L’état d’urgence à Calais : un outil juridique et un climat au service d’une fuite en avant répressive

mardi 29 mars 2016, par Philippe Wannesson

L’état d’urgence intervient à Calais dans un contexte où l’État a changé de mode de gestion de la situation des exilé·e·s, et se heurte à une médiatisation non maîtrisée et à des résistances de la société civile. En réaction, il est amené à adopter des mesures présentées comme humanitaires, mais détournées au service de sa politique répressive. Il cherche aussi à mettre à distance les acteurs citoyens, et met en place différents moyens de pression. L’état d’urgence lui donne de nouveaux moyens, mais constitue aussi au climat global dans lequel toutes les solutions brutales semblent permises.

Le tournant

À partir de la fermeture en 2002 du Centre de Sangatte, ouvert en 1999 par l’État sous la pression des associations, se met en place une politique qu’on pourrait qualifier de déguerpissement. Les exilés n’ont plus à être là, de fait y sont encore, s’abritent là où ils peuvent, anciens blockhaus, campements de fortune dans les bosquets et les terrains vagues, bâtiments abandonnés, cabanes de plage… La police les harcèle de jour comme de nuit, détruit les abris et les effets personnels, évacue squats et campements, avec ou sans base légale. Les exilés sont donc chassés de lieu en lieu, à intervalles plus ou moins longs, et se réinstallent souvent dans les mêmes parages, le centre-ville et la proximité des lieux de passage, le tunnel sous la Manche et le port.

En 2015, l’État, en lien avec la mairie de Calais (UMP devenu Les Républicains), change de mode de gestion de la situation, changement amorcé dès la fin de l’été 2014. Dès la fin du mois d’août 2014, la mairie et l’État annoncent la création d’une plateforme de services aux exilés, regroupement avec un financement de l’État des services rendus jusqu’alors par les associations : distribution de repas, douches, information sur l’asile (et l’aide au retour, ce que ne faisaient pas les associations), auxquels s’ajoute une permanence infirmière. Ce dans un ancien centre de loisirs, à l’écart de la ville, de l’autre côté de la rocade de contournement. La distribution de repas commence en janvier 2015 (complétée par un arrêté municipal interdisant les distributions à l’emplacement où le faisaient les associations en centre-ville). L’ensemble des services ouvre en avril 2015.

Le service de mise à l’abri d’une partie des femmes et enfants les rejoint, ce qui relève d’une exception au cours des treize années de l’après-Sangatte. En septembre 2013, des militant-e-s du mouvement No Border (réseau international pour l’ouverture des frontières, présent de manière permanente à Calais depuis juin 2009), ont ouvert un squat pour les femmes et les enfants dans une maison abandonnée. Cas unique depuis la fermeture du Centre de Sangatte, il n’y a pas eu expulsion, mais reprise du lieu par une association d’insertion missionnée par l’État.

C’est aussi à la rentrée 2014 que la maire de Calais « invite » les exilés à s’installer sur un terrain, moitié ancienne décharge de gravats, moitié taillis en partie marécageux, voisin de la future plateforme de service. L’État ne semble reprendre l’idée que plus tard, début 2015. Il fait miroiter aux associations qu’il invite à des réunions de concertation (il n’invite pas toutes les associations) la possibilité d’un lieu où les exilés seraient « tolérés », ce qui romprait avec le cycle des expulsions. Au mois de mars, la police passe quasiment tous les matins dans les squats et campements existants pour dire aux habitants qu’ils ont jusqu’à la fin du mois pour partir s’installer sur le nouveau terrain, en les menaçant d’une expulsion violente s’ils ne le font pas.

Les exilés refusent tout d’abord de partir. Mais quelques heures après la police, des bénévoles associatifs passent, qui avec une voiture, qui avec une camionnette, proposant aux exilés de les aider à déménager. C’est au tournant de mars à avril que se fait le basculement, la quasi-totalité des exilés, environ 1 500 personnes, partant vers le nouveau lieu en à peine deux semaines. Les quelques personnes restées dans un grand squat du centre-ville et un campement à proximité du tunnel sous la Manche seront expulsées le 6 juin, et les quatre derniers bivouacs du centre-ville le 21 septembre.

