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Evasion fiscale : rassurez vous, Président, nous avons bien compris !

samedi 2 avril 2022, par Attac France

Au cours de son meeting, Emmanuel Macron a rapidement évoqué la question de l’évasion fiscale, déclarant : « ces deniers, jours, j’ai «  entendu parler beaucoup d’évasion fiscale et de cabinets américains ». C’est un fait et il n’a pas été le seul… Ses propos ont de quoi surprendre à plus d’un titre...

En premier lieu, son attaque (« je voulais rappeler à tous ceux qui s’en indignent, qu’ils les ont à chaque fois utilisés dans leur collectivité ou au gouvernement ») montre que, manifestement, il n’a pas renoncé à s’en passer et qu’il fait ainsi le choix d’un appui coûteux du secteur privé (plus coûteux que l’expertise publique) contre le service public et la protection sociale.

En second lieu, en déclarant ; «  l’entreprise contre laquelle on se bat, elle va s’installer en Belgique. Elle va s’installer à nos frontières, elle délocalise », il laisse entendre qu’il faut éviter de trop renforcer la lutte contre l’évasion fiscale, tout en reconnaissant qu’elle « sévit ». Sans le dire, il justifie ainsi son choix d’affaiblir le contrôle fiscal, donc l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, par les suppressions de postes dans l’administration fiscale, décidées par son gouvernement, et les dispositions de sa loi « Pour un État au service d’une société de confiance ».

En troisième lieu, il affirme que « L’impôt minimal européen, nous nous sommes battus et nous l’avons fait  ». Un affirmation pour le moins péremptoire. En effet, dans le cadre des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la France avait publiquement fait part de sa satisfaction de voir s’instaurer un taux de 12,5 % sur les multinationales. C’est suite aux déclarations de Joe Biden qui, en avril 2021, a proposé un taux de 21 %, que les discussions ont finalement péniblement abouti à un taux de 15 %… Rafraîchissons la mémoire collective par les propos de Bruno Lemaire qui déclarait dans le cadre du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.en novembre 2019 : "Il nous semble qu’un taux de 12,5% d’imposition minimale pour le taux d’impôt sur les sociétés est un bon point de départ et une bonne référence". Avant que le sujet soit relancé par Joe Biden, la France s’apprêtait à valider un taux qui ressemble furieusement à celui de l’Irlande ! Par ailleurs, rien de garantit que, même avec cette réforme, McKinsey paie à l’avenir ses impôts en France...

Enfin, Emmanuel Macron a également déclaré qu’avec sa proposition de refondre le système de versement des aides sociales, cela aiderait à lutter contre la fraude aux prestations sociales. Voici manifestement un terrain qu’il préfère, et de loi, à celui de l’évasion fiscale internationale.

Dans le rapport nommé « Fraude fiscale, sociale, aux prestations sociales : Ne pas se tromper de cible » Attac-Union syndicale Solidaires soutenu par AC !, la CGT chômeurs, la CGT Finances et Solidaires Finances publiques, nous montrons une réalité statistique trop peu connue : la baisse préoccupante du nombre de contrôles fiscaux et de leurs résultats financiers qui résulte d’une baisse des moyens alloués aux services de contrôle. Emmanuel Macron ne s’en est pas vanté et les autres candidats des inégalités (Valérie Pécresse, Eric Zemmour et Marine Le Pen) ne s’en sont pas émus. Tous n’ont de cesse de proposer un affaiblissement de l’action publique et un renforcement du contrôle des chômeurs. Tous se retrouveraient-ils donc sous la bannière commune « Forts avec les faibles, faibles avec les forts » ? Tout porte à le croire...

«  Ces gens-là n’ont donc plus compris comment le monde fonctionnait. Il ne faut pas simplement s’indigner, il faut agir » a déclaré Emmanuel Macron ce samedi 2 avril dans une nouvelle provocation dont il est coutumier. Rassurez-vous Président, à Attac, nous avons compris et nous agissons.

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