Revue des revues

mardi 21 mai 2019, par Jacques Cossart *

Cette revue des revues aborde deux questions. La première concerne la dégénérescence progressive de la démocratie aux États-Unis. L’élection de Trump marque la mainmise des plus grandes fortunes sur la société. La seconde question porte sur le développement des inégalités dans le monde, dont la documentation est maintenant très abondante. Ces deux questions viennent conforter le compte rendu de lecture du livre de Branko Milanovic présenté dans la partie Débats.

1. Trump et le coup d’État permanent des multinationales

Tel était le titre d’un excellent dossier présenté pendant une heure et demie, diffusé le 22 janvier 2019 par la chaîne télévisuelle franco-allemande Arte.

S’appuyant sur l’histoire états-unienne de ces dernières décennies, les auteurs et tous ceux avec qui ils s’entretiennent montrent la dégénérescence de la démocratie dans le pays : en particulier, les services publics sont désaffectés et une partie croissante de la population est abandonnée, au profit des très riches grâce à l’accroissement continu du pouvoir des transnationales.

Les rodomontades de l’actuel président des États-Unis, quant à sa prétention de faire revenir l’emploi dans son pays, s’appuie sur une réalité : l’industrie représentait quelque 25 % de son produit intérieur brut (PIB) au début des années 1970, aujourd’hui, c’est autour de 12 %. Les auteurs de l’étude présentée ici montrent que ce processus s’appuie, en particulier, sur toute une série de traités de libre-échange signés pour augmenter les revenus des plus riches [1]. Ils donnent en exemple Camden. Ville moyenne, sorte de banlieue de Philadelphie sur la côte est du pays, entre Washington au Sudet New York au Nord. Autrefois, grand centre industriel sidérurgique, producteur de produits alimentaires et port important, Camden est aujourd’hui rongée par le chômage – pas d’emploi, pas de salaire, pas de prêts – où, par voie de conséquence en quelque sorte, drogue et criminalité maltraitent ses habitants, les Noirs en premier lieu. Est aussi pris en exemple Youngstown, au nord-ouest de Camden, dans l’Ohio non loin du lac Érié, autre grand centre industriel, qui comptait avant la Grande Dépression plus de 170 000 habitants, n’en n’abrite plus aujourd’hui que tout juste 60 000 et fait partie de la fameuse Rust Belt, qui, avant d’être envahie par la rouille, avait très largement contribué à l’effort pour la Seconde Guerre mondiale. On y retrouve le même environnement envahi par le chômage la drogue et la violence, à tel point que Camden a été dénommée Bomb City.

Est convoqué, John Ralston Saul qui, un rien provocateur, nous affirme que Mussolini a gagné ; son corporatisme, qui abolissait les classes et unissait le peuple – comme dans le célèbre « travail, famille, patrie » du régime de Vichy–, servait de base à son parcours politique fasciste après qu’il eut, en 1929, remporté avec plus de 98 % des voix, son plébiscite approuvant les candidats désignés par le Grand Conseil du fascisme. Saul affirme que, aux États-Unis, à partir des années 1970, les groupes d’intérêt vont, à travers un coup d’État permanent qui s’étalera sur une vingtaine d’années, s’imposer et faire taire le citoyen. La démocratie n’est, aux yeux des propriétaires du capital, qu’un sous-produit du libre-marché, aussi n’a-t-elle qu’à bien se tenir ! Bien entendu, ce coup doit se traduire de manière tangible ; ainsi, les rémunérations vont croître de façon extravagante pour le haut du panier, alors que celles de l’ouvrier moyen, au mieux stagneront [2]. Quant aux revenus des propriétaires du capital, ils n’entrent pas dans ces catégories, comme on peut le voir dans le World Wealth Report 2018, qui estime les avoirs financiers des riches dans le monde en 2017 à plus de 70 000 milliards de dollars [3]. Mais les ultra-riches – qui possèdent, chacun, au moins 30 millions de dollars – ne sont que 175 000 dans un monde de 7,5 milliards d’êtres humains, en revanche ils détiennent pourtant quelque 35 % des 70 000 milliards qui viennent d’être évoqués. Viennent ensuite ceux qui possèdent de 5 à moins de 30 millions par individu et, ensemble, 22 % du total. Enfin, la valetaille qui doit se contenter de 1 à 5 millions de dollars par personne ; ils sont un peu plus de 16 millions détenant, ensemble, quelque 42 % de la fortune mondiale. On comprend que ce sont les 175 000 ultra-riches qui gouvernent. Ce sont bien eux qui décident de rendre toujours plus rentable – pour eux – ce capitalisme qu’ils dirigent. Par exemple, en 2018, les propriétaires du capital ont, selon Goldman Sachs, racheté leurs propres actions pour quelque 1 000 milliards de dollars ; ainsi, les dividendes, en augmentation constante, bénéficieront à un nombre moindre d’heureux winners ! Peu importe le devenir des compagnies, seul le profit individuel via le cours de bourse détermine la conduite. Saul montre que si le pouvoir des transnationales s’accroît et s’approfondit, la démocratie s’étiole à travers ce coup d’État au ralenti. Seul compte l’intérêt de groupes d’individus, au détriment de la volonté des citoyens.

