Pour un plafonnement des revenus et des patrimoines, un manifeste, enfin !

mardi 1er octobre 2019, par Jean Gadrey *

C’est un assez petit livre (112 pages) pour un grand enjeu de société, préparé sous l’égide de la Fondation Copernic, publié aux éditions Les Liens qui libèrent. Son titre : Vers une société plus juste, Manifeste pour un plafonnement des revenus et des patrimoines. Ses quatre co-auteurs sont trois chercheurs et une chercheuse ayant tous du métier sur le thème des inégalités et de la solidarité : Pierre Concialdi, Didier Gelot, Christiane Marty et Philippe Richard.

Le capitalisme contemporain est marqué par la démesure tous azimuts. Démesure des inégalités de revenus et de patrimoine, objet central de ce livre, démesure des prélèvements sur la nature, démesure des rejets toxiques et autres émissions mettant l’humanité et l’ensemble du vivant en danger mortel, démesure du pouvoir économique et politique d’une oligarchie qui semble pour l’instant avoir gagné la manche, alors que les contestations s’amplifient. Or, ces diverses modalités de démesure ont partie liée et une des façons de prendre le problème et d’agir sur lui est d’exiger une très forte réduction des inégalités socio-économiques, inégalités de revenu et de patrimoine.

L’histoire montre que, dans certaines périodes, en particulier pendant et après la Seconde Guerre mondiale, et jusqu’aux années 1970, ces inégalités ont été beaucoup réduites dans tous les pays occidentaux. La fiscalité très progressive sur les revenus et sur le patrimoine a joué un rôle important, mais d’autres facteurs sont intervenus, comme les écarts salariaux alors bien plus faibles, l’absence de possibilité pour les actionnaires de se verser des dividendes délirants, un système bancaire sous contrôle, des paradis fiscaux quasi inexistants, etc. Le tout avec un rapport de forces entre le capital et le travail bien moins défavorable au travail, en tout cas dans les pays dits développés. Depuis, la contre-révolution néolibérale mise en œuvre à l’échelle mondiale par l’alliance des multinationales, de la finance dérégulée et de dirigeants politiques liés aux deux premières, a inversé la vapeur. Les inégalités de revenu et de patrimoine ont repris leur ascension, plus ou moins forte selon les pays, mais partout. On atteint aujourd’hui des niveaux vertigineux, illustrés dans ce manifeste par quelques chiffres « hallucinants » dont les sources sont fournies.

Or, ce que démontre ce livre est que, à côté des indispensables jugements moraux sur ces niveaux d’inégalités, ces dernières ont de fortes incidences sur le saccage de la nature et sur celui de la démocratie. Le prix « Nobel » américain Paul Krugman est cité : « L’extrême concentration du revenu est incompatible avec la démocratie réelle. Notre système politique – qui peut le nier sérieusement ? – est faussé par l’influence des grandes fortunes, et cette déformation s’aggrave avec l’expansion continue de la richesse de quelques-uns ».

D’où l’orientation choisie pour ce manifeste : « ne plus penser la lutte contre les inégalités sous le seul angle du combat contre la pauvreté, mais en mettant le plafonnement des revenus et des patrimoines au centre de la réflexion. Nous partirons du principe, éthiquement irréfutable, selon lequel chaque individu a le droit de vivre décemment, ce qui veut dire non seulement se loger, se vêtir, se nourrir, mais également participer pleinement à la vie citoyenne. »

Plafonner les revenus : à quel niveau ?

On peut alors en venir au premier grand volet de cette analyse, celui des revenus, visant à fournir des repères et des critères pour répondre de façon non arbitraire à cette question : dans une société comme la France d’aujourd’hui, quels sont les revenus « excessifs » qu’il faudrait plafonner ? La méthode suivie est originale, aisément compréhensible, et susceptible de rencontrer un large écho. Elle ne repose pas du tout sur des sondages (il en existe) sur l’appréciation subjective des écarts de revenu tolérables ou intolérables aux yeux de nos concitoyen.ne.s. Elle ne repose pas non plus sur une convention du type de celle qui définit le seuil de pauvreté (à 60 % du niveau de vie médian, ou parfois 50 %), ce que certains pratiquent en définissant par exemple un seuil de richesse comme multiple du niveau de vie médian. Elle part des besoins associés à un « seuil minimum d’inclusion sociale ». C’est très différent évidemment du seuil de pauvreté, puisqu’il faut évaluer ce qui, en moyenne, permet aux gens non seulement de se loger, se chauffer, se nourrir, avoir accès à la santé, etc., dans des conditions décentes, mais aussi de participer à la vie sociale, culturelle, à un minimum acceptable de loisirs, etc. Il s’agit d’un socle de revenus ou plus exactement de « niveaux de vie » (pour tenir compte des compositions diverses des ménages). Un socle autorisant une vie personnelle et sociale de qualité décente.

