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Que retenir des communs pour une alternative ?

vendredi 12 mars 2021, par Patrice Grevet *

Introduction : se dégager d’une ambiguïté majeure

Au cours des trois dernières décennies, des auteur(e)s en sciences sociales ont multiplié les références aux communs avec un contenu positif (analyse de ce qui a existé et existe) ou normatif [1]. Une diffusion est intervenue dans des milieux politiques et associatifs et dans des médias [2]. Cette note vise à déboucher sur ce qu’il y aurait à retenir de ces références pour une alternative post-capitaliste [3].

En premier repérage, un commun est une ressource matérielle ou immatérielle en usage conjoint, gérée par des groupes de tailles et d’intérêts différents, selon des modes variables. Par exemple, pour Schlager et Ostrom 1992 (p. 250), dans les pêcheries de homard de l’État du Maine (USA), ’Les règles opérationnelles relatives à la pêche côtière peuvent être définies aussi bien dans un lieu de réunion local, voire une taverne, que dans un tribunal, une assemblée législative ou un bureau gouvernemental’ [4]. Dans des communs numériques (logiciels et contenus à l’exemple de Wikipédia), les modes de gestion sont différents.

La notion de communs a d’abord été liée à des interrogations sur les régimes de propriété et de gestion favorisant la durabilité des ressources naturelles, faisant échapper les connaissances (informations) numérisées à la généralisation de la propriété privée et aux rentes des grandes firmes capitalistes. La notion a aussi été liée à l’interprétation des luttes contre l’appropriation par des multinationales de ressources vitales telles l’eau. Puis, son application s’est étendue sans limites.

Les références aux communs sont aujourd’hui marquées par une ambiguïté majeure. Cette ambiguïté n’est pas le tout de ces références, loin de là, mais elle pèse lourdement. D’un côté, les mentions des communs expriment en tendance principale une sensibilité écologique croissante et une opposition au ’tout marché et compétition’ exalté depuis le tournant des années 1970-1980. Face à la montée actuelle des autoritarismes d’État, elles comportent aussi un potentiel d’opposition du fait de leur appel à une part d’auto-organisation. D’où une potentialité culturelle considérable. D’un autre côté, leur traduction en une alternative cohérente est incertaine du fait de de la croyance très influente en la ’cohabitation pérenne’. Par cette expression, je désigne l’idée que, dans un pays comme la France d’aujourd’hui et de demain, alors que la crise écologique et sanitaire se développe, des communs et la dynamique prédominante du capital pourraient se juxtaposer durablement sans que cette dynamique ne menace les communs dans leur existence ou contenu escompté. Cette croyance se fonde sur des analyses micro ou méso qui peuvent être convaincantes dans divers cas, mais ce qui vaut à ces échelles, dans des lieux et époques déterminés, n’est pas transposable dans un pays comme la France actuelle et future. La transposition décontextualisée mène à des impasses dont il faut se dégager. Les trois parties de la présente note développent cette thèse sans aucune intention d’exhaustivité ; des ouvrages importants sont laissés de côté pour ne pas être trop long, ni effectuer des références purement formelles. Ces trois parties sont les suivantes :

  • La multiplication des références aux communs s’est accompagnée d’une grande diversité et de contradictions d’où un panorama actuel confus. Pour s’y retrouver, les allers et retours à tâtons avec des écrits sur les communs ont conduit à proposer un cadre d’interprétation situant la croyance en la cohabitation pérenne et des points de vue opposés (première partie).
  • La croyance en la cohabitation pérenne trouve sa source non voulue dans les travaux d’Elinor Ostrom. En s’appuyant sur des recherches empiriques remarquables, cette auteure a argumenté en 1990 la thèse de l’efficacité, sous conditions, du ’ni marché, ni État’ dans la gestion des ressources naturelles [5]. Dans des travaux antérieurs et postérieurs, elle a donné à cette thèse une portée très générale avec ’la gouvernance polycentrique des systèmes économiques complexes’ allant des services de police au changement climatique. Ostrom ne raisonne pas avec l’idée de cohabitation pérenne, mais c’est un impensé systémique à la base de ses analyses. La seconde partie sera consacrée aux impasses qui en résultent actuellement.
  • À partir de 1999-2000, un débordement tous azimuts d’Ostrom s’est engagé. Les références aux communs se sont étendues sans limites et se sont accompagnées de la tendance principale déjà signalée à la recherche d’alternatives au ’tout marché et compétition’ sans faire disparaître la croyance en la cohabitation pérenne. D’où des contradictions majeures dans l’extension des références aux communs (troisième partie).
  • Ces trois parties sont proposées en préalable à la conclusion proposant de retenir des références aux communs neuf éléments en vue d’une alternative post-capitaliste.

1. Un cadre d’interprétation des références aux communs

Le cadre d’interprétation des communs proposé ici comporte un premier point concernant les systèmes socio-économiques auxquels les réalités désignées par le terme ’communs’ participent ou participeraient. Le second point distingue les biens communs et les communs en général.

1.1 Communs et systèmes socio-économiques

Éclairer ce que sont ou seraient les communs nécessite de les situer dans les contradictions et dynamiques de systèmes socio-économiques. Dans notre société, les analyses de l’existant des communs et leurs développements envisagés me semblent se différencier d’abord par leur positionnement implicite ou explicite vis-à-vis du capital et de l’État. Elles se spécifient selon les échelles auxquelles elles s’appliquent, du mondial au national et jusqu’au local.

Capital et État

Le terme capital désigne l’argent qui se rentabilise et s’accumule dans des cycles renouvelés et le terme capitalisme s’applique à un système où domine la logique du capital. Le post-capitalisme nomme un système où, parmi d’autres traits, cette logique est subordonnée. Quant à l’État, plus d’explications sont nécessaires alors qu’est à la mode son ’grand retour’ face à la Covid-19. L’État n’a jamais disparu. Les Gilets jaunes le savent en matière de répression. L’État a toujours agi dans le système médiatique. Ce qu’on qualifie de ’néolibéralisme’ est marqué par un rôle très actif de l’État dans la constitution et le renouvellement des marchés, de pair avec une pénétration croissante des critères capitalistes dans les services publics. Du point de vue de la conception de l’État dans l’inventaire des références aux communs, je distinguerai la réalité actuelle et une visée échappant à l’étatisme pour répondre aux besoins de la société. D’énormes différences marquent les pays. En France, l’État assure plus ou moins bien des fonctions collectives, et il le fait en se plaçant au-dessus de la société, avec une prétention à la régenter et une logique du pouvoir pour le pouvoir, prête pour cela à bien des arrangements avec les puissants du moment. La visée alternative pourrait être approchée par un oxymore, l’État désétatisé. Une meilleure désignation pourrait être le Public avec une majuscule en début de mot pour souligner la nécessité de services publics, de politiques et de moyens publics importants, d’une planification écologique, décidés et mis en œuvre dans des processus démocratiques avec des délibérations régulières, une reconnaissance de la nécessité de la délégation, en limitant celle-ci, en la soumettant à des contrôles et à la possibilité de la révocation [6]. Le renforcement de l’autonomisation d’un État autoritaire en France va à l’inverse [7].

Une approche systémique ouverte à la diversité

L’approche systémique mise en œuvre dans cette note ne doit pas être interprétée comme une subordination de tout ’bon commun’ à un ’bon système’. Il n’y a pas de détermination mécanique, mais même des communs très locaux n’échappent pas aux conditionnements systémiques ; ils doivent s’y confronter avec des marges de jeu variables. Un système socio-économique est marqué par des diversités internes considérables, par exemple le développement du capitalisme en France s’est accompagné de la persistance jusqu’aux années 1950 d’un large secteur agricole tourné vers l’autosubsistance et vers une production marchande non capitaliste. De plus un système socio-économique comporte des contradictions, par exemple entre ses traits dominants actuels et des initiatives locales mobilisant l’intelligence de groupes dans une logique de communs marquant des progrès. La question est de savoir si les traits d’un système, avec ses diversités internes, favorisent de tels communs ou les bornent et les menacent de détournement. Et même en cas de fortes limites de ces communs du fait de la logique systémique dominante, un changement de celle-ci s’appuierait, entre autres éléments, sur ce qui est déjà présent de communs ’de progrès’.

Trois grands types de positionnement

Cette approche conduit à distinguer trois grands types de positionnement des communs :

A] La cohabitation pérenne de communs et d’une dynamique capitaliste prédominante [8].

B] L’institutionnalisation arbitraire du Commun.

C] Les antagonismes et luttes pour la dominance entre biens communs + Public et capital + étatisme [9].

Une première distinction intervient entre l’optique A] de la cohabitation pérenne et les points de vue B] et C]. Ceux-ci prennent en compte les antagonismes et luttes pour la dominance entre communs et capital, mais ils s’opposent notamment sur la place des facteurs technico-sociaux. B] propose une institutionnalisation que je qualifie d’arbitraire du Commun. C] met l’accent sur les antagonismes et luttes pour la dominance entre biens communs + Public et capital + étatisme. Avec C], il ne s’agit pas de suggérer que ces antagonismes pourraient disparaître ’par décret’, mais de comprendre leur jeu dans des luttes complexes pour la dominance, avec des résultats ouverts.

Une institutionnalisation arbitraire du Commun chez Pierre Dardot et Christian Laval

Dardot et Laval [10] font du Commun mis au singulier le principe d’un anticapitalisme radical. Le statut de ce principe n’est pas clair entre normatif (ce qui doit être) et positif (ce qui est). Ils distinguent leur référence au Commun (singulier) et des références aux communs (pluriel). Comme ils le notent eux-mêmes, les références aux communs sont diverses, notamment quant au rapport avec le capitalisme. Malgré le jeu sur la différence singulier/pluriel, la généralisation anticapitaliste du Commun (singulier) présente le risque de gommer les contradictions théoriques et politiques qui marquent les références aux communs (pluriel) et la nécessité de luttes d’idées à ce sujet.

La critique principale que j’adresse ici à Dardot et Laval porte sur une autre question : leur tendance que je qualifierai de ’sociologiste’ à ne saisir que la construction sociale, institutionnelle, ou politique, des communs. Je qualifie d’arbitraire leur proposition d’institutionnalisation du Commun parce que détachée de tout élément objectif concernant les conditions technico-sociales de la production matérielle et des services (niveaux et types d’efficacité dans ces activités) [11]. Cette ignorance des interactions avec les conditions technico-sociales constitue un recul relativement à Ostrom qui considère les facteurs à la fois ’bio-physiques’ et institutionnels [12]. Loin de tout déterminisme technique, les conditions technico-sociales actuelles présentent à la fois des points d’appui et des obstacles à dépasser par étape dans des luttes tenaces en longue durée et il me semble indispensable de les considérer. La catastrophe écologique en cours renforce cette nécessité. Il ne s’agit pas de compter sur des solutions techniques toutes choses égales par ailleurs dans la société. Mais il s’agit d’inventer et de mettre en œuvre des solutions technico-sociales novatrices. Les actions pour une agroécologie paysanne aussi proche que possible en constituent un bon exemple.

L’approche C] en émergence

Du côté de C], les résultats sont moins avancés, mais me semblent en émergence. L’accent est mis sur les antagonismes et luttes pour la dominance entre biens communs + Public et capital + étatisme. Il n’est pas question d’enrôler sous la bannière du titre C] des écrits comportant des différences non négligeables, voire des contradictions, et dont leurs auteurs ne se reconnaîtront pas nécessairement dans ce titre. Il s’agit simplement de mentionner des travaux qui participent à un bouillonnement dans la recherche d’une alternative mettant l’accent sur les biens communs, les services publics, l’auto-organisation, la démocratie. La présente note cherche à y contribuer.

Les différenciations A], B], C], ne doivent pas être prises de façon rigide. Il faut les lire comme une approximation que j’espère commode. Chaque grand type comporte des diversités et aussi des contradictions internes. Des influences réciproques jouent, des situations intermédiaires existent tout en ayant des caractéristiques principales de positionnement et des évolutions interviennent. En voici un exemple. L’économiste Benjamin Coriat a animé des travaux importants dans le sillage d’Elinor Ostrom et qui se sont situés clairement du côté de la cohabitation pérenne. Mais déjà dans l’entrée ’Biens communs (approche économique)’ du Dictionnaire des biens communs (Cornu et alii 2017), il propose des éléments suggestifs de dépassement d’Ostrom et récemment, face à la crise de la Covid-19, il adopte un positionnement qui se rapproche de C] [13], avec cependant un balancement puisqu’il continue, dans sa préface (2020) au discours de Stockholm d’Elinor Ostrom, de faire de celle-ci la référence centrale [14].