Maude Barlow, Chris Hedges, et Gar Alperovitz, Lee Fang, Sarah Jaffe, s’interrogent et interrogent sur ce qui a conduit autant d’électeurs ayant, pendant de longues années, voté Démocrate jusqu’à même Bernie Sanders, à s’être prononcés en faveur de Donald Trump. Tous mettent en cause les présidents démocrates, en particulier Clinton et Obama, qui, usant parfois d’un discours de gauche, ont poursuivi la politique entamée par Reagan qui voulait en revenir avant Roosevelt, conduisant au résultat que l’on sait pour la population. Alors, une part de celle-ci regimbe et franchit le Rubicon, voulant tenter l’expérience et n’ayant souvent plus rien à perdre. Un responsable démocrate, à Camden, dit, après avoir entendu Hillary Clinton lors de la campagne présidentielle, s’enflammer contre les Noirs « super-criminels et prédateurs », lui avoir envoyé une note de quatre pages expliquant les ravages de déclarations de ce genre et, plus généralement, les traités de libre-échange. La note est restée sans réponse, on connaît la suite. La défense des Démocrates, nous disent les analystes, tournent toujours autour de deux arguments centraux. D’une part, on ne peut rien contre le marché, d’autre part, les syndicats sont dans une grande faiblesse – selon Matt Taibbi, on est passé d’un taux de syndicalisation de 34 % à 11 % et même 4 % dans certains secteurs –, mais pourquoi donc une telle désaffection ? Bien sûr, il y a les 100 000 lobbyistes et leurs 10 milliards de dollars dépensés chaque année pour « convaincre », bien sûr il y a l’idéologie dominante partout entretenue pour promouvoir les idées de « droite » ; par exemple, le juge à la Cour suprême Lewis Powell, nommé par Richard Nixon, recommandait d’envoyer partout des intervenants choisis pour subvertir cette gauche honnie. Mais tant que les conditions objectives de la conduite des affaires et les rapports entre les citoyens resteront ce qu’ils sont, les chances de progrès demeureront modestes et on rencontrera des anciens ouvriers de Camden, de Youngstown, ou d’ailleurs, dire qu’ils sont en colère parce que « le départ des usines, c’est Washington ». Aux ouvriers, Trump affirme qu’il va leur « redonner du boulot » ; Clinton, elle, leur affiche son mépris de classe [4]. On entend plusieurs chômeurs qui ont voté Trump parce que, lui, agit et parle leur langage.

