Quelques critiques de la convention citoyenne sur le climat

mardi 29 septembre 2020, par Jacques Testart *

La convention citoyenne sur le climat (CCC) n’était pas une convention de citoyens (CdC) [1]. Elle était l’une des centaines de conférences de citoyens qui ont eu lieu dans le monde depuis trente ans. La nuance est très importante : si nous avons inventé la CdC en 2007 [2], c’était pour proposer un protocole bien défini, capable d’endiguer les procédures au doigt mouillé ou à l’économie de moyens qui se développaient partout.

Tant les circonstances qui ont justifié cette CCC (tuer la colère qui montait avec le mouvement des Gilets jaunes) que l’hypocrisie démontrée du régime quant à des moyens réels de s’opposer à la catastrophe environnementale ne ménageaient pas beaucoup d’espoir sur l’issue concrète de cette démarche. Pourtant, si nous soutenons les mesures proposées par la CCC, il était et demeure important, pour le respect des citoyens impliqués avec passion et persévérance dans cette expérience comme pour l’avenir de la procédure CdC, de marquer des désaccords avec certaines pratiques de la CCC.

Les médias ont colporté unanimement l’idée que la CCC était une procédure « inédite », en omettant l’expérience internationale (quelques allusions quand même à l’Irlande et à l’Islande) ou même nationale, puisqu’une bonne quinzaine de conférences de citoyens ont déjà eu lieu en France, dont l’une portait en 2002 sur ce même thème des changements climatiques [3]. La nouveauté serait-elle dans l’effectif important des citoyens réunis, 150 plutôt que 15 ou 20 ? Ce critère est sans rapport ni avec le protocole utilisé, ni avec l’acuité du résultat. En effet, si on voulait une représentation significative de la population il faudrait impliquer par tirage au sort plus de 1000 personnes, une démarche qui n’apporterait rien à la qualité des propositions, mais affecterait le déroulement des échanges entre citoyens. Aussi, l’effectif porté à 150 cache une incompréhension du processus, dont la pertinence ne dépend pas du nombre des participants, tout en amenant les organisateurs à découper le panel en cinq thématiques pour constituer des groupes propices aux discussions et à l’élaboration. Or, cette pratique a amené les 150 à voter en plénière les rapports de tous les groupes sans avoir pu acquérir l’expérience de chacun, une situation qui reproduit les défauts des pratiques électorales où les votants sont peu ou mal informés (défaut que la CdC prétend corriger) et qui a pu avoir des conséquences (par exemple pour le désaveu opposé in fine à la proposition de réduction du temps de travail). De plus, à l’échelle d’un groupe important, il est moins probable que se manifeste pleinement l’alliance de l’intelligence collective avec l’empathie, alchimie que j’ai nommée « humanitude » qui caractérise les jurys tirés au sort [4].

Les conditions d’« élection », par tirage au sort, des citoyens de la CCC constituent la partie de la procédure la mieux documentée et nous ne la critiquons pas. En revanche, la CCC a maintenu la présence, après tirage au sort, de plusieurs partisans déclarés de certaines solutions, une situation préjudiciable aux débats puisqu’elle rompt, dès le début, l’égalité des membres du panel. Nous croyons que la CdC doit regrouper idéalement des citoyens « indemnes » de choix préalables sur le sujet, car ces choix ne vont pas nécessairement dans le sens du bien commun et peuvent refléter le champ idéologique dominant, aussi bien que privilégier certaines options de rupture en négligeant les autres. L’exclusion de tels « partisans » était d’autant plus nécessaire que la CCC n’a pas réalisé de formation initiale où tous les points de vue seraient exposés. Nul ne connaît l’influence possible d’une petite minorité se croyant mieux informée sur l’orientation des débats qu’une majorité d’ « ignorants ». L’exclusion de ceux qui « savent » déjà est souvent mal comprise (« c’est normal qu’ils soient retenus puisqu’ils ont été tirés au sort ») en négligeant que la constitution d’un très petit panel (150 ou 15, c’est la même chose par rapport à des dizaines de millions) oblige à éviter des biais. Certains ne voient dans une CdC qu’un moyen de réunir une population réduite (comme un « mini référendum ») en négligeant l’importance de l’apprentissage et des discussions. L’évitement de citoyens ayant déjà fait leur choix ou défendant des intérêts personnels est aussi contesté par nombre de militants qui peinent à séparer l’instant du choix démocratique, que sera l’avis du panel de citoyens, de l’indispensable plaidoyer qu’ils mènent au long cours et doit nécessairement alimenter l’information de ce panel.

