On ne protège pas la démocratie quand on la suspend

jeudi 31 octobre 2019, par Collectif

L’état d’urgence, les couvres-feux et la militarisation sont des réponses autoritaires qui provoquent la suspension des droit et causent de violations graves. Cela ne résout pas les conflits sociaux et cela met en risques des décennies de construction démocratique pendant lesquelles on a cherché à se défaire de ces pratiques.

Version espagnole

L’Amérique Latine est la région la plus inégalitaire du monde, dans laquelle la majorité souffre de forme disproportionné les conséquences de politiques qui restreignent l’accès aux droits et qui cherchent à bénéficier au marché à court, moyen et long terme. En ce moment, dans certains pays de la région le manque de confiance envers les partis politiques et les institutions d’État s’aggrave. En plus des très graves déclarations de l’état d’urgence en Équateur et au Chili, la menace plane sur d’autres pays qui se trouvent dans des situations diverses.

En Équateur, les manifestations se sont intensifiées après que le gouvernement ait négocié avec le FMI des mesures non soumises aux votes des citoyens, telles que la suppression de la subvention aux carburants, qui ont impliqué la hausse du coût de la vie et donc du mécontentement social. Le 4 octobre, le président Lenín Moreno a déplacé le gouvernement de Quito à Guayaquil et a annoncé l’état d’urgence sur tout le territoire pendant soixante jours. Par décret, il a mobilisé les forces armées, suspendu les droits de liberté d’association et de réunion et limité la liberté de transit pendant 24 heures. Les manifestations se sont poursuivies pendant encore dix jours et la répression policière et militaire a fait au moins 8 morts, 1340 blessés et 1152 détenus, selon les chiffres du bureau du médiateur de l’Équateur. Le conflit c’est apaisé - du fait de la facilitation des Nations Unies et de la conférence épiscopale - lorsque le président Moreno a mis fin à la suppression des subventions le 13 octobre. Le 14 octobre, l’état d’exception et le couvre-feu ont été levés, mais dans les jours qui ont suivi, la criminalisation des dirigeants politiques et sociaux s’est poursuivie avec des accusations judiciaires de rébellion et d’insurrection et des mandats d’arrêt émis à leur encontre.

Le 18 octobre, un conflit social a éclaté au Chili. Ce pays a l’un des taux d’inégalité les plus élevés de la région, des mécanismes constitutionnels hérités de la dictature militaire et un taux d’abstention électorale de 60%, le plus élevé d’Amérique latine. Les manifestations ont commencé pour protester suite à l’augmentation des tarifs du métro, ensuite d’autres revendications sociales venant de tous les secteurs sont venu s’y greffer avec des manifestations massives, des incendies et des pillages dans tout le pays. Comme en Équateur, le président Sebastián Piñera a décidé de décréter l’état d’urgence et un couvre-feu dans de nombreuses régions et municipalités, y compris dans la capitale. Suite à cela, des chars ont circulé dans toute la ville et les forces armées sont défendus dans les rues dans le but d’effectuer des arrestations, le tout dans un contexte ou les droits fondamentaux ont été restreints. Dans ce contexte de militarisation, de graves allégations de torture et de violences sexuelles ont été enregistrées lors des détentions. A la date du 27 octobre, les morts de 19 personnes ont été confirmées et l’Institut national des droits de l’homme (INDH) déclare qu’au moins 5 d’entre elles ont été causées par la police et l’armée. Les chiffres des INDH, constamment mis à jour, indiquent qu’il y a eu 3193 arrestations -

Parmi eux, 343 sont des enfants et des adolescents - et parmi les 1 000 blessés recensés, au moins 570 ont été blessés par balle.

Les normes internationales relatives aux droits de l’homme disposent que des actes de violence isolés commis dans le contexte d’une manifestation ne peuvent jamais être invoqués pour la qualifier de violente dans son ensemble. De manifestations généralisées et de longue durée impliquent généralement des moments de conflit et de tension. Ces moments sont largement exploité pour qualifier de "non pacifiques" les manifestations dans le but de nier les droits qui protègent la protestation sociale et les manifestants. Le fait que les manifestations soient considérées comme violentes ne doit pas brouiller les revendications sous-jacentes : l’augmentation des inégalités et carences sociales dans une région qui, il depuis plusieurs décennies, s’efforce de consolider ses démocraties.

Au contraire, la force des démocraties se manifeste dans leur capacité à articuler et à canaliser politiquement le conflit. Utiliser l’état d’urgence et la suspension des droits comme réponses aux conflits sociaux menace l’état de droit.