Sarah Jaffe affirme que Trump n’est qu’une sorte d’accident électoral qui pourra rester en place, sauf « accident » démocratique, tant qu’il fera la politique des propriétaires du capital. Or, pour l’heure tout va bien pour eux [5]. Les mesures fiscales qu’a fait adopter le président des États-Unis respectent parfaitement ce diktat : notamment, l’impôt sur le bénéfice des sociétés a été baissé de 15 points de pourcentage, par la réduction du nombre de tranches et du taux de l’impôt sur le revenu, et par celle du taux d’imposition maximal applicable aux dividendes perçus. Il peut, à satiété, étaler sa grossièreté ou faire ce qu’il veut sur la scène internationale tant qu’il ne touche pas aux hauts revenus, si ce n’est pour les augmenter. John Ralston Saul démontre combien Trump n’est qu’une marionnette aux mains des grandes fortunes ; la seule question qui demeure à ses yeux est de savoir s’il en est conscient ! Comme l’avait montré Ralph Nader dans sa lutte contre les transnationales, celles-ci ont, depuis des décennies, décidé de construire des institutions contre la démocratie. Lesdites institutions vont jusqu’à la prison, qui sera confiée au secteur privé [6] ; il fallait contrôler socialement les zones sinistrées. Même chose avec le secteur hospitalier, en sens inverse : les pauvres ne pouvant pas payer, on ferme l’hôpital, comme à Youngstown. Tout est bon pour le secteur privé ; ainsi, comme le montre Matt Taibbi, la chaîne CNN augmente de manière sensible ses recettes de publicité chaque fois qu’elle évoque, ou montre, Trump, quelle que soit l’image renvoyée de lui.

Peu d’économistes s’aventurent à contester que la grave crise mondiale de 2007 ne soit le résultat direct de l’extravagance sans retenue des banques. Elle a conduit à ce que beaucoup ont appelé la Grande Récession [7]. L’administration Obama, inquiète des désastres entraînés par la crise des subprimes, a fini par faire adopter par le Congrès le 21 juillet 2010 la Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, connue sous le nom de la loi Dodd-Frank [8]. Elle visait, même si elle comportait de nombreuses failles, à mettre en place une régulation financière. Comme on peut facilement l’imaginer, ladite loi dérangeait les banques et déplaisait fortement à leurs propriétaires. Avant même son arrivée au pouvoir, Donald Trump avait annoncé que, s’il était élu, il entreprendrait de la détricoter. Il faut dire que bon nombre de démocrates n’étaient pas opposés à ce que ce soit les marchés qui régulent ! C’est ainsi qu’ils n’ont pas eu besoin de s’afficher ainsi, pour que, sans eux, le Financial Choice Act soit adopté par le Chambre des représentants. Lee Fang nous fait entendre des réactions – ou pire, peut-être, refus de répondre – de membres démocrates de la Chambre des représentants et du Sénat, affirmer avec aplomb qu’ils ont soutenu cet Act pour défendre les petites banques régionales ; une de ses interlocutrices, opposée à cette dérégulation, se demande si JP Morgan (capitalisation de plus de 400 milliards de dollars) ou Citigroup (capitalisation de plus de 160 milliards de dollars) ressortissent bien des petites banques régionales !

Selon Cornel West, le capitalisme a d’abord été esclavagiste avant de se convertir au ségrégationniste puis, toujours sous la contrainte, d’accepter d’entrer dans le post-ségrégationniste. Pour lui, le fond du problème, quant à l’exploitation capitaliste aux États-Unis, réside dans l’esclavage dont les États-Unis ne sont pas guéris. Car Alperovitz appelle l’attention sur les lourds dangers d’une telle situation qui pourrait déboucher sur le fascisme, à la suite par exemple d’une révolte des Noirs excédés. Les élites de gauche ont adopté les valeurs de droite ; abusée, une part de la population a voté pour Trump « qui, lui, agit » pour les uns ou, « faute de mieux » pour les autres.

Chris Hedges dénonce la destruction de nombreux lieux de vie ouvrière pour laisser dévastation et misère – on voit des pans entiers de villes totalement abandonnés par leur population ayant tout laissé sur place – on entend des responsables de centres d’entraide qui, chaque fin de mois, voient affluer aussi bien des chômeurs que des travailleurs. « Ils – les capitalistes – pillent tout avant que tout ne s’écroule ». Il est particulièrement sévère avec William Clinton faussement de gauche, à l’encontre de qui il établit une longue liste de décisions ayant entraîné ou favorisé le triomphe des transnationales, dont on entend un de ses responsables déclarer, en fier matamore, « moi, je ne créé rien, je possède ».

John Ralston Saul tente une note d’espoir en nous disant qu’il a beaucoup d’admiration pour les Monarques, ces splendides papillons encore nombreux au Canada. À l’automne, ils quittent le Canada pour migrer jusqu’aux forêts mexicaines distantes de plusieurs milliers de kilomètres. Aucun individu ayant entamé ce périple ne parviendra à destination ; il y faudra trois générations pour assurer l’aller-retour sans jamais s’égarer. Saul dit que « tous savent sans connaître ». Il espère que les générations humaines à venir sauront trouver leur chemin !

