Peut-on limiter les pollutions libres des multinationales libres ?

mardi 1er octobre 2019, par Georges Menahem *

La mondialisation des activités humaines a des effets contradictoires. D’un côté, elle amplifie les menaces qui pèsent sur les capacités de survie des êtres humains sur notre planète. D’un autre côté, elle accroît encore la liberté des firmes multinationales. Cet article part de ces deux constats pour reconnaître la dimension des menaces et des pollutions générées par les activités débridées des entreprises multinationales. Il se demande pour terminer comment l’extension des droits humains au niveau mondial pourrait limiter les dangers associés à ces libertés.

1. La mondialisation développe la liberté des multinationales

Les multinationales aiment la mondialisation qui accroît leur liberté ! Percy Barnevik, l’ex-président suédois de ABB, une multinationale de l’équipement électrique basée en Suisse, déclarait ainsi : « Je définirais la mondialisation comme la liberté pour mon groupe d’investir où il veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matières de droit du travail et de conventions sociales. » [1]

Quels avantages du caractère multinational ?

Une entreprise devient et reste une firme multinationale parce qu’ainsi elle fait plus de profits qu’en restant nationale. Parce qu’elle peut choisir à l’échelle mondiale et au mieux de ses intérêts la localisation de ses divers établissements et lieux de production, mais aussi de ses approvisionnements, financements, circuits de commercialisation, recrutements, voire de ses débouchés. Parce qu’elle prend ses décisions en tirant parti des différences de prix, de niveaux de salaires et de taxation entre les pays, ainsi qu’en comparant le rendement des différentes opérations de production et de commercialisation à l’échelle mondiale. Parce que, lorsqu’une entreprise sait maîtriser les opérations internationales de change, d’assurance, d’exportation ou d’importation de biens et services entre plusieurs pays, l’expérience correspondante lui apporte une supériorité décisive. En étendant son savoir à la planète entière, elle devient organisée à l’échelle mondiale, toujours en fonction du même objectif fondamental, la reproduction et l’augmentation de son capital [2].

Si le modèle multinational d’organisation se généralise et s’étend au monde entier, c’est parce qu’il donne le moyen de gagner partout des parts de marché, d’expérimenter telle innovation dans tel pays, de localiser tel type d’opération dans tel autre, d’en commercialiser les résultats dans un autre encore. Sous-traitance, licence de distribution, alliance avec d’autres firmes, contrôle des prix par la mise en place de monopoles, d’oligopoles ou d’ententes, pression sur les législateurs, voilà quelques-unes des recettes les plus fréquemment utilisées pour rationaliser main-d’œuvre et compétences, coût des matières premières, et développement du marché.

La croissance des pouvoirs des multinationales dans la distribution et ses ravages 

En France, deux formes de distribution très différentes coexistent aujourd’hui : d’un côté, quatre entreprises distinctes de taille très importante (Carrefour, Auchan, Intermarché et Leclerc) concentrent 60 % des achats alimentaires des particuliers ; de l’autre côté, plusieurs milliers de petits commerces de proximité, dépendant d’une structure classique de grossistes et de semi-grossistes, se partagent le reste du marché [3]. Cette concentration modifie les rapports avec les fournisseurs dans de nombreux secteurs.

Dans l’agro-alimentaire, Carrefour est par exemple un groupe financier qui devance Danone, le premier groupe agro-alimentaire français.

Dans le cas des marques de distributeurs (marques créées de toutes pièces par les chaînes de grande distribution et fabriquées par des sous-traitants), la situation d’ignorance du consommateur est renforcée puisque le distributeur peut changer de fournisseur d’un jour à l’autre sans que le consommateur s’en aperçoive : ni la marque ni l’emballage ne changent.

Dans la distribution des livres ou de disques, les grandes surfaces spécialisées (FNAC, France-Loisir, Virgin Mégastore) imposent des conditions préférentielles aux éditeurs. Amazon bouscule avec ses méthodes managériales offensives les rapports de la distribution de ce secteur et vise à s’imposer dans d’autres secteurs en forte croissance comme l’électronique.

De même, dans l’électroménager ou le mobilier, les grandes surfaces et les distributeurs spécialisés tels Darty, Conforama ou Ikea, peuvent dicter leurs conditions à leurs fournisseurs.