En tant qu’organisations de défense des droits de l’homme et politiques en Amérique latine :

  • Nous demandons l’arrêt immédiat des états d’urgence et des couvre-feux en Équateur et au Chili, ainsi que le retrait des forces armées dans son rôle dans la sécurité intérieure.
  • Nous rappelons l’obligation qu’ont les États d’enquêter sur les morts et sur les autres violations des droits de l’homme, de manière prompte, efficace et impartiale, et de ne pas criminaliser la protestation sociale.
  • Nous appelons l’OEA et l’ONU ainsi que ses mécanismes de protection des droits de l’homme à prendre clairement position sur l’utilisation des mesures d’exception et la suspension des droits.
  • Nous exprimons notre préoccupation devant les déclarations d’autres dirigeants de la région concernant l’utilisation possible de telles mesures en réponse à des conflits politiques et sociaux, qui finissent par saper la légitimité des processus démocratiques et des projets populaires.

Argentina
1. Abogades en Cooperativa
2. ANDHES - Abogados y Abogadas del NOA en Derechos Humanos y Estudios Sociales
3. Asamblea Permanente por los Derechos Humanos Argentina - A.P.D.H
4. Asociación de Abogados Laboralistas
5. Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia (ACIJ)
6. Asociación Civil Red de Víctimas de Violencia (Red Viva)
7. Asociación de Congoleños de Argentina - ACDA
8. Asociación Docentes Artistas Investigadores de la Universidad Nacional de las Artes
9. Asociación Lola Mora 

10. Asociación del Personal Legislativo (APL) 

11. ATE Capital 

12. Athenea de Haras

13. Biblioteca Popular Crisálida de género y diversidad afectivosexual de Tucumán
14. Campaña Migrar no es Delito

15. Catamarca contra la Tortura y la represión estatal

16. CLADEM Argentina

17. Coalición Argentina por un Estado Laico (CAEL)

18. Colectivo YoNoFui

19. Colectivo Migrantes y Exiliados/as Colombianos/as por la Paz -MECoPa

20. Colectiva Andina

21. Comisión Argentina para Refugiados y Migrantes (CAREF)

22. Comisión de la Memoria del Barrio de Billinghurst

23. Convocatoria Federal Trans y Travesti de Argentina

24. CTA Autónoma

25. CTA de los Trabajadores – Provincia de Buenos Aires

26. Cuerpo de Abogadas Feministas de Córdoba

27. ELA - Equipo Latinoamericano de Justicia y Género

28. Federación Argentina de Lesbianas Gays Bisexuales y Trans (FALGBT)

29. Federación de Legislativos de Argentina (FELRA)

30. Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos (FOCO)
31. Frente TLGBI de la Provincia de Buenos Aires
32. Frente Patria Migrante - Argentina

33. Frente Popular Dario Santillan

34. Fundación Protestante Hora de Obrar
35. Fundación MujeresxMujeres – Tucumán

36. Inquilinos Agrupados

37. Intercambios Asociación Civil

38. Instituto Argentino para la Igualdad, Diversidad e Integración - IARPIDI

39. Instituto de Estudios Comparados en Ciencias Penales y Sociales (INECIP)
40. Instituto de Género, Derecho y Desarrollo (INSGENAR)
41. Instituto de Justicia y Derechos Humanos – UNLa

42. Instituto Latinoamericano de Seguridad y Democracia – ILSED
43. Instituto Prisma San Martin

44. Intersindical de DDHH de la Argentina - CGT, CTA-A y CTA-T
45. La 49 Tucumán

46. Las Casildas

47. Matria, instituto sobre cuestiones de género de Tucumán
48. Mesa Nacional por la Igualdad
49. Migrantes x Migrantes

50. Movimiento Migrante Plurinacional

51. Movimiento de los Pueblos Libres Ama Yunqo

52. Mujeres Fuertes SMA

53. Mujeres en Movimiento San Martin

54. Museo de la Memoria de Rosario

55. Nuestra América Profunda

56. OTRANS Argentina

57. Pastoral de Migraciones SMA

58. Plataforma de Personas que Ejercen Trabajo Sexual

59. Pueblo en Marcha

60. Red de Abogadas Feministas

61. Red de Migrantes y Refugiados en Argentina

62. Red Nacional de Líderes Migrantes en Argentina

63. Red de Sobrevivientes de Abuso Sexual Eclesiástico de Argentina

64. Red Viva, asociación civil

65. Sindicato del Personal Civil de las FFAA de la República Argentina (PECIFA)
66. Sindicato de Trabajadores Judiciales de la República Argentina (Sitraju RA)

