Dépasser la propriété productive

jeudi 25 octobre 2018, par Benoît Borrits *

Je tiens tout d’abord à remercier Thomas Coutrot et Jean-Marie Harribey de leur travail de recension de mon dernier ouvrage Au-delà de la propriété, pour une économie des communs publié aux Éditions La Découverte. Ce travail participe de notre volonté commune de reprendre le contrôle sur notre devenir et donc, de se débarrasser du pouvoir de la propriété productive caractéristique du capitalisme. C’est dans cette perspective que j’entends ici répondre à ces deux textes pour à la fois préciser les points d’accord ou de divergence et bien souvent d’incompréhension dont je porte forcément une part de responsabilité en tant qu’auteur.

J’ai structuré ma réponse en tentant de privilégier ce qui apparaît être de la divergence pour ensuite traiter ce qui me semble relever de l’incompréhension. Deux points me semblent essentiels dans cette discussion – la transition et les modalités de dépassement de la propriété productive – et seront discutés en premier. J’aborderai ensuite les autres objections que j’ai regroupées en quatre parties : une sur les questions coopératives et trois autres qui correspondent aux trois derniers chapitres de mon livre.

Dans un premier temps ou en même temps ?

Je commencerai par la dernière partie « Quelle stratégie de transition ? » du texte de Thomas Coutrot, La propriété : la dépasser ou la dépecer ? Thomas indique que la question de la transition est « sans doute là que se localise notre principale divergence. » Je le ressens aussi, mais je voudrais préciser où elle se situe exactement. « Benoît n’évoque aucune stratégie de lutte sociale qui permettrait d’avancer dans la construction des rapports de force nécessaires pour se ’débarrasser des actionnaires’ ». Ce livre a volontairement fait l’impasse sur cette question : il me semble fondamental, pour pouvoir aborder la transition, de savoir où nous allons en partant de ce qui existe et de ce qui a été expérimenté dans le passé, car la faillite du projet de propriété collective pèse largement sur la capacité du mouvement social en terme d’alternative. Mais, comme il est difficile de séparer l’un de l’autre, je me suis risqué à écrire : « qu’un gouvernement augmente la part des salaires dans la valeur ajoutée et dévalorise de facto les entreprises, et la question de la propriété productive sera alors immédiatement posée » (p. 224) ou encore « l’augmentation des cotisations sociales comme moyen de mettre en crise les sociétés de capitaux afin de favoriser leur reprise par les travailleurs » (p.145).

Thomas a raison d’aborder cette question de la transition qui revient si souvent dans les débats auxquels je participe autour de mon livre. Thomas indique que, selon moi, « il faudrait attendre qu’un gouvernement de gauche augmente les salaires pour pousser les entreprises à la faillite et les faire reprendre par les travailleurs » et il y voit une contradiction « avec l’esprit libertaire de l’ouvrage ». Il y a effectivement une contradiction, mais celle-ci est pleinement assumée : il arrive que certains libertaires participent aux élections et l’exemple le plus connu est celui de leur participation massive en 1936 qui a permis la victoire du Frente Popular en Espagne [1]. Cette participation électorale a été jugée par nombre de ceux-ci comme relevant de la nécessité, notamment pour obtenir la libération des nombreux militant.e.s libertaires emprisonné.e.s par le précédent gouvernement de droite. Il ne s’agissait pas, de la part des libertaires, d’un quelconque reniement, d’autant que, sans cette victoire électorale, il n’y aurait jamais eu de révolution espagnole. Sans que la situation ne soit en rien comparable, ne sommes-nous pas, du point de vue du mouvement social, dans une configuration qui impose aujourd’hui à toute alternative de passer par les urnes ?

Voilà maintenant des années que le mouvement social est en berne face aux « réformes » que les gouvernements néolibéraux, de droite comme de gauche, imposent. Lorsqu’il y a victoire du mouvement social, celle-ci ne fait qu’annuler une « réforme » en cours, mettre un coup d’arrêt temporaire à l’agenda néolibéral sans jamais réaliser de nouvelles avancées sociales. Dans le même temps, on constate que les gouvernements sont de plus en plus empressés à mettre en œuvre les « réformes », la dernière séquence des présidences Hollande et Macron nous le prouvant amplement : jamais le capitalisme n’a eu autant besoin des gouvernements pour maintenir les valorisations des entreprises privées et pour cela, prendre des mesures visant à contenir la part des salaires dans la valeur ajoutée pour permettre le versement massif de dividendes [2]. Par ailleurs, les perspectives de croissance de l’économie sont un élément fondamental de cette valorisation [3] et celles-ci ne sont plus ce qu’elles ont pu être auparavant. On voit donc que ce système capitaliste, qui nous semble aujourd’hui si puissant, est en réalité totalement conditionné par le système politique. Qu’on le veuille ou non, la politique du gouvernement en place est plus déterminante que jamais dans la survie du capitalisme et, de ce point de vue, les questions relatives à la part des salaires dans la valeur ajoutée – dont les cotisations sociales sont un paramètre – sont centrales. Une fois ceci posé, il ne suffit pas qu’un gouvernement applique une politique inverse de celle qui est préconisée par les milieux patronaux pour que l’alternative soit une réussite : elles peuvent aussi mener aux plus grandes catastrophes et c’est ici que les « alternatives » et le mouvement social ont un rôle essentiel à jouer.