1.2 Biens communs et communs en général

La terminologie flotte souvent entre biens communs et communs en général même en tenant compte du contexte. Pour que cette note ne soit pas trop longue, je ne donnerai pas de définitions au sens strict. Il s’agira simplement de proposer des esquisses qui appelleraient des développements reprenant de façon critique les apports venus de l’histoire des sciences de l’homme et de la société [15].

Les biens communs

Les ’biens communs’ sont des éléments matériels et culturels, des rapports et services entre les personnes, des caractéristiques de la société... Des interactions jouent entre les caractères physiques, biologiques, psychiques, de ces éléments et des processus sociaux. À partir de ces interactions, des facteurs culturels et politiques définissent en dernier ressort ’les biens communs’. Ceux-ci sont nommables et nommés ainsi dès lors que des parties importantes des gens considèrent que les ’biens’ en question concernent tous les êtres humains d’un espace donné en allant du local au mondial, et qu’ils devraient être gérés selon des règles bénéficiant à toutes et tous. La réalité est qu’ils le sont plus ou moins et souvent moins que plus, la suite étant affaire de luttes. Le climat, la biodiversité, les pollutions, donnent des exemples aujourd’hui évidents. La Covid-19 a porté au premier plan la question de la santé comme bien commun mondial. Aujourd’hui se multiplient les références aux biens communs en opposition à la logique marchande et à son exaspération capitaliste. Cette tendance a une énorme importance, mais reste à savoir si elle sera étroitement cantonnée, refoulée, voire dévoyée, ou si elle s’élargira avec un contenu précis et la mise en avant des moyens d’avancer dans la réalité.

Les communs en général

Comme déjà indiqué en premier repérage dans l’introduction, un commun est une ressource matérielle ou immatérielle en usage conjoint, gérée par des groupes de tailles et d’intérêts différents, selon des modes variables. Deux composantes sont associées dans un commun. La première porte sur des utilités qui peuvent être des biens communs au sens esquissé ci-dessus, mais aussi des avantages réservés à certains sur un territoire donné, par exemple la préservation de ressources halieutiques bénéficiant aux membres d’une communauté de pêcheurs et à eux seuls. Cela ne signifie pas que le bénéfice des biens communs n’est pas marqué par des inégalités majeures, mais celles-ci sont de fait et non ’de droit’. Par exemple, des avancées dans la lutte contre le réchauffement climatique peuvent avoir des effets très différenciés selon les territoires.

La seconde composante a trait aux modes de gestion des utilités (leur ’gouvernance’). Il peut s’agir d’une gestion très autonome par des ’communautés’ locales, à l’intérieur desquelles la propriété privée reste un élément clé de l’accès aux ressources, ainsi dans les communs agraires et halieutiques cités par Elinor Ostrom [16]. Il peut s’agir de ’la gouvernance polycentrique des systèmes économiques complexes’ sur l’efficacité de laquelle Ostrom met l’accent tout au long de ses recherches. La gouvernance est polycentrique s’il ’existe de nombreux centres de prise de décision, formellement indépendants les uns des autres’ [17] et si, plutôt que de recourir au marché ’pur’ ou à une intervention centralisée des autorités publiques, le soin est laissé aux acteurs privés ou publics d’organiser leurs relations dans la gestion des ressources. D’où l’assimilation entre ’gouvernance polycentrique’ et ’ni marché, ni État’. Il peut aussi s’agir de ce pour quoi cette note plaide : des liens étroits entre la lutte pour les biens communs, les services publics, un secteur associatif-coopératif-mutuel libéré des normes capitalistes dominantes, l’auto-organisation et l’auto-gouvernance les plus larges possibles articulées avec une planification écologique multi-niveaux et avec des processus démocratiques comportant des délibérations régulières, la limitation et le contrôle de la délégation.

Selon les combinaisons entre les diverses modalités de chacune des deux composantes précédentes, le terme ’communs’ prend des sens contradictoires. De ce fait, il y a intérêt à ne pas confondre l’objectif juste des biens communs - sous réserve de précisions concernant leur contenu et leurs moyens - avec l’ensemble des références aux communs.

2. Les impasses de la cohabitation pérenne entre communs et dynamique du capital

Un premier point de cette partie s’attachera à la thèse du ’ni marché, ni État’, à son impact et à ses difficultés générales. Le second point prendra l’exemple du devenir des communs du village suisse de Törbel souvent cité. Le troisième portera sur la gouvernance polycentrique dans le cas de trois aquifères californiens et sur l’approche polycentrique face au changement climatique.

2.1 La thèse du ’ni marché, ni État’, son impact et ses difficultés générales

En réaction à la prétendue ’tragédie des communs’ de Hardin

Ostrom 1990 avance la thèse du ’ni marché, ni État’ en réaction à un article publié par Garrett Hardin dans Science en 1968. Hardin soutient qu’il y a ’tragédie des communs’, c’est-à-dire dégradation d’une ressource limitée à partir du moment où plusieurs individus utilisent celle-ci en commun. Hardin prend l’exemple d’un pâturage que chaque éleveur aurait intérêt à utiliser au maximum, car il perçoit la totalité du bénéfice direct de ses propres bêtes, alors qu’il ne subit qu’une fraction des effets négatifs du surpâturage partagés entre tous les ayants droit. Pour éviter les destructions des ressources, il n’y aurait que deux solutions possibles. La première serait un ’Léviathan’ au sens de Thomas Hobbes (1651), c’est-à-dire une force coercitive s’imposant de l’extérieur aux individus. La seconde serait ’Le Marché’, la privatisation, avec tel auteur se demandant comment imposer la propriété privée lorsque les utilisateurs d’un commun la refusent (Ostrom 1990, p. 25). Dans les deux solutions, ’… le principe central (est) que les changements institutionnels doivent venir de l’extérieur et être imposés aux individus concernés …’ (op. cit. p. 27). Contre Hardin, Elinor Ostrom oppose des alternatives s’appuyant sur des données empiriques très riches et faisant ressortir la possibilité de coopérations entre les acteurs qui préviennent ainsi les risques de surexploitation de ressources épuisables [18].

Les communs agraires et halieutiques étudiés par Ostrom 1990 et ensuite

Les éléments empiriques d’Ostrom 1990 qui ont été les plus diffusés quant aux possibilités de coopérations concernent des communs agraires et halieutiques : pêcheries gérant avec précaution les prélèvements en poissons, systèmes d’irrigation organisant une utilisation partagée de l’eau, forêts ouvertes à une pluralité d’utilisateurs, pâturages, etc. Ces communs sont définis par l’existence, à une échelle locale, de groupes humains délimités, fixant collectivement des règles d’utilisation et de renouvellement de ressources épuisables et partagées. Pour Ostrom, ces groupes autonomes sont, sous certaines conditions permissives, les mieux à même de gérer des ressources naturelles, d’où à partir de là sa thèse centrale sur l’efficacité du ’ni marché, ni État’ dans la gestion de ressources naturelles.

  • Des alternatives dans la gestion de ressources ’rivales’ et ’non-excluables’

Contre Hardin, Elinor Ostrom oppose, avec les exemples précédents, des alternatives à propos de ressources relevant de ’Common Pool Resource’ (voir note11). Ces ressources sont marquées par deux caractéristiques formulées ainsi dans les termes de la théorie économique standard :

  • la ’rivalité’, le prélèvement d’une unité de la ressource par quelqu’un empêche un autre de l’effectuer (un poisson capturé par un pêcheur ne peut l’être par un autre)
  • la ’non-excluabilité’, il est très coûteux voire impossible d’exclure de l’accès à la ressource des prétendants à celle-ci.
    Les communs cités par Ostrom 1990 gèrent de telles ressources. Leur définition repose sur quatre éléments complémentaires : a) l’existence d’un ressource en accès partagé, b) un système de droits et d’obligations précisant les modalités de l’accès et du partage des bénéfices associés à la ressource, c) une structure de gouvernance veillant au respect des droits et à la reproduction à long terme de la ressource, d) des règles d’accès et de partage de la ressource venant largement des ’commoners’ eux-mêmes, un commun n’étant tel que s’il est largement auto-organisé.

Poteete, Ostrom, Janssen, 2010, poursuivent l’inventaire international des communs agraires et halieutiques et ils l’accompagnent de remarques méthodologiques détaillées [19].

Dans un article de 1992, la juriste Edella Schlager et Elinor Ostrom ouvrent une nouvelle perspective [20]. Elles montrent, dans l’exemple de pêcheries, que la propriété est un faisceau de cinq droits (accès, prélèvement, gestion, exclusion, aliénation) susceptibles d’être distribués entre différents acteurs). Les combinaisons de ces cinq droits définissent plusieurs types de propriété.

  • Contraintes du travail et inégalités de propriété

L’analyse de ces communs n’implique pas d’idéaliser les périodes les ayant comportés ou qui les comportent, travail contraignant en général et, en différents lieux et temps, pauvreté, voire misère. À la suite Ostrom 1990, il faut noter que la solidarité dans des communs a un caractère partiel de pair avec des inégalités. Dans le village des Alpes suisses de Törbel - pour l’époque à laquelle Ostrom se réfère (je vais revenir sur la question essentielle de l’époque) - des éleveurs utilisent en commun des pâturages d’altitude à la période appropriée, mais leurs droits sont dépendants du nombre de bêtes dont ils disposent sur l’ensemble de l’année. Dans les dispositifs agraires des huertas de la région espagnole de Valence, l’eau constitue une ressource rare essentielle. L’accès à celle-ci est organisé par rotation en fonction de la taille de la propriété personnelle. Dans la région d’Alicante, les droits à l’eau sont des titres négociables après vente aux enchères. Les communautés d’irrigation des zanjeras aux Philippines ont des aspects plus égalitaires. Elles font face à des contraintes très rudes concernant la construction et l’entretien des canaux et d’un barrage régulièrement détruit par les pluies. Les droits d’utilisation du système d’irrigation sont accordés en échange de lourdes tâches de maintenance continue de ce barrage [21]. Au-delà de la prise en compte des inégalités dans les communs et du rôle qu’y conserve la propriété privée, la thèse du ’ni marché, ni État’ présente des difficultés majeures.

Une première difficulté : un risque de confusion

La réponse d’Ostrom à Hardin comporte un risque de confusion entre deux éléments qu’elle distingue de fait dans ses multiples publications :

  • Le marché et l’État de la formule ’ni … ni’ relevant de la théorie économique dominante. Dans cette théorie, le marché comporte des agents économiques anonymisés qui entrent en relation uniquement par les prix et les quantités qu’ils achètent ou offrent en fonction de ces prix. Ce marché idéalisé est autorégulé, la propriété privée et la poursuite par chacun de ses intérêts égoïstes sont censées aboutir à un optimum social. Quant à l’État, il agit d’en haut dans des cas limités ’d’échec du marché’, par exemple pour régler des pollutions par des taxations.
  • Les traits marchands et publics présents dans des systèmes économiques complexes, avec des acteurs y correspondant. Ostrom inclut ces traits et acteurs dans ses analyses et dans la ’gouvernance polycentrique’ dont elle souligne les avantages.
    Si Elinor Ostrom distingue de fait les deux éléments précédents, elle ne clarifie pas leurs relations. C’est dû à ce qu’elle s’attache à des systèmes ’micro’ ou ’méso’ en faisant abstraction du macro-système. Le terme ’capitalisme’ n’apparaît jamais chez elle. Si le mot ’capitalisme’ gêne, il faut au moins noter qu’il n’y a pas d’analyse du système socio-économique dans lequel des communs existent, pas d’analyse de la dynamique de ce système, de ses traits marchands et publics, des rapports de force, des tendances dominantes et diversités internes. Cette caractéristique demeure - je le préciserai plus loin - lorsqu’elle aborde la question globale du changement climatique (Ostrom, 2014). De ce fait, même si Ostrom ne raisonne pas et ne s’exprime pas en termes de cohabitation pérenne entre communs et dynamique dominante du capital, elle se situe bien de ce côté-là.

Une seconde difficulté portant sur les conditions permissives des communs

Une seconde difficulté a trait aux conditions permissives des communs. Je ferai une distinction entre conditions permissives institutionnelles et conditions permissives socio-économiques.

