Financement de la transition écologique : nos analyses et propositions.

Contribution à la consultation publique sur le financement de la transition écologique
mardi 11 février 2014, par Attac France

Le ministère de l’Économie et des finances et le ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie ont publié au mois de novembre dernier un livre blanc sur le financement de la transition écologique [1] qui est mis en consultation publique [2] jusqu’au 31 janvier 2014. Cette consultation publique doit « nourrir la conférence bancaire et financière annoncée par le président de la République lors de la dernière conférence environnementale  » qui doit être organisée au printemps.

Le financement de la transition écologique est une question clé qui conditionne à la fois la nature de la transition et son efficacité écologique, l’acceptabilité des mesures en regard des exigences de la justice sociale, la pérennité des actions menées. Il est un des outils de la transformation des sociétés pour assurer la durabilité écologique et la justice sociale. C’est pourquoi nous avons décidé de répondre à cette consultation. La discussion sur le financement n’est pas un sujet technique et comptable : elle implique des choix politiques portant sur les priorités établies, sur les modalités économiques, sociales, techniques visant à les réaliser, sur les orientations scientifiques et les choix d’innovation à privilégier et sur les différentes modalités de financement. Elle dépend donc du contenu donné à la transition écologique.

Dossier coordonné par Geneviève Azam, avec la collaboration de Maxime Combes, Jean Gadrey, Jean-Marie Harribey.

1- La transition écologique dans l’esprit du Livre Blanc

La transition écologique, dans la définition proposée par ce rapport, est envisagée seulement à partir des enjeux économiques, avec notamment en filigrane, ceux des coûts et de la compétitivité. Selon les termes du rapport, la transition « recouvre tout processus de transformation de l’économie visant à maintenir ces ressources et régulations en deçà de seuils critiques pour la viabilité de nos sociétés ». Cette approche de la transition, qui donne au processus économique la capacité de réguler les écosystèmes, est très restrictive. C’est en effet la transformation de la société qui est en jeu. De ce fait, la viabilité des sociétés et les équilibres écologiques apparaissent comme des dérivés des processus économiques, voire des ressources à gérer. La nature est présentée comme une ressource pour la croissance, au « même titre que le capital et le travail ». De la même manière que le travail est considéré comme un coût de production, la dégradation de la nature est envisagée comme un coût supplémentaire qu’il s’agit de chiffrer. Le fait de réduire le travail à un coût explique certainement l’oubli monumental de ce livre blanc : le travail et l’impact sur l’emploi de la transition. Ceci est d’autant plus surprenant qu’à l’heure des évaluations, des comptes et des calculs de financement, ces données sont fondamentales [3]. L’idée même que la transition écologique implique l’utilisation de technologies plus riches en main d’œuvre et nécessitant en moyenne moins de capital technique reste globalement étrangère à la philosophie du texte.

De ce fait, les possibilités de la transition sont considérablement réduites. Le Livre blanc propose seulement de « prendre en compte les effets sociaux et sociétaux » des choix économiques, au lieu de faire de la transformation sociale, de la justice sociale (notion absente de ce rapport) et des limites écologiques, des leviers pour la transition. En ce sens, ce Livre blanc est beaucoup plus réducteur et moins ambitieux que le rapport du CESE publié en 2013 [4], lequel identifiait la transition écologique comme un projet politique majeur. Au lieu de cela, l’action de l’État est réduite à sa plus simple expression : « Les États n’ont ni la vocation ni la capacité, à eux seuls, d’assurer financièrement la transition écologique. Il s’agit donc avant tout d’orienter les choix d’investissement, de consommation et d’épargne des acteurs économiques (ménages et entreprises) dans un sens favorable à la préservation de l’environnement par des signaux adaptés ». C’est pourquoi ce Livre blanc, qui pourtant souligne à plusieurs reprises la gravité de la situation écologique, eu égard surtout au coût futur que cela représente, manque d’ambition politique. Si une économie et une société administrées ne sont pas souhaitables, à la fois pour des raisons démocratiques et des raisons d’efficacité écologique, l’impulsion de l’État, notamment pour le financement, et l’affirmation d’un projet politique positif sont nécessaires. Au lieu de cela, la transition écologique, définie aussi comme « une assurance pour l’avenir », a recours au vocabulaire et au paradigme de l’économie financière. Il est affirmé à plusieurs reprises que les manières de pensée doivent être modifiées, l’analyse économique de la transition ne devrait donc pas y échapper.

