Les nouvelles formes de la parole démocratique

mardi 11 octobre 2016, par Denis Sieffert *

Le quinquennat de François Hollande aura eu au moins un avantage : il aura hâté une prise de conscience collective sur la crise de la démocratie. Celle-ci en vérité préexistait au mandat de l’actuel président. Mais la perspective d’une victoire de la gauche en mai 2012 entretenait l’illusion d’une alternative tempérant au moins un peu le néolibéralisme de la droite. Une illusion largement alimentée par le discours du candidat, auteur d’un fameux « mon adversaire, c’est le monde de la finance », et d’une promesse de renégociation du traité budgétaire européen. On sait ce qui est advenu de ces propos de campagne. Le peu d’alternative que l’on pouvait espérer, et qui faisait la différence avec une simple alternance, s’est rapidement évanoui. C’est ce président qui a finalement été l’artisan de la loi la plus antisociale de l’après guerre. C’est lui qui a attaqué de front le code du travail. Sa politique a été si contraire à ce qu’en attendaient ses électeurs qu’il a fallu à son premier ministre recourir à l’un des articles les plus antidémocratiques de la Constitution de la Ve République, le 49-3. Ainsi, une loi a été imposée aux salariés de notre pays, sans le moindre débat, contre les députés, contre l’opinion, contre la majorité des syndicats, et au mépris de l’électorat de gauche qui avait accordé sa confiance à François Hollande. Au travers de cet épisode, on voit que c’est tout l’édifice institutionnel hérité de De Gaulle qui doit être remis en cause : la figure monarchique du président de la République, son élection au suffrage universel, les modalités de cette représentation parlementaire qu’il est si facile de museler, et cette fonction de Premier ministre, homme de main du président, issu d’aucune volonté populaire.

Mais la réflexion que l’on doit avoir sur la démocratie va bien au-delà. Si le quinquennat qui s’achèvera en 2017 a hâté une prise de conscience, il n’a fait qu’amplifier une crise ouverte dès les années Mitterrand, et qui a une dimension européenne. Selon une étude portant sur les élections législatives dans quinze pays d’Europe occidentale depuis 1945, on a assisté à un triple mouvement à la baisse qui affecte à la fois la participation, les partis de gouvernement de la droite dite modérée, et la social-démocratie [1]. Un déclin qui s’est accéléré à partir des années 1970. La volatilité électorale est particulièrement spectaculaire en Allemagne (moins 10 %), en France (moins 14 %), en Grande Bretagne (moins 13 %) et en Italie (moins 11 %). En France, la social-démocratie a perdu 10 % depuis 1980, année de son apogée qui précède immédiatement son arrivée au pouvoir. Au fond, le quinquennat de François Hollande n’a peut-être fait que porter le coup de grâce. Il a surtout produit un effet nouveau dans son ampleur, car il ne s’agit plus seulement du déclin d’une force politique qui incarne « la gauche de gouvernement », mais du renforcement massif d’une extrême droite désormais candidate au pouvoir. À l’origine de cette faillite, le sentiment que peuvent avoir les citoyens qu’ils n’ont aucune prise sur la marche du pays. Beaucoup de nos concitoyens finissent par se dire : « À quoi bon voter puisque gauche ou droite ne se différencient que durant les campagnes électorales, pour mener ensuite à peu près la même politique économique, sociale, et écologique, ou même diplomatique ? ». Cette incrédulité peut aussi conduire à des votes de dépit ou de colère. C’est la tendance que l’on nous prédit encore pour les prochaines échéances. Le faible niveau de pratique démocratique expose notre pays à toutes les démagogies. C’est jusqu’à l’État de droit qui est aujourd’hui menacé. On le voit spectaculairement face au péril terroriste. Ce qui était impossible à dire il y a encore quelques années, des dirigeants de la droite traditionnelle le disent sans fard. Parler de « Guantanamo à la française » n’apparaît plus comme une hérésie. Emprisonner à partir d’un simple soupçon est à présent un projet politique sérieux. Et un ancien président de la République peut qualifier la présomption d’innocence d’« argutie juridique ». La psychanalyste Élisabeth Roudinesco parlait récemment d’un « désir inconscient de fascisme » qui envahit notre pays. On aurait tort de sous-estimer ce péril. La question du renouvellement des formes de démocratie n’est donc pas idéologique. C’est une urgente nécessité.

