Le prix de l’eau, instrument d’exclusion

mardi 6 janvier 2015, par Jean-Luc Touly

Les Français sont loin d’être égaux face à leur facture d’eau. C’est ce qui ressort d’une étude publiée par la Confédération générale du logement qui pointe du doigt la vraie « jungle » qui régit le marché de l’eau en France. L’association de consommateurs met en lumière les disparités existantes sur le territoire. 6328 communes ont été passées au crible dans 95 départements métropolitains et 5 départements d’outre-mer.

Le prix du mètre cube d’eau peut varier de un à dix selon selon le lieu de résidence


Le coût moyen du mètre cube d’eau en France, incluant l’assainissement, est aux alentours de 4,15€. Mais il peut culminer à 9,86€, comme à Montmachoux, petit village de 231 habitants en Seine-et-Marne. À l’autre bout de l’échelle, on trouve un autre petit village, La Cabanasse, dans les Pyrénées-Orientales. Les 705 habitants ne paient leur eau que 1,21€ le mètre cube.

Le même type d’écart est également repéré à l’intérieur d’un même département. En Côte-d’Or, par exemple, la différence entre les villes les moins chères et les plus chères est de 4,47 €. 

Certains départements affichent un prix moyen au-delà des 5 € : le Tarn-et-Garonne (5,72 €/m3), l’Ardèche (5,50 €/m3), le Lot (5,18 €/m3) et le Morbihan (5,12 €). D’autres se distinguent par des tarifs bien plus attractifs : les Vosges (2,47 €/m3), les Pyrénées-Orientales (2,85 €/m3), le Var (2,89 €), ou la Haute-Loire (2,92 €). La Confédération générale du logement prend aussi comme exemple les Hauts-de-Seine : 3,68 € le mètre cube à Saint-Cloud, 3,95 € à Boulogne-Billancourt ou 4,24 € à Suresnes, quand un Parisien, lui, ne paie que 3,01 €.

Le service de l’eau demeure opaque et inéquitable

Durant une année, de mars 2011 à mars 2012, France Libertés et 60 Millions de consommateurs ont mené en France une enquête auprès des citoyens, destinée à améliorer l’information sur le prix du service de l’eau.

Cette opération transparence est d’autant plus importante que, d’ici 2015, les contrats d’un grand nombre de communes arrivent à échéance. Trouver des informations sur le prix du service de l’eau et comprendre sa facture relèvent du parcours du combattant, les disparités de prix vont de 1 à 7 selon les communes. Si la loi prévoit que « chaque citoyen puisse accéder aux informations sur l’eau qui coule de son robinet », aujourd’hui encore l’accès à ces données est loin d’être simple.

C’est entre autres pour répondre à cette nécessité que l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) lance en 2008 l’observatoire de l’eau. Objectif : réaliser une base de données des services de l’eau en France accessible à tous. Aujourd’hui, à peine 10 % des collectivités l’ont renseignée malgré leur obligation légale. Cette grande enquête citoyenne est accompagnée d’une plateforme de partage d’informations et de contenus pédagogiques visant à informer et à sensibiliser les citoyens et les élus.

Cette opération engage à la fois les citoyens et les élus à compléter les informations dont ils disposent. Pour les élus, en fournissant à l’ONEMA les données publiques pour leur collectivité, et pour les citoyens, à renseigner les chiffres dont ils disposent par l’intermédiaire de leur facture sur le site www.prixdeleau.fr (consommation et tarification). Sur ce site, des éléments de sensibilisation aux grands enjeux liés à l’eau sont également disponibles.

Le 21 mars 2012, soit un an après le début de l’opération, France Libertés et 60 Millions de consommateurs ont présenté le bilan de l’enquête sur le prix du service de l’eau lors d’une conférence de presse en présence d’Emmanuel Poilâne, directeur de France Libertés, Gilbert Mitterrand, président de France Libertés, Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 Millions de consommateurs et Stéphanie Truquin, économiste à l’Institut national de la consommation.

