Pourtant de l’argent, il y en a... Il faut aller le chercher là où il se trouve !

Le nouveau scandale des « Paradise Papers » montre, 18 mois après celui des « Panama Papers », comment les responsables politiques, les ultra-riches, les multinationales continuent à échapper à l’impôt en pratiquant massivement l’évasion fiscale. Il prouve que les paradis fiscaux ne sont pas une anomalie du système… ils en sont un rouage essentiel !
Légaux ou pas, les montages fiscaux qui permettent à des ultra-riches et des multinationales d’échapper à leur juste part d’impôt sont inacceptables. Ils aggravent les déficits publics, contribuent à l’injustice fiscale, à la baisse du consentement à l’impôt et minent l’un des piliers de la démocratie. Plutôt que de lutter contre l’évasion fiscale, les gouvernements s’en servent pour affaiblir les services publics et la protection sociale ou pour justifier la suppression de l’impôt sur la fortune. Plutôt que de prendre les mesures pour faire payer leurs justes parts d’impôts aux ultra-riches et aux multinationales, ils les gouvernements préfèrent stigmatiser les plus pauvres et les chômeurs·euses, les mal logé·e·s ou les salarié·e·s.
Les États ne manifestent aucune volonté politique sérieuse de s’attaquer à l’évasion fiscale et les scandales reviennent périodiquement. Le plus grand scandale : ce sont les lanceurs·euses d’alerte et les citoyen·ne·s qui se mobilisent pour la justice fiscale qui sont poursuivi·e·s, à la place des fraudeurs.
Peut-on s’étonner que des gouvernements qui, comme ceux de Macron et de Trump, baissent les impôts sur les ultra-riches et sur les bénéfices des grandes entreprises laissent faire les mêmes quand ceux-ci organisent leur propre évasion fiscale ?

Nous exigeons l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales.

Cette taxe consiste en une répartition équitable des bénéfices imposables des multinationales sur la base d’indicateurs objectifs de leur activité dans chaque pays : nombres de salarié·e·s, équipements (usines, points de vente...) et niveau de vente. Concrètement, si une multinationale dispose de 10 % de ses salarié·e·s, de ses équipements et réalise 10 % de ses ventes dans un pays, alors 10 % de son bénéfice global sera imposé dans ce pays, au taux en vigueur. Cette taxe peut tout à fait être appliquée à l’échelle de la France. Mais elle sera d’autant plus efficace si elle est mise en œuvre collectivement, notamment via des coopérations renforcées entre plusieurs pays déterminés à mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales.
La taxe globale sur les multinationalespourrait être le socle d’une nouvelle donne mondiale, où les paradis fiscaux et la concurrence fiscale n’auraient plus leur place. Nous appelons toutes celles et ceux qui souhaitent obtenir une victoire décisive sur l’évasion fiscale à signer et relayer notre appel et à se mobiliser pour qu’elle devienne une réalité.

Je signe l’appel

Un exemple... Apple !

Dans un rapport publié le 9 novembre, Attac révèle que sans ses montages fiscaux sophistiqués, Apple aurait du payer 16 milliards d’euros d’impôts à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002. Les révélations des « Paradise Papers » viennent nous confirmer qu’Apple perpétue encore à ce jour sa stratégie de contournement de l’impôt. Face à ces abus Attac propose une série de mesures pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale des multinationales : reporting public pays par pays, taxation des multinationales comme entreprises unitaires, renforcement des moyens de l’administration fiscale...

Attac appelle à multiplier les actions dans les prochains jours et les prochaines semaines, notamment le 2 décembre, afin qu’Apple paye sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités, et dans un premier temps qu’elle règle au plus vite l’amende de 13 milliards d’euros à laquelle l’a condamnée la Commission Européenne.