Éléments de réponse à François Chesnais

mardi 28 juin 2016, par Benjamin Lemoine *

Le compte rendu élaboré par François Chesnais est précieux et stimulant. Je l’en remercie d’autant plus qu’il me donne l’occasion d’y répondre, de désamorcer d’éventuels malentendus, mais surtout d’expliciter et d’approfondir des éléments du livre restés en filigrane des développements empiriques.

Éléments de réponse à François Chesnais

Je commencerai par la critique finale qui m’est adressée. « De toute évidence  » je me serais « laissé envoûter par mon sujet d’étude  ». Si je comprends bien, ce qui est visé par cette remarque est le fait que j’accorde dans mon récit une place trop importante, voire exclusive, aux techniques de financement de l’État et à l’institution qui les met en forme et les perpétue : la direction du Trésor au ministère des Finances, chargée principalement d’alimenter en permanence les caisses de l’État, de gérer la trésorerie et de combler les déficits publics, c’est-à-dire les écarts entre les recettes (les prélèvements obligatoires et les impôts) et les dépenses publiques [1].

Le pouvoir des marchés financiers saisi à l’aune de la financiarisation de l’État

Peut-être ici réside un premier malentendu : Chesnais aurait souhaité que le livre traite d’une façon plus systématique et exhaustive du processus de financiarisation de l’économie et de la déréglementation des marchés de capitaux (dont il rappelle des éléments importants) afin de démontrer comment les sociétés et économies avancées, dont la France, ont basculé dans un monde dominé et asservi par les puissances bancaires et financières. Si je me confronte à ces enjeux dans cet ouvrage, c’est pour me servir d’une enquête empirique et sociologique circonscrite. Le pari étant qu’à travers « l’objet » dette publique (c’est-à-dire les techniques de financement des déficits publics et de mesure des comptes de l’État) les processus de financiarisation des politiques publiques peuvent enfin s’incarner et se localiser dans des hommes, des institutions, des techniques. Ce faisant, l’enquête et la description peuvent jouer un rôle critique, en renseignant sur les moyens concrets nécessaires pour déstabiliser ces processus, dans leur logique de fonctionnement même.

L’ouvrage saisit un basculement, dont la temporalité discontinue est explicitée, vers une re-financiarisation de l’État [2] qui est, indissociablement, une financiarisation de l’économie. Car en mettant sa dette en marché, une fraction bureaucratique d’État, main dans la main avec les banques et milieux financiers, a reconstitué le pain quotidien des opérations financières de plus grande ampleur, plus risquées et plus rémunératrices. En étudiant les procédures, luttes, rapports de force qui, bien que confinés dans les arènes bureaucratiques et politiques, ont présidé à la marchandisation de la dette (celle-ci devient un actif financier comme un autre, disponible pour les transactions des marchés de capitaux privés), il s’agit de décrire concrètement la financiarisation de l’État lui-même et de voir se déployer les effets tangibles de cette financiarisation sur la confection des politiques économiques, le verrouillage des possibles (en termes d’inflation, de dépense publique, de lutte contre le chômage, de définition de la « bonne croissance », etc.) mais, plus largement, des politiques sociales et de la façon d’en débattre publiquement. En somme, c’est une enquête qui détaille et documente, depuis l’intérieur des sphères de l’État, la façon dont « les banques  » (mais il faudrait dire ici les organisations des marchés financiers et leur philosophie) « ont fait main basse sur les politiques publiques  », pour reprendre le sous-titre d’un ouvrage de Chesnais [3]. Là où ce dernier semble pointer une analyse biaisée, « Trésoro-centrée », il en va d’une approche sociologique qui consiste à suivre une entité et ses rapports à l’environnement sur la durée, pour en montrer les déplacements et les discontinuités, les mobilisations et renversements internes, et saisir l’historicité et la contingence du processus de mise en marché de la dette publique. Il faut rappeler que le financement de l’État est largement présenté par les acteurs eux-mêmes (les hauts fonctionnaires du Trésor) comme une modernisation inéluctable et naturelle, ou encore par certains économistes orthodoxes comme une simple fonction, un instrument neutre qui ne porte pas sa propre politique, et que le débat public ou les mouvements sociaux accuseraient à mauvais escient. Ainsi en est-il de la présentation du débat sur les taux d’intérêt payés par le souverain, tantôt faibles ou négatifs et reflétant un rapport de force favorable au citoyen contribuable et à la puissance publique débitrice, tantôt positifs et élevés et traduisant une sanction « méritée » du piteux état des finances publiques. L’ambition était donc de re-politiser ces modes de financement d’État en dénaturalisant le recours aux marchés, et en examinant les effets sociaux et politiques de cette normalité. Cela ne signifie pas que cette analyse, comme l’affirme à la volée Chesnais me concernant, ne s’intéresse pas aux arguments et batailles contre les dettes illégitimes [4], mais que sa portée critique s’applique à l’ensemble de la structure de financement de l’État, à l’histoire des transformations financières et monétaires et aux rapports de force entre finance publique et finance privée qu’ils impliquent, et non pas seulement à la part des emprunts auditée comme illégitime ou illégale.