1-1- Un réductionnisme normatif

La mise en œuvre de la transition est envisagée comme une « transformation des normes de production, de consommation et d’investissement ».

Le Livre Blanc laisse ainsi une grande place à des choix technico-administratifs de modification des normes, sans réellement interroger la production, la consommation et l’investissement en tant que tels ni les modalités de production de ces nouvelles normes. Cette orientation surdétermine l’analyse, si bien que les propositions les plus étayées sont celles qui concernent l’amélioration des labels, de l’ISR (Investissement socialement responsable), de l’ISG (évaluation de la performance écologique, sociale et de gouvernance) et des normes comptables. L’amélioration, certes nécessaire, de ces outils ne peut pas constituer en elle-même une politique de transition écologique.

1-2- Le découplage croissance économique/prélèvements sur les ressources

Le rapport est construit sur l’hypothèse, discutable et discutée, du découplage possible entre la croissance économique, qu’il s’agit de retrouver, et le prélèvement des ressources. C’est pourquoi la sobriété est peu étudiée et conçue comme la conséquence d’une meilleure efficacité énergétique, au lieu de répondre à des choix politiques. Réduire la sobriété à la mise en œuvre de l’efficacité énergétique ignore le paradoxe de Jevons, communément appelé effet rebond. Sur ce sujet, les récents travaux de Tim Jackson, de Jean Gadrey, de Michel Husson, sont ignorés [5]. Si les difficultés inhérentes au découplage sont bien mentionnées, ce Livre blanc insiste sur l’amélioration du découplage et non sur la prise en compte d’une sortie nécessaire et organisée de sociétés orientées sur la croissance : « Découpler la croissance de l’exploitation des ressources est un impératif d’ordre économique, environnemental et géopolitique, qui nécessite des changements structurels dans les procédés industriels ». Voilà pourquoi le rapport se contente de donner des pistes, déjà connues pour la plupart, pour augmenter l’efficacité énergétique et réduire la pression sur les ressources. Il ne tient pas compte du dernier rapport [6] sur ce sujet élaboré par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), qui démontrait qu’à niveau technologique constant, ne pas dépasser la quantité de ressources consommées lors de l’année 2000 impliquait une diminution des deux tiers de la consommation dans les pays industrialisés. De ce fait, le Livre blanc qui évoque « la nécessité d’une nouvelle révolution industrielle », échoue à en donner le contenu ou même des ébauches de contenu. Comme garde fou, rappelons ici l’illusion de la croissance immatérielle et des technologies censées la promouvoir : l’économie numérique consomme à elle seule 10% de la production mondiale d’électricité [7].

1-3- Le progrès technique et l’illusion technoscientifique

Si le rapport souligne à juste titre que les progrès techniques à eux seuls ne pourront venir à bout de la crise écologique, les conséquences d’une telle assertion ne sont pas envisagées et les outils proposés relèvent essentiellement de l’innovation technique et de paris technoscientifiques. L’innovation sociale et politique et le développement de technologies appropriées aux territoires et aux besoins des populations et aisément maîtrisables sont absents de ce rapport. Par ailleurs aucune réflexion n’est vraiment menée sur les transformations techniques et sur les nouvelles orientations et financements de recherches scientifiques allant dans le sens de la transition écologique. Le Livre Blanc est construit sur l’idée que les solutions techniques sont a priori très coûteuses et que face à la gravité des déséquilibres écologiques, la réponse ne peut être que de l’ordre du high-tech. Pourtant de nombreuses études et expériences montrent comment des technologies high-tech peuvent et doivent se combiner avec des technologies low-tech, ou même être remplacées par elles. Dans le domaine énergétique, cela peut être la mini-hydraulique, des éoliennes de villages ou de quartiers, du solaire thermique pour les besoins sanitaires, au lieu des macrosystèmes de milliers d’éoliennes ou d’immenses fermes photovoltaïques. Dans l’agriculture, l’agroécologie de proximité, moderne et à hauts rendements utilise et exige des savoirs et des pratiques qui ne relèvent pas de l’innovation technoscientifique, mais d’une combinaison de connaissances nouvelles et de savoirs expérimentaux. En termes de transports par exemple, la transition ne consiste pas seulement à promouvoir de grandes infrastructures de transports collectifs, mais aussi des modes de transports doux qui s’appuient sur des technologies matures et ne nécessitent pas de parier sur des innovations technoscientifiques. C’est à travers l’hybridation de pratiques et savoirs, citoyens et académiques, que des processus d’innovation sociale et de développement de solutions appropriés aux territoires et aux besoins des populations pourront s’enclencher.