  • Des conditions permissives institutionnelles

En comparant les cas qu’elle étudie, Ostrom met en lumière des conditions permissives institutionnelles. Elle construit une liste de huit principes fondamentaux favorisant l’auto-organisation dans la gestion de ressources épuisables et partagées [22] :

  • des frontières bien définies du groupe social ayant accès à la ressource ;
  • des règles d’appropriation de la ressource adaptées aux conditions locales et aux objectifs désirés ;
  • la participation de la plupart des membres du groupe à la définition et à la modification des règles ;
  • un dispositif de supervision et de contrôle de la ressource par les membres du groupe ou par un organe responsable devant eux ;
  • un système de sanction graduée de ceux qui violent les règles mises en œuvre par les autres membres du groupe ou par un organe responsable devant eux ;
  • des dispositifs peu coûteux de résolution des conflits ;
  • une reconnaissance (minimale) par les pouvoirs publics du droit du groupe à définir ses règles ;
  • pour des ressources communes intégrées dans un système plus large, un emboîtement avec à la base des groupe locaux de taille limitée.
    Poteete, Ostrom, Janssen (2010) proposent diverses formulations des facteurs favorisant la coopération selon le contexte. Au-delà de cette note, il sera utile de garder en mémoire les apports d’Ostrom et des chercheurs associés sur les conditions institutionnelles permissives de la coopération entre agents pour se demander s’ils pourraient éclairer ce qu’il y a à retenir des communs en vue d’une alternative. Ceci souligné, reste la question des conditions socio-économiques permissives.
  • Les conditions socio-économiques permissives des communs

Ostrom ne donne pas d’indications sur les tendances socio-économiques permissives des communs en question : représentations du monde et de soi-même liées à l’orientation de l’activité vers l’autosubsistance ou vers différents types possibles de marchés, caractéristiques économiques des débouchés en fonction de cette orientation, rôle ou non du crédit, stabilité ou changement des techniques et modalités de leur éventuelle évolution, etc. Sans interrogation sur ces conditions socio-économiques permissives, comment est-il possible - je ne vise pas tant Ostrom que des utilisateurs de ses travaux - de faire des communs évoqués un emblème d’avenir souhaitable et de les citer à foison ? En effet, il y a aujourd’hui à dépasser un capitalisme ayant bouleversé la production et la distribution agro-alimentaires depuis les années 1950 et qui, pris dans son ensemble, a engagé la catastrophe écologique.

J’avance l’hypothèse que les communs agraires et halieutiques étudiés par Ostrom 1990, Schlager et Ostrom 1992 et par Poteete, Ostrom, Janssen 2010, interviennent dans des secteurs de production marchande non capitaliste et d’autosubsistance. Le ’ni marché, ni État’ ne persiste que si les commoners ne sont pas submergés par la logique du capital. La question première ne porte donc pas sur ces communs en eux-mêmes, mais sur les époques, macro-systèmes, et traits socio-économiques des secteurs pour lesquels ils valent, sur la durabilité de ces traits.

L’impact considérable du ’ni marché, ni État’

Malgré les difficultés précédentes, la thèse du ’ni marché, ni État’ a eu un impact considérable renforcé dans les années 2000 par une interprétation unilatérale des ’ nouveaux communs’ ne retenant que leur côté ’libre’ et laissant de côté la complémentarité avec le capitalisme informationnel (cf. 3.2. infra). L’explication de l’impact ne tient pas seulement à la qualité des recherches d’Ostrom ; elle me semble se situer, pour une part essentielle, dans la conjoncture d’idées dans laquelle la thèse du ’ni marché, ni État’ est arrivée : large adhésion de la social-démocratie traditionnelle au ’tout-marché’ promu depuis la fin des années 1970 et écroulement de l’étatisme de type soviétique. Du côté de secteurs de l’opinion continuant à chercher des voies de progrès, l’idée que le capitalisme n’était pas dépassable s’est largement imposée de pair avec une critique du ’tout marché’ dont les dégâts sont devenus progressivement plus visibles. Dans ces conditions, il y a eu et il demeure une attente d’une nouvelle ’troisième voie’ à laquelle les communs ont semblé constituer un élément majeur de réponse. Chez celles et ceux qui ont été très sensibles à la perspective d’une ’troisième voie’ par les communs, s’est ajouté souvent le souhait absent chez Ostrom de nouvelles régulations du capitalisme, mais sans sortir de ce système.

2.2 Törbel, un exemple des difficultés profondes du ’ni marché, ni État’ d’Ostrom

J’ignore ce que sont devenus aujourd’hui les différents communs agraires et halieutiques étudiés par Ostrom 1990. Il y a une exception portant sur Törbel dans le Valais suisse, parce que, là, il m’était plus facile de trouver des informations dont les principales sources sont indiquées en note [23].

Comparaison avec le maïs en Béarn et Bigorre

À ce propos une comparaison me semble très suggestive. Il s’agit de ressemblances entre les communs traditionnels et des formes d’entraide qui existaient dans l’agriculture de la Bigorre et du Béarn. Le pèle-porc auquel j’ai assisté en Béarn au tournant des années 1970-1980 réunissait les voisins pour tuer le cochon élevé dans la ferme familiale, racler sa peau, le dépecer, préparer les jambons et autres cochonnailles. C’était une coopération dans le travail et une fête entretenant les liens sociaux. Avant la diffusion des effeuilleuses et des corn-pickers qui ramassaient directement les épis de maïs, l’effeuillage de ceux-ci nécessitait l’aide des voisins se réunissant de maison en maison [24]. Les exemples de telles formes de coopération sont multiples. Leur disparition est liée au changement de la variété de maïs cultivé (maïs hybride à la place du maïs de pays traditionnel), aux développements concomitants de l’usage des engrais chimiques et du machinisme, à la pénétration du capital dans l’agriculture : entreprises des semences, des engrais, du machinisme agricole, endettement très contraignant auprès du Crédit agricole, dépendance vis-à-vis de groupes puissants comme Maïsadour qui intègrent une bonne part de la chaîne de production et qui, sous le statut de coopérative, sont gérés de façon capitaliste. Le sociologue Henri Mendras a analysé de façon très fine les conflits de valeurs, de représentations du monde et de soi-même participant à cette mutation [25]. Les entraides qui viennent d’être évoquées et les communs traditionnels gérant une ressource naturelle susceptible d’épuisement sont des réalités différentes, mais toutes deux subordonnées à l’insertion dans une production marchande non capitaliste ou d’autosubsistance. Quand les conditions techniques et socio-économiques en sont réunies, elles sont anéanties par le mouvement du capital associé à des gains majeurs de productivité, au productivisme avec, à terme aujourd’hui arrivé, la destruction de la nature et de graves menaces pour les êtres humains.

À Törbel, des risques de sous-pâturage et non de sur-pâturage

Ostrom dans son ouvrage de 1990 s’est appuyée sur des articles écrits par Robert McC Netting en 1972 et 1976 et réunis dans un livre publié en 1981. Les réalités que Netting étudie datent de plus de 40 ans, à une époque où l’autosubsistance permettait encore aux gens de vivre (Netting p. 38). La situation a été complétement bouleversée. D’après les données citées par Maiorano et Schmuki, un maximum de population aurait été atteint en 1950 avec 693 résidents permanents. La tendance est ensuite à la diminution de la population résidente avec des fluctuations [26]. Selon l’OFS, la commune de Törbel comptait au 1er janvier 1981 une population permanente de 489 habitants, une croissance jusqu’à 573 au 1er janvier 1995, et ensuite une décroissance à 470 au 1er janvier 2018.

  • La structure de l’emploi

D’autres diminutions nous intéressent principalement (graphiques page suivante). Selon l’OFS, le nombre d’exploitations agricoles à Törbel passe de 83 en 1975 à 37 en 2019 et le nombre total des emplois dans ces exploitations de 239 à 92. Ce qui est remarquable, c’est que les emplois à temps complet (75 % du temps et plus) sont passés à un niveau très faible (6 en 2019), les temps partiels 1 (de 50 % du temps à moins de 75 %) sont 26 et les temps partiels 2 (moins de 50 % du temps) sont 60, soit près des deux tiers du total. La part prise par les emplois à temps partiel s’accompagne d’un changement de la composition du bétail. Sur la période 1911-2003, le nombre de bovins a fortement diminué et la part des moutons à nez noir élevés pour leur laine a pris la première place. Ces moutons sont bien plus faciles à gérer dans une agriculture à temps partiel ; Il en va de même pour une petite viticulture présente à Törbel. Concernant la composition du bétail, je n’ai pas trouvé de données équivalentes pour la période 2003-2019, mais je suppose que les tendances demeurent.

La structure de l’emploi a été bouleversée depuis l’époque où elle était marquée par la place dominante de paysans vivant en autosubsistance ou grâce à une petite production marchande. Les emplois au moment où Maiorano et Schmuki écrivent [27] se situent pour l’essentiel dans l’hôtellerie-restauration, les services sanitaires et sociaux, la construction, le commerce de détail, l’industrie chimique localisée à Viège et Steg [28] et le centre de contact de Nespresso à Sion [29]. Les temps partiels de l’agriculture participent à des doubles emplois et/ou à une division du travail par sexe.

Source des graphiques portant sur le nombre d’exploitations et sur les emplois agricoles :

STAT-TAB – tableaux interactifs (OFS).

Données obtenues par sélection de variables.

Composition du bétail à Törbel 1911-2003
Courbes en bleu = bovins, en rouge = vaches,
en noir = chèvres, en vert = moutons
.

Source : Données de l’OFS de 2005
portant sur la période 1911-2003,
reprises de Maiorano et Schmuki p. 49.

  • Une forte contribution de l’État suisse aux rémunérations paysannes

Ces évolutions ne tiennent pas seulement à la croissance générale de la productivité agricole plus rapide que celle de la demande. Ce phénomène joue bien à Törbel, mais d’une façon spécifique, modulée par la politique agricole de la Suisse. Traditionnellement, cette politique attachait beaucoup d’importance à l’indépendance alimentaire du pays au sein d’un espace géopolitique européen conflictuel. La notion d’indépendance a été remplacée par une version plus faible, celle de sécurité alimentaire portée dans la Constitution par un référendum du 24/09/2017 [30]. Le changement de politique s’inscrit dans la suite d’une libéralisation des marchés agricoles accompagnée d’une mutation des formes de soutien aux revenus paysans.

L’OCDE établit une Estimation du soutien aux producteurs (ESP), c’est-à-dire estime la part du soutien étatique (protection douanière, paiements directs, soutien du marché, etc.) dans les recettes des producteurs chez ses pays membres et d’autres [31]. Pour la Suisse, cette part s’établit en 2016-2018 à 55 % soit trois fois plus que la moyenne OCDE. Elle a quelque peu diminué ces dernières décennies, mais tout dernièrement elle a eu tendance à se stabiliser. Une composante de l’ESP tient au Soutien des prix du marché (SPM) par principalement des contingents tarifaires assortis de droits de douane hors contingent élevés. Cette composante est passée au cours des 30 dernières années de 80 % à environ 50 %, les prix intérieurs moyens restant cependant supérieurs de 57 % aux prix mondiaux sur la période 2016-18. La diminution de la part du SPM s’est accompagnée d’une hausse des paiements directs aux producteurs, presque tous soumis à des écoconditions. Les paiements directs sont passés d’environ 20 % du soutien total dans les années 1980 à pratiquement 50 % ces dernières années. Les prévisions concernant les plafonds des dépenses directes pour la période 2022-2025 sont dans la continuité (à 1 % près de tassement) de ceux de la période 2018-2021 [32]. Une hypothèse paraît très vraisemblable pour Törbel. Par rapport à la moyenne nationale, les paiements directs seraient nettement plus favorables en raison de leur modulation selon les critères mis en œuvre. En effet, des critères spécifiques portent sur les exploitations d’estivage et de pâturages communautaires. Pour les exploitations à l’année, d’autres critères favorables jouent : la déclivité des pentes et la zone en allant des plaines, aux collines, et aux zones de montagne classées de I à IV [33]. La contribution au maintien d’un paysage ouvert (un espace qui n’est plus pâturée est à terme couvert par la forêt) importe pour le tourisme qui constitue une part importante de l’activité à Törbel. Törbel se situe donc très loin du ’ni marché, ni État’ aujourd’hui et c’était déjà vrai à l’époque d’Ostrom 1990. Ce qui y subsiste des communs dépend de l’État qui accompagne le libre-échangisme et en limite certains effets. Le risque n’est pas le sur-pâturage, mais le sous-pâturage nuisant au tourisme par la perte d’espaces ouverts.