Mais qui peut l’évaluer ? Certainement pas des experts et eux seuls. Il faut, pour la fiabilité et la légitimité, emprunter une démarche participative et délibérative de démocratie statistique très exigeante, associant des experts et des panels de citoyens, qui existe en France et dans d’autres pays depuis plusieurs années. Cela a été baptisé « budgets de référence », une appellation un peu trop neutre pour désigner des budgets (ou des niveaux de vie) d’inclusion sociale satisfaisante. Par exemple, dans les évaluations françaises datant de 2014, le revenu mensuel disponible (après impôts directs) nécessaire pour atteindre ce seuil est de 1500 euros pour une personne seule active, de 2060 euros pour un couple d’actifs sans enfant, de 3400 euros pour un couple d’actifs avec deux enfants, etc. Ces chiffres moyens varient selon que les personnes vivent dans des logements en parc privé ou public et ils correspondent aux besoins exprimés dans des villes moyennes.

Quel rapport avec un seuil de richesse excessive ? C’est ici que la démarche est la plus inspirante. L’idée est en effet que, pour faire société, tous les individus doivent au moins accéder à ce niveau de vie de référence qui contribue à en faire des citoyens à part entière, même si l’on verra que ce n’est évidemment pas la seule condition. C’est un socle minimal souhaitable et convaincant. La somme pour toute la population des revenus associés à ces niveaux de vie de référence représente une masse M de revenus disponibles qui suffit à assurer à toute personne un niveau de vie au seuil de référence. Mais « heureusement » la masse M’ des revenus disponibles en France est nettement supérieure à M, d’environ 40 à 45 % actuellement, soit autour de 650 milliards d’euros de « surplus » qui sont en quelque sorte « disponibles pour l’inégalité », mais une inégalité suffisamment réduite pour assurer à tous un niveau de vie d’inclusion sociale.

L’évaluation se termine en calculant le niveau de vie maximal (ou plafond) compatible avec l’exigence d’universalité du droit au niveau de vie d’inclusion sociale. C’est un peu plus technique, mais voici une illustration simplifiée. Supposons une société de 10 individus dont les niveaux de vie actuels vont de 0 à 9 000 euros par mois, en passant par 1 000, 2 000, etc. jusque 9 000 pour le dixième. Supposons que dans cette mini-société la délibération ait fixé à 2 000 euros le niveau de vie minimal d’inclusion sociale. Deux individus sont en dessous, celui qui est à 0 et celui qui est à 1 000. Pour les faire passer à 2 000, on fait contribuer les plus riches, pour un montant total de 3 000 euros à redistribuer « vers le bas ». Dans le cas présent il faut, dans cette méthode, que l’individu le plus riche passe de 9 000 à 7.000 et le suivant de 8 000 à 7 000. On a ainsi déterminé le plafond de richesse compatible avec le seuil d’inclusion pour tous  : c’est 7 000 euros, soit 3,5 fois plus que le seuil d’inclusion de 2 000 euros. Dans cette société fictive, les écarts de niveaux de vie restent dans une fourchette de 1 à 3,5, et seuls deux individus sur dix voient leur niveau de vie régresser dans cette simulation.

Qu’en est-il dans la France d’aujourd’hui en prenant comme socle minimal les budgets de référence ? Les auteurs obtiennent, entre autres résultats, un plafond de richesse (niveau de vie) proche de 4 fois le seuil de référence (qui est de 1 500 euros par équivalent adulte), soit près de 6 000 euros mensuels après impôts directs pour une personne seule, 8 200 euros pour un couple d’actifs, 13 600 pour un couple d’actifs avec deux enfants, etc. Moins de 2 % des salariés à temps complet seraient actuellement au-dessus de ce plafond de richesse des revenus.

Il s’agit de repères, non de recettes, et les auteurs indiquent bien « qu’il serait illusoire de penser qu’un outil unique peut permettre d’atteindre cet objectif. Une stratégie globale et cohérente alliant des politiques en amont et en aval de la construction des inégalités est nécessaire pour atteindre cet objectif. ». Ils ne proposent donc aucun programme, mais mentionnent l’intérêt qu’il y aurait à s’inspirer des propositions formulées par Antony Atkinson dans son dernier livre Inégalités : renforcement des outils classiques de la redistribution (promotion d’une assurance sociale universelle de haut niveau, renforcement de la fiscalité progressive), salaire minimum décent cohérent avec les budgets de référence, agir sur les plus hautes rémunérations avec des instruments appropriés. Du côté de l’emploi, Atkinson propose que l’État puisse « offrir un emploi public garanti au salaire minimum à ceux qui le souhaitent ». Reste le rôle de l’outil fiscal. « Ce dernier ne constitue pas la panacée et il serait illusoire d’en faire l’unique outil pour parvenir à rétablir un minimum d’égalité dans notre société. Néanmoins, l’idée d’établir un taux d’imposition de 100 % au-delà d’une certaine limite peut présenter des vertus ».

