Bien que présentant un niveau moyen de droits sociaux plus élevé que la moyenne mondiale, l’UE se construit sur la concurrence, le libre-échange et la liberté de circulation des capitaux, ce qui met les travailleurs en compétition et menace leurs droits sociaux.

Si les politiques sociales relèvent surtout des États membres, il existe des textes européens. Mais aucun n’établit un droit social européen contrebalançant le droit de la concurrence. Leur impact est limité et ils comportent un risque d’alignement par le bas. Les directives sur la santé, la sécurité et les conditions de travail peuvent ainsi constituer un progrès dans certains pays, mais comportent un risque de recul là où la législation est plus protectrice.

La directive sur les salaires minimaux ne fixe pas de Smic pour toute l’UE mais tente juste de favoriser une certaine convergence des rémunérations minimales. En matière de d’attribution des droits à la Sécurité sociale d’un·e ressortissant·e si deux pays sont concernés, l’objectif est d’éviter de perturber le marché unique au sein duquel la mobilité du facteur travail est assurée au nom de la compétitivité.

Les droits sociaux restent la variable d’ajustement des politiques néolibérales. L’objectif de sortir 20 millions de personnes de la pauvreté entre 2010 et 2020 a été revu à la baisse. En 2022, 95,3 millions de personnes (22 % de la population) étaient menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale. La « modération salariale » et les politiques budgétaires et fiscales ont opéré un transfert de richesse vers les multinationales et les plus riches au détriment des PME et de la majorité des ménages, également victimes du repli des services publics et de la protection sociale. Enfin, l’inflation a fragilisé de nombreuses personnes et a creusé les inégalités au sein de l’UE.

Rien n’empêche pourtant de défendre une autre Europe faisant du progrès social un objectif central. Cela impliquerait d’instaurer une clause selon laquelle aucune décision européenne ne pourrait être invoquée pour affaiblir un droit garanti au sein d’un État membre. Cela suppose également de fixer un calendrier contraignant et des critères de convergence sociaux pour harmoniser les droits sociaux vers le haut, en matière de salaire et revenu minimums, de minima sociaux, de niveau des pensions ou encore d’égalité femmes-hommes par exemple. L’Europe sociale est possible. C’est un choix politique, une nécessité et une urgence.

Ophélie Gath