C’est la raison pour laquelle, je suis très attentif – ainsi que l’Association Autogestion à laquelle je participe – aux reprises d’entreprises par les salariés en Scop. S’il s’agit d’une pratique de résistance destinée à protéger l’emploi, elle est aussi constitutive d’un projet d’appropriation sociale dans lequel les principaux acteurs sont au poste de commande, ce qui diffère largement des nationalisations/étatisations dans lesquelles les travailleurs restent subordonnés au propriétaire qu’est l’État censé représenter la population. De même, je n’ai aucune objection à faire à la « stratégie de lutte ancrée dans le réel : ’une politique du travail vivant’ fondée sur les antagonismes, les résistances et les innovations sociales que suscitent aujourd’hui les méfaits de la gouvernance actionnariale sur le travail, la nature et la démocratie » que prône Thomas Coutrot, d’où la recension qu’il juge bienveillante de ma part de son dernier ouvrage, Libérez le travail, publié au Seuil. Si elle est « bienveillante », c’est justement parce que je trouve un intérêt à ces pratiques de travail vivant, hélas peu popularisées dans les coopératives, ce qu’avec lui, je trouve totalement regrettable.

Dès lors, la divergence ne porterait-elle pas sur le « dans un premier temps » que nous propose Thomas ? Parce que le capitalisme est aujourd’hui sur la corde raide du fait de l’absence de perspective de croissance, il ne me semble pas possible d’envisager l’émergence d’alternatives sans penser « en même temps » l’expropriation des actionnaires, non pour se faire plaisir mais tout simplement parce que ces derniers n’accepteront pas les nouvelles conditions de partage de pouvoir qui auront de fortes chances de porter atteinte à la valorisation des entreprises et donc les dissuadera de poursuivre les investissements. Il convient dès lors de savoir penser sans eux et d’envisager dès maintenant la transition.

Se dégager de la logique propriétaire

Il y a bien, comme l’écrit Thomas Coutrot deux approches autour des communs. Celle d’Elinor Ostrom, relayée en France par Benjamin Coriat, dans laquelle les communs « consistent non en une négation des droits de propriété mais ’en des formes nouvelles de partage et de distribution des attributs de ce droit (sous la forme de droits d’accès, d’usage et de prélèvement…) entre différentes parties prenantes’ [4] ». Et celle de Pierre Dardot et Christian Laval qui indique que « si le commun est à instituer, il ne peut l’être que comme inappropriable, en aucun cas comme l’objet d’un droit de propriété » [5]. C’est clairement dans cette deuxième approche que je me situe. On peut certes considérer que le démembrement des droits de propriété d’une ressource commune pour confier l’abusus à un État qui constitutionnellement renoncerait à aliéner le bien constitue un progrès qui permettrait l’émergence d’un commun. Mais il s’agit d’une construction qui demeure fragile : une constitution peut facilement être modifiée et l’État propriétaire aura alors à nouveau la possibilité de privatiser. Notre tâche est donc bien de réfléchir à comment constituer de l’inappropriable si nous voulons faire du Commun un horizon politique crédible et ce, même si la mise en pratique de cette conception est plus délicate.

C’est à cette tâche que je me suis attelé dans ce livre en m’intéressant exclusivement au champ de l’entreprise. Dans ce cadre, je n’ai pas abordé la question foncière et si j’ai bien cité l’exemple de Terre de liens dans laquelle la société foncière achète des terres, devient effectivement propriétaire pour les soustraire à la spéculation et les dédier à l’agriculture biologique, c’est, ni plus ni moins, pour montrer l’importance de la notion d’usage. Cela ne signifie nullement que je reconnais l’obligation d’avoir un propriétaire qui détiendrait l’abusus et renoncerait statutairement à son droit d’aliénation. C’est simplement une solution concrète à ce besoin précis, une solution qui reste imparfaite et dont nous ne devons pas nous contenter : comme pour le changement de constitution que nous avons évoqué, les propriétaires de Terre de Liens pourraient très bien (même si c’est très improbable compte tenu de leurs motivations) changer d’optique et vendre demain ses terres pour leur plus grand profit.

Revenons donc sur le dépassement de la propriété dans le cadre de l’entreprise. Ce dépassement n’est pas seulement motivé pour abolir l’abusus. Il est aussi motivé pour que les parties prenantes de l’entreprise – principalement travailleurs et usagers – aient un pouvoir total sur l’entreprise non contesté par un propriétaire au seul motif qu’il aurait apporté les fonds initiaux. L’expérience nous a montré que l’auto-investissement des travailleurs constitue un problème pratique – se priver d’une consommation immédiate – et que cela peut logiquement les conduire à revendiquer la propriété du fruit de leurs efforts. J’ai soutenu dans mon livre le fait que les réserves impartageables des coopératives de travail constituaient une propriété collective qui était source de dégénérescence coopérative. De même, nous avons vu que la propriété sociale yougoslave à partir des années 1970, qui peut s’apparenter à des fonds propres sans propriétaire, constituait souvent un frein à l’investissement.