On mesure bien, face à ce constat, que la crise démocratique ne peut être résolue par des replâtrages institutionnels. Certes, il ne serait pas indifférent que l’on en vienne à un septennat non renouvelable, comme le proposent les écologistes. Ou, mieux encore, que l’on remette en cause cette élection du Président au suffrage universel qui, selon l’expression de la philosophe Myriam Revault d’Allonnes, « hystérise » notre vie politique. Un système qui installe à échéances régulières un monarque républicain, libre ensuite de tous les abus de pouvoirs. Il faudrait, dans tous les cas, en finir avec ces institutions de la Ve République qui encouragent typiquement ce que Castoriadis appelait la « prédisposition des peuples à espérer un homme providentiel (…) pour nous dégager de nos responsabilités de citoyens » [2]. En finir, peut-être pour aller vers une VIe République par un processus constituant, comme le propose le Parti de Gauche. Mais notre regard se tournera ici vers les mouvements qui, depuis une vingtaine d’années, posent différemment la question démocratique. Des mouvements qui, explicitement ou implicitement, au travers de luttes sociales ou écologiques, ouvrent un champ beaucoup plus vaste que strictement institutionnel.

La question démocratique touche toutes les sphères de la société : les modes de représentation, et le principe même de représentation, mais aussi la nature des instances de décision, la culture, la presse, l’éducation, l’environnement… Il n’y a pas de démocratie véritable lorsque la représentation ne « ressemble plus » à ceux qu’elle prétend représenter [3]. Et pas davantage, lorsque la population subit les assauts de la désinformation, et du conditionnement. La démocratie n’est jamais une pure forme. L’exemple de Notre-Dame-des- Landes est à cet égard particulièrement édifiant. À double titre. D’abord, parce qu’il illustre la turpitude des tenants du système et leur habileté à créer une illusion démocratique. Ensuite, parce qu’il témoigne de l’étendue du combat mené et de sa force. Le référendum du mois de juin est un bel exemple de démocratie formelle. La question n’est pas de remettre en cause la régularité de la consultation qui a donné une courte majorité au projet. Apparemment, les partisans de l’aéroport n’ont pas bourré les urnes. Et pourtant, on doit évidemment s’interroger sur un scrutin organisé après des mois de contre-vérités massivement relayées par les grands médias audiovisuels, et sur un périmètre qui prédéterminait le résultat. L’exemple doit donc nous amener à nous arrêter à un autre étage de la question démocratique. Celui de l’information et de l’expertise. Le grand mérite des collectifs qui combattent l’installation de l’aéroport (on pourrait prendre d’autres exemples en France) est d’avoir sollicité des experts indépendants qui ont produit une véritable contre-expertise globale, envisageant tous les aspects du dossier, sollicitant tous les métiers et toutes les compétences, juridiques et techniques, et mettant à mal les arguments du gouvernement. Cela n’a pas suffi pour inverser le résultat du référendum, mais cela a suffi pour le délégitimer, et susciter l’incrédulité de l’opinion.

Cet impératif de contre-expertise, qu’Attac a d’abord initié dans le champ de l’économie, est au cœur de la question démocratique. Ce n’est pas nouveau. Platon critiquait déjà la démocratie parce que, pensait-il, elle était le jouet des sophistes, c’est-à-dire de ceux qui ont le monopole de la parole publique, qui savent parler, et qui usent de ces privilèges pour tromper le peuple. Nos sophistes d’aujourd’hui, ce sont les experts officiels, les communicants, les ministres mobilisés sur le dossier. Tous ceux qui ont leurs ronds de serviette dans les grands médias audiovisuels pour assurer la promotion des OGM, du nucléaire, et de tous les productivismes. On ne fera pas ici l’inventaire des grand projets inutiles, économiquement, socialement et écologiquement coûteux, labellisés par des experts intéressés matériellement ou idéologiquement à leur réalisation. Ils sont nombreux dans la France de François Hollande. Et ils ont tous la caractéristique de mobiliser la propagande et le mensonge sous les dehors de la connaissance. La contre-expertise et l’information réinstaurent un débat longtemps interdit au nom de l’exclusivité d’un savoir qui n’est en vérité que l’habillage d’intérêts particuliers.

Depuis quelques années, des forces émergent pour mener ces combats. Signe des temps, il s’agit moins de projets théorisés, finalisés sous forme de programmes, que du produit de mobilisations sociales et écologiques. La nouvelle démocratie avance à tâtons. C’est avant tout une révolte raisonnée contre « TINA », le fameux « there is no alternative » de Margaret Thatcher, repris depuis par tous les dirigeants de la social-démocratie européenne, convertis au social-libéralisme. Après Tony Blair, Gerhard Schröder, Jose Zapatero, Georges Papandréou, et notre tandem Hollande-Valls (liste non exhaustive) ont tous tenté de soumettre les peuples européens au pouvoir de la finance qui se présente sous la forme d’un impérium budgétaire dicté par l’Union européenne. La question est évidemment très concrète. Derrière l’interdiction du débat, et l’exclusivisme libéral, apparaît ce que la militante indienne Vandana Shiva a appelé « l’ultime enclosure des communs » [4]. Autrement dit, l’ultime appropriation privée des territoires, des biens publics, et des concepts scientifiques. Et, plus profondément encore, l’appropriation des instances de décision et, tout simplement, de la politique. D’où cette consanguinité entre représentants politiques, hauts fonctionnaires, grands patrons et dirigeants des groupes multimédias. Où l’on voit qu’avant d’être idéologique, le fossé est matériel. Ce sont des intérêts et des conditions matérielles d’existence qui s’opposent. Le symptôme le plus évident de cette « privatisation » de la politique est le recours à des méthodes de gestion entrepreneuriale à la tête des États. Quand le « gouvernement » est remplacé par la « gouvernance ».