2. « Heureusement qu’on vous a »

C’est ce que, il y a une quinzaine d’années, Bernadette Chirac déclarait, d’un air quelque peu énamouré, à Nicolas Sarkozy. Depuis, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et, tout autant, les milliards se sont répandus dans les caisses, tels de puits sans fond, des propriétaires du capital. Il faut comprendre Messieurs Macron et Le Maire qui veulent vendre tout ou partie d’Aéroport de Paris, de la Française des jeux, et la participation publique dans le groupe énergétique Engie – détenus respectivement par l’État à hauteur de 51 %, 72 % et 24 % – qui, ensemble, rapportent en dividendes, quelque 800 millions par an à l’État. Monsieur Le Maire annonce que ces trois ventes s’opéreront à hauteur de 15 milliards d’euros pour les finances publiques ; 10 seraient placés sur les marchés et, ainsi, produiront environ 250 millions par an qui abonderaient alors un fonds pour l’innovation de rupture. Ne demandez pas la logique qui consiste à préférer recevoir un montant de 250 à celui de 800. Pour eux, elle est limpide : ils ne vont simplement pas laisser tout ce pognon échapper aux transnationales, en passant en outre par ces marchés magiques ; de telles poules aux œufs d’or, ça se bichonne ! Peu importe le démiurge inventé par les propriétaires du capital et leurs fondés de pouvoir, ils peuvent toujours, ébaubis, s’émerveiller : heureusement qu’on vous a  !

En janvier 2019, Richard Murphy [9] adressait au S&D [10] le rapport The European Tax Gap, dans lequel il met en évidence que la spoliation fiscale de l’Union européenne, pour la seule année 2015, et pour les taxes intérieures, notamment la TVA, s’élevait à un montant compris entre 750 et 900 milliards d’euros ; il indique que les sommes détournées sur l’impôt sur les bénéfices déclarés des sociétés [11]sont plus difficiles à établir, mais auraient pu atteindre en 2015 jusqu’à 190 milliards d’euros. Les 28 pays de l’Union perdent donc, ensemble, plus de 1 000 milliards d’euros. Rappelons que le budget de l’UE est plafonné à 1,2 % des richesses produites en son sein, ce qui s’établissait à quelque 160 milliards en 2018. Bien joué, Messieurs, vous parvenez ainsi à siphonner chaque année, quelque dix années de recettes publiques européennes ! Peut-être que dans le cadre de la réduction du nombre des fonctionnaires, qui coûtent cher et entravent la croissance, ce seront quinze, vingt années de recettes publiques que vous parviendrez, sans risque, à subtiliser. Vraiment, chapeau bas !

On remarquera que, dans ce montant européen, la France apparaît pour 120 milliards €, soit un montant supérieur à l’évaluation de 100 milliards donnée par le syndicat français des impôts, Solidaires. Peut-être n’est-il pas superflu, en ces temps de contestation fiscale, de rappeler que plus de la moitié des recettes 2018 a été fournie par la taxe sur la valeur ajoutée, dont l’iniquité est désormais largement reconnue, que l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) s’est élevé à 61 milliards et l’impôt sur le revenu (IR) à 79 milliards. En 2015, année de référence de l’étude Murphy, ces deux types de recettes s’élevaient respectivement à 33 milliards et 70 milliards, soit un montant sensiblement inférieur aux 120 milliards d’évasion en matière de taxes intérieures ! L’auteur fait remarquer que, pour la moitié des membres de l’UE, le montant de l’évasion fiscale dépasse celui de la couverture médicale, souvent de manière très importante.