Plafonner aussi les patrimoines : une esquisse de méthode

Il n’est pas possible dans l’état actuel des connaissances et des données d’évaluer un plafond de richesse patrimoniale selon une méthode semblable à celle utilisée pour les revenus. Mais on peut avancer dans cette voie, visant à « délimiter les patrimoines jugés « excessifs » pour un bon fonctionnement de la société ». La seconde grande partie du livre avance des analyses et hypothèses en ce sens. Il est d’abord démontré longuement à quel point les inégalités de patrimoine sont gigantesques et pourquoi elles menacent aussi bien le lien social que l’environnement et la démocratie. Trois formes de patrimoine doivent être distinguées, au moins en théorie. D’une part le patrimoine domestique, y compris la possession du logement, d’autre part le patrimoine professionnel, qui peut être individuel pour les travailleurs indépendants ou sous forme d’actions pour des dirigeants de société possédant des parts de leur entreprise, et enfin « le patrimoine de rapport, qui comprend les placements opérés en vue d’une rente financière ». Pour les auteurs, l’enjeu principal concerne le patrimoine professionnel sous forme d’actions et le patrimoine de rapport, même si certains patrimoines domestiques excessifs existent. Ce choix se justifie : « l’excès en matière d’enrichissement individuel est toujours condamnable… Mais il n’emporte pas les mêmes conséquences lorsqu’il porte sur des possessions privées somptuaires et ostentatoires que lorsqu’il met en jeu, à travers la possession de moyens de production, la destinée de celles et ceux qui ont simplement besoin de produire le nécessaire pour s’assurer des conditions de vie minimales décentes »… « Le contrôle exercé à travers la détention de ces patrimoines par une faible partie de la population donne ainsi aux propriétaires un pouvoir sur les ressources dont peut disposer le reste de la population pour satisfaire ses besoins… Et c’est ce contrôle qui débouche potentiellement sur des formes d’exploitation et de domination ». On comprend que le plafonnement des patrimoines professionnels d’actions et de placements financiers débouche sur une forte remise en cause du sacro-saint droit de propriété d’un bien, mais de façon distincte selon les trois grandes modalités de ce droit que sont l’usus, le droit de l’utiliser, le fructus, le droit de recueillir les fruits du bien possédé, et l’abusus, le droit d’en disposer, c’est-à-dire de le modifier, de le vendre ou de le donner (aliénation), de le détruire en tout ou partie.

Il sera intéressant de confronter cette approche un peu compliquée, et pour l’instant hypothétique, à celle de Thomas Piketty, dont le livre monumental « Capital et idéologie » est sorti le 12 septembre, ce qui n’a pas permis d’en tenir compte dans cette note envoyée le même jour, sauf toutefois pour remarquer que, dans le dernier chapitre de ce livre (tableau de synthèse page 1130), Piketty ne s’embarrasse pas des distinctions précédentes et propose un impôt fortement progressif sur la propriété incluant pratiquement tous les patrimoines des individus, « la valeur totale de l’ensemble des actifs immobiliers, professionnels et financiers (nets de dettes) détenus ou reçus par une personne donnée, sans exception » (p. 1136).

Une dernière précision est indispensable. Les auteur.e.s de ce livre important ne sont pas seulement des spécialistes des inégalités de revenu ou de patrimoine, ils ont aussi à leur actif des travaux sur la protection sociale, les retraites, les services publics, etc. Il n’est donc pas étonnant qu’ils mettent en garde contre la tentation de faire porter le chapeau des inégalités sociales aux seules inégalités monétaires de revenu ou de patrimoine : « la satisfaction de besoins fondamentaux passe aussi par des institutions comme l’école ou l’hôpital, qui assurent (de moins en moins gratuitement, certes) l’éducation et les soins de santé. Ces institutions, de même que la Sécurité sociale, constituent une autre dimension de la richesse, ici collective, qu’il convient de préserver alors que les politiques menées depuis trois décennies ont organisé une dégradation générale des services publics et de la protection sociale ainsi que leur marchandisation progressive. Cette évolution, que les luttes sociales n’ont pas réussi à inverser jusqu’à présent, rend d’autant plus prégnante la nécessité pour chacun de disposer d’un revenu suffisant pour subvenir à ses besoins ».

Qu’il soit permis à l’auteur de cette note d’ajouter qu’il existe d’autres dimensions, non économiques et non monétaires, de la « richesse collective », ou des biens communs, constituées par les écosystèmes et même les ressources inanimées du sous-sol, dont nous dépendons crucialement en tant qu’humains, de sorte qu’on pourrait imaginer des débats sur un « niveau de vie d’inclusion sociale et écologique  » liés à des considérations sur des plafonds de richesse soutenable. Cela n’enlève rien à l’importance de ce livre dont l’objet est précis et circonscrit, ce qui lui permet, surtout pour les revenus, d’aboutir à des repères convaincants pour l’action citoyenne.

Lire le texte complet de l’appel.

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