Les conséquences de cette situation sont très coûteuses pour les fournisseurs. Ils doivent payer pour être ’référencés’ par certaines grandes surfaces. Par exemple, le fournisseur d’une gamme de tablettes de chocolat devra débourser pour être distribué par une enseigne. Il lui faudra prendre en charge certains travaux de rénovation des magasins, payer la publicité ciblée du distributeur et, classiquement, attendre 90 jours le règlement de ses factures. Selon le rapport de la commission parlementaire sur l’évolution de la distribution, dès 1958, « Les marges arrières versées par les fournisseurs ont permis de dégager les moyens financiers de cette expansion sans avoir à recourir à l’endettement bancaire. » [4]

Les revenus financiers occupent une part essentielle dans les profits des distributeurs. Ce dernier point conditionne une part essentielle du revenu des grands distributeurs et aboutit à les transformer en groupe financier. Entre le moment où les consommateurs ont réglé leurs achats à la caisse et celui où la grande surface doit payer ses dettes aux fournisseurs, les masses considérables de cash ainsi rassemblées ne dorment pas dans des coffres. Elles sont investies sur divers marchés financiers (eurodollars, capitaux à court terme) ou sur des marchés plus spéculatifs [5]. Ainsi investi, ce capital financier tourne pour le plus grand avantage de ses détenteurs. Un tel usage des enseignes de distribution, plus comme une ’pompe à liquidités’ qu’en tant que distributeur de biens, donne ainsi à Carrefour, Auchan, Leclerc et maintenant Amazon, une position équivalente à celle des grandes banques de guichet ou des compagnies d’assurance. Ce qui génère leurs pressions pour que les produits soit obsolètes rapidement, afin qu’ils puissent générer une rotation rapide d’achats de remplacement et entraîner l’essentiel, soit de nouveaux flux juteux de capitaux.

Les États dominants ont structuré le monde pour assurer l’hégémonie du système concurrentiel capitaliste

Pour cela, ils se sont appuyés sur ce principe fondamental du libéralisme : toute la liberté doit être donnée aux firmes, et toutes les charges doivent être assurées par les États qu’elles ont élus comme dignes d’accueillir leurs initiatives. Toutefois, afin de stimuler au mieux les initiatives valorisées par le sacro-saint marché, il faut limiter au maximum les taxes et réglementations. Sinon, le risque est qu’elles partent ailleurs.

De nombreux dirigeants politiques, tels Ronald Reagan ou Margaret Thatcher, ont mis en œuvre cette doctrine et ont supprimé un grand nombre des lois et règlements encadrant l’économie afin de laisser libre cours aux régulations anonymes des marchés.

D’où viennent ces transformations des cadres de l’entreprise ? Elles n’ont pas été dictées aux gouvernements par les firmes multinationales. Elles correspondent certes à la collusion des intérêts des acteurs publics et privés dans la défense de l’organisation capitaliste. Elles ont bien sûr été relayées par des institutions internationales comme le FMI ou la Communauté européenne qui, même si elles sont nommées par des instances politiques nationales, sont ouvertes aux pressions des multiples lobbies des firmes transnationales (tels à Bruxelles la Table ronde des industriels européens ⎯ ERT ⎯, l’Association pour l’union monétaire européenne ⎯ AMUE ⎯, ou l’Union des confédérations industrielles et patronales européennes ⎯ UNICE). Mais ici, les changements majeurs ont d’abord été initiés par les États qui ont su s’adapter à la nouvelle configuration mondiale des rapports de force résultant fondamentalement de l’affaiblissement, puis de l’éclatement du bloc soviétique. Il est important de comprendre ce fait si l’on veut être conscient que ce que le politique a fait peut être également défait par le politique.

Même si les modalités en ont été fort complexes, il nous suffit ici de retenir que le mouvement de financiarisation des activités économiques des dernières décennies a deux caractères : il correspond directement aux intérêts des firmes multinationales et a été mis au point en étroite concertation avec les plus importantes d’entre elles ; il n’a été possible que parce qu’il est associé à trois phénomènes essentiels de notre environnement géopolitique d’aujourd’hui [6] :

  • le monde socialiste a perdu de son influence internationale après la crise, puis l’effondrement du système soviétique en 1989-1991, ce qui déséquilibra le rapport de force international en défaveur des différents pays du Sud, qui se retrouvent encore plus dépendants de l’ordre des pays du G7 et des firmes multinationales ;
  • les États les plus puissants ont fait le choix politique de réduire leurs interventions, ce qui a impliqué une réduction de leur pouvoir de régulation de l’économie au fur et à mesure qu’étaient mises en place les déréglementations, privatisations et autres mesures de libéralisation ;
  • le monde du travail, les syndicats et les organisations citoyennes ont vu leurs positions à l’égard des pouvoirs publics et des directions d’entreprise fortement compromises par rapport à leur situation dans les années 1960, même si certains partis qui ont leur appui ont gagné des élections et mis en place des gouvernements orientés à gauche.