À l’issue de son étude, Richard Murphy propose plusieurs recommandations et notamment :

  • Tous les membres de l’UE devraient présenter leurs propres estimations annuelles de cette économie souterraine et la perte fiscale s’ensuivant.
  • Ces estimations de perte fiscale devraient couvrir toutes les taxes.
  • Ces estimations annuelles devraient rendre compte des dépenses fiscales au titre des indemnités et allègements, qui devraient être publiés aux niveaux national et européen.
  • Les autorités fiscales devraient être tenues de procéder à des évaluations des effets de contagion entraînés par leur propre système fiscal au niveau international, ainsi que de ceux créés à son profit par d’autres États.
  • Chaque autorité fiscale de l’UE devrait, chaque année, déclarer explicitement la perte fiscale dont elle est victime.
  • Les autorités fiscales devraient indiquer comment seront financées les pertes enregistrées.
  • Création de registres publics centraux des entreprises et des trusts [12], consultables dans tous les États membres de l’UE, capables de fournir les données de comptabilité et de propriété requises.
    D’une manière générale, Richard Murphy déplore le secret entourant la fiscalité, très largement entretenu et souvent invoqué comme une règle de droit évidente, qui ne vise, en fait, qu’à protéger les fraudeurs ou, pour le moins, à les cacher, alors qu’ils devraient être poursuivis. Il remarque que la TVA est, partout, sauf au Royaume-Uni, un véritable chaudron où se mijote le meilleur de la fraude fiscale ; ce n’est guère étonnant, puisqu’il s’agit là de l’impôt majoritaire. Plus la soupière est grande, plus abondante peut être la soupe ! Mais comment s’étonner de pareilles conduites aussi vertueuses dans un pays où le président de la République, désigné en 2018 par le magazine Forbes comme le « chef de file du marché libre », a refusé, par exemple, que soit instituée en France une exit tax, ce mécanisme prévoyant une « imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France ». Et puis quoi, que vont encore aller inventer tous ces « moins que rien », pourquoi pas une exécution publique en place de l’Hôtel-de-Ville puisque celle de Grève n’existe plus ?

À propos de la grande importance de la fiscalité pour la marche du monde et pour une vie satisfaisante de ses citoyens – pour autant qu’elle ne soit pas établie, comme aujourd’hui, au profit des privilégiés –on signalera un Policy paper du FMI publié le 8 mars 2019. Il est toujours intéressant de se rendre dans les meilleurs temples de l’orthodoxie pour savoir ce qui peut y sourdre ; après tout, il n’est pas certain que ce soit grâce aux bons pères que l’ancien séminariste Gustave Courbet ait découvert L’origine du monde ! On se souvient de la repentance du FMI quant à ses erreurs portant sur le chiffrage du multiplicateur budgétaire qui conduisait à ne pas condamner l’austérité budgétaire. On peut lire aussi « De la liturgie à l’enfer » : le FMI estime que le système fiscal international est soumis à un stress sans précédent et propose, en conséquence, des solutions alternatives, notamment pour les pays émergents et en développement. Ces solutions, dit le FMI, mettent en cause le système économique qui exige une plus grande coopération mondiale.

Mais, en attendant cette profonde réforme fiscale, d’où proviennent donc tous ces montants hallucinants que les riches parviennent à mettre à l’abri ? Sont-ce des paradis fiscaux qui, selon Gabriel Zucman, recueillent 40 % des profits des transnationales ? Ces terres hospitalières et supposées ensoleillées qui ne sont pas seulement, tant s’en faut, quelque île lointaine, mais sont tout autant Londres, Luxembourg et autre Delaware, constituent de précieuses cachettes pour les riches. Cependant, ceux-ci ont su concevoir de nombreuses sources, de plus en plus abondantes, pour gorger lesdites cachettes. On a un excellent compte rendu des inégalités dans le monde et leur évolution avec la dernière version du précieux World Inequality Report, WID, lancé et entretenu notamment par Thomas Piketty, Gabriel Zucman et Emmanuel Saez. Il convient d’ajouter Branko Milanovic, dont l’ouvrage académique Global inequality vient d’être publié en français [13] et dont il est rendu compte par ailleurs. Dans la préface de l’édition française, Thomas Piketty note « Branko Milanovic est surtout connu pour sa désormais fameuse courbe de l’éléphant, qui permet de visualiser clairement l’une des principales caractéristiques de la mondialisation des dernières décennies. Pour résumer : les personnes comprises entre les percentiles 70 et 90 de la répartition mondiale des revenus, c’est-à-dire grosso modo les classes populaires et moyennes des pays riches, ont été largement oubliées par la croissance mondiale des trente dernières années, qui a, en revanche, fortement bénéficié aux autres groupes, placés au-dessous et au-dessus d’elles, c’est-à-dire les ménages des pays pauvres et émergents (le dos de l’éléphant) et plus encore les ménages les plus riches des pays riches (le haut de la trompe) ». Branko Milanovic a été pendant plus de vingt ans économiste au département de recherche de la Banque mondiale, au cours desquelles les inégalités ont constitué le point nodal des ses recherches et préoccupations. Mais nul n’étant parfait, son Global inequality fut classé, lors de sa publication en 2016, dans le 12 top books du Financial Times qui s’est récemment répandu en louanges de la politique à venir de Jair Bolsonaro [14] !