Chronologies et causalités

S’il y a bien une différence entre mon livre et les enquêtes du CADTM ou les expertises d’Attac, elle ressemble plus à une spécificité qui se veut complémentaire. Elle se manifeste d’abord dans le choix des chronologies, qui est aussi un choix des causalités et des modes opératoires de la critique. Les combats contre les dettes illégitimes, comme l’explique Éric Toussaint, le porte-parole du CADTM, ne se sont intéressés aux pays capitalistes avancés qu’au moment de la crise financière privée – ce qui était déjà selon lui une forme d’anticipation par rapport aux autres approches de la gauche radicale qui ne voyaient pas venir le retournement de la crise de la finance privée en « crise » de la dette souveraine et évoquaient un retour de l’État et du keynésianisme au moment des plans de sauvetage [5]. Ce que ces travaux dénoncent principalement, c’est le processus de socialisation des pertes bancaires et financières privées par la puissance publique – concomitant de la privatisation des profits en conjoncture prospère. François Chesnais remonte par exemple – à l’instar des travaux d’Attac et du Collectif pour un audit citoyen de la dette – aux années 1980 et « au cadeau fait au capital financier lors des nationalisations du gouvernement d’Union de la gauche  », autrement dit à la socialisation des pertes, par le recours à l’argent public, au moment de « l’indemnisation des nationalisations (des) grands groupes dont l’État socialisait les pertes antérieures et opérait la restructuration avant de les rendre très rentables au secteur privé  ». Le livre propose une autre chronologie, avec pour ambition de remonter à la racine des structures qui installent un rapport de force favorable à la finance privée et faisant de l’État un débiteur de celle-ci. Une remarque de Chesnais dans un précédent compte rendu de ce même livre pour la revue Anticapitaliste du NPA consistait à dire que je « traite avec une certaine ironie ceux (parmi lesquels le NPA) qui font de la loi de 1973 réformant la banque de France le casse du siècle  ». Il me faut rappeler tout de même qu’en aucun cas il ne s’agit de dire que la « légitimité de la dette telle qu’Attac l’a notamment posée n’est pas une question scientifique  » comme semble le croire, vexé, François Chesnais. Pour autant, les choses se compliquent car la chronologie et la documentation historique du basculement et de l’asservissement de l’État aux marchés financiers (via sa dette), longtemps défendues par Attac (parmi d’autres), s’avèrent scientifiquement pauvres et limitées à la « loi de 1973 » qui interdirait à la Banque de France de financer directement le Trésor. On trouve dans le livre une sociologie équilibrée de la controverse qui a eu lieu entre les historiens « officiels » et les porteurs du discours sur cette fameuse loi. Tout l’enjeu était de refuser le grand partage entre ceux qui savent et ceux qui ne sauraient pas (des « amateurs », des « profanes », des « complotistes », les stigmates ne manquaient pas) en rendant justice aux différents combats pour imposer d’autres formes de causalité et d’explications à la dette (et notamment les causalités financières et monétaires) que le simple « État obèse » ou la « trop grande générosité » de l’État social. Mais force est de constater que, malgré son succès politique et public, la loi de 1973 ne dit pas grand-chose de ce qu’il s’est passé historiquement. L’insistance sur 1973 traduit la volonté de définir un levier d’action politique efficace et un totem mobilisateur, au détriment de l’exactitude historique. 

