La déclaration originale (en anglais) peut être consultée ici, et résulte de la publication du nouveau rapport (en anglais) de Corporate Europe Observatory et LobbyControl.

Nous, organisations de la société civile d’Allemagne et de toute l’Europe, exigeons que la présidence allemande à venir du Conseil de l’Union européenne établisse de nouvelles normes en matière de transparence et de responsabilité pour relever les défis à venir dans l’intérêt général.

La présidence de l’UE doit donner la priorité à trois défis urgents : la gestion du coronavirus et ses conséquences, la lutte contre les inégalités et la lutte contre la crise climatique. Ceux-ci doivent être traités ensemble, guidés par la démocratie, l’antiracisme, les droits humains, les droits sociaux et la solidarité internationale. Au lieu de sauver sans contrepartie les pollueurs climatiques et les évadés fiscaux, et céder au lobbying en faveur de réglementations plus faibles, nous avons besoin d’une nouvelle vision basée sur des alternatives progressistes qui feront reculer les inégalités. La présidence allemande doit profiter de ce moment pour renoncer aux intérêts des entreprises et faire de l’intérêt général une priorité claire.

De nombreuses voix - la société civile européenne, les député·e·s des États membres de l’UE et le médiateur européen - ont critiqué le grave manque de transparence du processus décisionnel et du lobbying au sein du Conseil. Les citoyen·ne·s ne peuvent pas savoir comment les dossiers progressent au Conseil, quelles sont les positions de leurs gouvernements et quelles contreparties ont été apportées. Cette situation se reproduit au niveau national, où il est rare qu’un gouvernement fasse preuve de transparence quant à sa position sur un dossier européen. Alors que les lobbyistes des entreprises, disposant de ressources importantes et de réseaux bien connectés, parviennent à faire entendre leur voix dans ce processus, la société civile est beaucoup moins considérée. Il en résulte un grave déficit démocratique.

Il est urgent de s’attaquer à ces problèmes. Nous exigeons ce qui suit :

• 1. Veiller à ce que la présidence de l’UE ne soit pas utilisée pour défendre les grandes entreprises face à l’intérêt général. Le gouvernement allemand doit mettre un terme à l’accès privilégié des entreprises et des consultations politiques réservées aux entreprises, pour sa présidence de l’UE et au-delà.

• 2. En tant que président, l’Allemagne doit se faire le chantre de la législation et des réformes en matière de transparence au sein du Conseil afin que les citoyen·ne·s puissent suivre l’évolution des dossiers et la position de leur État membre.

• 3. L’Allemagne doit également montrer l’exemple. Elle doit assurer une transparence totale de l’action des lobbies, en communiquant sur les réunions tenues par des lobbyistes avec le gouvernement, en assurant le dépôt d’une empreinte législative et en instaurant un registre des lobbyistes. L’Allemagne devrait également rejeter tout parrainage d’entreprise de sa présidence.

• 4. Les citoyen·ne·s devraient avoir de nouveaux droits, à la fois pour prendre connaissance et avoir leur mot à dire sur la prise de décision de leur gouvernement à propos des questions européennes. Les citoyen·ne·s ne doivent plus être exclus de ce processus.