Les États dominés accentuent la liberté des multinationales du fait de leur concurrence et de la pression du chômage

La concurrence entre les États capitalistes pour attirer les investissements directs des multinationales se traduit dans une surenchère de promesses : ici on les assurera d’une faible fiscalité, là on leur promettra de limiter les exigences sociales, et partout elles auront la garantie de solides infrastructures de transports, de communication, d’énergie, ainsi que la disposition d’une main-d’œuvre qualifiée, d’autant plus docile que la pression du chômage les incitera à se plier aux exigences de leurs employeurs.

Les États du Sud les moins puissants et les moins pourvus en ressources technologiques exerceront alors une surenchère d’offres, d’avantages et de privilèges : absence de taxation et de droits d’entrée, subventions, disposition d’une main-d’œuvre encadrée par une police d’État impitoyable vis-à-vis de toute tentative d’organisation syndicale ou politique. Les États d’Amérique centrale ou du Sud seront exemplaires en la matière, de même que les anciennes colonies des ex-empires britannique, français ou néerlandais [7].

2. La liberté des renards dans les poulaillers libres entraîne des catastrophes dans l’environnement des poules libres

L’histoire du développement des multinationales et de leur recherche insatiable de profits est indissociable de l’histoire du développement des écocides qu’elles ont générés. Sept exemples vont nous permettre d’examiner l’ampleur de leurs conséquences.

Pourquoi les multinationales ont-elles souvent saccagé l’environnement ?

De tout temps, les entreprises ont puisé sans compter dans les richesses de la planète dans la mesure où les usages de l’eau, de l’air, de la diversité des espèces ou des ressources minières ne leur coûtaient rien. Le souci de la reconstitution des ressources naturelles ne procure en effet que des charges et aucun bénéfice aux détenteurs des entreprises privées plus préoccupés de la valorisation de leur capital que du bien-être des générations futures. La mondialisation de l’économie et le caractère de plus en plus financier de son dynamisme ne sont donc pas à l’origine de ce phénomène. Ils n’ont fait que l’amplifier et l’accélérer, notamment pour trois types de raisons.

D’abord, du fait de l’implantation de leurs filiales à l’étranger, les responsables des investissements vivent souvent très loin des entreprises dont ils ont à gérer le développement. Ce fait ne les incite guère à prendre en compte les conséquences négatives de leurs activités sur les conditions de vie des populations. Seules la puissance des États locaux et d’éventuelles protestations populaires peuvent alors limiter les conséquences de leurs négligences, lesquelles sont souvent dramatiques et durables.

1961-1972 : L’Agent orange, 1er écocide de Monsanto, détruit durablement le centre du Vietnam

L’agent orange est un défoliant, dont près de 80 millions de litres ont été déversés par avion, entre 1961 et 1972 au-dessus des forêts vietnamiennes, par les États-Unis sur le Vietnam, afin de détruire les zones de repli et d’habitation de l’armée vietnamienne.

Cet épandage a touché 20 % des forêts du Sud Viêt Nam et empoisonné 400 000 hectares de terrain agricole. L’ONU estime que le cinquième des forêts sud-vietnamiennes a ainsi été détruit par les herbicides américains. L’agent orange a causé « le plus grand écocide du XXe siècle en détruisant 43 % des terres arables et 44 % de la superficie forestière totale du Sud du Vietnam » [8].

