Vers une nouvelle baisse massive de l’imposition des entreprises

lundi 20 juillet 2020, par Vincent Drezet

Le gouvernement a annoncé une baisse de 20 milliards d’euros (10 milliards en 2021 et autant en 2022) de l’imposition des entreprises. Si la crise sert d’alibi au gouvernement, qui prétend par cette baisse favoriser la relocalisation d‘activités industrielles, cela faisait en réalité longtemps que se nourrissait une polémique sur le coût des impôts dits « de production ».

S’il n’a pas détaillé son plan, il semble que la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) soient visées. Le rendement de la CVAE s’élevait à 16 milliards d’euros en 2019, elle est affectée au bloc communal, aux départements et, surtout, aux régions. Le rendement de la C3S était de 3,89 milliards d’euros en 2019, elle est affectée aux organismes de sécurité sociale. Il est probable que d’autres impôts « de production » soient touchés, comme la contribution foncière des entreprises.

Ce nouvel allègement provoquera un manque à gagner budgétaire, avec plusieurs conséquences possibles :

  • une perte budgétaire pour les collectivités locales et la sécurité sociale plus ou moins importante suivant la compensation future de l’État,
  • une réduction des marges de manœuvres des élus locaux, déjà touchés par la suppression progressive de la taxe d’habitation et cela, alors que leurs compétences sont importantes et qu’on parle d’une nouvelle étape dans la décentralisation,
  • un report au moins partiel de ces allègements sur la fiscalité des ménages, ce qui va accroître le déséquilibre et l’injustice du système fiscal,
  • un renforcement de l’austérité budgétaire qui minera l’action publique et la transition énergétique alors que la crise et les enjeux en la matière montrent qu’il faudrait davantage de moyens budgétaires.

Le gouvernement maintient par ailleurs sa trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, dont le taux devrait passer à 25 % en 2022. Si l’ensemble de ses décisions étaient maintenues en l’état, le futur bilan fiscal du quinquennat serait éloquent avec, en 2022, plus de 30 milliards d’euros d’allègements d’impôts des entreprises.

L’orientation fiscale d’Emmanuel Macron n’aura donc pas varié avec la crise. Schématiquement, elle se résume ainsi : moins d’impôts pour les uns mais plus pour les autres, moins de protection sociale et de services publics pour tout le monde et une transition écologique faisant plus l’objet de communication que de mesures efficaces. Le mouvement patronal a une nouvelle fois satisfaction dans ses revendications : le « monde d’après » ressemble donc furieusement au « monde d’avant ».

Lire le texte complet de l’appel.

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