La solution proposée dans ce livre est simple : le financement par endettement qui n’ouvre aucun droit à la gestion pour les créanciers. Comme je suis conscient que l’endettement auprès d’agents privés est inacceptable politiquement et irréaliste économiquement, j’ai présenté un système socialisé de financement auquel Thomas Coutrot ne voit pas d’objection majeure. La seule objection que Thomas indique est celle du financement des actifs immatériels qui, selon lui, « représentent souvent près de la moitié de la valeur boursière des grands groupes ». Je suis en désaccord avec l’idée que la valorisation boursière soit déterminée par les actifs nets – actifs moins dettes – de l’entreprise, laquelle corrigerait ce qui n’est pas répertorié dans la comptabilité. Non, la valorisation boursière de l’entreprise est déterminée par la valeur actualisée des dividendes futurs et les fortes variations de cours s’expliquent par les changements d’appréciation des vendeurs et acheteurs d’actions sur le futur. Pour le dire autrement, une entreprise peut très bien avoir un actif net très important et ne rien valoir en bourse si acheteurs et vendeurs sont d’accord sur le fait que cette entreprise ne sera jamais capable de dégager un quelconque dividende à l’avenir. Il se trouve que j’ai traité des actifs immatériels en page 175. Le problème d’évaluer un actif immatériel dans une comptabilité tient au fait que c’est le propriétaire qui juge de la valeur de cet immatériel et qu’on ne peut tout simplement pas être juge et partie. Dans le cadre d’un financement intégral des actifs par un système socialisé de financement, la valorisation des actifs immatériels aura un sens dans la mesure où une tierce partie (un banque socialisée) acceptera une valorisation pour les financer. On pourra aussi objecter que les travailleurs pourraient être enclins à ne pas financer les actifs immatériels pour se constituer des fonds propres non comptabilisés mais bien réels. Je ne le pense pas car c’est ici que réside l’autre intérêt d’un financement intégral des actifs des entreprises par un système financier socialisé : ne plus avoir à réaliser une auto-accumulation qui prive les travailleurs de revenus immédiats. Récemment, quelqu’un m’objectait que les travailleurs pourraient réaliser une auto-accumulation pour avoir des réserves en cas de mauvaise conjoncture. Quel en est l’intérêt ? Pourquoi se priver d’argent immédiatement alors qu’il n’y aura peut-être jamais de vaches maigres ? Et si c’est le cas, les revenus seront automatiquement réduits et le rôle de la péréquation interentreprises est justement de minorer ces variations de façon mutualisée.

Il me semble que sur le sujet du dépassement de la propriété, il y a un autre malentendu à lever concernant la détention des actifs des entreprises et le leasing. Je n’ai cité la formule du leasing que dans le tout dernier chapitre intitulé « L’irruption démocratique » dans lequel je tente de tracer les voies d’une véritable démocratie économique articulant le pouvoir des travailleurs et l’implication des usagers. Devant la difficulté de représentation des usagers vis-à-vis des entreprises pour lesquelles on n’achète des biens de longue durée que de façon épisodique, j’ai repris l’idée exprimée par Dominique Pelbois [6] de ne plus vendre les biens de longue durée mais de les louer de façon à ce que les usagers puissent être représentés tous les ans. J’ai défendu cette idée, notamment parce qu’elle permet de combattre l’obsolescence programmée : les entreprises ont alors intérêt à fabriquer des produits qui durent. Il s’agit d’une piste de réflexion et rien de plus.

Thomas Coutrot en déduit que « si la propriété est remplacée par la location, c’est bien qu’il y a un bailleur. Mais comment le bailleur d’un immeuble ou d’une machine n’en serait-il pas le propriétaire ? » Je ne peux être que d’accord avec cette assertion mais ce n’est pas par le leasing que s’opère le dépassement de la propriété productive. Il me semble être clair dans le chapitre 7 sur la « Socialisation par le financement » que l’entreprise possède – est donc propriétaire – d’actifs. Le dépassement de la propriété s’opère par le financement intégral de ces actifs par endettement auprès d’un secteur financier socialisé qui n’a pas de relation de commandement à l’égard des travailleurs et usagers de l’unité de production. Pour le dire autrement, l’unité de production est propriétaire de ses actifs – c’est dans la définition même d’un actif – mais personne n’est propriétaire de l’unité de production, ce qui crée de l’inappropriable et est essentiel pour les raisons que nous avons évoquées précédemment.