En raison de la présence de dioxine, ce défoliant chimique est responsable de nombreuses maladies chez les personnes exposées. De plus, la dioxine tend à rester dans l’environnement. Les concentrations se révèlent extrêmement importantes dans les graisses animales, contaminant ainsi la chaîne alimentaire. Elle provoque encore des cas de cancers et de malformations à la naissance. Des enfants vietnamiens nés plusieurs années après la fin des combats présentent des taux élevés dans l’organisme, d’où de nombreux cas de cécité, diabète, cancers de la prostate et du poumon, malformations congénitales. [9]

Nombre de victimes et de personnes touchées

  • De 2,1 à 4,8 millions de Vietnamiens ont été directement exposés aux herbicides entre 1961 et 1971, plus un nombre inconnu de Cambodgiens, de Laotiens, ou de militaires américains, australiens, canadiens, néo-zélandais, sud-coréens.
  • Entre 100 000 et 2 millions d’hectares de terrains et forêts détruits.

Principaux responsables

  • Onze fabricants d’herbicide dont Dow Chemical et Monsanto.
  • L’État fédéral américain est le premier responsable mis en cause par les victimes.
  • La République du Vietnam (Vietnam du sud).

1965-1988 : Delta du Niger au Nigéria, épandage du pétrole sale dans le territoire Obo par Shell et ENI

L’exploitation du pétrole par la Shell a commencé il y a un demi-siècle dans le pays Ogoni, dans le delta du Niger. D’où une pollution généralisée, la qualité de vie et la santé publique d’un million d’habitants étant menacées, les ressources halieutiques dévastées, etc.

Au début des années 1990, les habitants de ce vaste territoire se sont révoltés contre une activité qui détruisait leurs conditions de vie (la pêche), et menaçait leur survie (l’eau potable). Cette quasi-guerre civile, écrasée dans le sang par le gouvernement nigérian de l’époque, a conduit à l’arrêt de l’exploitation pétrolière. Mais les dégâts écologiques ont continué : marées noires, fuites ou sabotages des oléoducs qui traversent la région n’ont pas cessé. [10]

Nombre de victimes et de personnes touchées

  • Estimation d’au moins 1 million de personnes.

Responsabilités dans la survenue des pollutions
La justice néerlandaise a relevé que dans la loi nigériane, la société-mère de Shell, basée à La Haye, n’a aucune obligation d’empêcher ses filiales, Shell Nigeria en l’occurrence, « de faire du tort à des tiers ». Trois principaux responsables sont désignés :

  • CShell et Shell Nigéria ;
  • ENI et sa filiale Nigerian AGIP Oil Company ;
  • Le gouvernement Nigérian.

1967-2018 : Les marées noires des rafiots affrétés en rognant sur les charges minimum de sécurité

Toutes les multinationales du pétrole cherchent à minimiser leurs coûts de transports en affrétant de vieux pétroliers mal entretenus ; elles opèrent le plus souvent sous des pavillons de complaisance garantissant de faibles charges portuaires et douanières ainsi que des salaires de misère pour les équipages. Il n’y a rien d’étonnant à ce qu’elles aient provoqué plus de soixante « marées noires » en cinquante ans : avec en 1967, le désastre du Torrey Canyon affrété par British Petroleum, puis en 1978 l’Amoco Cadiz, toujours pour BP mais cette fois ci en Bretagne, puis en 1989 l’Exxon Valdez affrété par EXXON au Pays Basque espagnol, et en 1999, l’« Erika » affrété par Total se répandant en Bretagne. [11]

1976 : Seveso en Italie, nuage de dioxine après l’accident de l’usine du groupe suisse Hoffman-Laroche

Le 10 juillet 1976, un nuage d’herbicide, contenant de la soude caustique et de la dioxine, s’échappe durant vingt minutes d’un réacteur de l’usine chimique ICMESA, située dans la commune de Meda, et se répand sur la plaine de Milan Italie. Quatre communes, dont Seveso, sont touchées. Le directeur de production, Paolo Paoletti, prévient les maires des communes. Le 12, le travail reprend normalement dans l’usine. Après la mise en grève du personnel le 16 juillet, l’usine ferme le 18.

Le groupe Hoffmann-Laroche, dont fait partie la société suisse propriétaire d’ICMESA, Givaudan, ne communique l’émission de TCDD aux autorités que le 19 juillet, alors qu’il a identifié cet agent dès le 14. Jusqu’au 23 juillet, la population continue à vivre dans un milieu contaminé. [12]

L’alarme est donnée par le Centre de recherche médicale de Roche, à Bâle. Ce dernier déclare que la population doit être évacuée, qu’il faut détruire les maisons et enterrer l’usine. À partir du 23 juillet, les premiers habitants sont évacués : plus de 200 personnes quittent leur maison. Les jours suivants, on se rend compte que la zone touchée est plus vaste et 500 nouvelles personnes sont évacuées ; le directeur de production Paoletti est arrêté. Il sera assassiné par Prima Linea, groupe proche des Brigades rouges, le 5 février 1980 en pleine rue.

