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Apple le hold-up fiscal

vendredi 3 novembre 2017, par Attac France

La multinationale utilise ses filiales irlandaises pour y délocaliser les profits générés par son activité dans toute l’Europe. Par divers accords fiscaux passés avec l’Irlande, Apple a réussi l’exploit d’y payer jusqu’à 0,005 % d’impôt sur ses bénéfices. En 2016, cette situation lui a valu d’être condamnée à une amende de 13 milliards d’euros par la Commission Européenne.

Mais cette amende est encore loin du compte, car elle est calculée sur la base du taux normal d’imposition sur les sociétés en Irlande de 12,5 %. Si les bénéfices liés aux ventes d’Apple en France avaient imposés au taux de 33 % en vigueur en France, Apple aurait dû y payer 2,7 milliards d’euros d’impôts supplémentaires depuis 2002.

Exigeons qu’Apple paie sa juste part d’impôts

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