Les limites de la coopérative

Un autre champ de divergence pourrait être les raisons des phénomènes de dégénérescence coopérative. Thomas Coutrot estime que je « néglige le poids de la hiérarchie et du pouvoir dans l’organisation du travail » et questionne l’idée d’« en attribuer toute la responsabilité à l’existence d’une propriété, fut-elle collective. » Ces rapports de production ne sortent pas de nulle part mais sont le produit de l’entreprise privée, c’est-à-dire d’une entreprise qui appartient à des actionnaires extérieurs à l’entreprise au sens où ils n’y travaillent pas et/ou ne sont généralement pas clients. C’est ce qui explique la nécessité pour eux d’avoir une direction aux ordres dont l’objectif n’est nullement de développer la valeur ajoutée mais les profits de l’entreprise. Dans ce cadre, les travailleurs ont l’obligation d’obéir à un management nommé par les actionnaires et entièrement dévoué et intéressé à ces derniers. On peut certes s’interroger sur les raisons qui font que les Scop reproduisent les pratiques des entreprises privées. Il est certain que la présence d’un capital qui trop souvent divise les salariés entre sociétaires et non-sociétaires est de nature à préserver ces rapports de production : la source de la légitimité pour participer à la décision procède non du fait que nous soyons salarié mais du fait d’être sociétaire avec probablement un management largement plus participatif dans les coopératives où tous les salariés sont sociétaires. Nous ne disposons hélas pas d’études sur le sujet, dû notamment à l’impossibilité de disposer d’un échantillon significatif.

Le mouvement coopératif est un terreau d’expérimentations facilitant les résistances et même l’alternative au capitalisme. De ce point de vue, le mouvement coopératif innove – comme par exemple avec les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) – et innovera encore. Mon propos est simplement de dire que seul, sans intervention politique et institutionnelle, ce mouvement restera aux marges du capitalisme et lié à une notion de propriété qui lui est dommageable.

La Scic constitue pour moi une avancée récente du mouvement coopératif qu’il convient de favoriser [7] et de promouvoir et je n’écarte pas « sans hésitation cette perspective » : il me semble simplement que la question du partage des pouvoirs peut être améliorée. Si on y regarde de plus près, la Scic est plus proche des coopératives d’usagers que des coopératives de travail [8] : les travailleurs sont forcément minoritaires et du coup, à l’inverse des Scop, il n’existe donc pas de « part travail », c’est-à-dire d’une partie de l’excédent de gestion qui est automatiquement versée aux salariés. La philosophie de gestion d’une Scic est donc très proche de celle d’une coopérative d’usagers dans laquelle ceux-ci et celles-ci se réunissent pour répondre à un besoin qui leur est propre et embauchent alors des salariés pour répondre à ce besoin, salariés qui, comme dans une entreprise classique, sont en position subordonnée [9]. Je suis bien sûr d’accord avec Thomas comme quoi « la confrontation entre parties prenantes dans un conseil d’administration multi-collèges est de nature à faire émerger un intérêt commun ». Cependant, je ne suis pas sûr que cela soit un « compromis dynamique entre des perspectives différentes » sachant que les salariés sont toujours minoritaires et que, même si le conseil était établi sur la base de 50 % pour les usagers et 50 % pour les salariés [10], diverses configurations resteraient possibles pour faire émerger une majorité du conseil comme le ralliement d’une minorité des salariés à l’autre partie, l’exemple de la gestion des organismes paritaires tels l’Unédic en étant l’illustration la plus probante. C’est la raison pour laquelle, il me semble préférable qu’il y ait deux conseils avec des attributions différentes [11], un conseil des travailleurs et un conseil des usagers qui doivent se mettre d’accord sur les questions qui les concernent tous [12] et c’est ainsi que se formeront réellement les « compromis dynamiques ».

Pour revenir sur la solution que représenteraient les réserves impartageables comme impossibilité de réaliser l’abusus, il est exact que les sociétaires d’une coopérative ne peuvent pas s’approprier les réserves impartageables de l’entreprise lors d’une liquidation. Mais en règle générale, la liquidation n’intervient que lorsque la société est en difficulté et que les réserves impartageables n’existent plus. En temps normal, ces réserves impartageables sont une propriété réellement collective de l’ensemble des sociétaires qui sert de « coussin de sécurité » pour les parts sociales, ce qui laisse entière la question de la mise en réserve et donc de la renaissance du sentiment propriétaire.

La socialisation par les revenus

Je suis bien évidemment d’accord avec Jean-Marie Harribey pour dire que la cotisation sociale permet « qu’une fraction supplémentaire de la valeur ajoutée (par le travail et non le capital) échappe aux profits » mais je maintiens qu’elle ne fait pas que cela et conteste en soi la propriété. On peut, bien entendu, considérer que le propriétaire reste maître chez lui et peut embaucher qui il veut au prix où il veut et licencier ensuite (sous réserve de respecter le droit du travail, qui est aussi une autre forme de contestation de la propriété). Mais il s’agit d’une vision réductrice des choses dans la mesure où il n’est désormais plus totalement maître du flux de trésorerie (que Marx décrivait sous la forme A-M-A’ dans le premier livre du Capital) : plutôt que de payer des cotisations sociales, ce propriétaire préférerait bien sûr accroître ses profits et cela peut passer par une envie de mieux rétribuer ses propres travailleurs, ceux qui concourent exclusivement à la réalisation de ses profits, et particulièrement ceux qu’il choisira d’une façon totalement discrétionnaire. Dès aujourd’hui, il n’est donc déjà plus tout à fait maître chez lui : il s’agit d’un déjà-là de socialisation qu’il ne faut pas sous-estimer, d’autant que les possédants s’en plaignent souvent. À l’opposé, les travailleurs contestent le caractère discrétionnaire des décisions des propriétaires en créant leurs institutions de solidarité que sont les cotisations sociales et les conventions collectives. À cet égard, il n’est pas neutre de voir que Bernard Friot, qui préconise une socialisation quasi-totale des revenus des unités productives par un système de cotisations, s’inscrive dans une perspective d’éviction des actionnaires et de co-propriété d’usage.