Le nouveau terrain est particulièrement inhospitalier, et l’État n’a prévu aucun aménagement. S’il a changé son mode de gestion de la situation en concentrant les exilés sur un lieu unique, à l’écart de la ville, à proximité d’une plateforme de services qu’il finance, il y a continuité quant à la précarité dans laquelle sont laissées les personnes. Pour faire face à ces conditions, tout un ensemble de bénévoles et d’associations ont mobilisé une énergie et des moyens importants dans la construction de cabanes et de lieux collectifs, et dans la distribution du nécessaire vital, nourriture, vêtements, couvertures.

L’auto-expulsion des exilés assistée par des bénévoles aurait pu passer inaperçue, si quelques bénévoles, conscients de ce qui se passait, n’avaient pas alerté les médias. L’écho est resté limité, mais des journaux comme Le Monde, Libération ou The Guardian ont rendu compte du processus.

Le dérapage

Avec le printemps 2015, la traversée de la Méditerranée redevient possible, tout comme la traversée des Balkans devient plus facile. À la guerre en Syrie s’est ajoutée celle en Irak, ces guerres s’ajoutant elles-mêmes à des situations de conflit ou de crise plus anciennes. L’augmentation des migrations vers l’Europe se retrouve, en très atténuée, à Calais.

Les associations se trouvent vite dépassées, et les conditions de vie dans le bidonville se dégradent. La plateforme de service mise en place par l’État est intentionnellement sous-dimensionnée dès le départ. Quatre ONG nationales prennent le relais en juillet-août pour une opération humanitaire comme elles en réalisent en dehors d’Europe. Elles mettent aussi en place une communication médiatique à la mesure de leurs moyens, qui entre en phase avec le boum médiatique de l’été autour des réfugiés. Le plus grand bidonville de France se donne à voir au pied de la rocade d’accès au port (10 millions de passagers par an), qui est bordée de chaque côté d’un double grillage surmonté de barbelés.

S’ajoutent à la rentrée une augmentation du nombre d’habitants que les autorités ne peuvent plus dissimuler, l’une des plus grandes manifestations de soutiens aux exilés que Calais ait connues, une série d’autres manifestations organisées par les exilés, un rapport du Défenseur des droits sur la situation calaisienne, et l’Appel de Calais signé par 800 personnalités. La situation est devenue médiatiquement très défavorable pour le gouvernement.

Tentatives de reprise en main

Le gouvernement n’a pas tout à fait perdu son temps, puisqu’il a obtenu, comme en 2014 (et comme en 2009, l’année de Besson et de la « Jungle des Afghans ») une implication financière britannique pour couvrir une partie des coûts liés au contrôle de la frontière.

Mais il tente surtout de reprendre l’initiative sur le terrain médiatique et de mieux contrôler la situation sur le terrain, ou, à défaut, de donner l’impression qu’il le fait.

Le 20 août, les ministres de l’intérieur français et britannique se rencontrent à Calais et publient une déclaration commune. Le 31 août, le Premier ministre fait une visite à Calais, accompagné de deux commissaires européens et du ministre de l’intérieur. Il reprend les mesures répressives déjà annoncées, mais annonce aussi la création d’un hébergement en containers de 1500 places (le bidonville a déjà plus de 5000 habitants). Le 21 octobre, le ministre de l’intérieur revient à Calais en catastrophe, le jour de la conférence de presse de lancement de l’Appel de Calais par 800 personnalités. Il annonce des moyens répressifs accrus, et la création de centres d’accueil hivernal (appelés d’abord centres de répit, puis centres d’accueil et d’orientation) dans toute la France pour les exilés qui acceptent de quitter Calais.