3. Fiscalité et spéculation financière

La fiscalité vise à recueillir les sommes nécessaires au fonctionnement de tous les services ou unités publics.

On comprend dès lors que, dans une société juste, la fiscalité est confrontée d’une part au périmètre de la sphère publique, d’autre part à la définition de la contribution de chaque citoyen. Pour les libéraux, la réponse est simple : réduire le pourtour de l’État au minimum, il doit s’occuper principalement de la police et de l’armée, pour diminuer sans cesse la fiscalité des plus riches favorisant ainsi le ruissellement, utile, celui-ci. Milton Friedman, le soutien actif entre autres, du Chili de Pinochet, de Ronald Reagan et de Margaret Thatcher, montrait la considération qu’il professait envers la puissance publique en déclarant sur l’air de sales gosses, va « comment pourra-t-on jamais ramener l’État à de justes proportions ? Je pense qu’il n’y a qu’une façon : celle dont les parents contrôlent les dépenses excessives de leurs enfants, en diminuant leur argent de poche. Pour un gouvernement, cela signifie réduire les impôts. » Pour lui, le libéralisme économique était la condition préalable à la liberté. Beaucoup de ses thuriféraires n’ont pas toujours eu sa dimension intellectuelle et ont dû, cette dernière décennie, se faire tancer, mezza voce, par le FMI ou la Banque mondiale. Pierre Bourdieu définissait ainsi ce qu’il appelait le néolibéralisme [15]« qu’est-ce que le néolibéralisme ? Un programme de destruction des structures collectives capables de faire obstacle à la logique du marché pur ».

Toutefois, comme le montre toute l’histoire du capitalisme, la logique du marché pur ne doit pouvoir s’appliquer qu’après que les barons voleurs états-uniens, les Krupp, les Renault et autres Gafam seront parvenus à imposer leur loi. État de droit d’accord, disent-ils, à condition, pensent-ils, que leurs privilèges soient au premier rang. Celui que tous les libéraux mettent en exergue, souvent ne le comprenant qu’à moitié, Adam Smith qui écrivait pourtant « nos marchands et nos maîtres manufacturiers se plaignent beaucoup des mauvais effets des hauts salaires, [...] ; ils ne parlent pas des mauvais effets des hauts profits ; ils gardent le silence sur les conséquences fâcheuses de leurs propres gains ; ils ne se plaignent que de celles du gain des autres » [16]. Dans ce monde bien fait pour les ultra-riches, il faut pouvoir spéculer en paix, et un des bons outils, pour ce faire, est d’échapper à la manie confiscatoire des États. Pourtant, à propos du vol opéré sur les riches seriné par tous leurs affidés, si on essaie de savoir ce qu’il en est, la direction générale des finances publiques françaises nous renseigne précisément dans ce tableau établi pour 2015. On y remarque que près de 15 millions de foyers ayant un revenu fiscal annuel inférieur à 15 000 € ne paient pas d’impôt sur le revenu. Ensuite, 21,6 millions de foyers bénéficiant d’un revenu fiscal annuel inférieur à 100 000 € contribuent à hauteur de quelque 40 milliards €, soit près de 58 % du total de l’impôt sur le revenu prélevé en France. Enfin, un peu plus de 720 000 foyers dont les revenus annuels s’étalent de plus de 100 000 € à au-delà de 9 000 000, vont contribuer à seulement 42 % du total de l’impôt français sur le revenu. Notons que ceux dont les revenus dépassent 9 millions se verront infliger un taux de prélèvement d’à peine plus de 21 %, moindre que les 28 % des foyers aux revenus compris entre 800 et 900 000 € ; qu’ont-ils donc bien pu faire, ces 1 700 foyers, pour mériter pareil châtiment ? À ce tableau rapidement esquissé, il faut ajouter qu’en France, plus de 50 % des recettes fiscales 2018 étaient constituées par la TVA qui, comme chacun sait est la même, que vous fassiez partie des près de 9 millions de foyers relevant disposant de moins de 10 000 € ou des happy few déclarant plus de neuf millions € par an. Les services publics se dégradent, mais Notre-Dame de Paris sera restaurée !