Le terme de salaire différé ne signifie nullement qu’ils seront payés « en récupérant les cotisations versées plusieurs décennies auparavant et sorties d’un congélateur », mais qu’il sera versé ultérieurement au travailleur par prélèvement « sur l’activité productive du moment » en fonction de ses prélèvements passés. Il y a bien accord avec Jean-Marie sur le fait que le système actuel de retraite « opère une petite redistribution, de sorte que la contributivité des assurés sociaux n’est pas totale et qu’un peu de solidarité est introduite dans le système ». Mais le fait que cette redistribution soit « petite » implique qu’il reste raisonnable de classer le système de retraite dans le salaire différé. L’essentiel n’est pas là : les « réformateurs » de tout poil (j’ai cité volontairement comme exemple « gauche » Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez) veulent réduire les cotisations sociales aux seuls systèmes de retraites et d’assurance chômage, réintégrant ainsi le financement des branches maladie et famille de la sécurité sociale dans le champ de la fiscalisation : c’est contre cette perspective d’abrogation du salaire socialisé et de la réduction de la cotisation sociale au seul salaire différé que nous devons nous battre. Je ne doute pas un seul instant que nous soyons d’accord avec cela.

J’avoue avoir beaucoup de mal à comprendre les propos de Jean-Marie Harribey sur le « financement » ou le « paiement » du secteur non marchand – je ne vois guère de différence entre ces deux termes dans ce contexte – et sa contestation du fait que si le secteur marchand régresse, les prélèvements augmentent. Commençons par ce qui fait accord : les secteurs marchands comme non marchands sont producteurs de valeur. Là où se trouve la différence fondamentale entre ces deux secteurs est le mode d’accès à la production de ceux-ci par les usagers. Dans le cadre du secteur marchand, l’accès se fait par la décision d’achat d’un bien ou d’un service. Dans le cadre du secteur non-marchand, on y accède gratuitement en fonction de ses besoins. Dans le premier cas, on a besoin de monnaie pour y accéder alors que dans le second, celle-ci devient inutile. Pour que ces deux secteurs fonctionnent, il est nécessaire que des personnes y travaillent. S’il n’y avait qu’un secteur non marchand, il n’y aurait pas besoin de rémunérer ces travailleurs puisqu’ils accèdent gratuitement à la production qu’ils réalisent [13]. Mais comme il existe un secteur marchand, il est nécessaire que les travailleurs du secteur non marchand disposent de monnaie pour accéder à la production du secteur marchand. Dans le cadre d’une société sans actionnaires et marchés financiers (cadre dans lequel se situe mon essai), ceci ne peut donc se faire que par prélèvement des travailleurs du secteur marchand vers les travailleurs du secteur non marchand. Ces prélèvements sont une reconnaissance par les travailleurs du secteur marchand de la contribution à la production du secteur non-marchand, reconnaissance qui permet aux travailleurs du secteur non-marchand d’accéder à la production marchande. Supposons maintenant que 20 % des travailleurs soient dans le secteur non marchand et donc 80 % dans le secteur marchand. Si les salaires sont égaux, cela signifie que 20 % de la valeur monétaire de la production marchande doit être ponctionnée à cet effet. Si la part des travailleurs du secteur non marchand est portée à 50 %, alors 50 % de la valeur monétaire de la production marchande (qui a alors rétréci par rapport à la situation précédente) devra être ponctionnée. Donc si le secteur marchand régresse en valeur relative par rapport au non marchand, les prélèvements augmenteront forcément, ce qui ne veut nullement dire que « tout vient du marchand » : chaque secteur contribue à la production globale de la société et ces prélèvements sont la reconnaissance de la part des travailleurs du secteur marchand de la contribution des travailleurs du secteur non-marchand et conséquemment, « une des fonctions du salaire socialisé est de financer les salaires du secteur non marchand » (p. 145).