Il ressort que 10 000 consommateurs se sont inscrits sur le site www.prixdeleau.fr pour participer à cette enquête. 4000 factures d’eau ont été exploitables. Celles-ci ont révélé que l’abonné au service de l’eau n’est pas toujours en mesure de savoir ce pour quoi il paie. À peine 9 % des factures sont totalement conformes.

Un résumé des résultats, en sept leçons

  1. Une facture d’eau, c’est une véritable usine à gaz.
  2. Pour les prix, c’est vraiment la loterie.
  3. Moins on consomme, plus c’est cher au litre.
  4. Les résidences secondaires, un problème pas secondaire.
  5. Les factures sont loin d’être limpides.
  6. Certaines injustices sont mal vécues.
  7. Et la transparence s’arrête au pied des immeubles.

Le premier contrat passé entre la Générale des eaux et une ville de France fut signé à Lyon en 1853. Puis ce sera le tour de la ville de Nantes et de la ville de Paris. Enfin, la ville de Nice en 1864, avec un contrat qui durera 150 ans et il repassera en régie le 1er janvier 2015.

La Lyonnaise des eaux et de l’éclairage, créée en 1880, signa avec la ville d’Antibes. Leur contrat aura duré 131 ans ! Le contrat est depuis renouvelé avec Veolia.

La troisième société fut créée en 1933. C’est la SAUR. Elle se partage avec les deux autres sociétés privées la distribution de 30 % de l’eau potable.

Pour passer de 30 % de communes à plus de 60 % de communes sous contrat avec des sociétés privées (80 % des usagers), il a fallu un système de développement qui permette toutes ces signatures de contrats. C’est en 1953 que fut créé le « droit d’entrée ». L’entreprise retenue, passant sur le domaine public, prêtait une somme d’argent à la collectivité pour l’entretien et le bon fonctionnement du réseau. Ainsi, à Toulouse en 1989, 437,5 millions de francs ont été perçus par la commune, qui ensuite n’ont pas vraiment été utilisés à l’amélioration de la gestion de l’eau comme à Lille, Montpellier, Marseille, Rennes...

Assainissement, déchets, chauffage urbain, transport, communication ont été ensuite les secteurs sollicités. Puis, à la fin des années 1980, les sociétés concernées se sont développées à l’étranger : fin 1992, c’est Suez pour la ville de Buenos Aires, puis l’Amérique latine, puis l’Afrique, et, dernièrement, l’Asie et plus particulièrement la Chine.

Au moment du sommet de Rio de 1992, la décision est prise de faire de l’eau un bien de consommation et un service commercial. Une loi de prévention de la corruption et de transparence des marchés publics du 29 janvier 1993, dite loi Sapin (marchés publics), a permis de commencer à réguler ce secteur qui ne disposait pas d’instances de régulation comme c’est le cas par exemple pour l’énergie électrique.

Cette loi est complétée en 1995 par une loi sur les financements des partis politiques. Chaque société doit aussi fournir, fin mai, un rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et sur la gestion financière.

Mais c’est grâce aux rapports des chambres régionales des comptes, de l’UFC Que choisir, de livres, de films, de réunions publiques, d’actions des associations dont les comités locaux d’Attac et de la volonté de quelques élus qu’au milieu des années 2000, la courbe va s’inverser par le retour en régie, notamment de la ville de Paris le 1er janvier 2010, et des baisses très importantes des prix de l’eau proposées par Veolia et Suez pour conserver leur contrat (Anglet - 61% et Antibes - 44%). Ceci va entraîner de la part des multinationales des volontés de licencier une partie de leur personnel afin de satisfaire leurs actionnaires avides de profits.