Un des principaux défauts de la CCC fut justement dans la nature mal définie des informations données aux 150 citoyens et la substitution d’un comité de pilotage pour décider, rationnellement et en amont, du programme d’informations par un « comité de gouvernance » pour gérer au jour le jour. Rappelons que, dans la proposition de Sciences citoyennes, le comité de pilotage (copil) est le point d’orgue d’une CdC. Il réunit une dizaine de personnes : encadrés par deux spécialistes sociologues ou juristes de la procédure, des experts porteurs des opinions les plus variées se confrontent pour établir ce programme par consensus. C’est par la discussion entre ces personnes, et leurs nécessaires concessions, que sont identifiés les experts intervenants (les membres du copil ne rencontreront pas le panel de citoyens) et les conditions de leur action (durée et moment d’exposé/échanges). Cette planification doit produire une information des citoyens contradictoire, beaucoup plus objective que la comparution, selon l’instinct des responsables du comité de gouvernance, d’experts supposés couvrir tout le champ des savoirs nécessaires. De plus, la CCC n’a pas proposé aux citoyens une formation initiale qui leur aurait permis une approche sérieuse des problèmes avant les exposés des spécialistes et les discussions internes, limitant aussi le risque que les plus « experts » se trouvent en situation dominante.

Il est difficile d’analyser la qualité contradictoire des expertises proposées aux citoyens, celle-ci n’étant pas corrélée avec l’abondance des experts (environ 140 dans la CCC). Dans notre proposition de CdC le nombre d’experts n’est pas défini (entre 10 et 20 environ) mais les raisons de les choisir dépendent davantage de leur diversité que de leur statut ou notoriété, puisqu’ils viennent remplir les cases de connaissances définies par le copil pour assurer une formation complète et contradictoire.

Nous sommes aussi en désaccord avec les pratiques de la CCC d’ouverture du panel de citoyens à des influences non programmées susceptibles de déséquilibrer son jugement. Il s’agit d’abord des experts dont la présence n’était pas circonscrite dans le temps (alors que nous souhaitons la limiter strictement à la mission d’intervention/échanges prévue), ceci étant une conséquence directe de l’absence de copil pour définir un programme. Mais le panel était aussi accessible à toute personne extérieure (journalistes, lobbyistes...) sans préserver l’anonymat des citoyens et le huis-clos jusqu’à la remise de leur avis. On peut se demander si la divulgation publique des options en préparation dans les groupes thématiques (comme la diminution du temps de travail) n’a pas amené certains « influenceurs » à intervenir avant le choix final du panel.

De plus, cette mise en lumière des citoyens jusqu’à la télévision n’était pas favorable à l’audace et l’innovation, et elle a pu participer à un résultat où c’est le choix, certes intelligent, parmi des mesures déjà connues car proposées par la société civile, qui semble l’avoir emporté sur la créativité. À titre d’exemple, la CdC de 2002 sur  Changements climatiques et citoyenneté, complètement ignorée par les médias et les institutions bien que réalisée sous l’égide d’une commission ministérielle, avait lancé trente-six propositions, souvent proches de celles de la CCC seize ans plus tard, mais aussi la taxation du kérosène (idée inédite à l’époque) ou un fonds mondial d’indemnisation des catastrophes naturelles, ou encore l’attribution aux énergies renouvelables des crédits affectés à la recherche nucléaire (thème dont les citoyens s’étaient emparés spontanément).

Nous espérons que des témoignages précis viendront éclairer certaines insuffisances procédurales, voire abus d’influence, qui auraient émaillé la CCC, car cette expérience aidera à l’élaboration d’un corpus des règles de bonne conduite pour tous les acteurs. C’est parce que nous croyons fortement à la qualité démocratique unique de l’outil CdC que nous refusons ce qui l’amoindrit et sert des arguments aux opposants à une démocratie participative véritable [5]. Sciences citoyennes a longuement travaillé avec quelques universitaires (Marie-Angèle Hermitte, Michel Callon, Dominique Rousseau) pour produire il y a treize ans une proposition de loi afin de légaliser les CdC pour s’opposer à leurs dérapages. Dans le même esprit, nous allons réunir à l’automne 2020 de nombreux acteurs concernés afin de réévaluer nos propres propositions pour définir précisément la procédure qui emporterait l’adhésion de la société civile, dans le but d’obtenir sa légalisation. Car les CdC risqueront toujours d’être déformées, instrumentalisées ou ignorées tant qu’elles seront privées d’assise juridique.

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