Montrer qu’une autre politique est possible, ce n’est donc pas seulement proposer d’autres pistes économiques et sociales, c’est réinventer le débat, et redonner vie à la démocratie. Il n’y a pas de démocratie sans espaces de conflictualité. Le mot « espace » n’est d’ailleurs pas anodin. L’amorce de soulèvements démocratiques auquel on assiste en Europe, aux États-Unis et dans le monde arabe a d’abord pris la forme de rassemblements sur des places dont les noms s’identifient désormais à un projet politique. La Puerta del Sol de Madrid pour les Indignados, en mai 2011 ; le parc Zuccotti à New York où est né, en septembre de la même année, le mouvement Occupy Wall Street contre le capitalisme financier ; la place de la République, à Paris, avec la mobilisation Nuit Debout, également synonyme de forum démocratique, qui a essaimé dans de nombreuses villes françaises. Mais aussi, l’avenue Bourguiba de Tunis, et la place Tahrir du Caire, lieux de l’espoir arabe avant l’issue dramatique que l’on sait. Cette énumération non exhaustive est là pour rappeler que si les réseaux sociaux ont joué un rôle premier dans ces mouvements, surtout dans les pays soumis à des dictatures, ils n’ont pas épuisé l’aspiration au côtoiement et à la réunion. Le virtuel est un outil d’alerte ; il peut prolonger ou entretenir le débat, mais il ne remplace pas le rassemblement et la volonté plus que symbolique d’occuper un territoire. Mais, avant tout, c’est un besoin de débats et d’échanges qui s’est manifesté. Une volonté de libérer la parole dans des systèmes étouffants, et de rendre le pouvoir à la politique, au sens premier du mot. La protestation n’est pas apparue comme un désir de réforme institutionnelle. Ce n’est pas non plus l’électeur d’un jour qu’il s’agissait de convaincre, comme dans une campagne électorale, mais un citoyen qu’il fallait informer non par un discours vertical et exclusif, mais par la confrontation des idées, la pluralité des expertises, et l’horizontalité de l’organisation sociale. Un citoyen qu’il fallait d’abord convaincre de « participer », et de s’investir dans la diffusion de l’information.

La philosophe Sandra Laugier dit à juste titre que « la démocratie recouvre (…) l’ensemble des autres revendications formulables » comme « l’exigence de justice sociale ou d’égalité ». Elle souligne que l’affaire ne peut se résoudre à un changement de « régime politique », mais qu’il s’agit d’une « méthode d’action politique et d’organisation sociale » [5]. Pour Sandra Laugier, l’une des caractéristiques fondamentales de ces mouvements, c’est l’absence de chef et d’organisation hiérarchique. Une caractéristique qui, bien sûr, s’inscrit en cohérence avec l’objectif poursuivi. C’est en fait la conception la mieux installée du système qui est remise en cause : la démocratie représentative. La question posée est celle de la participation directe du plus grand nombre aux décisions qui engagent la vie quotidienne de tout un chacun.