En ce qui concerne la sécurisation du salaire des travailleurs, je me dois de rappeler que cet essai se situe délibérément dans le post-capitalisme. À cet égard, il ne s’agit donc pas « de croire à l’idée que l’emploi, sur le plan macroéconomique, serait fonction du niveau du salaire », idée que, comme Jean-Marie Harribey, je réfute mais qui ne concerne que l’économie monétaire de production dans laquelle nous vivons avec ses propriétaires des moyens de production qui décident de l’emploi. Il ne s’agit ici simplement que de dire que les relations marchandes, dans un cadre post-capitaliste, sont incapables de garantir naturellement à toutes et tous un revenu décent de leur activité, que la revendication d’avoir un emploi rémunéré décemment reste valide et que refuser de travailler pour des clopinettes est légitime. En conséquence de quoi, augmenter le coefficient de péréquation aidera toutes les entreprises autogérées à proposer des revenus décents à toutes et tous. Jean-Marie indique à juste titre qu’une partie du salaire serait ainsi démarchandisée. Qui peut être contre sauf à croire aux vertus du marché auto-régulé ?

Jean-Marie Harribey fait une analogie justifiée entre flux de trésorerie d’activité (FTA) et la valeur ajoutée (alors que je n’ai pas évoqué la valeur ajoutée). La définition des FTA est détaillée de plusieurs façons en page 150. La différence avec la valeur ajoutée est que cette dernière est une notion comptable alors que les FTA sont une notion de flux de trésorerie. Pour être plus explicite, les FTA sont égaux à la valeur ajoutée à laquelle on ajoute l’autofinancement réalisé par l’entreprise : si par exemple, l’entreprise a réalisé un achat d’investissement, celui-ci sera traité en déduction de son FTA ; s’il a été financé par une banque, alors ce financement sera ajouté au FTA. L’objectif du choix du FTA plutôt que de la valeur ajoutée permet une mutualisation des éventuels fonds propres (même si je suis favorable à leur disparition) et constitue ainsi une aide au financement des unités de production.

Si Thomas Coutrot indique que « l’idée de mécanismes de péréquation de la richesse est à creuser, si l’on veut éviter la formation d’inégalités cumulatives entre les entreprises autogérées en fonction de leur réussite économique », il interroge la formation des prix avec un tel système ainsi que « des conséquences sectorielles et macroéconomiques de cette redistribution massive des secteurs capitalistiques vers les secteurs de main d’œuvre ». Je vais tâcher d’esquisser un début de réponse.

Je vais reprendre l’analogie faite par Jean-Marie Harribey entre les FTA et la valeur ajoutée. D’une certaine façon, les FTA sont la réalisation ultérieure de la valeur ajoutée. La valeur ajoutée comptabilise la production réalisée par l’entreprise qui doit normalement se réaliser en flux de trésorerie : une grosse partie se réalise immédiatement sauf l’auto-accumulation réalisée par l’entreprise qui se réalisera plus tard. Il est donc possible de raisonner en donnée comptable (valeur ajoutée) pour déterminer un prix sachant que, du point de vue de l’auto-investissement, la péréquation est un financement qui ne peut qu’aider l’entreprise. Par ailleurs, en fonction du prix déterminé et des quantités de vente anticipées, il est possible, en fonction de l’emploi correspondant, de savoir si l’entreprise sera bénéficiaire ou contributrice de la péréquation. Il est donc ainsi possible d’affiner l’état des rémunérations en fonction de ce résultat. Dans un cadre opérationnel, cette péréquation permettra d’amoindrir les variations des rémunérations en fonction des résultats de l’entreprise permettant ainsi de jouer un rôle contracyclique sur un plan microéconomique.

Je ne pense pas que la péréquation opérera une « redistribution massive des secteurs capitalistiques vers les secteurs de main-d’œuvre ». On notera tout d’abord que la péréquation permet un financement mutualisé d’une partie des fonds propres et constitue donc une aide à l’investissement, ce qui contredit en partie l’hypothèse de cette redistribution. Mais là n’est pas l’essentiel. Le rôle de la péréquation est d’homogénéiser les revenus des travailleurs et rien n’indique que cela se fera forcément au détriment des secteurs capitalistiques. Ceci rejoint le point soulevé par Jean-Marie Harribey comme quoi la péréquation permettrait de combattre le chômage dans une économie post-capitaliste. Il va de soi que celle-ci permettra de rendre viable des activités à faible valeur ajoutée en donnant aux travailleurs de ces secteurs des rémunérations décentes.

Contrairement à ce qu’exprime Jean-Marie Harribey, je ne me suis jamais rallié au revenu d’existence : le seul fait que le sous-titre « Vers un revenu d’existence ? » comporte un point d’interrogation le confirme. Il s’agit simplement d’une forme de socialisation du revenu qui est possible (au même titre que le salaire à la qualification de Bernard Friot), qui ne va pas de soi – et donc fait débat – et dont la mise en œuvre par la société pourrait être un jour réalisée. De même, je n’ai jamais dans cet essai défendu l’idée que la socialisation des revenus « passerait par la disparition de la monnaie », sauf si nous poussions à la gratuité totale des biens et des services (abolition du secteur marchand) que je n’évoque que comme une possibilité. La suite de la discussion sur la socialisation par le financement le prouve largement.