L’usine a été totalement détruite par les travaux de décontamination. Le règlement SEVESO découlera de cette catastrophe. [13]

1984 : Bhopal en Inde, écocide asphyxiant une région avec l’isocyanate de méthyl d’Union Carbide

Dans la nuit du 3 décembre 1984, se produit l’explosion de l’usine UCIL qui a dégagé 40 tonnes d’isocyanate de méthyl, produit extrêmement toxique et allergène, dans l’atmosphère de la ville.

UCIL est une des filiales d’un des premiers groupes chimiques américains, Union Carbide, produisant des pesticides.

Nombre de victimes et de personnes touchées

  • 3 828 morts (identifiés) ;
  • 358 712 handicapés et victimes à des degrés divers [14].

Deux principaux responsables dans la survenue de l’accident

  • Union Carbide corporation et son PDG, Warren Anderson, n’avaient pas diffusé d’information indiquant que le produit peut être rapidement neutralisé par une enveloppe de soude, ce qui interdit toute émanation.
    Pour rééquilibrer ses comptes, la filiale indienne UCIL a décidé de réduire les frais d’exploitation et de sacrifier la sécurité : elle a licencié progressivement une partie de son personnel qualifié et l’a remplacé par des employés peu formés.
  • Le gouvernement local du Madhya Pra a laissé la population affluer autour du site industriel : attirée par l’eau, l’électricité et les salaires offerts par l’usine, elle est passée de 385 000 habitants en 1971 à près de 800 000 en1984.

2010 : Bolloré, son empire SOCFIN et les destructions des forêts à Sao Tomé-et-Principe

Vincent Bolloré, allié à l’homme d’affaires belge Hubert Fabri, prend en 1997 le contrôle de la puissante banque Rivaud spécialisée, entre autres, dans les plantations tropicales situées dans d’anciennes colonies, à travers la SOCFIN. Grâce à des montages financiers complexes, la SOCFIN compte 16 sociétés exploitant des plantations et est complétée par 12 filiales « opérationnelles » domiciliées pour certaines au Luxembourg et en Suisse. Elle constitue une jolie perle dans l’empire Bolloré : la SOCFIN gère aujourd’hui plus de 185 000 hectares de plantations de palmiers à huile et d’hévéas (caoutchouc naturel) en Afrique et en Asie du Sud-Est. Avec un chiffre d’affaires de 508,4 millions d’euros, la SOCFIN a dégagé en 2014 un bénéfice net de 23,6 millions d’euros.

La menace climatique SOCFIN

Si avec environ 50 000 hectares d’hévéas et 80 000 hectares de palmiers à huile en Afrique, les zones plantées gérées par la SOCFIN sont significatives, elles ne représentent en réalité qu’une partie des concessions détenues par la société. Selon les chiffres de 2014, les concessions de la Socfin en Afrique couvriraient plus de 325 000 hectares, ce qui signifie qu’à peine 40 % de ses concessions seraient actuellement plantées. Si les superficies plantées doublent dans les prochaines années afin de répondre à la demande de matières premières, les quantités de carbone stockées dans ces forêts tropicales en sursis seraient rejetées dans l’atmosphère en cas de conversion en plantations. [15]

Le GIEC estime que 12 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent de la déforestation.

À Sao Tomé-et-Principe, depuis 2010, environ 1 800 hectares de forêts ont été détruits pour être convertis en plantations de palmiers à huile. Selon les estimations de Greenpeace, l’ensemble du carbone stocké dans ces forêts s’élevait à plus de 600 000 tonnes d’équivalent CO2, soit l’équivalent des émissions annuelles d’une petite centrale à charbon. [16]

En refusant de formuler une politique de zéro déforestation visant à protéger l’ensemble des forêts et zones riches en carbone, la SOCFIN et le groupe Bolloré se positionnent à rebours de la dynamique de progrès enclenchée dans le secteur ces dernières années, et de la volonté des consommateurs de ne plus contribuer à la déforestation et aux changements climatiques.