Différentes pistes ont été imaginées au cours de l’histoire. Sans remonter aux conseils ouvriers d’Anton Pannekoek, c’est évidemment l’exemple de démocratie participative de Porto Alegre, au début des années 1990, qui ouvre la voie à des formes modernes de démocratie directe. Les citoyens étaient invités dans différentes structures, dont le conseil de budget participatif, à se prononcer sur les choix d’investissement qui concernaient leur vie quotidienne. En France, plusieurs communes ont emprunté cette voie. La plupart de ces expérimentations sont tombées en obsolescence, ou ont été abandonnées à la suite de changements politiques. Se heurtant sans doute à l’isolement dans un contexte général peu favorable, et alors que les conditions matérielles sont loin d’être réalisées. Les citoyens ont pu également être échaudés par la remarquable aptitude du système à retourner à son profit les concepts les plus subversifs. On se souvient que la « démocratie participative » entrevue par Ségolène Royal en 2007 a eu tôt fait de se transformer en usine à gaz, laissant pour finir les mains libres à son initiatrice au milieu d’un fatras de propositions contradictoires. Cela n’invalide évidemment pas le concept. Encore faudrait-il créer les organes démocratiques qui donneraient aux citoyens un cadre d’intervention et de délibération, et un pouvoir de décision dans les choix budgétaires qui les concernent. L’un des arguments anti-démocratiques que l’on oppose généralement à la démocratie participative est celui de la compétence. Le citoyen « ne sait pas ». Il ne peut donc pas décider. Même pas de ce qui concerne directement sa vie de tous les jours. Le système tourne ainsi en rond. Il s’emploie à désinformer et à dissimuler pour en faire ensuite reproche au citoyen. Il faut citer ici les travaux de la Fondation Sciences Citoyennes, créée par le biologiste Jacques Testart pour former le nouveau décideur-citoyen, et « favoriser le mouvement d’appropriation citoyenne et démocratique de la science, afin de la mettre au service du bien commun ». Pour bien combattre les OGM, il faut savoir ce que c’est. On peut citer aussi dans le domaine de la transition énergétique les cahiers Global Chance de Benjamin Dessus, dont l’objet est de diffuser une expertise indépendante des grands groupes industriels. On voit bien également l’importance du combat pour la reconnaissance d’un statut du lanceur d’alerte. Ceux qui sont à l’origine des WikiLeaks, des LuxLeaks, ou des Panama Papers sont tous en butte à une sévère répression. Le système mène une lutte acharnée contre les briseurs de silence.

Mais si les nouvelles formes de démocratie posent la question de l’information et de l’expertise, elles posent aussi celle de l’échelle de mise en œuvre. Quels rapports avec l’État et ces institutions européennes qui illustrent à la caricature tous les dénis de démocratie ? Ce peut être résolu en partie par le principe de subsidiarité, quand les décisions se prennent au niveau où elles doivent s’appliquer. À moins que la « révolution démocratique » ne remette en cause l’État lui-même au profit d’un système fédéral. Mais on se gardera d’aller plus loin, tant il est évident que la démocratie est une question gigogne. On s’en tiendra ici à l’idée que « le mouvement » est plus important qu’une fin qu’on ne saurait imaginer.

Tout au plus peut-on redire, en guise de conclusion, que la question démocratique est indissociable de la notion d’intérêt général. Il s’agit de la réappropriation de ce que le philosophe Pierre Dardot et le sociologue Christian Laval ont réuni sous le terme générique de « commun », et qui englobe et dépasse la notion d’intérêt général par sa dimension à la fois conceptuelle et matérielle. « Terme central de l’alternative au libéralisme, écrivent-ils, le ’commun’ est devenu le principe effectif des combats et des mouvements qui, depuis deux décennies, ont résisté à la dynamique du capital » [6] (6). « Il est, écrivent-ils encore, la formule des mouvements et des courants de pensée qui entendent s’opposer à la tendance majeure de notre époque : l’extension de l’appropriation privée à toutes les sphères de la société, de la culture et du vivant ». Dardot et Laval citent, comme l’un des combats fondateurs, la « bataille de l’eau » de Cochabamba, en 1999, lorsque la population de cette ville bolivienne s’est mobilisée contre la privatisation de l’eau imposée au profit de la firme américaine Bechtel. La question démocratique était contenue dans la revendication sociale. La multiplication de ces combats, leur diversité thématique et géographique montrent l’unité d’une aspiration démocratique « mondialisée ». Sous toutes les latitudes, les expériences semblent dialoguer et s’enrichir mutuellement. Il est vain aujourd’hui de faire reproche à ces luttes de ne pas « déboucher » politiquement. La prochaine étape devrait être la coordination – ce que le mouvement altermondialiste avait entamé – et l’institution. Peut-être, comme le suggèrent Dardot et Laval, sous des formes fédératives. Un projet naîtra sans doute d’une façon que l’on pourrait qualifier d’empirique. On pourra alors, comme Dardot et Laval, citer Danton : « On ne détruit bien que ce qu’on remplace. »

Notes

[1Cité par Pierre Martin, « Le déclin électoral des partis de gouvernement », Les Débats de l’Institut Tribune Socialiste, n°1, septembre 2015.

[2Sur la politique de Platon, Le Seuil (1999), p. 195. « Questions sur l’homme royal, l’homme providentiel et ses avatars modernes ».

[3Selon une étude du Cevipof, les catégories populaires (ouvriers et employés) représentaient 18,8 % des députés lors de la première législature de la IVe République (1946-1951), alors qu’aux législatives de 2012, les onze députés ouvriers et employés représentaient à peine 2 % de l’ensemble. » (Les Notes de recherche du Cevipof, juillet 2012).

[4Cité par Pierre Dardot et Christian Laval, Commun, essai sur la révolution du XXIe siècle, La Découverte (2014), p. 95.

[5Auteure avec Albert Ogien de Principe démocratie, enquête sur les nouvelles formes de politique, La Découverte, (2014).

[6Dardot et Laval, ouvrage cité.