  • Vers un dépassement agroécologique

Pour l’ensemble de l’agriculture suisse, y compris Törbel, une profonde contradiction devrait se développer entre la demande adressée aux exploitants de répondre à des exigences croissantes de protection de l’environnement et de bien-être animal, tout en élevant la compétitivité et la productivité sur des marchés ouverts [34]. De façon globale, apparaît dans le monde la nécessité de mutations agroécologiques cohérentes [35]. Je me bornerai ici à une perspective très générale situant ce qu’il y a à retenir des communs en matière agraire. Il y aurait dans l’histoire des aspects de développement ’en spirale’ avec une alternance de formes où domine la valeur d’usage et de formes où domine la valeur d’échange [36]. Alors qu’aujourd’hui prédomine à l’extrême la valeur d’échange, la nécessité d’une domination de la valeur d’usage surgit. Cela ne signifierait pas du tout un retour pur et simple au passé. La question est celle, non d’une négation du capitalisme, mais de son dépassement. Pour les communs agraires et halieutiques de l’autosubsistance et de l’économie marchande non capitaliste, le dépassement a déjà été opéré par le capital. L’agroécologie, les circuits courts, reprendraient certains aspects des communs agraires et halieutiques étudiés par Ostrom, mais ne reviendraient pas à ceux-ci. Ils seraient l’œuvre des paysans en interaction avec des politiques publiques déterminées démocratiquement. Ces interactions concerneraient notamment la recherche et la formation, les normes de qualité et environnementales, les mécanismes de fixation des prix échappant au libre-échangisme et à la course aux coûts les plus bas et permettant aux paysans de vivre de leur travail, les paiements directs pour services environnementaux, les mesures de pouvoir d’achat assurant aux catégories populaires et moyennes une alimentation de qualité, etc.

2.3 De la gouvernance à l’approche polycentrique face au changement climatique

Comme déjà indiqué, Elinor Ostrom a développé tout au long de ses recherches la thèse de l’efficacité, sous conditions, de la gouvernance polycentrique des systèmes économiques complexes. Dans son ouvrage de 1990, elle l’illustre par l’exemple d’aquifères californiens. Lorsqu’elle s’intéresse au changement climatique, cette thèse est inapplicable telle quelle, puisqu’il n’y a pas de gouvernance de ce phénomène mondial et qu’il n’y en aura pas à l’horizon actuellement visible. Les limites des COP (Conferences of the Parties) Climat sous l’égide de l’ONU le montrent. Ostrom passe de ce fait de ’la gouvernance’ à ’l’approche’ polycentrique.

La gouvernance polycentrique de trois aquifères californiens

Dans son ouvrage de 1990, Ostrom consacre un chapitre important à la gouvernance polycentrique de trois aquifères de la région métropolitaine de Los Angeles. Ce cas présente pour elle un grand intérêt, car à la différence de communs agraires et halieutiques dont les traces des origines ont été perdues, les aquifères de la région de Los Angeles permettent d’analyser depuis les années 1930 des processus de création d’institutions gérant durablement des ressources naturelles et construisant un consensus social évitant le sur-pompage de l’eau. Elinor Ostrom et Louis Wechsler ont réalisé un travail de terrain approfondi (participation à des réunions, lecture de documents internes, entretiens auprès de participants) dans la région à la fin des années 1950 et au début des années 1960, époque à laquelle de nombreux changement s’opéraient. Vingt ans plus, un doctorant d’Ostrom William Blomquist actualisera les données disponibles et vérifiera la durabilité des institutions mises en place.

Et pourtant la lecture d’Ostrom 1990 sur l’efficacité de la gouvernance polycentrique de trois aquifères californiens suscite la perplexité : longueur des délais pour obtenir un accord, rôle des juges et non de processus démocratiques pour généraliser un accord déjà large entre parties prenantes, absence d’analyse des rapports de force entre les acteurs concernés. Aucune relation n’est établie entre un accord jugé efficace sur la gestion de trois aquifères et l’aggravation depuis des décennies du problème de l’eau en Californie, dans les autres États de l’Ouest nord-américain, puis de l’Est (irrigation agricole, croissance des villes, et maintenant réchauffement climatique). Je renvoie à ce sujet à Pat Mulroy (2017) qui souligne le manque de planification intégrée et la nécessité de celle-ci [37].

Face au changement climatique

À partir de la fin du XXe siècle, Ostrom s’intéresse au changement climatique (Ostrom 2014, texte préparé pour un rapport 2010 de la Banque mondiale). Elle part d’un constat : la difficulté à trouver une solution mondiale au réchauffement climatique. À la date à laquelle elle écrit, elle s’appuie sur les difficultés de l’accord international signé en 1997 à Kyoto et visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre : ratification par plus de 180 pays mais pas par les États-Unis, ni par la Chine, désaccords considérables entre les principaux États signataires quant à l’importance de la réduction des émissions requise, quant à la responsabilité des niveaux de CO2 et à la répartition du paiement des solutions, etc. Ostrom pose alors la question ’Devons-nous attendre une solution mondiale ?’. Ce questionnement reste entièrement valable après l’échec de la COP 25 à Madrid en décembre 2019 alors que la COP 21 de Paris en 2015 avait suscité des espoirs. Et cela d’autant plus que nous connaissons les effets pervers des marchés du carbone que le protocole de Kyoto avait privilégiés pour lutter contre le réchauffement climatique [38].

Mais qu’en est-il des réponses qu’Ostrom (2014) apporte ? Il ne s’agit pas à proprement parler d’analyses portant spécifiquement sur le climat, mais plutôt de principes d’un programme de recherche-action climatique partant des résultats obtenus antérieurement à propos de la gestion de diverses ressources naturelles. Dans le texte de 2014, Ostrom consacre de longs développements au rappel de sa trajectoire de recherche sur la gouvernance polycentrique, une dizaine de pages contre vingt-deux pour le texte principal les précédant. Il n’est pas possible de discuter des résultats qu’aurait eus le programme de recherche-action climatique en question resté un programme. Je me bornerai donc à mentionner quelques principes indiqués.

Ostrom met au centre la confiance entre les acteurs (individus ou firmes), c’est-à-dire la croyance que les efforts effectués par les uns pour réduire les facteurs de réchauffement climatique donnent lieu à réciprocité de la part des autres. Pour écrire de façon triviale, il s’agit de la croyance vérifiable que ceux qui font des efforts ne seront pas ’les pigeons’ d’autres bénéficiant des résultats dus aux premiers sans y contribuer. Ostrom indique ainsi : ’… les politiques uniques adoptées seulement à l’échelle mondiale ont peu de chances de générer une confiance suffisante parmi les citoyens et les entreprises pour que l’action collective puisse se dérouler de manière globale et transparente et réduire efficacement le réchauffement climatique. En outre, le simple fait de recommander une unité gouvernementale unique pour résoudre les problèmes d’action collective à l’échelle mondiale est intrinsèquement faible en raison des problèmes de resquillage…’. Ostrom ’… propose une approche polycentrique à différents niveaux avec une surveillance active des parties prenantes locales, régionales et nationales… Une approche polycentrique présente le principal avantage d’encourager les efforts expérimentaux à de multiples niveaux, ce qui conduit à la mise au point de méthodes permettant d’évaluer les avantages et les coûts de stratégies particulières adoptées dans un type d’écosystème et de les comparer aux résultats obtenus dans d’autres écosystèmes… la responsabilisation des autres peut être plus efficacement assurée par des unités de gouvernance de petite ou moyenne taille, reliées entre elles par des réseaux d’information et de surveillance à tous les niveaux’.

Dix ans après l’écriture de ce texte, la catastrophe écologique poursuit sa marche en avant. De multiples initiatives ont été prises aux niveaux national, régional et local, avec des effets non négligeables, mais se profile à l’horizon le dépassement des limites de réchauffement climatique fixées en 2015 par la COP 21 de Paris (ne pas dépasser les 2°C, voire 1,5°C de réchauffement global d’ici la fin du siècle). Certes, des arguments d’Ostrom peuvent être retenus, par exemple sur la nécessité de convergences entre des solutions qui seraient décidées au niveau mondial et des efforts aux niveaux national, régional et local, sur l’intérêt de comparaisons entre les stratégies et résultats obtenus dans différents écosystèmes. Mais les difficultés ne viennent pas d’abord d’un manque de confiance entre les individus ou les firmes, mais d’antagonismes d’intérêt et de rapports de force impliquant les États et les grandes firmes notamment celles qui exploitent les énergies carbonées, de la division internationale du travail actuelle et du libre-échangisme, de la logique folle du productivisme et du consumérisme impulsée par l’accumulation du capital. Tous ces éléments sont absents de la problématique d’Ostrom. Celle-ci mentionne bien la nécessité de politiques nationales, mais elle garde de ’la gouvernance polycentrique’ une ignorance des luttes politiques nationales, une sous-estimation de l’importance des politiques mises en œuvre à cette échelle, y compris pour chercher toutes les coopérations possibles entre nations, pour converger avec les organisations non gouvernementales et les mouvements internationaux de citoyens.

3. Extension sans limites et contradictions des références aux communs

Les références aux communs ont depuis le début de ce siècle complétement débordé l’approche d’Ostrom. L’extension des champs d’application de la notion de communs est devenue sans limites. Cette notion est appliquée au climat, à la qualité de l’air et des eaux, à la biodiversité, à la monnaie, à l’organisation des espaces urbains et ruraux, au travail, au logement, à l’alimentation, aux mobilités, etc. En tous domaines, les limites du chacun pour soi apparaissent de plus en plus manifestes, et même si c’est de façon confuse, imposent le constat d’intérêts communs et de la nécessité d’une alternative privilégiant la coopération. La dimension critique du capitalisme tend à croître. Ce changement de l’air du temps s’est opéré progressivement et, à mon sens il n’est pas aujourd’hui achevé, d’où des contradictions majeures dans les références aux communs.

Les références les plus récentes ne se substituent pas aux précédentes. Ainsi il y a cumul des échelles. Comme dans les communs agraires ou halieutiques étudiés par Ostrom, l’échelle peut être très locale avec des gens qui se connaissent. Pour Wikipédia, l’échelle est mondiale mais limitée à celles et ceux qui ont accès aux réseaux numériques. Pour le bien commun du climat, les échelles vont du local au mondial ; le changement climatique s’impose à toutes et tous avec de grandes inégalités selon les zones géographiques. Il y a aussi un cumul contradictoire croissant des approches. De nombreux ouvrages de sciences sociales témoignent de la pluralité des schémas d’interprétation théorique des communs. Mais la diversité et les contradictions n’intéressent pas les seuls spécialistes des sciences sociales. Dans la vie politique, les intitulés des listes présentées aux élections municipales de mars 2020 en ont donné des exemples.

Vis-à-vis de l’ensemble des gens, les références aux communs sont incertaines dans leur orientation. Elles peuvent suggérer la nécessité d’organisations gérant les ressources et l’ensemble des conditions de travail et de vie avec des règles bénéficiant à tous les êtres humains, les échelles pertinentes d’action étant variées par exemple dans la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution, pour la biodiversité. En revanche, elles peuvent prendre un sens très vague sans dimension opérationnelle, la banalisation recouvrant n’importe quoi et nous privant des éléments fructueux apportés par les débats sur les communs [39]. Pour éviter les risques d’un langage creux alibi du plus contestable, d’un détournement des mots pouvant aller jusqu’à la novlangue du 1984 de George Orwell, il est nécessaire de considérer de près les références aux communs.

Pour illustrer les contradictions actuelles de ces références, je vais en indiquer trois composantes : des luttes contre les privatisations et les multinationales, la complémentarité contradictoire entre le libre et le capitalisme informationnel, l’habillage en communs (commonwashing) de pratiques subordonnées en fait à la concurrence capitaliste dans l’exemple des mutuelles ’complémentaires santé’.

