Taxe sur les multinationales

Dans un rapport publié ce jeudi 9 novembre et intitulé « Apple, le hold-up mondial », Attac révèle que sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait du payer 16 milliards d’euros d’impôts à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002. Les révélations des « Paradise Papers » viennent nous confirmer qu’Apple perpétue encore à ce jour sa stratégie de contournement de l’impôt. Face à ces abus Attac propose une série de mesures pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale des multinationales : reporting public pays par pays, taxation des multinationales comme entreprises unitaires, renforcement des moyens de l’administration fiscale... Cette publication s’inscrit dans le cadre de la campagne #iPhoneRevolt, lancée à l’occasion de la sortie de l’iPhone X, et pour laquelle Attac va continuer à mener des actions, pour exiger de la plus grande firme au monde qu’elle paye sa juste part d’impôts !

Quelques jours après la publication du rapport de la commission Arthuis (« Nos finances publiques post-Covid 19 : pour de nouvelles règles du jeu »), le gouvernement a validé son projet de programme de stabilité budgétaire transmis à la Commission européenne. Ce projet est particulièrement inquiétant. Le rapport « Arthuis » est déjà contesté : il enserre l’évolution des finances publiques dans le cadre dogmatique marqué par l’obsession de la baisse de la part des recettes et des dépenses publiques dans le produit intérieur brut sans tenir compte des besoin sociaux, écologiques et économiques. Le programme de stabilité proposé par le gouvernement est encore plus brutal. S’il était mis en œuvre, la France connaîtrait une austérité inédite et dévastatrice à tous points de vue. Or, d’autres mesures sont souhaitables et possibles.

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