Pour autant, le récit du livre ne condamne ni par l’ironie, encore moins par le mépris, ces porteurs d’alternatives, mais les invite à une déconstruction encore plus radicale (qu’une simple loi empêchant ou autorisant une pratique donnée) en se tournant vers un univers oublié, enfoui, plus de vingt ans en amont de 1973 donc, un système bouclé et cohérent (philosophiquement, politiquement, légalement) dans lequel la finance et les banques étaient concrètement sous contrôle, la monnaie enrôlée dans des projets de politique économique, une configuration au sein de laquelle la haute fonction publique, y compris la libérale et orthodoxe direction du Trésor, définissait l’intérêt général du souverain, sans indexer totalement la confection de ses projets de puissance sur les intérêts des marchés de capitaux.

Décrire sociologiquement une évolution structurelle mondiale

Le livre défend que l’histoire est riche d’exemples où les États se finançaient non pas sur un marché, où ils faisaient face aux appétits et désirs des banques et investisseurs financiers, mais conformément à des règles de souscription de dette contraignantes pour les banques et dont les taux d’intérêts sont juridiquement, politiquement et administrativement établis [6]. La dette non négociable était dite non marchande parce qu’elle était associée à des formes de contrôle, de réglementation et de discipline des banques et de la finance mises en œuvre par les pouvoirs publics. Les financiers se mobilisaient contre ce système qu’ils dénonçaient comme l’organisation de la « répression financière  », illégitime à leurs yeux. Ce n’est que progressivement que la dette marchande est redevenue hégémonique. En France, si, dans les années 1970, les trois quarts des techniques de financement de l’État étaient encore « non négociables », administrées, cette proportion s’est inversée dès 1987 et les instruments régis par la loi du marché sont devenus omnipotents. C’est ce passage d’une dette administrée, régulant dans le même temps la monnaie, le crédit, surveillant et disciplinant les banques (en grande partie publiques et notamment contraintes de souscrire aux titres de dette en proportion de leurs avoirs [7]) à une dette marchande qui forme la structure contraignant les pouvoirs publics et les gouvernements successifs. Dans cette veine, Bruno Théret a estimé le coût, en termes de ratios de dette rapportée au PIB – une multiplication par 1,77 du ratio d’endettement entre 1981 et 1997 – de la fin du circuit court de financement hors marché du Trésor et d’un basculement de ces mêmes sources, en contexte désinflationniste, vers une dette de marché à court terme [8]. Le livre a ainsi montré comment, dans les différentes formes de dette, se nichent des régimes monétaires et financiers, avec une plus ou moins grande « domestication » de la finance et de la banque. Et, partant de ce postulat, il faudrait revisiter, à l’aune de l’objet dette notamment, l’histoire des régimes monétaires et financiers internationaux et la fabrique mondiale de contraintes pour le politique, contraintes qui consistent en une série d’arrangements institutionnalisant le périmètre de la finance privée et rendant possible son épanouissement. C’est à travers ces mécanismes précis, ce « morceau de réalité » sociologiquement et historiquement documenté, que je saisis la reconstitution « du pouvoir de la finance », la reconquête de son hégémonie et l’affaiblissement des régulations de l’après-guerre.