Dès lors, les questions de financement ne se posent ni dans les mêmes termes ni aux mêmes échelles, politique, géographique et monétaire.

1-4- Les données sectorielles avancées sont le plus souvent très sélectives et incomplètes

Le Livre blanc est très en deçà des transformations déjà en cours, notamment dans la société française. Par exemple, concernant l’agriculture, les rapports de la FAO cités à propos de la pression de l’agriculture sur les sols avec l’augmentation prévue de la population mondiale devraient être complétés par ceux, élaborés par la même institution, incitant au développement de l’agroécologie, de l’agriculture familiale, etc. Des pratiques qui ne demandent pas des investissements très lourds en matériel et en consommation de produits de l’agro-industrie. Cet exemple est révélateur, avec d’autres, de la vision productiviste des activités qui imprègne ce Livre blanc, avec de lourdes conséquences sur leur financement.

Il en est de même pour les transports, pourtant au cœur de la transition (avec la réhabilitation thermique des logements et bâtiments). La priorité à donner aux transports publics, la reconversion nécessaire de l’industrie automobile, la promotion d’une mobilité collective, l’encouragement des circuits courts et la priorité aux transports doux dans les agglomérations, ne figurent pas dans le rapport. Sont seulement évoqués les investissements pour la promotion des transports électriques et l’utilisation de la biomasse. Cet exemple illustre les hypothèses économiques sous-jacentes : le capital technique serait infiniment substituable, comme seraient substituables les sources d’énergie entre elles, comme seraient substituables le « capital naturel » et le capital technique.

Enfin, concernant certaines grandes infrastructures – les aéroports et lignes à grande vitesse ne sont pas nommés – il est précisé qu’elles augmentent les émissions ou dégradations à court terme (2020) mais qu’à plus long terme, il y aurait une stabilisation. On retrouve là l’esprit de la courbe de Kuznets [8] transposée à l’environnement : la croissance de la production engendre des pollutions à court terme compensées par des réductions à long terme. L’accroissement des grandes infrastructures serait donc la solution.

1-5- L’énergie

Les développements du Livre blanc concernant l’énergie sont très rapides. Nous y consacrons un point particulier car les choix de systèmes énergétiques sont des piliers essentiels de la transition. Rappelons que c’est le passage à l’utilisation industrielle des énergies fossiles qui marque le début des concentrations excessives de carbone dans l’atmosphère.

Les scenarii de transition énergétique du Livre blanc se réfèrent à ceux du rapport Energie 2050, dont l’analyse critique avait été réalisée par Benjamin Dessus et Bernard Laponche dès janvier 2012 [9] : « Le rapport est donc très marqué par une approche presque exclusivement « offre » de la question énergétique, avec l’insistance permanente sur le « mix énergétique », considéré comme beaucoup plus important que la demande d’énergie, et bien évidemment la place de l’énergie nucléaire dans ce mix ». Par ailleurs, ces deux auteurs montrent que les possibilités d’économie d’énergie, d’économies d’électricité sont très largement sous-estimées, conduisant de ce fait à surestimer les besoins (et les coûts) à l’horizon 2030. Le rapport Énergie 2050 avait évalué deux scénarios de mix électrique proposés par l’Union Française de l’Electricité (UFE) – part du nucléaire respectivement à 50% et 20% à horizon 2030 et des énergies renouvelables respectivement à 34% et 40% – qui se traduisaient par des besoins d’investissements supplémentaires cumulés sur la période 2010-2030 de respectivement 60 et 110 Mds€.

