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Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu’ici largement exonérées

mardi 27 novembre 2018, par Attac France

Le débat autour de la fiscalité carbone sur les carburants s’est focalisé sur son caractère injuste envers les ménages les plus pauvres, aggravant les inégalités existantes. Très peu à propos de son efficacité pour réduire la consommation de carburants, qui est pourtant plus que discutable. Quant à la fiscalité carbone portant sur les entreprises, elle a quasiment été éludée du débat – hormis dans sa composante kérosène et fioul lourd. Pourtant, les quelques 1400 sites industriels et polluants du pays sont complètement exonérés de la fiscalité carbone qui pèse sur la consommation des carburants, que les ménages, artisans et petites entreprises paient.

Les entreprises polluantes et soumises au marché carbone européen profitent en effet d’un prix de la tonne carbone bien plus faible et de facilités auxquels les ménages, artisans et petites entreprises n’ont pas accès : les plus gros pollueurs du pays sont en fait très faiblement concernés par la fiscalité carbone, la plupart d’entre eux recevant l’essentiel – et voire même la totalité – de leurs quotas d’émissions gratuitement. Alors que le principe « pollueur-payeur » est appliqué aux ménages, artisans et petites entreprises c’est le principe « pollueur-payé » qui prédomine lorsqu’il s’agit des entreprises les plus polluantes.

Inefficace, au moins à court terme, injuste socialement, la fiscalité carbone est donc également à géométrie variable et rompt le principe d’égalité de traitement. Raison pour laquelle cette note propose un basculement de la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et, a minima, un moratoire sur toute nouvelle augmentation de la fiscalité carbone en direction des ménages, artisans et petites entreprises, le temps que soit mise en œuvre une politique fiscale redistributive permettant de a) réduire les inégalités b) réduire l’empreinte écologique des plus riches et des entreprises les plus polluantes c) développer les alternatives au tout-voiture et à l’étalement urbain.

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