3.1 Des luttes contre les privatisations et les multinationales

Contre l’accaparement de ressources par les multinationales

Entre janvier et avril 2000, une ’guerre de l’eau’ a été provoquée à Cochabamba en Bolivie par une privatisation du système municipal de gestion de l’eau et une très forte hausse des prix. Des manifestations massives et durables de la population ont contraint à annuler la privatisation, non sans que la multinationale en cause n’extorque au gouvernement bolivien une lourde indemnité pour rupture de contrat [40]. Les luttes paysannes en Inde contre l’imposition des semences OGM de coton par Monsanto constituent un autre exemple important [41]. Des connexions se sont établies entre les luttes sur l’eau, sur les semences, et le mouvement altermondialiste en plein essor au tournant de notre siècle [42]. Mais, après les attentats du 11 septembre 2001, ce mouvement s’est affaibli [43].

Acqua Bene Comune (Eau Bien Commun en Italie)

Un autre exemple remarquable est celui de l’eau en Italie [44]. L’intense réflexion de la Commission Rodatà avait débouché en 2008 sur la proposition d’introduire la catégorie juridique de bien commun au côté de celle de propriété publique. Dans cette proposition, les biens communs sont d’appartenance collective et placés en dehors du marché, du profit, et de la concurrence. Ils sont gérés par une personne publique, avec la participation de citoyens à la gestion, aux propositions, et au contrôle. Ils regroupent les choses indispensables à l’exercice des droits fondamentaux de la personne et à son libre développement. Cette proposition n’a pas eu de suite. Mais, par un référendum des 12-13 juin 2011, les Italiens ont voté en majorité contre la privatisation de l’eau censée résulter du droit de l’Union européenne. Après ce référendum, le travail antérieur de la Commission Rodatà a favorisé la municipalisation de l’eau à Naples [45].

3.2 La complémentarité contradictoire entre le libre et le capitalisme informationnel

À la même époque que la guerre bolivienne de l’eau, sont apparus ’les nouveaux communs’ informationnels libres (logiciels et ressources numériques) avec de fait au départ une dimension anticapitaliste. Le terme information désigne ici toute représentation de réalités jusqu’à des outils logiciels comportant des ordres enregistrés en mémoire pour des traitements automatiques et des outils de contrôle des êtres humains. ’Les nouveaux communs’ des logiciels libres sont venus de la culture hacker très attachée à la liberté pour les utilisateurs de copier, de modifier, et de distribuer, les logiciels qu’ils utilisent. Une réaction s’est manifestée en 1983-1984 contre l’extension des droits de propriété intellectuelle dans ces domaines [46]. Le promoteur initial de la réaction, Richard Stallman, n’utilise pas le langage des communs, mais le rapprochement a été effectué par des juristes anglosaxons (Jessica Litman, Yochai Benkler, Lawrence Lessig, James Boyle) critiquant la privatisation du patrimoine culturel [47]. Le libre des logiciels et des ressources ne signifie pas l’absence de règles, au contraire. Ainsi les logiciels obéissent à la règle du copyleft opposée à celle du copyright. Le copyleft donne à quiconque le droit d’exécuter le programme d’un logiciel, de le distribuer, d’avoir accès au code source et de le modifier, en appliquant les mêmes règles aux résultats de ces modifications ; il n’y a pas d’exclusivité sur ces résultats qui sont des communs.

L’encyclopédie en ligne Wikipédia constitue un exemple emblématique du libre. J’utilise cette ressource et je l’apprécie en essayant de garder une distance critique. Mais cela ne doit pas empêcher d’analyser la complémentarité contradictoire entre le libre et de nouvelles formes de rentabilisation et d’accumulation du capital avec notamment les GAFAM [48]. Le système d’exploitation Linux en donne un autre exemple spectaculaire [49]. Il n’est pas possible d’en rester à la dimension, de fait, anticapitaliste du départ du libre. Ainsi nombre de recherches sur Google font apparaître en haut de page Wikipédia qui en tire un grand avantage de visibilité et d’accessibilité. De son côté, Google en tire un apport au trafic à la base de ses énormes recettes publicitaires. De plus, les développements de la catastrophe écologique imposent de considérer les rapports entre les outils numériques et les ressources matérielles (énergie, métaux rares, etc.) nécessaires à leur fonctionnement. La prise en compte de ces rapports pousse à une analyse de ’macro-système’ absente d’une bonne part des références aux communs informationnels.

Non-rivalité de l’information et stratégies monopolistiques ’d’infomédiation’

La complémentarité contradictoire du libre et du capitalisme informationnel tient à ce que tous deux s’appuient sur la ’non-rivalité’ de l’information. Cette ’non-rivalité’, c’est le fait que l’utilisation d’une information par un individu ne réduit en rien la possibilité de son utilisation par un autre individu. L’utilisation ne connaît pas de limite de principe à la différence d’un produit matériel dont la consommation-destruction par un individu empêche qu’elle soit effectuée par un autre. Ne pas mettre de barrière à l’utilisation de l’information comporte en outre des effets très favorables, car l’information s’enrichit par sa libre circulation et par ses réutilisations. Le numérique et Internet diminuent de façon considérable les coûts unitaires des supports de l’information et facilitent énormément sa circulation jusqu’à l’échelle mondiale. L’abondance et l’encombrement informationnels qui en résultent donnent une importance majeure à la fonction de tri de l’information pertinente pour l’usager et d’accès à celle-ci.

Les GAFAM sont des entreprises de réseau à produits purement informationnels ou articulant produits informationnels et matériels dans le cas d’Amazon. Ces firmes utilisent la non-rivalité de l’information en l’associant notamment à des stratégies monopolistiques ’d’infomédiation’. Ce dernier terme désigne l’ensemble des activités et des dispositifs numériques permettant la mise en contact des internautes avec les informations en ligne, le tri de celles-ci selon les utilisateurs, et les échanges entre les internautes [50]. Les grandes entreprises privées du numérique collectent et traitent en masse des données sur les individus pour en tirer des recettes considérables sur les marchés publicitaires. Par opposition, dans l’immense champ actuel du numérique et d’Internet, des acteurs luttent pour la prédominance du libre et cherchent de nouveaux moyens d’action.

Des développements contradictoires caractérisent aussi les usages institutionnelles du numérique et d’Internet. Les mouvements de contestation des pouvoirs emploient massivement ces outils. Simultanément, les États, en bénéficiant d’ailleurs de certaines complicités avec des firmes du numérique, utilisent souvent les données qu’ils collectent sur les individus pour menacer ou porter gravement atteinte aux libertés publiques [51]. Les situations sont différentes selon les pays, mais il y a là une tendance générale. Au regard de cette tendance, l’histoire de l’informatique et d’Internet montre des relances périodiques d’actions pour les libertés publiques. Qu’en sera-t-il à l’avenir ? Cela dépendra de l’attention portée à la question dans les luttes de tous ordres et des rapports de force.

Des liens étroits existent entre l’écologie et les actions pour ’libérer le libre’ de l’emprise du capitalisme informationnel, pour promouvoir les libertés publiques. En effet, la publicité est à la fois le moteur du consumérisme, une source majeure de recettes pour le capital sur Internet, et la raison de collectes systématiques de données personnelles. D’où, à côté d’autres propositions sur les impôts des GAFAM, la pertinence d’une proposition d’Attac : ’Les fournisseurs d’accès à Internet devraient, par défaut, bloquer la publicité : libre ensuite à leurs client·e·s d’activer le déluge publicitaire, qui surcharge la bande passante du réseau et coûte à chaque consommatrice 480 euros par an (c’est ce que déboursent les annonceurs du Web). Cela affaiblirait Google et Facebook et donnerait un gros coup de pouce aux réseaux sociaux alternatifs libres [52]. Cette proposition est un élément pour une lutte âpre dans la longue durée contre la domination du capitalisme informationnel.

Une généralisation ascendante des communs par le pair à pair numérique ?

Dans la littérature sur les communs se trouve aussi une négation complète des antagonismes entre libre et capitalisme informationnel. Ainsi Michel Bauwens analyse (souhaite) la généralisation des communs par le pair à pair depuis le bas, les gens du monde entier pouvant utiliser les réseaux numériques pour créer ensemble ou co-financer [53]. Une économie post-capitaliste l’emporterait paisiblement par ’capillarité’ ascendante. Michel Bauwens sous-estime la force de la dynamique du capital et la nécessité d’un mouvement collectif, social et politique, pour l’emporter sur celui-ci.

3.3 L’habillage en communs (commonwashing) des mutuelles ’complémentaires santé’

Pour expliquer ce que désigne l’habillage en communs (commonwashing) dans l’exemple des mutuelles ’complémentaires santé’, il faut partir de l’opposition entre assurance privée et Sécurité sociale et de la trajectoire des mutuelles au regard de cette opposition [54]. L’assurance privée a pour logique de segmenter la population, c’est-à-dire de faire payer plus cher ceux qui présentent la probabilité de risques plus élevés, de dépenser de l’argent pour sélectionner et discriminer les ’mauvais’ risques et attirer les ’bons’. C’est donc ’de chacun selon les risques de santé qu’il paraît présenter, à chacun selon le niveau d’assurance qu’il est en mesure de payer’. La concurrence met en difficulté les organisations privées qui ne discriminent pas. La logique de la Sécurité sociale tient à un principe opposé : ’de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins de santé’, avec une solidarité solidement établie par l’obligation de l’affiliation, des frais de gestion limités grâce à celle-ci, l’absence de dépenses de marketing. Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, la tendance principale a été jusqu’en 1980 aux progrès dans la mise en œuvre de ces principes de financement de la santé [55]. Ensuite, la logique de l’assurance privée a exercé par étapes une emprise croissante : retrait de la Sécurité sociale des soins courants, augmentation des dépenses non couvertes par la Sécurité sociale dans un secteur hospitalier privé s’étendant, etc. Le financement par la Sécurité sociale est resté cependant très largement majoritaire. Concernant la gestion, des principes de la démocratie sociale avaient été établis en 1945 avec des éléments qui ne peuvent pas ne pas évoquer les références actuelles aux communs : les trois quarts des sièges aux représentants élus des assurés sociaux dans les caisses de Sécurité sociale dotées de pouvoirs effectifs, la distinction claire entre les finances de la Sécurité sociale et celles de l’État. Des reculs importants sont intervenus dès 1967 et se sont accentués avec une étatisation croissante.

Les rapports entre la Sécurité sociale et les mutuelles relèvent d’une histoire à rebonds. En 1945, la Mutualité compromise avec le régime de Vichy regroupait les sociétés de secours mutuels existantes et s’est opposée à la création de la Sécurité sociale parce que celle-ci lui enlevait sa raison d’être. De plus une opposition socio-politique jouait. La Mutualité a longtemps fait partie d’une vision du monde selon laquelle les ouvriers doivent être ’moralisés’ et devenir ’prévoyants’. Des notables locaux et des patrons chapeautaient les mutuelles [56]. En 1947, la Mutualité obtient un compromis politique avantageux. L’extension à la France entière du modèle de l’Alsace-Lorraine (la Sécurité sociale se faisant aussi mutuelle complémentaire) est interdite. Certaines mutuelles, comme celles des enseignants (la MGEN), bénéficient de ce qui est refusé à la Sécurité sociale, à savoir être guichet unique gérant les parties obligatoire et complémentaire de l’assurance maladie. Paradoxalement, il en résulte un rapprochement avec la Sécurité sociale, car le principe de solidarité gagne la gestion de cette partie complémentaire, même s’il n’est pas universel comme dans le projet des créateurs de la Sécurité sociale. La Mutualité se rallie en 1948 à la Sécurité sociale en considérant que la prise en charge du ticket modérateur lui offre un espace d’activité. Sous la pression des mutuelles de fonctionnaires, elle mène des combats communs avec les défenseurs de la Sécurité sociale contre le projet du gouvernement Barre d’instaurer en 1979 un ’ticket modérateur d’ordre public’, donc non remboursable par les mutuelles [57].