Sur le terrain, les derniers bivouacs du centre-ville sont détruits le 21 septembre, ainsi qu’une partie du bidonville. La présence policière est renforcée autour de celui-ci. Les policiers commencent, occasionnellement d’abord, puis de manière quasi quotidienne, à bombarder le bidonville de grenades lacrymogènes depuis la rocade d’accès au port lorsque des exilés tentent de monter dans les camions. Concomitamment à la création des centres de répit, des rafles sont organisées et des groupes de cinquante exilés sont envoyés dans des centres de rétention dans toute la France, d’où la plupart sont libérés au bout de cinq jours pour laisser la place à un nouveau groupe.

Les nouveaux grillages et systèmes de détection, les renforts de police et de gendarmerie mobile, ont considérablement réduit les possibilités de passage gratuit, sans passeurs. De plus en plus, les exilés tentent de bloquer les camions sur l’autoroute pour pouvoir y monter, ce qui crée des situations tendues avec la police et les chauffeurs.

On est aussi pendant la campagne des régionales. Marine Le Pen conduit la liste du Front national en Nord-Pas-de-Calais-Picardie, et elle est susceptible de remporter l’élection. Des groupes d’extrême droite se mobilisent à Calais, mais aussi dans toute la France, autour de la question des « migrants ».

La reprise de contrôle par l’État sur le terrain va passer par la tentative d’éloigner les citoyens solidaires et les témoins. Dès fin octobre, des contrôles sont mis en place à l’entrée du bidonville, qui entravent l’accès de l’aide humanitaire. Les véhicules des bénévoles garés aux alentours sont régulièrement verbalisés.

Du 8 au 11 novembre, durant trois nuits, la tension est particulièrement forte entre policiers et exilés sur la rocade d’accès au port et autour du bidonville. Très vite, les faits sont qualifiés « d’émeute » et un coupable est désigné par le porte-parole de la police et par le ministre de l’intérieur : « l’ultragauche », et plus précisément le mouvement No Border. Des bénévoles britanniques sont brutalement arrêtés en pleine nuit dans le bidonville, puis relâchés. Il faudra attendre le 12 novembre pour qu’un militant soit arrêté devant un local associatif en centre-ville, et que le parquet tente de le faire juger en comparution immédiate pour incitation suivie d’effet et participation aux « émeutes ». Il sera en fait jugé en décembre et relaxé par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

La diabolisation de « l’ultragauche » a une utilité locale, à Calais. Le mouvement No Border a été très actif dans la documentation des violences policières et l’ouverture de squats. Il est possible aux yeux du public d’y assimiler les nombreux bénévoles britanniques, belges et d’autres pays qui sont venus en nombre depuis le mois d’août, passent beaucoup de temps dans le bidonville et y habitent parfois, ainsi que les associations locales jugées trop complaisantes par l’État. Il s’agit là encore d’intimider, et au besoin de réprimer. Mais le spectre de « l’ultragauche » peut aussi utilement être exhumé à la veille des manifestations prévues autour de la COP 21.

L’état d’urgence et son usage

C’est dans ce contexte qu’ont lieu les attentats du 13 novembre et qu’est proclamé l’état d’urgence.

L’État utilise l’état d’urgence à Calais de manière opportuniste, comme ailleurs en France. Celui-ci lui donne des outils juridiques, et lui offre un contexte dans lequel il considère que le niveau de répression et de violence toléré est plus élevé.

Le 1er décembre, la préfète du Pas-de-Calais publie un arrêté dans le cadre de l’état d’urgence, interdisant de se trouver à pied sur ou le long de la rocade d’accès au port, sous peine de six mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende (en s’appuyant sur les articles 5 et 13 de la loi sur l’état d’urgence).

Le 19 janvier 2016, la préfète publie un arrêté portant sur l’expulsion des habitants du bidonville sur une bande de 100 m le long de la rocade d’accès au port et d’une rue voisine, et la destruction de leurs habitations. La loi sur l’état d’urgence est invoquée, mais il n’y est nulle part question d’expulsion d’occupants de terrain ni de destruction d’habitations, fussent-elles précaires. La base juridique semble inconsistante, mais l’arrêté, exécutable sous 24 heures et exécuté, n’a pas été contesté.