Des luttes bureaucratiques simultanément nationales et mondiales

En cela, le volet international du livre ne se limite pas « au voyage d’un directeur du trésor Haberer aux USA », mais est une description invitant à considérer l’intrication des luttes et réformes bureaucratiques nationales et internationales. Un tel programme, qui n’est en effet qu’esquissé partiellement dans le livre, consiste en une sociologie des transformations d’institutions qui ont été créées au service d’un fonctionnement « non libéral » du système financier international [9]. Quand le profil de la dette se modifie, c’est parce que la conception de la monnaie et de la configuration monétaire internationale évolue dans le même mouvement aux sommets de l’État. Par exemple, le retour de Jacques Rueff comme conseiller du prince de la Ve République, acte d’un changement de rapport à la monnaie sur le plan national – l’inflation qui était jusqu’à présent perçue comme un « mal nécessaire » y compris au Trésor, devient intolérable – en même temps que s’effrite à l’international, sous l’effet conjugué de tels revirements, la légitimité des accords de Bretton Woods. Le recours aux marchés financiers, le développement d’un marché de l’épargne nationale et son ouverture aux investisseurs internationaux, sont pensés et constitués par le Trésor comme une solution nationale pour sortir, dès les années 1970, la France de ce qui est stigmatisé comme une économie d’endettement. Quand, à partir de 1974, les déficits publics se font systématiques, la libéralisation des marchés de capitaux est construite comme une nécessité technique – le seul moyen compatible avec la pensée et la pratique de l’État de couvrir les écarts budgétaires et de glaner des ressources – et comme la suite logique de cette délégitimation de l’arme monétaire. La dynamique du capital international ne vient pas contraindre l’État ou les gouvernements de l’extérieur : ce sont des forces intestines à la bureaucratie qui construisent ces changements institutionnels, les renforcent, au nom d’intérêts définis par ces mêmes élites comme l’intérêt général du souverain. Ainsi en est-il des euromarchés, ou de la force des banques, qui ne viennent pas « peser sur les choix du Trésor » comme le pense Chesnais, mais qui sont précisément des causes défendues par les technocrates. Les hauts fonctionnaires du Trésor pensent leur puissance en alliance étroite avec les forces de la finance et leur coup de force consiste à faire en sorte qu’on ne puisse plus, à l’intérieur des sphères de gouvernement dominantes, penser la souveraineté d’une autre façon qu’en étroite coopération avec la finance privée , et surtout de façon horizontale et partenariale – plutôt que sous la forme d’une relation de vassalité comme c’était le cas dans les dispositifs de dette administrée d’après-guerre. Il n’est pas honnête de dire « qu’au moins une référence » aurait pu être faite quant au rôle des places financières : l’ensemble de l’ouvrage vise à montrer comment la politique de la place financière de Paris est devenue, au fil des années, un objectif d’État aspirant dans son halo pour les reformater l’ensemble des politiques sociales. Enfin, l’État est un acteur clef du développement des eurodevises et des eurobonds – le Trésor profitant du développement du marché des eurobonds pour financer de grandes entreprises d’État telles qu’EDF et forcer la main de la Banque de France pour permettre des émissions d’obligations internationales et l’accès au marché à certaines entreprises [10] 

Montrer ces mouvements endogènes peut permettre de comprendre comment ce qui est présenté comme « la contrainte internationale », exogène et échappant à toute forme de conflit, est en fait le résultat de luttes au sein des champs bureaucratiques nationaux, et donc est réversible. Cette description n’est qu’une pierre à l’édifice de l’analyse sociologique de la naturalisation des politiques économiques orthodoxes et des politiques de libéralisation internationale des marchés de capitaux. À l’aune du cas français, ce processus est, étape après étape, le produit de rapports de force bureaucratiques, de décisions institutionnelles et de stratégies de la haute fonction publique qui parfois même anticipent (c’est le cas sur l’inflation et le démantèlement du circuit, décision effectivement en majorité nationale dans les années 1960) les grandes tendances de l’économie internationale et les naturalisent.

Les politiques de fabrique de la contrainte

Afin de me désensorceler de l’« envoûtement » pour le Trésor et la dette qui m’aurait pris, Chesnais expose une courbe faisant apparaître « l’effet combiné (sur sept années de 2000 à 2006) « de l’effet boule de neige et des baisses d’impôts sur le revenu et le patrimoine  ». Chesnais poursuit par la sentence suivante : « cette courbe n’a rien à voir avec la politique du Trésor  ». Cette interprétation néglige un fait social stylisé par la sociologie de l’administration, à savoir le poids continuel de la haute administration en matière financière, monétaire et fiscale dans la définition du périmètre des choix politiques possibles. Dans ces jeux administrativo-politiques, les orientations de la direction du Trésor pèsent fortement. Aussi, quand Chesnais affirme que « le poids des propriétaires du capital a déterminé un pan très important de la politique des gouvernements Mitterrand où le Trésor n’était pour rien », il fait l’impasse sur la partie du livre qui décrit (à la suite des travaux d’Anthony Burlaud par exemple) la façon dont les socialistes au pouvoir dans les années 1980, et leurs éminences grises, sont imprégnés de la culture de l’institution du Trésor – qu’ils y soient affiliés ou très sensibles aux idées et diagnostics de cette même direction (que l’on pense à Élisabeth Guigou, Jean-Louis Bianco, François-Xavier Stasse ou même Jacques Delors). Les recettes et idéologies dominantes du pouvoir socialiste de l’époque et la direction du Trésor sont difficilement dissociables. Le livre prend pour objet cet ascendant et cette incontestabilité de la politique administrative poursuivie du Trésor. Ce que certains acteurs de l’époque appelaient aussi « la thèse » du Trésor : son projet de fiscalité attractive pour le capital financier, le développement de l’épargne et de la compétitivité de la France (tant pour le produit dette que pour l’économie) et l’orthodoxie monétaire ou vis-à-vis des finances publiques.