Ce rapport Énergie 2050 a pourtant été largement critiqué lors du débat national sur la transition énergétique au cours duquel d’autres scenarii, comme ceux de l’ADEME ou de Negawatt avaient été discutés. Ces derniers ont pour caractéristiques de rompre avec des politiques centrées sur l’offre et de promouvoir des politiques centrées sur la demande de services énergétiques. Le Libre blanc ne fait aucune mention de ces scenarii. Enfin, et alors que ce rapport insiste sur l’engagement nécessaire des citoyens pour assurer l’acceptabilité sociale de la transition écologique, aucune mention n’est faite des propositions de 14 ONG, présentées au moment du débat national sur la transition énergétique [10].

Cette approche basée sur l’offre, dans le droit fil des hypothèses économiques du Livre blanc, fait l’impasse sur de très importantes études de l’INSEE en matière de consommation d’énergie [11] sur les postes logement et transport. Ces études montrent que les dépenses d’énergie liées au logement et au transport constituent 8,4 % de la consommation des ménages français, soit autant que les loisirs ou les vêtements. Depuis 20 ans, cette part budgétaire, appelée « effort énergétique », est restée relativement stable. Cette stabilité est le résultat d’évolutions structurelles contradictoires : globalement, l’amélioration des performances énergétiques des logements et des véhicules, conjuguée au développement de modes de chauffage moins coûteux, semble avoir compensé l’étalement urbain et l’augmentation de la surface moyenne des logements et des équipements ménagers (bel exemple d’effet rebond). Depuis 25 ans, les inégalités d’effort énergétique se sont accrues entre ménages modestes et ménages riches, entre ville et campagne, entre types d’habitat et entre ménages âgés et ménages jeunes. Travailler sur l’acceptabilité sociale de la transition impose de travailler aussi sur ces données, y compris sous l’angle du financement d’une réduction des inégalités.

Enfin, alors qu’il est question de mettre en avant une économie décarbonée, la nécessité de réduire l’extraction des énergies fossiles est évoquée, sans plus de commentaires. À la source citée dans ce Livre Blanc, nous ajoutons le World Energy Outlook 2012 [12], rapport annuel publié par l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) qui préconise de laisser dans le sol plus des deux tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles. L’AIE écrit en effet que ’notre consommation, d’ici à 2050, ne devra pas représenter plus d’un tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles’ afin de ne pas dépasser les 2°C de réchauffement global maximal d’ici la fin du siècle. Il faut également y ajouter les dernières recommandations du GIEC. Autant d’éléments qui nous amènent à refuser l’hypothèse de substituabilité des énergies, qui conduit à l’acceptation du remplacement du pétrole conventionnel par du gaz ou de pétrole de schiste. Enfin, si le Livre Blanc souligne la nécessité de mettre fin au financement des énergies fossiles par les banques, la généralité du propos laisse peu d’espoir sur l’effectivité d’une telle prise de position. En effet, la Banque Européenne d’Investissements (BEI), banque publique de l’Union européenne dont la France est actionnaire, a consacré un tiers de ses prêts à des projets d’énergie fossile, alors que la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a consacré 48 % des 6,7 milliards investis dans l’énergie aux énergies fossiles entre 2006 et 2011 [13].

2- Le financement de la transition dans le Livre Blanc

Avant d’analyser les moyens proposés, il est nécessaire d’analyser les hypothèses sous-jacentes. Elles sont très bien résumées dans les titres et sous-titres consacrés au sujet : « La transition écologique : un investissement à long terme préfinancé, comme tout investissement, sur l’économie aujourd’hui » ; « La transition écologique demande d’investir une part des capitaux des entreprises et de l’épargne des ménages, qui ne sera donc pas consacrée à la consommation ».

Le rapport consacre donc l’idée que ce sont les générations présentes qui doivent entièrement prendre en charge les investissements à long terme nécessaires. Il recycle l’idée de la dette zéro, excluant toute possibilité de création monétaire par la banque centrale, comme le préconise pourtant le rapport du CESE déjà cité : « Au niveau macroéconomique, tout développement économique exige obligatoirement une création monétaire qui anticipe la richesse supplémentaire qui sera produite. En dernier ressort, il revient à la banque centrale de boucler le circuit économique, soit en refinançant les banques de second rang, soit en convertissant des devises en contrepartie des exportations réalisées, soit en contrepartie de l’intervention de l’État  ».