Socialisation par le financement

La principale objection que m’adresse Jean-Marie Harribey au sujet du système socialisé de financement serait l’incohérence dont je ferais preuve vis-à-vis de la monnaie au détour de la contradiction qu’il perçoit entre deux phrases : « les banques prêtent de l’argent aux entreprises grâce aux dépôts des agents économiques » et « Lorsqu’une banque octroie un prêt, elle le fait par création monétaire ». Je verrais une incohérence si la première phrase avait été « les banques prêtent aux entreprises l’argent des dépôts des agents économiques ». Ce n’est pas le cas et je ne vois donc aucune incohérence dans ces deux phrases.

Tout le monde ou presque est aujourd’hui d’accord que ce sont les prêts qui génèrent les dépôts. Lorsqu’une banque accorde un prêt, elle crée de la monnaie au passif de son bilan et une créance à son actif. Il y a de facto une dissymétrie entre ces deux éléments de bilan : le dépôt bancaire créé sera dépensé et probablement transféré dans une autre banque alors que la créance à l’actif restera – sauf recours à la titrisation – dans le bilan pour la durée du prêt. La banque va donc devoir transférer de l’argent « banque centrale » à une autre banque et ce mouvement sera plus au moins compensé par des mouvements inverses. En fonction du solde, cette banque devra se refinancer à court terme auprès des autres banques – marché interbancaire – ou auprès de la banque centrale. Cela a un coût pour la banque qu’elle souhaite bien évidemment éviter. Bien sûr qu’une banque peut émettre toute la monnaie qu’elle veut – sous réserve du respect des ratios prudentiels qu’impose la banque centrale – mais elle le fera d’autant plus facilement qu’elle dispose déjà de significatifs volumes de dépôt, d’où la formulation de ma phrase : « les banques prêtent de l’argent aux entreprises grâce aux dépôts des agents économiques ».

À ceci s’ajoute le problème de la duration des créances. Si la banque connaît aujourd’hui les taux à court terme du moment, elle est incertaine quant aux taux à court terme dans cinq ans, dix ans ou plus. Elle ne connaît donc pas les conditions de refinancement dans le futur. C’est dans ce contexte que les banques souhaitent se prémunir contre ce risque de taux en utilisant des produits dérivés, en titrisant ses créances ou, plus classiquement, en se couvrant par des émissions d’actions ou d’obligations. Le rôle du Fonds socialisé d’investissements est justement de répondre à ce besoin et de rendre inutiles les marchés financiers, perspective plus enthousiasmante que le simple contrôle et la régulation de ces marchés. Je ne suis vraiment pas certain d’avoir, comme le dit Jean-Marie, une « conception de l’épargne préalable ou des fonds prêtables […] démentie par toutes les conceptions contemporaines de la monnaie, aussi bien marxienne, keynésienne, régulationniste qu’institutionaliste » mais il me semble fondamental aujourd’hui de proposer et de débattre de solutions qui nous permettront de nous passer définitivement des marchés financiers.

L’irruption démocratique

Jean-Marie Harribey m’interpelle dans le dernier chapitre sur la question du rôle des usagers et de « l’écueil du client-roi, qui ne permettrait pas de sortir de la pratique et de l’idéologie capitaliste ». La notion du client-roi est un mythe porté par l’idéologie capitaliste pour imposer aux salariés un devoir de satisfaire à tout moment le client afin de ne pas perdre des parts de marché et ce, même si l’entreprise est en situation d’oligopole ou de quasi-monopole. Dans ces derniers cas, on s’aperçoit d’ailleurs que le client est généralement maltraité du simple fait qu’il ne peut pas changer de fournisseur ou s’il change, il aura une prestation quasiment identique avec l’autre entreprise : la volonté des actionnaires n’est pas de satisfaire le client mais de générer le maximum de profits, ce qui est possible dans un environnement où les clients sont captifs. Comme quoi le client n’est pas vraiment « roi » contrairement à ce qui est affiché par le dogme néolibéral.

L’intérêt de permettre aux clients d’intervenir dans la vie de l’entreprise est justement qu’ils commencent – je dis bien commencent – à cesser d’être des clients pour commencer à devenir des usagers qui s’expriment et pèsent sur ce qu’ils et elles attendent de l’entreprise. Il ne s’agit pas de quelque chose de nouveau dans la mesure où c’est la logique qui a présidé aux coopératives de consommation que le mouvement ouvrier a largement promu aux XIXe et XXe siècles, à ceci près que les travailleurs de ces coopératives étaient en position subordonnée, ce qui n’est pas très émancipateur. Je confirme que la représentation des usagers n’est pas un mince problème et je me suis borné dans ce chapitre à tracer des pistes de réflexion qui ne sont en rien des propositions définitives. Enfin, comme Jean-Marie Harribey, je ne pense pas qu’il suffise de « constituer des collectifs de clients » puisque mon livre ne se résume pas à cette proposition : si les usager.ère.s sont présent.e.s pour dialoguer avec les travailleur.se.s sur le sens et les objectifs du travail, il existe d’autres niveaux de décisions dans les communs sociaux dans lesquels les citoyen.ne.s (et non les usager.ère.s) se prononcent sur la structure des revenus et l’orientation des investissements, ce qui un élément fondamental de rupture avec le capitalisme. L’économie des communs tout comme une politique du Commun doit privilégier une répartition des pouvoirs dans diverses instances (communs) qui se complètent les uns les autres.

