Après avoir négocié l’accord commercial avec le Japon, le JEFTA, dans l’opacité la plus totale, allant même jusqu’à ne publier le texte en français que très récemment, la Commission européenne et les États membres, sous emprise des lobbys d’affaire, ont poussé à un vote de ratification du Parlement européen ce jour, avant les élections européennes. Cela est d’autant plus déplorable que cet accord est porteur de grands dangers.

Démarrées en 2012, les négociations du JEFTA, traité de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et le Japon, sont restées opaques jusqu’en septembre 2017.
Il nous reste un mois pour agir ! Ce texte doit être soumis à l’approbation du Parlement européen entre le 11 et le 13 décembre prochain sans consultation des parlements nationaux.
Le Collectif Stop TAFTA-CETA et contre les accords de libre-échange interpelle les parlementaires européens pour qu’ils votent contre ce traité.
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L’UE pourrait encore réduire les capacités des villes, et plus largement des collectivités territoriales, de prendre des mesures réellement « progressistes », à travers un accord qui est en cours de négociation dans le cadre de la révision d’une partie de la directive sur les services, dite directive Bolkestein. Les communes devraient en effet informer la Commission européenne de toute nouvelle mesure réglementaire concernant les services trois mois avant la prise de décision. Par cette lettre ouverte, les organisations et communes signataires appellent les institutions européennes et les gouvernements des pays-membres à rejeter cette proposition.

Démarrées en 2012, les négociations avec le Japon sont restées opaques jusqu’à leurs conclusions en septembre 2017. Un an plus tard, l’Accord de commerce entre le Japon et l’Union européenne (JEFTA) a été approuvé par le Conseil européen. Il doit être soumis à la ratification du Parlement européen entre le 11 et le 13 décembre prochain.

Lors du 5^e comité de l’assemblée générale des Nations Unies, qui se tient actuellement à New York, l’Union Européenne a déposé une résolution visant à supprimer le budget alloué au fonctionnement du groupe intergouvernemental pourtant très important : celui-ci est en charge d’établir un instrument international juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales et autres entreprises afin de les obliger à respecter les droits humains.

Le 30 Novembre, BusinessEurope se prépare à son assemblée générale, après sa rencontre annuelle il y a peu à huit-clos avec les commissaires européens. Corporate Europe Observatory et Attac France en profitent pour se pencher sur ce lobby, un des plus influents de Bruxelles.

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l’implication des États-membres.

Dimanche 30 octobre 2016, le CETA a finalement été signé par le Président du Conseil de l’Union Européenne, Donald Tusk, et le Premier Ministre canadien Justin Trudeau. Le Parlement de Wallonie ainsi que deux autres parlements francophones belges avaient résisté durant quinze jours, en refusant de donner leur délégation de signature au Gouvernement fédéral belge.

Le premier ministre belge a annoncé jeudi 27 octobre qu’un accord intra-belge avait été trouvé à propos du CETA, répertoriant une série d’exigences désormais soumises aux 27 autres États membres de l’UE. La portée de cet accord devra être analysée dans les détails. Les atermoiements des derniers jours, avec le report du sommet prévu le 27 octobre pour la signature du traité, illustre le chaos et la panique des autorités européennes et canadiennes face à la résistance des élus en Wallonie.

Charles Michel a officiellement confirmé que la Belgique ne pourra pas signer le CETA jeudi prochain 27 octobre. Au terme de tractations multiples, le Parlement wallon, le gouvernement bruxellois et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne lui en ont pas donné l’autorisation telle que l’exige la Constitution belge pour tout accord international.