Ce refus de création monétaire, plus idéologique que justifié, est-il tenable si on prend au sérieux les engagements financiers nécessaires ? Précisons qu’il ne s’agit pas, pour nous, de rouvrir la création monétaire sans contrepartie : même si le statut actuel de la banque centrale européenne (BCE) ne le permet pas, la décision de refinancer des crédits à objectif écologique, couplant sobriété et efficacité, avec un contrôle strict des résultats obtenus, pourrait être prise. Dans tous les cas, l’expérience allemande de financement de la transition à partir de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (Banque de reconstruction, KfW) devrait être une source d’inspiration. Établissement public détenu à 80% par l’État allemand et à 20% par les Länder (régions), la KfW a depuis considérablement élargi ses activités, notamment pour l’environnement et le climat, et elle conditionne ses prêts et aides à des obligations précises de résultat [14]. Il ne s’agit pas seulement ici de normes d’investissement et de production à mettre en œuvre en vue de labels, mais d’exigences de résultats concrets et mesurables.

Les présupposés du Livre blanc font qu’il n’est jamais affirmé l’engagement propre de l’État pour des financements à long terme : il s’agit seulement d’organiser « une mobilisation sélective des financements publics, ciblée sur les obstacles à une meilleure contribution du marché aux enjeux de la transition écologique ». L’engagement de l’État est finalement limité à garantir la rentabilité de ces investissements écologiquement plus soutenables, en affirmant créer un contexte réglementaire et mettre en place des signaux stables pour orienter l’investissement. Ces signaux seront le fruit de l’évaluation des pollutions, des pertes en biodiversité et plus globalement des services écosystémiques. Dans cette optique, il est nécessaire d’évaluer correctement le capital naturel, de faire apparaître les coûts cachés de l’utilisation des ressources, afin d’assurer la rentabilité des investissements qui économiseraient ces ressources.

Les voies citées pour cette évaluation sont celles de la fiscalité écologique et des marchés des pollutions ou des services écosystémiques. Notons que la fiscalité écologique est traitée sur le même plan que le recours au marché. Par ailleurs, les propositions sont imprécises, mise à part l’idée d’accroître la fiscalité écologique, en incluant une fiscalité carbone et une fiscalité sur les autres gaz à effet de serre. Cette fiscalité est davantage exprimée comme une fatalité que comme un levier. Pourtant, le Conseil d’Analyse Économique (CAE) soulignait dans un rapport [15] récent : « L’impact de la réglementation, de la fiscalité et, in fine, du coût de l’énergie sur les acteurs économiques se reflète dans l’efficience énergétique d’un pays. Au niveau européen, il apparaît ainsi (graphique 3) que les pays ayant l’efficacité énergétique la plus élevée (l’intensité en TEP par euro de PIB la plus basse) sont aussi ceux ayant mis en place la taxation la plus élevée de la consommation d’énergie (taxe implicite en euros par TEP). Même si le « rendement » technologique de la taxation marginale est décroissant, on observe bien une relation décroissante entre taxation et intensité énergétique. La France se trouve de ce point de vue dans une position médiane » [16].

Quant au marché du carbone, si son échec est évoqué, la seule proposition est de lui redonner vigueur en réduisant les plafonds d’émissions autorisées par le biais d’un objectif de moins 40% d’émissions à l’horizon 2030 pour l’Union européenne, au lieu des 30% envisagés. Les nombreux rapports sur l’inefficacité écologique et les échecs du marché et de la finance carbone ne sont pas pris en compte. Comme le démontre le rapport rédigé à ce propos par une trentaine d’associations, think tank et ONG européennes [17], le marché carbone européen, en plus de ne pouvoir être un outil efficace de réduction des émissions de gaz à effets de serre, entrave le financement et la mise en œuvre de véritables politiques de sobriété et d’efficacité énergétiques. Ainsi, en raison du très faible prix de la tonne carbone, bon nombre de pays européens, y compris en Allemagne [18], ont annulé ou repoussé la mise en œuvre de programmes d’efficacité et de sobriété énergétique qui devaient être financés par le produit de la mise aux enchères des quotas.