La fraude fiscale est, partout, France comprise, florissante au point que Monsieur Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics après avoir été pendant une dizaine d’années militant actif au RPR puis à l’UMP pour finir dans l’état-major des Républicains, avait proposé la création d’un Observatoire de la fraude fiscale. Le projet, pour la présidence bénévole duquel le sénateur communiste Eric Bocquet avait proposé sa candidature, a été refusé par le président de la République. Pourtant comment pourrait-on crier « Les paradis fiscaux, c’est fini » ? Comme on peut le lire ci-dessus, en France, la fraude est évaluée à 120 milliards d’euros, plus de quatre fois l’impôt sur les sociétés tel que présenté dans la loi de finance initiale 2018. Pour l’Union européenne ce sont 1 000 milliards d’euros. On pourra lire dans Libération du 3 mai 2019 « Le gouvernement minimise-t-il la fraude fiscale ? », une tribune de quatre connaisseurs du dossier. On peut notamment y lire qu’une évaluation précise est parfaitement possible, « les données et les méthodes d’évaluation ont connu de réels progrès en matière d’extrapolation des résultats du contrôle fiscal [...] et d’utilisation de données macro-économiques, ce que les pourfendeurs zélés des estimations existantes ignorent ou feignent d’ignorer ». Les auteurs fustigent évidemment l’absence totale d’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne..

Dans ce monde aux dangers multiples allant croissant, celui d’une crise financière du style 1929 ou 2007, est présent dans de nombreux esprits, même si les propriétaires du capital s’empressent d’affirmer que tout est sous contrôle ; ils y ont un intérêt évident, puisque la spéculation financière est aux premières loges dans leur course à la maximisation de leurs revenus. On sait que les produits dérivés constituent la pierre angulaire de la spéculation financière. Ces produits de gré à gré (OTC, over the counter), au départ, étaient un instrument utile au commerce, puisque mis en place pour permettre à un acheteur et un vendeur de convenir d’un prix futur pour les libérer de l’incertitude ; mais ils se sont insinués dans tous les rouages pour atteindre en 2013 un montant égal à quelque dix fois celui du produit brut mondial. Alors, quand la Banque des règlements internationaux (BRI) annonce une baisse tendancielle depuis 2008 de ces dérivés, on doit considérer qu’il s’agit d’une bonne nouvelle. Christian Chavagneux titre dans Alternatives économiques du 3 mai 2019 « Produits dérivés : Une spéculation financière en baisse ». À partir des données de la BRI, il donne le graphique reproduit ci-dessous et sur lequel on note, après la crise de2007-2008, une décrue des produits dérivés exprimés en prix des marchés. Peut-être est-ce à l’examen de ces données, que Monsieur Macron s’est déclaré favorable à une réduction de la présence de l’administration fiscale pour privilégier un accompagnement des entreprises dans leur déclaration !

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Si, ces dernières années, sous la pression, en particulier de plusieurs ONG et syndicats, on a pu noter quelques avancées contre la fraude fiscale, il y a encore loin de la coupe aux lèvres tant les défenseurs des privilèges veillent.

Les banques ne sont évidemment pas inactives en matière de fraude fiscale. Selon le rapport publié en mars 2017 par Oxfam, les banques européennes ont, en 2015, réalisés 25 milliards de leurs profits dans les paradis fiscaux ! Toutes y sont présentes et réalisent de très confortables gains à l’abri de l’impôt. Les gouvernements sont bien informés de ces questions, en outre depuis les Paradise Papers, notamment, ils ne peuvent même plus prétendre ne pas savoir. En septembre 2018, Attac publiait un dossier explicitement intitulé « Stoppons l’évasion fiscale ». Mais, s’ajoutent aux activités officielles, celles qui se déroulent dans l’ombre, le shadow banking. Le Conseil de stabilité financière, mis en place en 2009, vient précisément de publier le 4 février 2019 le suivi sur l’intermédiation financière non bancaire. Dans ce Global Monitoring Report on Non-Bank Financial Intermediation 2018, on relèvera qu’en 2017 cette finance de l’ombre s’est élevée à 52 000 milliards, soit 13,5 % des actifs financiers mondiaux, moins que les 15 % d’avant crise 2007, mais en remontée constante depuis 2010 ! On remarquera que la part des banques va diminuant dans cette finance de l’ombre, ce qui veut dire a contrario que celle des divers fonds d’investissement et des transnationales, qui ne sont pas régulés, progresse.

