La « diplomatie » américaine des sanctions

vendredi 27 mars 2020, par Janette Habel

L’administration américaine n’hésite pas à utiliser ses propres lois pour sanctionner toute entreprise étrangère qui pourrait nuire à ses intérêts, mais elle utilise aussi les sanctions et les embargos pour imposer des changements politiques ou provoquer la chute des régimes qui lui déplaisent. Deux pays sont notamment dans le collimateur, Cuba et l’Iran.

En Iran, depuis le retrait de Washington de l’accord international sur le nucléaire iranien, l’économie est étranglée par les sanctions économiques rétablies par les États-Unis à partir de 2018, « les plus dures jamais imposées à l’Iran » selon le département du Trésor. Elles visent des secteurs clés pour l’économie iranienne : le secteur énergétique, notamment pétrolier, première ressource du pays, mais aussi celui du transport, des chantiers navals et de la finance. Le Bureau américain de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) a également sanctionné 700 individus, entités, avions et navires, dont les sanctions avaient été levées après l’accord de Vienne.
Résultat, l’économie iranienne subit une inflation de 40 % et devrait selon le FMI se contracter de 9 % cette année, avant d’afficher 0 % de croissance en 2020. Ce sont d’abord les Iraniens qui subissent les conséquences des sanctions. Le pouvoir d’achat est en chute libre. Aux difficultés d’approvisionnement alimentaire s’ajoute le prix de l’accès aux soins médicaux alors que sévit l’épidémie de coronavirus.

À Cuba, la loi fédérale américaine Helms-Burton promulguée en 1996 sous la présidence de Bill Clinton n’a qu’une seule visée, en finir avec le régime castriste en aggravant l’embargo imposé depuis 1962. Toutefois, le Titre III de la loi avait été suspendu par tous les présidents américains, y compris Trump, grâce à un accord entre les États-Unis et l’Union européenne. Il permettait de poursuivre les entreprises soupçonnées de « trafiquer » (traffick en anglais) avec des biens ayant appartenu à des ressortissants américains (ou à des exilés cubains ayant acquis depuis la nationalité américaine) et ayant été nationalisés par le régime cubain.

Sa réactivation en mai 2019 vise à empêcher les investissements d’entreprises étrangères à Cuba alors que les entreprises américaines ne peuvent y investir du fait de l’embargo. En asphyxiant économiquement l’île, elle pèse lourdement sur la population cubaine qui en paye le prix fort et elle satisfait aux exigences des exilés cubano-américains les plus extrémistes installés en Floride, un État clé pour l’élection présidentielle américaine de 2020.
La réactivation du Titre III a suscité de nombreuses réactions, en particulier de la part de l’Union européenne qui a jugé « regrettable » la décision de Washington et l’a menacée de représailles en cas de sanctions contre les investissements européens. Mais pour certains observateurs, imposer des sanctions en miroir envers des filiales nord-américaines en Europe ne sera pas suffisant dans la mesure où pas une seule entreprise ne peut se passer du marché américain.

En octobre 2016, les députés Pierre Lellouche et Karine Berger avaient présenté un rapport bipartisan sur l’extraterritorialité de la législation américaine devant la commission des Finances et la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale qui montrait comment l’administration américaine utilise le droit pour défendre ses intérêts économiques et éliminer ses concurrents. La mission préconisait d’instaurer un mécanisme de blocage à l’échelle européenne. C’est ce qu’a fait l’UE avec l’Instrument in support of Trade Exchanges (INSTEX), un mécanisme commercial destiné à contourner les sanctions américaines mais dont les effets restent très limités.

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