Après un premier vote à l’Assemblée nationale, avec courte majorité le 23 juillet 2019, sur le projet de loi autorisant la ratification du CETA, ce sont maintenant les sénatrices et les sénateurs qui devront s’exprimer pour adopter ou rejeter le texte dans les prochains mois. La faible majorité des votes à l’Assemblée nationale témoigne du malaise des élu·e·s vis-à-vis d’un accord de commerce et d’investissement qui a été l’objet de nombreuses approximations, omissions et contre-vérités. Rétablissons la vérité en 10 points.

Évasion fiscale massive, développement d’entrepôts entièrement robotisés, livraisons par drones, repas fournis en moins de 30 minutes, salarié·e·s sous surveillance, reconnaissance faciale, destruction d’invendus... Le monde selon Amazon, première capitalisation boursière au monde, semble s’inspirer d’une science-fiction. C’est pourtant une réalité chaque jour plus concrète. Découvrez le nouveau rapport d’Attac, des Amis de la Terre et de l’Union syndicale Solidaires.

Le gouvernement a demandé au COR de publier une nouvelle prévision du régime de retraites allant jusqu’en 2030, peu de temps donc après la projection de juin, qui allait jusqu’en 2070. Son objectif est clair : il s’agit de montrer que le système est déficitaire et donc qu’il faut des mesures de correction avant 2025, date envisagée de mise en place de la retraite par points, « pour redresser l’équilibre financier du régime ».

Face à l’émotion internationale suscitée par les feux de forêts en Amazonie et à l’indifférence de Jair Bolsonaro, Emmanuel Macron a annoncé, à la veille du G7 de Biarritz, que la France ne soutenait plus l’accord de commerce controversé entre l’Union Européenne et le Mercosur. Que penser de ce revirement ? Quelle est sa portée ? Est-ce suffisant ? Que préconiser ? Cette note de décryptage présente 7 recommandations qui dessinent les contours d’une politique commerciale et d’une régulation des multinationales permettant de s’attaquer à certaines racines du problème soulevé par la déforestation et les feux en Amazonie.

Pour chaque entreprise, la méthode de calcul décrite ci-dessous a été utilisée afin de calculer l’impôt sur les sociétés (IS) que les multinationales auraient dû payer en 2017 si la méthode de la taxation unitaire était appliquée.

Face aux dégâts considérables de l’évasion fiscale et au laisser-faire des gouvernements, il existe des solutions proposées par de nombreuses organisations citoyennes : le reporting public pays par pays et la taxation unitaire. Dans son nouveau rapport, à l’occasion du G7 Finance, Attac France en dévoile les contours et propose une mise en place rapide de ces systèmes de taxation plus justes, chiffres à l’appui.

Le débat sur l’impôt universel fait appel à deux notions : l’impôt payé par tous (il concerne notamment l’impôt sur le revenu auquel sont assujettis environ 45 % des foyers fiscaux) et l’impôt fondé sur la citoyenneté.

Compte tenu de l’actualité, c’est cette dernière qui sera retenue ici malgré la légitimité et le complexité du premier point. Le projet d’un impôt sur le revenu universel, autrement dit fondé sur la citoyenneté et non sur la résidence, a en effet été mis en débat lors de la campagne présidentielle de 2017. Début 2019, une mission d’information de l’Assemblée nationale a été créée pour procéder à une analyse de ce projet et formuler le cas échéant des recommandations.

La présente note revient sur les systèmes en vigueur (1), les principaux arguments avancés par les partisans et les détracteurs de cette proposition (2), les avantages et les difficultés qu’elle rencontre (3) et les solutions alternatives possibles (4).