2019 Le saccage d’un parc naturel en Ouganda par Total

Total veut développer un mégaprojet pétrolier en plein cœur d’un parc naturel protégé dans la région des Grands Lacs en Afrique. Avec plus de 400 puits de pétrole, jusqu’à 200 000 barils extraits par jour, et un oléoduc de 1445 km de long, ce projet en Ouganda impactera la vie de dizaines de milliers d’habitants, qui dépendent directement de l’agriculture et de la pêche pour vivre.

Ce projet pourrait voir le jour sur l’aire naturelle des Murchison Falls, qui abrite des écosystèmes exceptionnels et une riche biodiversité qu’il faut préserver. On y trouve plus de 500 espèces d’animaux dont certaines sont menacées. Le lac Albert, une des sources du Nil, se trouve également dans la zone où Total s’apprête à forer.

Total se présente comme la major de l’énergie responsable, elle développe en parallèle ce projet d’extraction de pétrole offshore nuisible pour la biodiversité et le climat. Alors qu’une marée noire sur le récif serait extrêmement dommageable et que nous savons bien qu’il faut laisser les ressources pétrolières non exploitées dans le sol. En s’engageant dans ce projet, Total va à l’encontre des objectifs de l’Accord de Paris. [17]

Les premières actions de Survie puis d’ANV-COP 21

Les associations Survie, Les Amis de la Terre, et quatre partenaires ougandais, ont enquêté pendant plus d’un an sur le terrain pour faire toute la lumière sur les agissements de la multinationale : accaparement de terres, intimidation des familles qui se font expulser, interdiction de cultiver alors que les récoltes sont le principal moyen de subsistance des habitantes et habitants...

Déjà en mai 2017, une journée de mobilisation avait eu lieu dans 19 villes de France et 5 autres pays dans le monde (Brésil, Luxembourg, Malaisie, Pays-Bas et la Turquie) pour s’opposer au projet de forage de Total au large du Récif de l’Amazone. En France, les militants d’ANV-COP 21, dans une action conjointe avec Greenpeace pour la première fois, ont investi 20 stations-services et les ont transformées en récifs coralliens recouverts de pétrole. À cette occasion, le respect de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales a été rappelée solennellement à la société Total.

3. L’urgence est de sauver notre avenir sur notre planète

Alors que les menaces du réchauffement climatique s’accumulent aujourd’hui sur nos têtes :

  • Les canicules à répétition : en France 2003, puis 2019 ; 49° dans la banlieue de Los Angeles, 54° degrés en Inde ou au Sahara, pour un réchauffement moyen de 0,85°C entre 1880 et 2012, selon le GIEC.
  • Les sécheresses au Sahel, au Mali, en Asie ou en Australie.
  • Les inondations désastreuse partout, en France comme en Inde et au Bengladesh, lesquelles devraient devenir probablement plus intenses sur la plupart des régions continentales.
  • Le niveau moyen des mers s’est, en moyenne globale, élevé de 19 cm, à un rythme qui s’accélère depuis les années 1990.
  • Le développement des ouragans, dont la fréquence est multipliée par 2 depuis trente ans, et la multiplication des tempêtes, notamment en Méditerranée.
  • Pour les vingt prochaines années (2016-2045), le réchauffement moyen sera similaire pour les différents scénarios simulés par le GIEC : il sera vraisemblablement compris entre 0,93 et 1,3°C ; mais, à la fin du siècle, ce réchauffement sera compris entre 3,2 et 5,4°C pour le scénario émetteur dit RCP8,5 (business as usual) que nous suivons pour l’essentiel actuellement. [18]

4. Il faut développer les droits humains sur la planète entière

Si nous avons en tête les urgences écologiques et sociales à affronter pour les vingt prochaines années, il faut nous appuyer sur les élargissements du droit international qui se sont traduits au XXe siècle par deux mouvements : l’édification d’un droit international de l’environnement dans le mouvement qui a suivi la déclaration de Rio de 1992 ; la construction d’une Cour pénale internationale au sein de l’ONU ayant vocation à juger les crimes contre l’humanité, débouchant sur sa mise en œuvre en juillet 2002. [19]

La société civile doit exiger des sanctions et des réparations pour ces catastrophes

Voici les objectifs que les ONG désirent faire appliquer par les tribunaux, plutôt que des amendes dérisoires que les multinationales passent rapidement dans leurs provisions et frais généraux.