Benoît Borrits est chercheur militant de l’association Autogestion. Il a publié Au-delà de la propriété, Pour une économie des communs, La Découverte, Coll. L’Horizon des possibles, 2018.

Note de Jean-Marie Harribey



Afin que la discussion se poursuive et qu’il n’y ait pas de malentendus, voici quelques précisions.

1) On doit à Keynes la distinction entre financement ex ante de la production et paiement ex post de celle-ci, qu’elle soit marchande ou non marchande. Quand Keynes fait cette distinction, il a en tête la nécessité de l’avance bancaire macroéconomiquement indispensable à l’investissement net et au surplus social selon Marx (voir notamment mon texte « La réalisation monétaire de la production capitaliste et donc du profit : ’Non rien de rien...’ »).

2) L’accès aux services non marchands dits gratuits est rendu possible par le paiement des impôts en monnaie. Par définition, la monnaie est nécessaire aux activités monétaires marchandes et monétaires non marchandes. Il convient de distinguer les deux couples monétaire/non monétaire et monétaire marchand/monétaire non marchand. Ainsi le non-marchand dont on parle ici n’est pas le non-monétaire.

3) Il paraît difficile de soutenir à la fois que les salariés du secteur monétaire non marchand produisent de la valeur et que celle-ci est prélevée sur le secteur marchand. C’est intenable logiquement. L’exemple donné par Benoît Borrits ne me paraît pas exact : « Supposons maintenant que 20 % des travailleurs soient dans le secteur non marchand et donc 80 % dans le secteur marchand. Si les salaires sont égaux, cela signifie que 20 % de la valeur monétaire de la production marchande doit être ponctionnée à cet effet. » Or, le produit monétaire non marchand n’est pas soustrait au produit marchand, il s’y ajoute. Dit autrement, les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) sont effectués sur un produit total déjà augmenté du produit monétaire non marchand. C’est le point clé qui m’oppose aux marxistes traditionnels et retracé dans le débat sur mon site et dans la revue Contretemps. Cela signifie que les travailleurs employés dans les services monétaires non marchands sont productifs de valeur économique pour la société mais pas pour le capital. Ah, si celui-ci réussissait à récupérer les forces de travail qui y sont à l’œuvre pour produire de la plus-value !...

Notes

[1Gaston Leval, Espagne libertaire, Editions Tops/H. Trinquier, 2013, p. 64.

[2Rappelons à cet égard que la valorisation des entreprises n’est pas déterminée par leur valeur de bilan, mais par les perspectives futures de dividendes versés et les dividendes du moment sont donc une indication précieuse pour le futur. Nous y reviendrons.

[3Nous nous référons ici à la valorisation des actions par la formule de Gordon & Shapiro :
Val = Div / (T + R – C), où Val est la valeur de l’action, Div, le dividende du moment, T, le taux d’intérêt, R, la prime de risque et C, la croissance attendue du dividende. Le dividende du moment est donc fondamental dans la valorisation ainsi que la croissance : plus celle-ci est forte, plus l’action a de la valeur. Dans le cadre d’une croissance faible de l’économie, la croissance du dividende ne peut donc se faire qu’en diminuant constamment la part des salaires dans la valeur ajoutée, d’où l’intervention incessante des gouvernements sur ce terrain.

[4Benjamin Coriat, sous la direction de, Le retour des communs, La crise de l’idéologie propriétaire, Les Liens qui Libèrent, 2015, 4e de couverture.

[5Pierre Dardot & Christian Laval, Commun, Essai sur la révolution au XXIe siècle, La Découverte, 2014, p. 233.

[6Dominique Pelbois, Pour un communisme libéral, Projet de démocratie économique, L’Harmattan, 2005.

[7Benoît Borrits et Aurélien Singer, Travailler autrement : les Coopératives, Éditions du Détour, 2016, p. 179.

[8Et ce, même si la majeure partie d’entre elles sont regroupées au sein de la Confédération générale des Scop qui a grandement participé à l’élaboration de la loi du 17 juillet 2001 qui leur donnera naissance.

[9À la seule différence toutefois, que l’objectif des usagers n’est pas la valorisation de l’entreprise, ce qui explique des relations globalement plus apaisées.

[10Ce qui est impossible dans une Scic qui doit avoir un minimum de trois collèges.

[11Comme je le réaffirme, le rapport à l’entreprise est différent selon que l’on est travailleur ou usager.

[12Ou un seul conseil mais dans lequel une majorité des voix est exigée dans chacun des collèges pour toute décision.

[13Il se poserait alors une autre question : est-ce que le travail est suffisamment attractif pour qu’ils soit réalisé de façon volontaire ou faudra-t-il imposer un minimum de travail obligatoire pour chacun.e ?

Lire le texte complet de l’appel.

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