67. Suteba — Sindicato Unificado de Trabajadores de la Educación de Buenos Aires
68. Todo Argentina

69. Xumek, Asociación para la promoción y protección de los derechos humanos Brasil
70. Associação Brasileira de Saude Mental - ABRASME
71. Artigo 19

72. Brigadas Populares

73. Central de Cooperativas Unisol Brasil
74. Coletivo A Revolta da Lâmpada
75. Coletivo de Juventude Juntos
76. Coletivo Somos Natureza

77. Conectas Direitos Humanos
78. FIAN Brasil
79. Fórum Nacional pela Democratização da Comunicação (FNDC)
80. Instituto de Defesa do Direito de Defesa (IDDD)

81. Instituto Vladimir Herzog

82. Intervozes - Coletivo Brasil de Comunicação Social
83. Justiça Global

84. Movimento Bancada Ativista
85. Movimento Nacional de Direitos Humanos (MNDH)
86. Movimento dos Trabalhadores Sem Teto (MTST)
87. Muitas pela Cidade que Queremos - Belo Horizonte
88. Rede Emancipa de Educação Popular
89. Resistencia Antifascista Joseense, São José dos Campos, SP Chile
90. Observatorio Ciudadano
91. Clínica de Migrantes y Refugiados – UDP
92. Corporación Humanas

93. Movimiento Acción Migrante Colombia
94. Colectivo de Abogados “José Alvear Restrepo” CAJAR

95. Elementa DDHH

96. Instituto Latinoamericano para una Sociedad y un Derecho Alternativos – ILSA
97. Movimiento de Mujeres por la Paz Ecuador
98. Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.” (CSMM)
99. Comisión Ecuménica de Derechos Humanos (CEDHU)
100. Corporación Humanas Ecuador El Salvador
101. Fundación de Estudios para la Aplicación del Derecho – FESPAD Guatemala
102. Convergencia por los Derechos Humanos (CAFCA, CALDH, CIIDH, ECAP, ICCPG, ODHAG, SEDEM, UDEFEGUA, UNAMG).
Honduras
103. Comité de Familiares Migrantes y Desaparecidos del Centro de Honduras - COFAMICENH
104. Equipo de Reflexión, Investigación y Comunicación de la Compañía de Jesús en Honduras
México
105. CAFAMI A.C. 

106. Centro de Derechos Humanos Fray Matías de Córdova A.C. 

107. Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez 

108. Elementa DDHH 

109. FIAN México 

110. Instituto de Estudios y Divulgación sobre Migración (de México) 

111. Instituto para las Mujeres en la Migración, AC (IMUMI) 

Paraguay

112. Asociación de Tecnología, Educación, Desarrollo, Investigación, Comunicación (TEDIC)
113. Iniciativa Amotocodie

Perú
114. Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH) 

115. Centro de Investigación Drogas y Derechos Humanos, CIDDH 

116. Centro de Políticas Publicas y Derechos Humanos – EQUIDAD 

117. Coordinadora Nacional de Derechos Humanos de Perú 

118. Demus - Estudio para la defensa de los derechos de la mujer 

119. Paz y Esperanza 

Uruguay
120. Asociación Civil El Abrojo 

121. Comité de los Derechos del Niño/a del Uruguay - CDNU 

Regionales et internationales
122. Articulación Feminista MARCOSUR 

123. Asociación Rumiñahui (Madrid, España) 

124. Asociadas por lo Justo (JASS Mesoamérica) 

125. Bloque Latinoamericano sobre Migración 

126. Comité de América Latina y el Cribe para la Defensa de los Derechos de las 

Mujeres (CLADEM)
127. Confederación de Trabajadores Legislativos de las Américas y El Caribe (CONTLAC)
128. FIAN Internacional 

129. Greenpeace (Oficina Andina) 

130. Grupo Internacional de Trabajo sobre Asuntos Indígenas, IWGIA 

131. Mujeres por un Desarrollo Alternativo para una Nueva Era - DAWN 

132. Organización Mundial Contra la Tortura (OMCT) 

133. Red de Género y Comercio 

134. Red Latinoamericana y del Caribe por la Democracia 

135. Robert F. Kennedy Human Rights 

136. Proyecto sobre Organización, Desarrollo, Educación e Investigación (PODER) 

137. Tatu Latinoamericana 

138. WOLA (Washington Office on Latin America) 


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