Annexe méthodologique et bibliographique de la note de décryptage “La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale”
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Pour chaque entreprise, la méthode de calcul décrite ci-dessous a été utilisée.
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Attac France, en partenariat avec l’Observatoire des multinationales publie ce rapport qui synthétise le véritable bilan des entreprises du CAC 40 en matière de justice sociale, justice écologique et justice fiscale.
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Dans une tribune au Figaro et devant deux commissions parlementaires de l’Union européenne, Bruno Le Maire a plaidé, ce mardi 23 octobre, pour l’instauration d’une « taxe sur les géants du numérique ». Décryptage par Attac France, Anticor et Solidaires Finances Publiques.
Le constat ne souffre aucun débat : les systèmes fiscaux existants sont dépassés par la numérisation de l’économie. L’impôt sur les sociétés est largement contourné car il ne prend pas en compte la dimension numérique. Ceci laisse donc le champ libre à certaines entreprises d’exercer leur activité dans un pays en étant installées dans un autre pays, de préférence « à fiscalité privilégiée ».