L’organisation en France, en Allemagne, en Italie, en Uruguay de référendums sur la notion de retour au service public de la gestion d’un bien vital va susciter une pétition européenne à l’initiative des syndicats européens des services publics qui recueillera en 2014 plus de 1,8 million de signatures dans les pays de l’Union européenne.

Inventaire des collectivités qui gèrent l’eau potable et/ou l’assainissement en régie publique, qui sont passées en régie ou qui ont le projet de le faire.

Remunicipalisations récentes

CollectivitéRégionHabitantsDateArticles-Sources
Montpellier Hérault (34) 253 000 2016 http://www.eauxglacees.com/L-agglomeration-de-Montpellier-va
Montbéliard Doubs (25) 121 000 2015 eaux-glacées-2 eaux-glacées-1
Brest Finistère (29) 300 000 2012 brest.fracme
Jonzac Charente-Maritime (17) 3 500 2011 Sud-ouest
Communauté d’Agglomération des Lacs d’Essonne Essonne (91) 68 000 2010
Tarnos, Ondres, Boucau et Saint-Martin-de-Seignaux Landes (40) 28 000 2010 Sud-ouest
Paris Paris (75) 2 190 000 2010 remunicipalisation.org
Annonay Ardèche (07) 17 300 2009 eaux-glacées
Digne-les-Bains Alpes-de-Haute-Provence (04) 17 500 2009 eaux-glacées
Embrun Hautes-Alpes (05) 6 400 2007 blog Pierre Leroy
Tournon-sur-Rhône Ardèche (07) 10 500 2007 acme-eau.org
Saint-Paul (Assainissement) La Réunion (97) 101 000 2007 lequotidien.re
Communauté urbaine de Cherbourg Manche (50) 85 000 2005 monde-diplomatiqueremunicipalisation.org
Castres Tarn (81) 43 000 2004 eaux-secours-62monde-diplomatiqueapinc,remunicipalisation.org
Communauté de communes de Lanvollon-Plouha Côtes-d’Armor (22) 15 000 2002 s-eau-s
Venelles Bouches-du-Rhône (13) 8 000 2002
Neufchâteau Vosges (88) 8 500 2001 france-libertéseaux-glacéesmonde-diplomatique
Châtellerault Vienne (86) 34 000 2001-2007 monde-diplomatiqueacme-eau.org
Varages Var (83) 1 080 2001 blog Michel Partageremunicipalisation.org
Grenoble Isère (38) 156 000 2000 partagedeseaux.inforemunicipalisation.org
Sivom Durance-Lubéron-Pertuis Vaucluse (84) 32 000 1997 partagedeseaux.inforemunicipalisation.org
Syndicat des Eaux du Tursan Landes (40) 42 communes 1995
Fraisses Loire (42)    
Saint-Étienne (partiellement) Loire (42) 178 000
Alès Gard (30) 40 000
Hauteville Ain (01) 4 100

Remunicipalisations à venir et en projet

CollectivitéRégionHabitantsÉchéanceArticles-Sources
Métropole Nice-Côte d’Azur Alpes-Maritimes (06) 545 000 2015 eaux-glacées
Fleury-les-Aubrais Loiret (45) 21 121 2014 La république du
Saint-Jean-de-Braye Loiret (45) 19 000 2012 eaux-glacées
Communauté d’agglomération de Rouen Seine-Maritime (76) 525 000 2012 Extension de la régie à 83% de l’agglomération
Agglomération Evry Essonne (91) 114 000 2013 http://www.leparisien.fr/essonne-91..., http://leparisien.fr/
Communauté urbaine de Bordeaux Gironde (33) 238 000 2018 voté en 2011, Sud-ouest

Combats de collectifs pour une régie

Les prix indiqués correspondent aux informations de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement pour 2009 et sont les tarifs au m3 pour une consommation moyenne de 120 m3/an, comprenant les abonnements, redevances et taxes pour chacun des services 

