Actifs immatériels, eldorado de la recherche-développement

vendredi 21 février 2014, par Jacques Cossart *

L’OCDE publie en octobre 2013 Supporting Investment in Knowledge Capital, Investment and Innovation.
La recherche-développement de demain passe par ce que l’OCDE dénomme KBC (knowledge-bases capital), voir table 0.1 page 23, à base d’informatisation (données et logiciels), d’innovation de propriété (marques, design, brevets, copyrights) et de compétence économique (dont le conseil en gestion).

Le chapitre 2, « Taxation and knowledge-based capital », dresse, pour trente pays, dans la figure 2.1 page 230, le pourcentage de PIB des incitations fiscales en faveur de la R&D ainsi que l’intervention publique directe. On notera, par exemple, que c’est 0,4 pour la France, 0,34 pour les États-Unis ou 0,09 pour l’Allemagne (hors intervention des Länder). La phrase introduisant ce chapitre (page 132) est claire : « En général, un système d’impôt sur les bénéfices neutre est désirable. Cela ne provoque pas de distorsion de choix parmi les projets d’investissement. » Pourtant, le rapport remarque que les incitations fiscales pour stimuler la R&D, si elles diminuent les recettes fiscales, ne favorisent pas toujours l’innovation.

Le chapitre 3 « Competition policy and knowledge-based capital », est parfaitement clair dans ses deux recommandations fondamentales : « la régulation anti-compétitive doit être abolie et l’application effective des lois de la concurrence est indispensable pour favoriser l’innovation et la croissance économique. » Le rapport affirme que, pour encourager l’investissement dans le capital intellectuel, il est tout à fait indispensable que non seulement les marchés de produits, mais encore ceux du travail, fonctionnent au mieux.

Bien entendu, la bonne utilisation des chaînes de valeur mondiales (lire, dans ce même numéro, Le marché ! Outil indépassable ?) est un excellent support de la R&D. Le rapport ne recule pas devant l’affirmation d’évidence comme l’avantage consistant à utiliser au mieux toutes les données existantes (big data)... Même familier des démonstrations de l’OCDE, le lecteur ne manquera pas d’être étonné de découvrir ici et là de véritables perles. Par exemple, chacune des 360 pages est une sorte d’hymne à la concurrence, cependant, au détour de l’une d’elles, on trouve, par exemple, cette recommandation : il faut améliorer le crédit d’impôt en faveur de la R&D, pour les entreprises indépendantes qui n’ont pas la dextérité d’optimisation fiscale des transnationales. 

Lire le texte complet de l’appel.

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