Le 23 janvier a lieu la plus grande manifestation de soutien aux exilés que Calais ait connue, plus importante encore que celle du 19 septembre 2015. Au moment de la dispersion, un groupe de deux à trois cents exilés court vers le port, suivi par quelques militants, certains réussissent à y entrer et à monter à bord d’un ferry en cours de déchargement.

Dès le 24 janvier, le ministère de l’intérieur publie un communiqué désignant le coupable des « troubles » qui ont suivi la manifestation : « l’ultragauche », et plus spécifiquement « les No Borders ». Six exilés et deux bénévoles qui sont montés sur le ferry sont poursuivis en justice, tandis que trois militantes italiennes sont placées en rétention en vue de leur expulsion vers l’Italie.

Le 3 février, le ministre de l’intérieur, flanqué du nouveau ministre de la justice, annonce qu’il interdit à Calais toute manifestation pouvant « occasionner des troubles à l’ordre public », et que des contrôles d’identité seront effectués aux accès du bidonville. L’interdiction générale de manifester peut se fonder sur l’article 8 de la loi instituant l’état d’urgence, mais la déclaration du ministre n’a été suivie d’aucun acte général ayant une portée juridique. Quant à l’instauration de contrôles d’identité aux accès du bidonville, l’état d’urgence ne prévoit aucune disposition particulière en matière de contrôles d’identité et c’est le droit commun qui s’applique, lequel ne donne aucune compétence en la matière au ministre de l’intérieur. Dans les faits, des contrôles d’identité ont été effectués pendant quelques jours, avant de cesser, peut-être plus en raison des protestations des syndicats de policiers contre ce surcroît de travail qu’en raison de leur illégalité.

Le 4 février, la préfète publie un arrêté, s’appuyant sur l’état d’urgence, interdisant la manifestation prévue le 6 février par le mouvement islamophobe Pegida, ainsi que toute manifestation à Calais le même jour. Les sanctions mentionnées par l’arrêté relèvent par contre du code pénal, et non de l’article 13 de l’état d’urgence, et, le rassemblement ayant eu lieu, l’état d’urgence n’est pas invoqué dans les charges pour lesquelles cinq personnes sont poursuivies.

Dès le début du mois de janvier, la préfère avait annoncé l’objectif qu’il ne reste à la fin de l’hiver que 2000 exilés à Calais, hébergés dans le cadre de la mise à l’abri des femmes et enfants, ou dans le camp de containers mis en place suite à l’annonce de Manuel Valls fin août 2015 (un camp entouré de grilles, à l’accès contrôlé par des vigiles et un système de reconnaissance biométrique, où l’entrée des personnes extérieures est interdite, où il n’y aucune possibilité de se laver, de cuisiner ou de se faire une boisson chaude, où l’on habite à 12 dans 15 m²). Ce qui signifiait la destruction du bidonville, et que 4000 à 6000 de ses habitants seraient censés ne plus exister parce qu’en surnombre par rapport aux 2000 voulus par les autorités.

Le 12 février, la préfète a annoncé la destruction de la moitié sud du bidonville, que ses habitants devraient quitter dans un délai de sept jours qui démarrerait le 15 février. On ne sait pas encore au moment d’écrire ces lignes si l’arrêté d’expulsion fera référence à l’état d’urgence.

L’ensemble de cette situation donne une impression de fuite en avant : augmentation du nombre d’exilés, non seulement à Calais mais dans tous les campements ou bidonvilles de la frontière britannique, en France comme en Belgique, médiatisation du phénomène et des conditions de vie, montée de la mobilisation solidaire, pas seulement en France mais aussi au Royaume-Uni, en Belgique et dans d’autres pays ; mais aussi montée de l’extrême droite, entrée en scène de groupes violents, multiplication des agressions, et liens de moins en moins cachés entre les groupes d’extrême droite et la police. L’état d’urgence favorise une aggravation de la politique répressive, qui elle-même nourrit cette situation qui échappe au gouvernement et l’amène à plus de répression. Rien n’annonce que cette escalade va s’arrêter.