L’injustice fiscale, en France, au sein de l’Union européenne et dans le monde est considérable et la lutte pour y mettre fin est plus que nécessaire et légitime. Toutefois, on ne saurait se satisfaire des taux actuellement existants dans la plupart des pays. À l’occasion de la campagne menée par la nouvelle élue démocrate au Congrès étasunien, Alexandria Ocasio-Cortez, réclamant que le taux de prélèvement de l’impôt sur le revenu passe de 37 % à 70 %, le New York Times du 22 janvier 2019 publiait une tribune d’Emmanuel Saez et Gabriel Zucman. Les deux économistes français, enseignant notamment à l’Université de Californie à Berkeley, sont à juste titre largement connus, en particulier pour leurs travaux sur les inégalités. Dans leur article, ils font observer que l’élue de New York s’est lancée dans cette bataille pour augmenter les recettes publiques. Si cette revendication est parfaitement fondée, les deux économistes font observer que, à leurs yeux, elle serait, en premier lieu, un instrument efficace de l’indispensable réduction des inégalités. Ils remarquent qu’un taux marginal élevé était aux États-Unis, de 1930 à 1980, en moyenne de 78 % et a même atteint 91 % en 1960, pourtant sous la présidence du Républicain Dwight D. Eisenhower. Ces cinquante années sont aussi celles où les inégalités ont considérablement baissé [17].

Comme on dit en hydraulique, les conduites forcées ont du bon !

Notes

[1Les études de Thomas Piketty et son équipe indiquent pour les États-Unis que, dans les années 1970, le 1 % des revenus les plus élevés se voyaient attribuer environ 10 % du revenu national avant impôt ; en 2016, il s’agissait de plus de 20 %.

[2Selon Economic Policy Institute, en trente ans, le ratio est monté de 1 à 58 jusqu’à 1 à 270.

[3Produit brut du monde en 2017 : 80 000 milliards de dollars.

[4On entend Hillary Clinton, lors d’un meeting, conseiller de ne pas s’arrêter à quelques licenciements d’ouvriers .

[5Selon le classement Forbes, 2018 des milliardaires, les seize d’entre eux les plus fortunés sont états-uniens.

[6Le géant du secteur privé en la matière Corrections Corporation of America (CCA) a vu, au cours de la décennie 2010, son chiffre d’affaires multiplié par 5.

[7En référence à la Grande Dépression provoquée par le fameux jeudi noir d’octobre 1929, jour du krach boursier et bancaire ayant entraîné la crise économique des années 1930, laquelle n’est évidemment pas étrangère à la Seconde Guerre mondiale.

[8Du nom du député Frank et du sénateur Dodd, inspirateurs de la loi.

[9Richard Murphy est expert-comptable, professeur à University of London, membre du réseau Tax justice network, il a notamment coécrit, avec Christian Chavagneux et Palan Ronen, Tax Havens, London, Cornell University Press, 2010.

[10S&D, Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen.

[11Impôt sur les sociétés (IS) en France.

[12Qui, sous des noms divers comme celui de fondation, visent précisément à dissimuler la propriété.

[13Branko Milanovic, Inégalités mondiales – Le destin des classes moyennes, les ultra-riches et l’égalité des chances, Paris, La Découverte, 2019.

[14Bolsonaro’s reforms in Brazil begin with a bang, éditorial FT du 24 février 2019.

[15Le Monde diplomatique, mars 1998, « L’essence du néolibéralisme ».

[16Adam Smith,La richesse des nations, tome 1, Paris, Flammarion, 1999.

[17Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Gabriel Zucman, « Distribution national accounts », The Quarterly Journal of Economics, May 2018.

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