Enfin le Livre blanc n’évoque nullement le financement participatif ou local, ou financement citoyen. Pourtant ce type de financement, qui permet des investissements décentralisés, contrôlés par les citoyens, a le mérite de permettre à la fois de lever des fonds, d’assurer l’engagement des populations et de permettre ainsi l’acceptabilité sociale de la transition. En France, Énergie partagé [19] créée en 2010 a déjà réuni plus de 2,5 millions d’euros via deux offres publiques de titres financiers (OPTF) en 2012 et 2013. Sept projets sont actuellement financés et 30 sont en cours d’instruction. Si ces initiatives restent pour l’heure marginales dans l’hexagone, ce n’est en rien dû à la nature de ces fonds. En effet, une étude de l’IDDRI publiée en février 2013, montre qu’en Allemagne, plus de 50% des capacités d’énergies renouvelables électriques installées entre 2000 et 2010 sont possédées par des personnes privées (40%) et des agriculteurs (11%) : « Fait encore plus marquant, il s’agit d’une tendance qui ne se limite pas aux projets individuels (photovoltaïque en toiture de faible puissance), mais qui couvre au contraire plusieurs sources renouvelables, avec une part importante de projets « citoyens » pour l’éolien terrestre (53% des capacités installées), le photovoltaïque (61%), et la biomasse (72%) » [20]. Il en est de même au Danemark ou encore aux Pays Bas. Aux Pays-Bas, la plateforme d’investissement Wind Centrale [21] a battu en septembre 2013 un record de vitesse : il a suffi de quelques heures pour lever 1,3 million d’euros auprès de 1700 ménages qui sont devenus « copropriétaires » de leur éolienne. Le Danemark impose, lui, aux développeurs de réserver 20 % du capital d’un projet éolien aux riverains concernés par le projet [22].

Favoriser ce type de financements suppose un cadre réglementaire favorable et le développement de structures de type coopératif qui ont explosé dans les pays cités ces dernières années, que ce soit sous forme de coopératives de production ou de coopératives de financement : « Le caractère évolutif de l’objet de la coopérative lui permet en théorie de maîtriser l’ensemble de la chaîne énergie locale, depuis le financement, en passant par la production d’énergie et la fourniture. Ainsi, de nombreuses initiatives locales se sont d’abord structurées autour de la production d’électricité renouvelable, avant de reprendre le contrôle du réseau local de distribution et/ou de devenir fournisseur d’électricité » [23].

En France, des initiatives de ce type existent, telle Enercoop. Elles doivent être encouragées. De même de plus en plus de collectivités locales veulent retrouver une autonomie énergétique [24] aussi grande que possible. L’encourager, dans un cadre maîtrisé et régulé assurant la justice sociale, est un facteur décisif d’une transition énergétique réussie et plus globalement d’une transition écologique réussie.

Ainsi pourrait se réaliser le vœu exprimé dans le rapport : la transition « demande l’implication et l’adhésion de l’ensemble des acteurs de la société, dont celles des citoyens ».

3- Nos propositions

Il nous semble préalablement nécessaire que soit pris en compte tous les travaux réalisés dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, notamment les propositions des 14 ONG [25] déjà citées, de même que notre contribution propre « La transition énergétique dans une perspective altermondialiste » [26], ainsi que les scenarii de transition énergétique réalisés par Negawatt, Global Chance ou l’Ademe au lieu des scenarii du rapport Energie 2050. Dans le domaine de l’agriculture, le scenario Afterres [27] ainsi que ses croisements avec le scenario Negawatt devraient également être pris en compte.

