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Trois organisations nationales, l’association Attac France, la Confédération paysanne, et l’Union syndicale Solidaires, viennent de déposer conjointement devant le Conseil d’État un recours en annulation de l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets d’État susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Cette ordonnance sur mesure a été improvisée dans la hâte pour permettre la tenue du référendum, rapidement rebaptisé consultation, voulu par le président de la République, qui devrait avoir lieu le 26 juin dans la seule Loire Atlantique.
C’est un signal fort que ces trois organisations, une association citoyenne, une confédération syndicale paysanne, une union de syndicats de salarié·e·s, veulent donner :
> les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ont des répercutions sur l’artificialisation de terres agricoles, sur l’emploi paysan et celui des activités sur le territoire,
> les modalités de consultation prévues (locale pour des projets d’État, à tout moment indépendamment de l’état d’avancement du projet) concernent l’ensemble des citoyen·e·s.
Ceci leur donne toute légitimité à s’opposer à cette ordonnance inacceptable, qui concerne tous les grands projets inutiles et imposés.
Ce recours en annulation, ainsi qu’une requête en référé suspension qui lui est associée, complète et conforte le référé en suspension annulation déposé par des organisations locales (Acipa, CeDpa, Attac 44) et trois couples de paysans de Notre-Dame-des-Landes, contre le décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 (relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes).
L’audience sur le référé aura lieu le mercredi 22 juin 2016 à 11 h. Le Conseil d’État prévoit ainsi un audiencement sur l’ordonnance quelques jours avant la consultation du 26 juin en Loire Atlantique, ce qui semble bien montrer qu’Il fait clairement le lien entre la légalité de l’ordonnance et les conditions de la consultation NDDL du 26 juin. Il reconnaît ainsi le bien fondé du dépôt d’un référé sur l’ordonnance.
On ne peut impunément avoir recours à des bricolages législatifs pour satisfaire des projets climaticides, néfastes pour l’emploi et la préservation des terres agricoles.
Nous espérons que le Conseil d’État saura reconnaître le déni de démocratie à travers les agissements du gouvernement.
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