Pour les PDG des multinationales responsables (Monsanto, Shell, Total, Union Carbide, etc.)

1. Mesure symbolique : excuses publiques.

2. Peine d’amende correspondant au coût de la réparation des dégâts matériels et des

dégâts écologiques (dépollution des sites touchés, reconstitution écologique).

3. Peine de prison pour le PDG.

4. Peine d’amende infligée à la multinationale, indexée sur son taux de

rentabilité, un % de son chiffre d’affaires moyen annuel.

5. Voire, in fine, la dissolution de la multinationale.

Pour les gouvernements complices (États-Unis, Nigéria, Birmanie, Madhya Pradesh, etc.)

1. Peine d’amende correspondant au coût de la réparation des dégâts matériels et des

dégâts écologiques (dépollution des sites touchés, reconstitution écologique).

2. Obligation de conduire un programme d’aide aux populations concernées.

3. Mesure symbolique : excuses publiques.

4. Interdiction de tout nouveau mandat politique du chef du gouvernement.

Un premier pas : la loi sur le devoir de vigilance promulguée en mars 2017

Bien qu’affaiblie sur certains points du fait d’un puissant lobbying patronal, cette loi est indéniablement une première mondiale, et est devenue une référence en la matière. Elle permet de poursuivre en justice en France les responsables économiques d’entités juridiquement distinctes, en s’attaquant à l’excuse de l’autonomie de la personnalité juridique. Malgré des liens économiques et de contrôle évidents, les filiales et sous-traitants de multinationales sont en effet autant de personnes morales (des sociétés enregistrées principalement dans d’autres pays) qui n’avaient jusque là pas assez de lien juridique avec les sociétés mères pour que celles-ci puissent être poursuivies en cas de violations des droits humains et environnementaux causées par leurs activités, en France comme à l’étranger.

Cette loi répond à cet écueil juridique en imposant une obligation de vigilance à la société mère, s’appliquant à ses propres activités, mais aussi à celles des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement et celles des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une « relation commerciale établie ». Cette loi a un domaine d’application très large, puisqu’elle vise à prévenir les « atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement » dans tous les secteurs d’activité.

Par exemple, le groupe Total, en tant que première entreprise française, atteint le seuil d’application : il a donc depuis 2018 l’obligation d’établir, de rendre public et surtout de mettre en œuvre de façon effective un « plan de vigilance » comportant les « mesures de vigilance ».

L’ONG Notre Affaire à tous (NAAT) a décidé de mener une action inédite contre TOTAL. Par cette action, elle souhaite voir respecter l’article 2 de la COP 21 visant à maintenir le réchauffement climatique sous la barre de +1,5°C, cette règle s’imposant également aux grandes entreprises fortement pollueuses et générant des gaz à effet de serre [20].

Pour l’incorporation de l’écocide parmi les crimes jugés par la Cour pénale internationale de l’ONU

Face aux désordres climatiques qui s’accélèrent et à la mise en cause des écosystèmes, plusieurs ONG veulent développer le droit international dans les domaines de l’environnement et mettre en place des juridictions climatiques mondiales pour faire appliquer les mêmes règles partout sur la planète. De tels progrès de la gouvernance du monde sont possibles et prolongent le mouvement qui a vu la naissance de l’ONU en 1945, puis de la Cour pénale internationale dont le statut a été adopté à Rome en 2002. Il est à noter que l’article 358 du code pénal de la Fédération de Russie punit expressément d’une peine de 12 à 20 ans d’emprisonnement l’écocide.

Depuis sa mise en place, la Cour pénale internationale (CPI) peut d’ores et déjà juger quatre formes de crimes contre l’humanité, mais elle ne reconnaît pas explicitement les atteintes à l’environnement comme facteur de conflit menaçant la paix. Les actions du mouvement End Ecocide on Earth (EEE) et de Notre Affaire à tous (NAAT) visent à conférer aux crimes contre l’environnement le statut de cinquième crime contre la paix afin d’élargir les capacités de la CPI et de lui donner les capacités d’obliger les multinationales et les États à restreindre leurs émissions et pollutions en deçà des seuils admissibles [21].

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