3-1- Pour notre part, nous sommes attachés à trois principes :

  • La transition écologique est un processus social, politique et culturel qu’il faut encourager, financer et mettre en œuvre à tous les échelons territoriaux. Il s’appuie à la fois sur des politiques des États, des grandes régions (UE) et des instances internationales, et sur les initiatives décentralisées et ancrées sur les territoires des collectivités territoriales et des associations de citoyens. Les leviers économiques de la transition sont mobilisés pour assurer la justice sociale, la soutenabilité écologique et le développement de solutions appropriées.
  • La transition ne pourra être financée qu’à la condition de s’accompagner d’un cadre règlementaire strict définissant ce qui est possible et ce qui ne l’est plus. Par exemple, les banques publiques devraient se voir interdire le financement des énergies fossiles, et des mesures dissuasives doivent s’appliquer aux banques privées. Faute de telles règlementations obligatoires, le financement de la transition consisterait à financer des pollutions, comme c’est le cas aujourd’hui avec le marché du carbone qui s’avère un canal immense de subventions publiques pour les entreprises polluantes. Un audit des mesures fiscales défavorables à l’environnement et l’évaluation de l’impact environnemental des aides publiques est nécessaire.
  • Concernant le financement, il doit être conditionné aux résultats en matière de sobriété et d’efficacité écologique et sociale, y compris en termes de création, qualification et pérennité des emplois. Si le financement privé est nécessaire et souhaitable, il doit être orienté par un engagement de l’État. Ce dernier doit donner des signaux forts par une politique d’investissements et de financements publics, soumise aux mêmes règles de sobriété et d’efficacité. Elle suppose notamment la mise en place d’une fiscalité écologique juste, forte et redistributive.

3-2- Quels programmes ?

  • Un programme d’efficacité et de sobriété énergétique ; quelques mesures essentielles :
    • Programme ambitieux de rénovation thermique de l’habitat avec ses propres dispositifs de financement, en incitant et en aidant les territoires à la mise en œuvre concrète. Programme de rénovation thermique du logement social ;
    • Programmes d’investissement dans un bouquet d’énergies renouvelables en privilégiant chaque fois que possible les solutions locales et coopératives ;
    • Programmes d’investissement dans les transports collectifs les plus « propres » et les modalités diverses de mobilité douce ;
  • Un programme visant à un usage juste et soutenable des biens communs : quelques exemples de mesures
    • mise en place d’un principe de tarification progressive pour les biens communs essentiels, visant à diminuer les gaspillages, à diminuer la consommation tout en assurant le droit d’accès pour tous aux bien communs essentiels : accès à des services énergétiques de qualité, accès à l’eau ;
    • Retour de l’eau en régie publique gérée de façon participative ;
    • Politiques de récupération publique ou collective du foncier péri-urbain, sous la forme notamment de régies foncières municipales. Pour cela, des lois et des financements nouveaux s’imposent, tout comme une réorientation des aides et subventions publiques à l’opposé des lobbies agricoles dominants ;
  • Un programme de relocalisation des activités
    • Politiques territorialisées en vue de filières « bois/forêt » régionales, développement de l’agroforesterie ;
    • Promotion des circuits courts de production et consommation ; arrêt des politiques conduisant à la déterritorialisation des activités, notamment la multiplication des traités de libre-échange ;
    • Politiques de réduction des inégalités de revenus, notamment par limitation des revenus les plus élevés qui engendrent des modèles de consommation particulièrement polluants ;
    • Pour une véritable politique d’innovation et d’incubation sociale : construire la résilience des territoires et des populations, expérimenter, innover, mêler inextricablement savoirs scientifiques, savoir-faire, savoirs profanes et exigences citoyennes. C’est parce que la teneur et les exigences de la transition écologique et sociale dont nous avons besoin nécessitent l’implication, les savoirs, l’esprit critique et l’intelligence de toutes et tous qu’il est décisif d’encourager, déployer et décupler les trésors d’innovation sociale et citoyenne sur les territoires.
    • Il paraît donc essentiel d’encourager l’implication de toutes et tous, que ce soit sur les lieux de vie, de travail ou de sociabilité. En expérimentant concrètement le monde de demain, les initiatives telles que les villes en transition, les Città slow ou les projets d’agriculture urbaine, ainsi que toutes les initiatives visant à améliorer la qualité de vie, à renforcer les liens sociaux et recréer de l’économie locale, tout en réduisant l’empreinte écologique, cherchent à construire dès aujourd’hui un monde moins consommateur de ressources, plus solidaire, démocratique et juste socialement.
  • Un programme de soutien aux initiatives internationales allant dans le sens de la transition. Ceci suppose d’œuvrer dans le cadre des Nations unies pour la reconnaissance concrète d’une responsabilité historique des pays industriels dans le dérèglement des écosystèmes, d’abonder les fonds publics de financement de la transition, de soutenir des initiatives d’États ou de collectivités qui s’inscrivent dans la mise en œuvre des nouveaux paradigmes nécessaires à la transition.

