[Note] Impôt sur les sociétés : 14 milliards d’euros en plus si les grandes entreprises avaient le même taux d’imposition que les PME
Notes et rapports, , par
Dans une période marquée par un intense débat sur la justice fiscale et sur la dette publique, il est logiquement apparu instructif de montrer que, si les grandes entreprises avaient le même taux d’imposition que les PME, l’IS dégagerait un surplus de recettes important. Nous estimerons ici ce surplus théorique (1) avant de rappeler l’une des principales raisons de cette anomalie que constituent les écarts d’imposition (2).
