Paradis fiscaux et judiciaires

Contribution des citoyensnes au financement des biens communs, l’impôt est un des piliers de toute société démocratique. Elle est fondée sur un principe fondamental : l’égalité des citoyennes devant l’impôt. Or ce principe est de plus en plus mis à mal car les plus riches paient de moins en moins d’impôt, non seulement parce que le système fiscal a perdu son rôle redistributif, mais aussi en raison de l’évasion fiscale qu’ils pratiquent le plus souvent en toute impunité. Pour Attac ce combat contre l’évasion, l’impunité et l’injustice fiscales est une priorité. Il s’agit en effet à la fois d’assurer le financement de l’État social à partir des ressources aujourd’hui confisquées par les fraudeurs, de restaurer la solidarité en luttant contre les inégalités et de refonder une société démocratique avec un impôt juste.

L’évasion fiscale, c’est quoi au juste ? En fait, il n’existe pas de définition juridique précise de l’évasion fiscale. Ce terme recouvre différentes pratiques qui permettent d’échapper à l’impôt.

L’évasion fiscale peut prendre la forme de la fraude fiscale, c’est-à-dire du détournement illégal du système fiscal. C’est le cas par exemple, lorsqu’un particulier ouvre un compte en Suisse pour échapper à l’impôt sur la fortune.

L’évasion fiscale peut, selon certaines définitions, relever de l’optimisation fiscale. Cette pratique consiste à utiliser légalement les mesures qui existent, comme les « niches fiscales », pour réduire l’impôt. On parle d’« optimisation fiscale agressive » pour des pratiques à la limite de la légalité, voire qui dissimulent des abus de droit et donc une fraude.

Prochains événements

Je soutiens Attac en faisant un don

J’agis avec Attac !

Mots-clés dans le même groupe