Défendre le moins-disant fiscal et les intérêts des marchés de capitaux – une monnaie forte, et des taux d’intérêts réels positifs sur la dette – voilà la boîte à idées promue en permanence par ce service de l’État, au nom d’une nouvelle version de l’intérêt général, et qui a donc tout à voir avec la courbe évoquée par Chesnais. Il est aussi erroné de dire que la fiscalité est le grand absent de ce livre : l’impôt apparaît certes peu dans la première partie – quoique j’y montre les luttes entre la direction des impôts et la direction du Trésor pour sanctuariser ou faire sauter des mesures de taxation des capitaux – mais il est extrêmement présent dans la seconde partie du livre, où je montre comment la dépense fiscale de la loi TEPA ( Travail, emploi et pouvoir d’achat) de Sarkozy a été convertie dans le débat public comme la désormais seule forme valable de « keynésianisme » et de relance de la croissance.

L’État et la souveraineté : enjeu de luttes sociales et d’appropriations

À plusieurs reprises enfin, Chesnais reproche le « flou » qui imprègne mes évocations de l’État ou de la souveraineté. Il faut d’abord insister sur un point : la sociologie défendue dans ce livre ne fournit pas de définition préalable de l’État ou de la souveraineté ; seule l’enquête permet de déterminer la façon dont la souveraineté et l’État sont investis de sens et de consistance. Ce qu’est l’État au concret est l’objet de luttes et de négociations pour délimiter son périmètre – c’est le cas des débats entre comptables –, sa nature – un emprunteur hors du commun, souverain sur la finance ou réduit à un émetteur de dette marchande, en compétition parmi d’autres –, ou encore son rôle sur l’économie – une entité mesurante et au cœur des calculs et de la planification de celle-ci à long terme ou une chose mesurée, évaluée, investie et surveillée par les rentiers devenus actionnaires. L’État est donc pluriel, « un x à définir » disait Bourdieu, fragmenté et divisé, certes colonisé par l’idéologie du Trésor qui monopolise sa représentation dans les cénacles intergouvernementaux et sur les places financières internationales, mais une entité traversée de rapports sociaux. Un État qui ne saurait se réduire au gouvernement et dont il convient d’étudier le fonctionnement, les groupes qui le tiennent, et ceux qui, marginalement, disputent cette domination des financiers.

Les cadeaux fiscaux, ou même les inégalités sociales qui s’actualisent via des contrôles fiscaux à deux vitesse [11], se manifestent dans les travaux de sociologie qui sont indissociablement des examens empiriques de la recomposition des classes sociales ou de leurs fractions et de la façon dont elles sont projetées et intégrées à la machine de représentation qu’est l’État. Si Chesnais a raison de rappeler que la «  fiscalité exprime la modification des rapports entre le capital et le travail et la remontée en puissance économique et politique des couches supérieures de la bourgeoisie », je vois difficilement en quoi une sociologie précise de la façon dont une fraction de l’État légitime, renforce et convertit en intérêt général ces aspirations sociales déterminées n’alimenterait, voire ne consoliderait pas, de telles analyses. Au nom du crédit de l’État, matérialisé désormais par cette dette émise sur les marchés de capitaux internationaux, il faut faire taire le conflit et l’opposition sociale, rendre la France – sa fiscalité et son marché du travail – compétitive, discipliner les finances publiques, équilibrer les budgets, autonomiser la gestion de la dette et de la monnaie pour les désencastrer de la discussion démocratique… Tout cela est inclus dans le package de politiques économiques que les hauts fonctionnaires vendent aux investisseurs et en même temps répercutent comme des contraintes indiscutables au sein de l’appareil d’État dans son ensemble. En résumé « l’État de dette », pour reprendre l’expression de Wolfgang Streeck, lié à l’arrangement monétaire et technique relatif à la dette marchande, transporte avec lui – au-delà des périodes conjoncturellement et provisoirement « favorables » à l’État débiteur que constituent les taux d’intérêt souverains négatifs – un ordre politique et social structurellement défavorable aux bénéficiaires de l’État social et favorable aux rentiers et financiers privés [12].