3-3- Quels outils de financement ? Quelques propositions et pistes de réflexion :

  • Création monétaire (crédits publics) dédiée spécifiquement aux projets répondant aux critères d’une transition écologique et sociale efficace avec contrôle de résultats ;
  • Repenser l’architecture et la finalité de la BPI et de la CDC, de manière à disposer de banques publiques pour la transition énergétique, en s’inspirant notamment de l’expérience allemande ; prévoir des banques régionales de la transition, éventuellement liées à la BPI ;
  • Mise en place d’une fiscalité écologique dont le but est en même temps de permettre l’application du principe pollueur-payeur et donc de donner un tarif politique aux pollutions en vue de modifier les comportements et d’assurer un principe redistributif afin d’assurer la lutte contre les inégalités ou les exclusions dans l’accès aux biens communs essentiels. Il s’agit notamment de pollutaxes qui reportent les coûts supportés par la collectivité sur les pollueurs ;
  • Favoriser et faciliter les différentes modalités de financement citoyen ou participatif
  • Mettre fin au marché du carbone d’ici 2020 : dans un premier temps, fixer un prix minimum pour la tonne de carbone correspondant aux études indiquant le prix minimum pour être incitatif (de 30 à 100 euros la tonne de carbone selon la commission Quinet de 2008) interdiction des dérivés du carbone et de la compensation carbone ; paiement des quotas d’émission pour toutes les entreprises relevant du marché du carbone ; agir pour la mise en place au niveau européen d’une taxe carbone ;
  • Concernant la biodiversité, tout comme pour émissions de gaz à effet de serre, la compensation ne peut être érigée en principe et encore moins en principe sous-tendant l’évaluation marchande des services écosystémiques. Conformément à la loi de 1976 concernant les projets d’aménagement du territoire, les démarches pour les choix d’infrastructure doivent suivre la démarche : éviter, réduire, compenser ; dans ce cas la compensation n’intervient, dans le cadre de politiques publiques, que pour gérer les résidus et conséquences inévitables et ne suppose en aucun cas la mise en place de banques de compensation ou autres mécanismes de financiarisation de la nature. Dans cet esprit, les grands projets liés aux transports (aéroports, LGV) au commerce (surfaces commerciales géantes) à l’agriculture industrielle (barrages, fermes géantes de type industriel) doivent être revus et supprimés pour nombre d’entre eux.
  • Dans le but d’aboutir à une relocalisation des activités et de réduire le poids des transports (consommation d’énergie et émissions), une taxe sur les produits calculée en fonction des kilomètres parcourus devrait être étudiée et mise en place de manière à favoriser les économies locales et à donner un coût aux délocalisations et aux stratégies industrielles globales qui appauvrissent les travailleurs et saccagent la planète.
  • Mise en place d’une Taxe sur les transactions financières au niveau européen, dont les résultats pourraient pour partie financer des projets européens de réduction de la consommation d’énergie et de lutte contre la précarité énergétique, financer des transitions industrielles.

Conclusion

En l’état, ce Livre blanc sur le financement de la transition écologique nous paraît traduire l’abandon d’une politique de transition écologique à la hauteur des enjeux. Si les menaces analysées dans ce rapport sont prises au sérieux, il faudra autre chose qu’un accompagnement du marché et du secteur privé pour en venir à bout. Comme dans d’autres domaines, des expériences sociales témoignent à la fois d’une conscience et d’une capacité d’agir en avance sur celle de l’État ou du marché. Nous savons que ce n’est pas suffisant pour faire face aux catastrophes possibles et à venir. Telle est la raison de notre réponse à cette enquête.

Télécharger le document « Financement de la transition écologique : nos analyses et propositions » au format PDF