CollectivitéRégionAbonnésÉchéancePrix EauPrix AssainissementCollectif
Saintes Charente-Maritime (17)   2013 - - Eau Secours Services Publics 17 : la municipalité a retenu une formule originale la régie intéressée qui correspond en fait à une forme de délégation.
Saint-Pierre-des-Corps Indre-et-Loire (37)   2013    
Toulouse Haute-Garonne (31) 446 000 2020 - - Eau Secours 31
Cognac Charente (16) 25 000 2020 0,90 € 2,51 € Collectif dedéfense des Services Publics
La Rochelle-Nord Charente-Maritime (17)   2022 - - CEP17
Morlaix Finistère (29) 2011   - - nordbretagne.r
Communauté d’agglomération Est-Ensemble Seine-Saint-Denis (93)     - - http://www.eauxglacees.com/Est-Ensemble-22-Ou-en-sommes-nous
Draguignan Var (83) 2011   - - opposition-draguignan

Quelques régies existantes

Les prix indiqués correspondent aux informations de l’Observatoire National des services d’eau et d’assainissement pour 2009 et sont les tarifs au m3 pour une consommation moyenne de 120 m3/an, comprenant les abonnements, redevances et taxes pour chacun des services 

Collectivité

Région

AbonnésPrix EauPrix AssainissementSource
Nantes Métropole (8 communes dont Nantes) Loire-Atlantique (44) 580 000 1,27 € -
Communauté Urbaine de Strasbourg Bas-Rhin (67) 400 000 1,89 € 1,23 €
Angers-Loire Métropole Maine-et-Loire (49) 283 000 - -
Nancy Meurthe-et-Moselle (54) 270 000 2,23 € 1,40 €
Reims Marne (51) 215 000 1,52 € 1,53 €
Amiens-Métropole, service menacé Somme (80) 177 000 - - aube-nouvelle.fr
Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme (63) 139 000 - - agence de bassin
Limoges, Eau en partie Haute-Vienne (87) 138 000 - -
Tours Indre-et-Loire (37) 136 000 - - agence de bassin
Besançon Doubs (25) 117 000 - - vidéo de la régie
La Rochelle (Eau) Charente-Maritime (17) 80 000 1,90 € 1,21 € agence de bassin
Agglomération d’Annemasse Haute-Savoie (74) 78 000 - - vidéo de la régie
Vannes Morbihan (56) 53 000 - - agence de bassin
Bayonne   45 000 - -
Mont-de-Marsan Landes (40) 40 000 - -
Communauté de Communes d’Oyonnax Ain (01) 39 600 - -
Saint-Brieuc Côtes d’Armor (22) 28 000 - - agence de bassin
Bourg-en-Bresse Ain (01) 25 600 - - bourgenbresse.fr
Communauté de communes du Pays d’Apt Vaucluse (84) 20 700 - - eaupotable-vaucluse
SIEA du Marensin Landes (44) 8400 - 1,83 € blog H.Emmanuelli
Loudun Vienne (86) 7 200 - - agence de bassin
Jaunay-Clan Vienne (86) 5 800 - - agence de bassin
Commune de Labenne Landes (44) 4 400 - - blog H.Emmanuelli
Rochechouart Haute-Vienne (87) 3 800 - - agence de bassin
Coulonges-sur-l’Autize Deux-Sèvres (79) 2 360 - - agence de bassin
Rochefort Charente-Maritime (17) 2 000 1,61 € 1,03 €
Syndicat des Eaux du Marseillon Landes (44) 21 communes - - blog H.Emmanuelli
Syndicat du Nord-Est-Landais Landes (44) 17 communes - - blog H.Emmanuelli
Syndicat des Eaux du Pouillon Landes (44) 10 communes - - blog H.Emmanuelli
Niort Deux-Sèvres (79)   - - régie
Syndicat Aubiet-Marsan (Auch, Blanquefort) Gers (32)   - - sudouest.fr
Chambéry Métropole Savoie (73)