Je passe rapidement sur la lecture erronée et gênante de Chesnais qui estime que je réduirais la souveraineté à une « capacité bridée des dirigeants à revenir sur les ‘acquis sociaux’  ». Il s’agit ici (comme le texte le montre) non pas de ma définition ou représentation de la souveraineté, mais de la façon dont la version dominante de l’intérêt général a reformulé, circonscrit et verrouillé les manifestations possibles de l’action souveraine à la capacité des gouvernants à faire accepter la pédagogie de l’austérité, en ne discutant démocratiquement que du timing qui convient.

La dette de marché et l’ordre social

Enfin, Chesnais me reproche de n’évoquer qu’à la marge, « avec des guillemets  », ou « de façon tirée par les cheveux  » les classes sociales. D’abord, si les guillemets sont employés, c’est pour insister sur le caractère masqué de ces conflits de classes lorsqu’il est question de dette publique – sauf lorsque ceux-ci sont explicités dans la littérature financière elle-même, mais force est de constater que ces publications restent confidentielles et réservées aux initiés. La plupart du temps, les intérêts financiers dans ces controverses avancent masqués, sous une forme technique : celle du niveau des taux d’intérêt, du crédit de la France, anthropomorphisant une entité socialement divisée. Aussi, les classes sociales sont en devenir : la prise de conscience des intérêts des bénéficiaires des prestations sociales, de la dépense publique en opposition aux rentiers de la dette publique, n’est pas aboutie, et est en construction – ce dont témoigne par exemple le caractère récent des mouvements du type Occupy Wall street, en ce qui concerne les économies capitalistes avancées, qui s’attaquent spécifiquement à la finance. Mais Chesnais me rétorquera ce
rtainement que la LCR ou Attac n’ont pas attendu ces mouvements pour dénoncer son pouvoir. Aussi, les processus de financiarisation de l’État et de l’économie emportent avec eux des mutations de ces classes, et à tout le moins une mutation de leurs modes de représentation et d’existence dans le débat public : ainsi en est-il des politiques de développement de l’épargne et du franc fort, qui ont été poursuivies au nom des classes moyennes, promues par les dirigeants socialistes, dont Pierre Bérégovoy. Les guillemets traduisent ce caractère instable. Ne pas donner de définition a priori de l’État ou de la souveraineté ne traduit pas un manque de clarté ou une ambiguïté, ni ne trahit une position politique suspecte, mais correspond à une méthode sociologique : dire, in abstracto, que l’État est un détenteur du monopole fiscal et est éternel, ou rappeler qu’il n’est pas une entreprise, un ménage ou un acteur économique comme les autres, fait passer complètement à côté des luttes qui s’engagent précisément pour grignoter ou détourner ces monopoles, caractéristiques ou prérogatives ontologiques. La souveraineté est désormais encastrée dans une architecture organisationnelle et instrumentale, appropriée et parlée par certains groupes sociaux conformément à un souci de préservation des marchés de capitaux.

Alternatives

Faute d’ouvrir la boîte noire de la banque, de la monnaie et du financement de l’État, ce qui fut le cas du gouvernement Mitterrand et plus récemment de Syriza, les alternatives politiques sont vouées à se heurter à un « mur de l’argent » et du « réel », puisque ce réel a été défini, stabilisé et est maintenu comme tel par l’ordre financier et ses agents publics comme privés. La sociologie peut contribuer à la réappropriation collective des techniques de financement et des définitions de la souveraineté, en veillant à ne pas les laisser en monopole à une fraction de classe bureaucratico-financière peu visible et peu encline à l’affrontement démocratique. Une fois les dettes illégitimes annulées, la question des modes de financement légitimes, justes, équitables et viables reste en effet posée. En aucun cas, la dette ne constitue le seul combat à mener contre le capitalisme financiarisé. Mais parce que le sujet de la dette obstrue l’espace des débats, il est devenu essentiel d’investiguer et de déconstruire la marchandisation de la dette publique. Il faut y voir une modeste pierre à l’édifice collectif, que Chesnais appelait de ses vœux, de reconstruction des « outils de re-démocratisation » de l’État, de l’économie, de la finance et des politiques sociales [13].

