L’objectif de ce document est de compléter l’analyse d’Attac sur le traité constitutionnel en y intégrant la dimension des rapports sociaux entre les hommes et les femmes. A l’heure où les derniers sondages font état d’une forte intention d’abstention (61 %), encore plus forte de la part des femmes (66 %), il semble indispensable de bien mettre en évidence les menaces que contient ce traité constitutionnel sur les droits des femmes et de l’égalité de genre.

Le 18 mars 2003, le Parlement réuni en Congrès à Versailles votait une réforme constitutionnelle sur la décentralisation. Elle a reçu un début d’application en 2002 par le gouvernement Raffarin, qui l’a mené à la hussarde au mépris de la participation démocratique.

Les débats sur la question énergétique, centrale car l’énergie est un bien commun de l’humanité, sont le lieu de nombreux conflits qui opposent des spécialistes au langage intelligible par les seuls initiés, échappant par là au débat démocratique. Le propos de ce texte est de replacer la question de l’énergie au cœur du débat de société : Quel monde voulons-nous ? Quel monde voulons-nous léguer aux générations futures ? Quelles règles de partage et quels modes de gestion des biens communs voulons-nous établir ?

Il peut sembler surprenant de voir un texte technique publié par Attac. En fait, les choix echniques ne sont pas neutres : ils impliquent des choix de société. C’est dans l’esprit de l’éducation populaire que ce texte a été rédigé : donner au citoyen, qui assiste souvent à des querelles d’experts dont il ne possède pas les mots, des outils pour comprendre.

Les pratiques de la grande distribution, par leurs effets néfastes sur l’économie, l’emploi, les conditions de travail, l’évolution du commerce, de l’agriculture s’inscrivent dans la logique de la mondialisation que nous combattons. Elles ont conduit à inscrire ce sujet dans les préoccupations d’Attac. Un groupe de travail Grande distribution a été constitué. Il a notamment rédigé ce document pour l’information des comités et la prise de conscience des citoyens consommateurs.

Au lendemain de sa création en juin 1998 sur l’objectif premier d’une taxation des transactions financières, Attac a très rapidement étendu sa réflexion et son action contre les paradis fiscaux et la criminalité financière.

La mise en place d’une fiscalité internationale n’est évidemment pas en elle-même et à elle seule une solution alternative à l’instauration d’un monde juste et à la lutte contre les criminalités de tous ordres qui sont, aussi, des combats menés par Attac. Elle ne saurait non plus être mise en œuvre en dehors de la suppression des paradis fiscaux.

Un groupe de travail du Conseil scientifique d’Attac a travaillé pendant un an et demi sur la question du développement. Le Conseil, en séance plénière, a examiné à plusieurs reprises l’avancée de la réflexion et apporté les modifications qu’il jugeait nécessaires.

Malgré une conjoncture délicate, les déclarations du président de la République et du premier ministre l’ont confirmé : la baisse des impôts - de certains impôts - est une priorité du gouvernement. L’orientation reste claire : « On le fera parce que c’est bon pour la France », déclarait Jean-Pierre Raffarin, sans plus de précision, lors de l’annonce d’une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu (IR) de 3 % en 2004. Dans un contexte marqué par l’empreinte de l’idéologie néolibérale, la réduction des moyens alloués à l’État et, plus largement, à la sphère publique doit faire débat. Ce mouvement affecte les prélèvements obligatoires, c’est-à-dire du total des impôts et des cotisations sociales.

Fruit de plusieurs millénaires de travail des paysans et de l’évolution de la vie sur terre, le patrimoine génétique n’appartient à personne et ne doit appartenir à personne. A l’heure de la mondialisation néolibérale, la faculté des êtres vivants à se reproduire par eux-mêmes dans le champ du paysan est considérée comme un obstacle au commerce par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).