Un nouveau retournement intervient au tournant des années 1980-90. La loi Évin (gouvernement Rocard) du 31/12/1989 cherche à organiser le marché des ’complémentaires santé’ et, ce faisant, accroît la pression concurrentielle sur les mutuelles [58]. Dans ce contexte d’extension régulée du marché et de construction du ’marché européen de l’assurance à concurrence libre et non faussée’, la Mutualité effectue au début des années 1990 un choix funeste auquel rien ne l’obligeait. Elle pouvait dans le cadre de la Communauté européenne se placer dans la catégorie des structures de Sécurité sociale et dans ce cas les institutions européennes n’auraient pas eu à établir de directives la concernant. Mais elle a choisi de se placer dans le cadre du marché européen de l’assurance en construction pour assurer son indépendance vis-à-vis de la Sécurité sociale et poursuivre des chimères de conquête sur ce marché européen. Prenant conscience avec retard que le droit européen assimilait les mutuelles aux autres entreprises commerciales d’assurance, la Mutualité et les gouvernements français de droite et de gauche ont cherché à différer le plus possible la transposition des directives européennes de 1992 sur les mutuelles [59]. Il a fallu une condamnation de la France par la Cour de justice des Communautés européennes, avec menace de sanctions financières, pour que le gouvernement Jospin effectue en avril 2001 la transposition des directives européennes affectant la Mutualité. Il y a eu de ce fait suppression de la quasi-totalité des avantages, notamment fiscaux, dont bénéficiaient les mutuelles (et les institutions de prévoyance qui résultent d’un accord entre ’partenaires sociaux’) par rapport aux assurances privées. Le code de la mutualité a été réformé pour introduire une distinction stricte entre les activités assurantielles et la gestion d’institutions sanitaires ou sociales. La concurrence a conduit les mutuelles à se concentrer et celles-ci à s’éloigner de plus en plus de la solidarité de proximité [60]. Face à l’opposition entre la solidarité et la concurrence qui contraint à la sélection des risques, des solutions bancales ont été cherchées. Ainsi la MGEN a gardé le principe de cotisations ayant pour assiette le traitement avec, entre 2000 et 2015, une ristourne pour les moins de 30 ans. Mais cela n’a pas suffi. À partir du 01/01/2016, une segmentation est opérée en fonction de huit tranches d’âge et de cinq formules de protection. Il revient à chacun de choisir sa formule en évaluant ses risques et sa capacité à payer. En % des cotisations collectées sur le marché des complémentaires santé, la place des mutuelles se dégrade tout en restant légèrement majoritaire (de 60 % en 2001 à 51 % en 2018), la place des sociétés d’assurance s’accroît de 19 à 32 % et celle des institutions de prévoyance diminue de 21 à 17 % [61].

À la segmentation facteur d’inégalités sociales [62], s’ajoute le déni obstiné par la Mutualité de l’irrationnalité d’un système qui duplique les coûts de gestion et qui immobilise de lourdes réserves du fait de la réglementation européenne sur les garanties de solvabilité des entreprises d’assurance. En 2018, pour l’ensemble des complémentaires santé (mutuelles, Institutions de prévoyance, sociétés d’assurance), les coûts de gestion sont de 7,5 milliards d’euros dépassant ceux des organismes de Sécurité sociale, 7,3 milliards d’euros [63], alors que ces derniers financent 78,1 % de la CSBM (consommation de soins et de biens médicaux) quand les complémentaires en financent seulement 13,4 % [64]. Pour le seul secteur mutualiste, les fonds propres immobilisés du fait des règles européennes de solvabilité sont de 15,4 milliards d’euros en 2018 [65]. Ces fonds pourraient être employés de façon bien plus utile pour investir dans les SSAM (Services de soin et d’accompagnement mutualistes). Et ce n’est pas tout. S’ajoutent les frais induits par les complémentaires santé dans les structures de soin. Ainsi Martin Hirsch, Directeur général de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, déclare sur France Info le 01/07/2020 qu’à l’AP-HP : ’… On est obligé d’avoir 1500 personnes qui s’occupent des factures alors que ça pourrait être des soignants qui s’occupent des patients dans leurs lits, et ce serait quand même beaucoup mieux…’. La crise de la Covid-19 a rendu plus visible cette situation aberrante avec des restes à charge très élevés pour les personnes hospitalisées sans complémentaire santé [66]. De ce fait, des hôpitaux renoncent à envoyer des factures qui feraient scandale aux yeux mêmes des émetteurs et qui ne seraient pas payables par des personnes à revenus modestes Jusqu’à présent, il n’y a pas eu compensation financière par l’État. Ces faits ont conduit la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) à une concession partielle témoignant du progrès de l’idée de Sécurité sociale à 100 %. Dans un article du Monde du 11/07/2020, Martin Hirsch et Thierry Beaudet président de la FNMF se prononcent pour une réforme du reste à charge à l’hôpital, soit en lui donnant un caractère forfaitaire, soit en ayant une couverture de la totalité des frais hospitaliers par l’Assurance-maladie. Que deviendra cette proposition et surtout son second volet ? Se pose en outre une question générale : pourquoi ne pas étendre la Sécurité sociale à 100 % à l’ensemble des soins, ainsi pour les consultations chez les médecins traitants comme le propose le syndicat MG France ?

Les éléments précédents permettent d’interpréter le grand intérêt que la Mutualité porte au thème des communs [67]. Cet intérêt relève de l’habillage en communs qu’on pourrait traduire en anglais par ’commonwashing ’ faisant écho à la critique du greenwashing (’peindre en vert’) pratiqué par des firmes qui veulent se donner une image de défenseur de l’écosystème alors qu’elles contribuent directement à sa dégradation. L’habillage en communs est utilisé pour couvrir des dérives cumulatives d’organisations se réclamant de la solidarité vers les pratiques des assurances capitalistes en matière de santé. Cela n’empêche pas de noter une différence majeure entre greenwashing et commonwashing. Par contraste avec le premier, je présume pour le commonwashing la bonne foi de celles et ceux qui le pratiquent, son caractère non délibéré. Il m’apparaît comme une solution dans les mots d’une contradiction insoluble entre un héritage encore vivant de valeurs de solidarité et une dynamique infernale de concurrence avec l’assurance privée. Cette solution dans les mots est permise par les ambiguïtés que nombre de références aux communs comportent : critiques de l’intervention de l’État et distance très incertaine avec le marché. Elle rencontre des chercheurs et acteurs qui espèrent trouver des organisations susceptibles de porter une ’troisième voie’ dans le sillage d’Ostrom en ignorant la logique réelle de ces organisations. D’où la confirmation de la nécessité de regarder avec soin et esprit critique ce que recouvrent les références aux communs.

Conclusion : neuf éléments retenus pour une alternative postcapitaliste

Les éléments empiriques qui viennent d’être présentés témoignent d’impasses auxquelles l’optique de la cohabitation pérenne entre communs et dynamique du capital conduit. Bien sûr d’autres dispositifs relevant de la cohabitation pérenne sont ou pourront être cherchés. Mais ils se heurtent et se heurteront à l’antagonisme entre dynamique d’un capital dominant et écologie d’intérêt général [68]. D’où la visée postcapitaliste dans laquelle la conclusion de cette note s’inscrit. La proposition est de retenir des références aux communs et des critiques de celles-ci neuf éléments pour une alternative. Il s’agit d’abord du cadre d’interprétation proposé dans la première partie et étayé par les parties suivantes. Sur cette base, huit autres éléments sont retenus.

La valorisation du politique démocratique

Comme signalé à différents endroits de cette note, les recherches d’Ostrom et des auteur-e-s qui se placent dans son sillage comportent une sous-estimation majeure du politique à l’échelle nationale et dans les rapports internationaux. L’idéologie du marché autorégulateur va en ce sens, mais aussi la gouvernance polycentrique au sens d’Ostrom. La crise du capitalisme dominé par des marchés financiers globalisés, les profondes difficultés écologiques et sanitaires, poussent aujourd’hui à une réhabilitation du politique. Celle-ci est susceptible de prendre des formes radicalement opposées. Ce peut être une montée d’un dirigisme autoritaire, nationaliste, aggravant les tensions entre États et les menaces de conflit [69]. A contrario, il peut s’agir d’une bifurcation écologique, sociale, démocratique, générée par les luttes politiques dans certains pays, les recherches sur cette base de coopérations internationales et de convergences avec les ONG. Dans une telle bifurcation, les antagonismes avec le capital seraient premiers, mais les conflits au sein même des biens communs appelleraient aussi des modes de résolution démocratiques [70].

Les biens communs au cœur d’une planification écologique

Les biens communs, au sens esquissé dans la première partie, pourraient être au cœur d’une planification écologique avec des indicateurs d’état et d’évolution, des politiques multi-niveaux, indicateurs et politiques débattus avec les gens du local au national et autant que possible dans les coopérations internationales en partant du travail réalisé dans les institutions spécialisées de l’ONU. Une planification écologique, sociale, démocratique, et l’action résolue pour les coopérations internationales, pourraient considérer les biens communs par fonction et s’organiser d’abord à leur fin (alimentation et logement décents, santé, éducation, activités artistiques, préservation du climat et protection des populations contre sa dégradation, qualité de l’air et des eaux, biodiversité, etc.). Il y aurait pour ce faire à instituer la monnaie et le crédit en bien commun et à construire une socialisation du système bancaire le plaçant à différentes échelles sous le contrôle des pouvoirs publics, des représentant-e-s des salarié-e-s et des usager-ère-s, des associations environnementales.

La propriété faisceau de droits à mettre en mouvement dans un sens post-capitaliste

Comme déjà indiqué dans le point 2.1., Edella Schlager et Elinor Ostrom ont publié en 1992 un article majeur revitalisant de façon originale une conception de la propriété faisceau de droits. L’économiste Fabienne Orsi a consacré des écrits très éclairants à cette conception en la situant dans l’histoire des idées économiques et juridiques [71]. Elle part des analyses de l’économiste institutionnaliste John Commons aux États-Unis fin XIXe - début XXe siècle. Pour celui-ci, la propriété est un faisceau de droits dont la répartition entre des acteurs privés et publics dépend des rapports de force sociaux. L’État est au centre de la construction des droits du faisceau, le constat de sa présence déjà là sapant les critiques de l’interventionnisme public. Cette conception de la propriété a aussi été développée par le courant nord-américain dit du ’réalisme juridique’, notamment à propos du droit du travail et de la grève. L’école néo-libérale de Chicago, au tournant des années 1970, a retourné ces analyses en reconnaissant que la propriété est un faisceau de droits, mais en affirmant que l’efficience économique demande qu’un propriétaire unique contrôle l’ensemble des droits du faisceau avec pleine liberté. Schlager et Ostrom 1992 opèrent un nouveau retournement. Elles s’attachent à la propriété de ressources naturelles faisceau de droits répartis entre divers acteurs publics et privés, avec ainsi la possibilité de régimes de propriété favorisant la sauvegarde de ces ressources.

Souligner que la propriété est déjà un faisceau de droits complexe et différencié selon les domaines, qu’elle n’est pas un monolithe qu’elle soit capitaliste, privée non capitaliste, ou publique, a une grande portée culturelle et politique contre ceux qui se récriront devant des modifications du faisceau des droits s’en prenant aux pouvoirs des détenteurs de capitaux et des patrimoines les plus élevés. À ce sujet, il est pertinent de rappeler, comme Fabienne Orsi, que le juriste français Léon Duguit (1859-1928) a développé une théorie de la propriété, non pas un droit, mais une fonction sociale, une institution qui se transforme selon les besoins. Cependant, il faut tenir compte de remarques importantes de Pierre Crétois (2014) soulignant que Léon Duguit analyse bien des transformations du droit mettant en cause la propriété privée, mais qu’il en tire une prescription de normes contestable en envisageant la personne comme un rouage social, l’idéal de son émancipation et de sa protection étant oublié [72].

Pierre Crétois 2018 propose aussi de considérer la propriété en général comme relation sociale [73]. Sans préjuger du développement de cette approche, un rapprochement s’impose avec l’analyse marxienne de la propriété capitaliste, rapport social d’exploitation des séparés de leurs moyens de production. Jusqu’à présent, la théorie du faisceau de droits ne dit pas un mot de la spécificité de la propriété capitaliste. Cette limite fondamentale est à dépasser. Dans la propriété faisceau tout dépend de la répartition des droits et des buts associés à ceux-ci. Le risque du pâté d’alouette est là (pour faire du pâté d’alouette, prenez un cheval et une alouette…). Ce peut être un cheval pour la rentabilisation et l’accumulation du capital et une alouette pour les salariés, les précaires de tous statuts, l’équilibre des rapports avec la nature. Il faut donc préciser comment un programme de transformations profondes orienté vers une bifurcation écologique et le progrès social ferait évoluer le faisceau de droits dans un sens postcapitaliste. Le développement de ce point est reporté en dehors de cette note. Je me bornerai pour l’instant à évoquer la modification des faisceaux de droits relatifs aux grands moyens de production, aux financements, au foncier dans une transformation agroécologique.