Notes

[1À deux reprises il est rappelé qu’on ne peut pas tout imputer au Trésor dans les processus que je décris. Je reviens plus loin précisément sur ces deux reproches et leur contexte.

[2Bruno Théret, « Apogée et déclin du rentier de la dette publique dans le ’grand’ XIXe siècle libéral (1815-1935). Éléments pour une réévaluation du développement historique du capitalisme en longue période », Économie et Sociétés, série Œconomia, PE n° 14, janvier 1991, pp. 87-136.

[3François Chesnais, Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques, Paris, Raisons d’agir, 2011.

[4Chesnais écrit : « même si Lemoine mentionne Attac et le CADTM dans l’introduction et la conclusion, les notions de dette odieuse ou de dette illégitime ne l’intéressent pas trop ».

[5Éric Toussaint « Politiques de l’anti-dette ». Propos recueillis par Benjamin Lemoine. Savoir – Agir, n°35, avril 2016.

[6Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la part de la dette publique dite « non négociable », régie par des règlements administratifs et politiques était très largement dominante en Allemagne, en Italie et en France. Elle passe pour le Royaume-Uni, en proportion, de 51% de la dette émise en totalité en 1945 à 82% en 1993. En Allemagne, le grand bond vers le marché est considérable, où la dette marchande passe de 8% en 1953 à 81% en 1993. Cf. S. M. Ali Abbas, et al., « Sovereign Debt Composition in Advanced Economies : A Historical Perspective ». International Monetary Fund, Fiscal Affairs Department, september 2014.

[7Dans le texte collectif « Que faire des banques ? Des mesures immédiates Des mesures immédiates pour aller vers la socialisation », publié sur le site du CADTM (22 mars 2016), Éric Toussaint, Michel Husson, Patrick Saurin et Stavros Tombazos résument en une courte phrase l’ensemble de ces possibles : « financer autrement la dette publique  », et « imposer un quota aux banques ». L’ordre de la dette met ces arrangements hétérodoxes, et leur existence passée, au cœur de la démonstration et révèle comment autour de ces dispositifs s’articulent différentes formes possibles de pensée d’État.

[8Bruno Théret « Dette publique et auto-répression monétaire des États », Savoir / Agir, n°35, éditions du Croquant, 2016.

[9Pour une analyse des fractions bureaucratiques internationales en lutte, cf. Vincent Gayon, Homologie et conductivité structurale. L’État social aux prises avec l’OCDE, l’UE et les gouvernements ». Critique internationale, 2013, /2, n°59. Le livre d’Abdelal The capital rules. The construction of global finance, Harvard University Press, 2009, est cité dans le chapitre II du livre, notamment afin d’en extraire certaines interviews du clan Bérégovoy. Plus largement, ses travaux informent cette dynamique de construction de la contrainte des marchés financiers par certaines fractions du champ politique et bureaucratique. Pour une référence non citée dans le livre, cf. « Writing the rules of global finance : France, Europe, and the capital liberalization », Review of International Political Economy, 13:1 February 2006 : 1–27.

[10Exemple parmi d’autres, le Trésor donne l’autorisation pour que les émissions internationales (au porteur, donc anonymes) des entreprises françaises ne soient pas redevables de taxes et puissent être listées / côtées à l’étranger (Luxembourg, Londres, New-York notamment). Le Trésor participe ainsi activement à des émissions sur le marché des Eurobonds (émissions à moyen et long terme). Cf. la thèse en cours de Jean-Baptiste Pons, effectuée au Centre de sociologie de l’Innovation (CSI-Mines ParisTech).

[11Cf. Alexis Spire, Faibles et puissants face à l’impôt. Raisons d’agir, Paris, 2012.

[12Wolfgang Streeck, Du temps acheté. La crise sans cesse ajournée du capitalisme démocratique, Paris, Gallimard, 2014. Cf. aussi Sandy Brian Hager, « Les propriétaires de la dette publique et la fabrique d’un monde inégalitaire » Savoir / Agir, n°35, Éditions du Croquant, avril 2016.

[13Site internet du NPA, à la suite de la publication de l’ouvrage « Les dettes illégitimes ». Mise à jour mardi 23 septembre 2014, 13:20