursuivi le Canada en justice après que le Québec a interdit la production et la vente de pesticides nocifs. Dow Agrosciences a déclaré que le règlement du différend était une victoire, et les commentateurs ont constaté que cette affaire pourrait décourager d’autres gouvernements de progresser vers l’interdiction des pesticides au sein de leur propre pays.

Liste complète des partenaires industriels du Forum économique mondial impliqués dans des affaires d’ISDS en cours ou terminées :

Nom de l’entreprise // Affaire d’investissement :

Lire le texte complet de l’appel.

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