Les capacités d’auto-organisation

Les écrits sur les communs ont apporté de nombreux éléments sur les capacités des êtres humains à s’auto-organiser localement et aujourd’hui par Internet. Le numérique en donne des exemples à foison à toutes les échelles, du mondial au local. Les solidarités populaires témoignent de capacités d’auto-organisation qui se sont manifestées face au développement de la faim provoqué par le confinement lors de la pandémie de la Covid-19, par la fermeture des cantines scolaires et la mise au chômage de précaires non ou très mal couverts par un dispositif d’assurance. L’extraordinaire adaptation que les personnels hospitaliers ont su réaliser face à la pandémie témoigne des possibilités, y compris grâce à la mobilisation des liens qui s’étaient noués dans les luttes antérieures pour l’hôpital public. Par ailleurs, de multiples initiatives autonomes de ’makers’ ont été engagées face à la pandémie et s’ajoutent à d’autres initiatives alternatives [74].

Les initiatives précédentes donnent un contenu vivant à la volonté et à la capacité d’auto-organisation. Elles appellent des analyses soigneuses de leur portée, de leurs succès et limites, des facteurs les favorisant ou y faisant obstacle. Elles demandent des expérimentations sur les articulations avec les services publics, sur la coordination entre les activités auto-organisées elles-mêmes, entre celles-ci et les autres, sur leur part dans une planification écologique, sur leurs rapports avec des processus politiques démocratiques.

La contribution primordiale des services publics aux biens communs

Le libéralisme autoritaire a affaibli considérablement les services publics : pertes de moyens, attaques morales et déconsidération de l’esprit de service public devant animer les agents et les usagers, rigidification qui est apparue nettement face à la Covid‑19, avec une action de l’État marquée par des retards, des incohérences, des mensonges et le bureaucratisme [75]. A contrario, il s’agit de renouer avec le meilleur de la tradition du ’service public à la française’ qui fut théorisée par Léon Duguit s’opposant à la conception classique de Max Weber pour qui le propre de l’État est ’le monopole de la violence légitime’ [76].

La relance du ’service public à la française’ est à opérer avec une rupture qualitative, à savoir l’implication forte des usagers, et plus largement de l’ensemble des citoyens du local au national. En ces temps de Covid-19, une bonne illustration est donnée par le professeur de médecine André Grimaldi et le sociologue Frédéric Pierru dans un article du Monde diplomatique d’avril 2020 [77]. Ces auteurs argumentent pour une santé échappant à la logique du profit et ne devant être ni étatisée ni privatisée. Ils se prononcent pour un hôpital public s’appuyant sur l’esprit de la Sécurité sociale au moment de sa création et incluant dans sa ’gouvernance’ les soignants et les usagers, par exemple ’les patients experts’ souffrant de maladies chroniques, ayant accumulé des connaissances et des capacités à accompagner d’autres malades [78].

Quant aux rapports entre services publics et biens communs, je distinguerai une variante ’limitée’ et une variante ’étendue’. Dans la variante limitée, l’État devrait soutenir des auto-organisations et leur déléguer. Dans la variante ’étendue’, des auto-organisations seraient liées à la promotion du Public distingué de l’État qui se place au-dessus de la société. Gaël Giraud dans Le Vent se Lève du 20 novembre 2019 donne des indications qui me semblent relever de la première variante : ’… ces quatre chantiers - la promotion des ressources naturelles et des ressources de l’intelligence collective sur Internet, le travail et la monnaie comme communs -, esquissent les contours d’un projet politique très ambitieux, où la première mission de l’État ne consiste plus seulement à gérer les biens publics - ce qu’il doit continuer de faire : l’école, la santé, la poste, etc. -, mais aussi à créer les conditions de possibilité d’émergence des communs dans la société civile. Voilà une utopie concrète qui va nous occuper pour plus d’un siècle. Mais la bonne nouvelle, c’est qu’elle a déjà commencé…’. L’opinion soutenue ici est du côté d’une variante plus ’étendue’. Elle est cohérente avec le bilan critique des références aux communs proposé dans cette note, en particulier à propos des recherches d’Elinor Ostrom, du libre informationnel, ou des mutuelles ’complémentaires santé’. Protéger la population face à la catastrophe écologique en cours et aux pandémies appelle un renforcement considérable de services publics ’désétatisés’ et une grande bataille culturelle valorisant l’esprit de service public chez les agents et les usagers de ces services publics. Cela ne veut pas dire une exclusivité, mais une contribution primordiale mettant la ’société civile’ au cœur des services publics.

Les soutiens publics à apporter aux communs

Jean-Marie Harribey (2015) (p. 5-6) conteste toute séparation rigide entre commun, collectif, public, et souligne les chevauchements. Dans le même esprit, la promotion de services publics ’désétatisés’ irait de pair avec la reconnaissance du rôle nécessaire de communs hors secteur public. D’où l’intérêt de soutiens publics à ceux-ci. Les publications sur les communs comportent de multiples propositions à ce sujet (Hess and Ostrom 2007, Bollier 2014, Coriat 2015, Le Crosnier 2015, Cornu et alii 2017, Alix et alii 2018, etc.). Partageant l’idée qu’en la matière le diable est dans les détails, en particulier à propos du numérique, je ne chercherai pas dans cette note déjà longue à faire un bilan critique de ces propositions et à en tirer des éléments. C’est à effectuer.

L’importance d’un secteur associatif, coopératif, mutuel, libéré de la pression des normes capitalistes dominantes

Les données présentées dans cette note sur les mutuelles ’complémentaires santé’ ont une portée allant au-delà de la critique de l’habillage en communs (du commonwashing). Elles peuvent aussi contribuer à la réflexion sur les conditions du rôle important que pourrait jouer un secteur associatif, coopératif, mutuel, dans une alternative. Loin d’opposer, comme cela se constate fréquemment, ce secteur et les services publics, la proposition est de s’appuyer sur les potentialités d’initiatives et d’action du secteur associatif, coopératif, mutuel, qui bénéficierait réciproquement d’un système socialisé de financement (question reportée en dehors de cette note), de la planification écologique et des services publics étendus. Sous condition de leurs modalités, le système de financement, la planification et les services publics pourraient créer un environnement favorable aux initiatives et au développement du secteur associatif, coopératif, et mutuel. Ils lui permettraient d’échapper à la pression des normes capitalistes dominantes qui ont fait dériver nombre de ses composantes hier et aujourd’hui.

Des processus politiques de délibération, de décision en dernier ressort, et de mise en œuvre

Imaginer qu’il pourrait y avoir une remontée générale à partir d’auto-organisations locales et sur Internet me semble illusoire. La poursuite des biens communs, l’encouragement aux capacités d’auto-organisation, sont affaire de luttes culturelles et politiques à tous les niveaux de la société, sans préjuger de l’endroit où un mouvement vers une démocratie incluant la délégation avec les caractères notés ci-dessus pourrait démarrer. Les indications précédentes sont à développer en considérant notamment les dispositifs de financement laissés ici en attente, les rapports entre propriété, pouvoirs, critères de gestion et de financement, les combinaisons systémiques de traits marchands et non-marchands et la dynamique complexe qui, dans une visée post-capitaliste, ferait prédominer un non-marchand d’intérêt humain général et d’équilibre avec la nature.

13 août 2020

Notes

[1Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld, 2017, Dictionnaire des biens communs, PUF. Le Dictionnaire des biens communs offre un inventaire précieux des références aux communs en 1240 pages serrées. Le titre affichant les ’biens communs’ est réducteur relativement au contenu. Il est le fait de l’éditeur pensant qu’il favoriserait ainsi la diffusion. La réalisation de ce dictionnaire vient de la dynamique du groupe ’Entreprendre en commun’ mentionné ci-après, mais la variété et la qualité des auteurs, des sujets, des points de vue, aboutit à un résultat qui déborde de beaucoup la problématique dominante de ce groupe. Les articles du dictionnaire ont pour auteurs de nombreux chercheurs de différentes disciplines (économie, droit, géographie, histoire, philosophie, sciences de l’information et de la communication, sociologie) et des praticiens des communs. Ce dictionnaire est largement utilisé ici.

[2Par exemple la série d’articles de Claire Legros, 28 juillet - 3 août 2020, ’Le retour des communs’, Le Monde.

[3Cette note s’inscrit dans la suite de : Patrice Grevet, ’Faut-il viser un système économique postcapitaliste ?’, Les Possibles, n° 23, Printemps 2020.

[4Traduction de ’Operational rules related to inshore fisheries are as apt to be devised in a local meeting place, even a tavern, as they are in a court, a legislature, or a governmental bureau’.

[5Elinor Ostrom, 1990, Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collective Action. Traduction française, 2010, La Gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck. Cet ouvrage sera signalé ensuite par ’Ostrom (1990)’. Ostrom, politiste américaine, reçut le prix dit Nobel d’économie en 2009. Elle a poursuivi son travail jusqu’à son décès en 2012.

[6Ces indications renvoient à des conflits de pratiques et d’idées portant sur les démocraties représentative, directe, participative, conseilliste (notamment depuis la Commune de Paris en 1871). Je ne développe pas ici.

[7Cf. Emmanuel Todd, 2020, Les luttes de classe en France au XXIe siècle, Seuil.

[8Les travaux du groupe ’Entreprendre en commun’ coordonnés notamment par Benjamin Coriat et Fabienne Orsi et publiés à partir de 2015 peuvent être inscrits avec nuance dans cette famille. Les participant-e-s à ce groupe n’adoptent pas nécessairement la même orientation. Ils attachent tous une grande importance aux travaux d’Elinor Ostrom, mais ils peuvent les interpréter différemment et envisager la nécessité d’un dépassement. Par ailleurs, la cohabitation pérenne avec le capitalisme n’est pas avec n’importe laquelle des versions de celui-ci, d’où chez certains de ces auteur-e-s, l’importance attachée à de nouvelles régulations rompant avec la financiarisation, mais avec, de mon point de vue, une limite majeure, la non prise en compte de l’incompatibilité actuelle entre domination du capital en général et écologie.

[9Voici quelques références participant, sans être unifiées, à une émergence.

  • Attac, juin 2020, Ce qui dépend de nous - manifeste pour une relocalisation écologique et solidaire.
  • Jean-Marie Harribey, Le trou noir du capitalisme, Pour ne pas y être aspiré, réhabiliter le travail, instituer les communs et socialiser la monnaie, Le Bord de l’eau, 2020.

[10Pierre Dardot et Christian Laval, 2014, Commun, Essai sur la révolution au XIXe siècle, La Découverte. Ces auteurs qui, parmi bien des sources, citent en détail Ostrom, mais loin de celle-ci, font du commun le principe d’un anticapitalisme radical. Voir ci-dessus des indications sur l’opposition entre la présente note et cet ouvrage influent.

[11Pour une critique de l’approche de Dardot et Laval dépassant de beaucoup l’objet de cette note, voir
Lucien Sève, 2019, Le communisme ? Penser avec Marx aujourd’hui, La Dispute, tome IV, p. 262-270.

[12Ainsi Ostrom désigne par l’expression ’Common Pool Resource’ (traduite ici par ’Ressource commune en pool’) des substrats prédisposés plus que d’autres à devenir des communs (ex. des poissons d’un lac). Voir infra en 2.1. et Benjamin Coriat, ’Common Pool Resource’, dans Cornu Marie, Orsi Fabienne, Rochfeld Judith, 2017, Dictionnaire des biens communs. PUF.
À noter que les conditions technico-sociales de la production vont bien au-delà des traits des substrats.

[13Benjamin Coriat dans Mediapart, 30 avril 2020, ’SARS2 et Anthropocène : significations et enjeux pour la politique publique’, Blog de Les Économistes Atterrés et 16 mai 2020, ’L’âge de l’anthropocène, c’est celui du retour aux biens communs’ interview par Martine Orange.

[14Cf. les remarques de Christian Chavagneux, mai 2020, ’Les deux faces d’Ostrom’, Alternatives économiques.

[15Voir les entrées consistantes du Dictionnaire des biens communs, op. cit., notamment celles rédigées par

  • Bruno Boidin, ’Bien Public mondial (approche économique)’
  • Maurice Cassier, ’Communisme de la science’
  • Mélanie Clément-Fontaine, ’Communs numériques (approche juridique)’
  • Benjamin Coriat, ’Biens communs (approche économique)’, ’Communs (approche économique)’, ’Communs informationnels’
  • Marie Cornu, ’Biens communs (approche juridique)’
  • Xavier Greffe, ’Biens culturels (approche économique)’
  • Jean-Marie Harribey, ’Développement soutenable (approche économique) ’ et ’Valeur’.
  • Hervé Le Crosnier, ’Communs de la connaissance’
  • Olivier Weinstein, ’Action collective’, ’Bien de club’, ’Bien public (approche économique)’, ’Externalités’, ’Gouvernance’.

[16Point souligné à juste titre par Jean-Marie Harribey, Hiver 2015, ’Pour une conception matérialiste des communs’, Les Possibles, n° 5.

[17Extrait d’un texte datant de 1961 cité p. 43 dans : Elinor Ostrom ,2020, Discours de Stockholm. En réception du Nobel d’économie 2009. Au-delà des marchés et des États : la gouvernance polycentrique des systèmes économiques complexes. Préface de Benjamin Coriat. C&F éditions.

[18Sur les relations entre la thèse d’Ostrom et la théorie économique standard, voir :
Olivier Weinstein, automne 2013, ’Comment comprendre les « communs » : Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle », Revue de la Régulation, n° 14.

[19R. Amy Poteete, Elinor Ostrom, Marco A Janssen., 2010, Working Together. Collective Action, the Commons, and Multiple Methods in Practice, Princeton University Press.

[20Edella Schlager and Elinor Ostrom, 1992, ’Property-Rights Regimes and Natural Resources : A Conceptual Analysis’, Land Economics, vol. 68, n° 3.

[21Ostrom, 1990, op. cit., p. 81s, 92s, 100s, 105s.

[22Ostrom, 1990, op. cit., p. 112-127.

[23- Michel Maiorano und Daniela Schmuki, 2006, Allmende Dilemma in Törbel. . ETH Zurich.

  • Robert McC Netting, 1981, Balancing on an Alp, Cambridge University Press (ouvrage utilisé et cité longuement par Ostrom, 1990).
  • Office fédéral de la statistique suisse (OFS), STAT-TAB – tableaux interactifs accessibles en ligne.
  • Office fédéral de l’agriculture OFAG, Rapport agricole.
  • Jean-Marc Chappuis, Dominique Barjolle, Christophe Eggenschwiler, 2008, L’agriculture dans son nouveau rôle, Presses polytechniques et universitaires romandes, Lausanne.

[24Cf. pour la Bigorre, et pour le Béarn des témoignages de la famille Marthou de Gabaston (Pyrénées-Atlantiques).

[25Sur la pénétration du maïs hybride, sur les changements socio-économiques et culturels associés, voir l’étude de terrain fouillée d’Henri Mendras dans le canton de Nay des Pyrénées aujourd’hui Atlantiques. Henri Mendras, 1984, La fin des paysans, Babel. L’ouvrage a été écrit à une époque très éloignée des actuelles préoccupations agroécologiques !

[26STAT-TAB – tableaux interactifs (OFS). Données obtenues par sélection de variables.

[27Maiorano und Schmuki, op. cit., 2006, p. 42.

[28Le Valais est traversé d’Est en Ouest par le Rhône et le Haut-Valais se situe au Sud de ce fleuve. Törbel, dans le Haut-Valais, est par la route à 16 km de Viège sur la vallée du Rhône, à 27 km de Steg sur cette même vallée, à 60 km de Sion.

[29Les produits agro-alimentaires les plus exportés par la Suisse ne sont ni le fromage, ni le chocolat, mais les boissons à base d’eau et le café (notamment sous forme de capsules) ! 2018.

[30Cf. ’Sécurité alimentaire et résilience’, Rapport agricole 2019.

[32Présentation PA22+, 2020, p. 195-196.

[33Voir sur ces zones,. Törbel est très largement en zones de montagne IV.

[34Cf. les positions critiques d’Uniterre sur la politique agricole suisse. Uniterre est un mouvement paysan suisse participant à la Coordination Européenne Via Campesina.

[35Pour des repères, voir Laurent Levard, 2017, Pour une nouvelle révolution agricole, Éditions Bruno Leprince.
Et les notes d’Urgence Transformation agricole et alimentaire.

[36Paul Boccara, 1978, Sur la mise en mouvement du ’Capital’. Éditions sociales, p. 80-88.

[37Pat Mulroy (editor), 2017, The Water Problem. Climate Change and Water Policy in the United States, Brookings Institution Press. Pat Mulroy fut directrice générale de l’Autorité de l’eau du Nevada du Sud et la négociatrice principale pour l’État du Nevada à propos du fleuve Colorado. Elle participe au milieu international des experts de l’eau.

[38Cf. la lettre ouverte adressée en mars 2019 par l’ONG Green Finance Observatory et signée par 88 universitaires du monde entier :’Carbon Markets will not make our planet great again” (’Les marchés du carbone ne rendront pas à notre planète sa grandeur’).
Pour plus de détails, voir le rapport de Frédéric Hache, mars 2019, 50 Shades of Green : the rise of natural capital markets and sustainable finance – Part I. Carbon.

[39Cela devait arriver et c’est arrivé : ’… La priorité, dit-on aujourd’hui (chez les macronistes), serait davantage au « commun » et aux solidarités …’, Olivier Faye et Cédric Pietralunga, 19-20 avril 2020, ’La majorité tente de « réinventer » le macronisme’, Le Monde. Et le 22 mai 2020 est annoncée la création d’un courant ’En commun’ au sein du groupe parlementaire de la République en marche.

[40Franck Poupeau, 2002, ’La guerre de l’eau (Bolivie, 1999-2001)’, Agone, n° 26-27.

[41Lionel Astruc, 2014, Vandana Shiva pour une désobéissance créatrice, Actes Sud.

[42Gustave Massiah, 2011, Une stratégie altermondialiste, La Découverte.

[43- Thomas Coutrot, 2010, Jalons vers un monde possible, chapitre 8.
- Sur le devenir de l’altermondialisme jusqu’à nos jours, Christophe Aguiton, le 21 avril 2020, ’À l’air libre’, Mediapart.

[44Pour une perspective allant au-delà ce qui est indiqué ici, Pierre Sauvêtre, 2016, ’Les politiques du commun dans l’Europe du Sud (Grèce, Italie, Espagne). Pratiques citoyennes et restructuration du champ politique’, Actuel Marx, n° 59.

[45Alberto Lucarelli, ’Acqua Bene Comune (ABC) (Italie)’, Daniela Mone, ’Commission Rodatà (Italie)’, et, avec une perspective plus large, Daniela Festa, ’Biens communs (mouvement social – Italie’), dans Cornu, Orsi, Rochfeld, Dictionnaire des biens communs, op. cit.

[46Sébastien Broca, 2018 (édition révisée de celle de 2013), Utopie du logiciel libre, Le Passager clandestin.

[47Sébastien Broca et Benjamin Coriat, 2015, ’Le logiciel libre et les communs’.

[48GAFAM est l’acronyme des géants du numérique Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

[49- Pierre-André Mangolte, ’Linux (projet Linux)’, ’Logiciel libre (approche économique)’
- Nicolas Jullien et Jean-Benoît Zimmermann, ’Économie du logiciel libre’, dans Cornu, Orsi, Rochfeld, Dictionnaire des biens communs, op.cit.

[50Nikos Smyrnaios, 2017, Les GAFAM contre l’internet, une économie politique du numérique, INA Éditions. Ce bref ouvrage est très utile dans son ensemble. Pour ’l’infomédiation’, voir p. 71s.

[51Félix Tréguer, 2019, L’utopie déchue. Une contre-histoire d’Internet XVe-XXIe siècle, Fayard.

[52Attac, Ce qui dépend de nous - manifeste pour une relocalisation écologique et solidaire, p. 35.

[53Michel Bauwens, 2015, Sauver le monde. Vers une économie post-capitaliste avec le peer-to-peer, Les Liens qui libèrent.

[54Hervé Mauroy, 1996, La Mutualité en mutation : les pratiques solidaristes en question, L’Harmattan.

[55DREES, juillet 2017, ’Les dépenses de santé depuis 1950’, Études et résultats, n° 1017.

[56Nicolas Da Silva, juillet 2020, ’Mutualité et capitalisme entre 1789 et 1947 : de la subversion à l’intégration.

[57Frédéric Pierru, Faut-il plus de Sécurité sociale ou plus de « complémentaires » ? Chapitre 6 de André Grimaldi, Frédéric Pierru, 2020, Santé : Urgence, Odile Jacob.

[58Jean-Paul Domin, juillet 2020, ’Le rôle de la loi du 31 décembre 1989 dans la construction du marché de l’assurance maladie complémentaire’, RECMA, n° 357..

[59Hélène Vincent, mai 2006, ’La mutualité française dans l’Union européenne : nouveau contexte, nouveaux défis’, RECMA, n° 300.

[60Pierre-Louis Bras, 2019/2, ’Une assurance maladie pour tous à 100 % ?’, Les Tribunes de la santé.

[62Philippe Abecassis et Nathalie Coutinet, juillet 2020, ’Nouvelles règles, nouveaux défis : les mutuelles au cœur de la construction d’un marché de l’assurance complémentaire santé’, RECMA, n° 357.

[64Le reste est financé pour 7 % par les ménages et 1,5 % par l’État et les organismes en charge de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire).

[66Solveig Godeluck, 5 août 2020, ’La lourde facture pour les malades du coronavirus à l’hôpital’, Les Échos.

[67Témoignent de cet intérêt l’accueil dans des locaux mutualistes de réunions de la ’Coopérative des communs’ (sur cette coopérative, les multiples réunions sur les communs auxquelles j’ai assisté en 2016-2017 et qui étaient hébergées dans les locaux de mutuelles ou, exemple récent, le dossier ’L’essor des biens communs’ publié dans le magazine des adhérents de la MGEN Valeurs mutualistes n° 319, 1er trimestre 2020, p. 7-12.
J’ai bénéficié pour la présente rédaction des discussions suivies (très vives !) et des désaccords persistants que j’ai eus alors avec des acteurs du monde mutualiste et des chercheurs s’intéressant aux rapports entre communs et protection sociale.

[68Voir à ce propos les pages 1 à 6 de ma note du 1er février 2020, ’Faut-il viser un système économique postcapitaliste ?’.

[69Cédric Durand, 6 juillet 2020, ’La seconde mort du néolibéralisme’, Contretemps.

[70Martin Deleixhe, 2018, ’Des conflits en commun ? La démocratie radicale et la gouvernance des biens communs’ dans Pierre Crétois (dir.), L’accaparement des biens communs, Presses universitaires de Paris Nanterre.

[71Voir notamment Fabienne Orsi, 2017, ’Faisceau de droits (bundle of rights)’, dans Cornu, Orsi, Rochfeld, Dictionnaire des biens communs.

[72- Voir Pierre Crétois, 2014, Le renversement de l’individualisme possessif, de Hobbes à l’État social, Classiques Garnier , p. 315-322.

  • À la dimension holiste de Duguit et plus largement à la tradition étatiste de la social-démocratie depuis la fin du XIXe siècle, j’oppose les travaux de Lucien Sève qui, d’un point de vue philosophique général, insiste à de multiples reprises et en détail (par ex. 2019) sur la dimension individuelliste fondamentale dans la visée marxienne de l’émancipation sociale.

[73Pierre Crétois (dir.), 2018, ’L’appropriation comme relation sociale’ dans L’accaparement des biens communs, op. cit.

[74- Pour une recension utile de pratiques coopératives avec une interprétation différente de celle avancée ici, voir
Nicole Alix, juillet 2020, ’Vers un rapprochement entre ESS et communs en faveur de la société du numérique’, RECMA, n° 357.

[75Par exemple, le professeur de médecine Louis Bernard s’indigne d’avoir dû attendre trois semaines et la rédaction d’un décret ministériel pour pouvoir monter une structure d’intervention dans un Ehpad situé à seulement 700 mètres de l’hôpital où il exerce. Frédéric Potet, 19-20 avril 2020, ’L’indignation d’un infectiologue’, Le Monde.

[76- Thomas Branthôme, 05/06/2020, ’Les services publics sont par définition les adversaires du néolibéralisme’, Marianne.

  • Intérêt général, mai 2020, Services publics. Les biens communs de la République, op. cit.

[77André Grimaldi et Frédéric Pierru, ’L’hôpital, le jour d’après’, Le Monde diplomatique, avril 2020.

[78Pour une analyse très détaillée concernant les maladies chroniques, voir : André Grimaldi, Yvanie Caillé, Frédéric Pierru, Didier Tabuteau, 2017, Les maladies chroniques. Vers la 3e médecine, Odile Jacob.

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