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Grands projets inutiles et imposés, lundi 8 février 2016, par Juliette Rousseau

Le 25 janvier dernier, à la demande d’AGO-Vinci, le TGI de Nantes entérinait l’expulsion des habitantes historiques de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Un peu plus d’un mois après la fin du Sommet de la COP 21 et la soudaine exaltation pour la cause climatique du gouvernement Français, le plus symbolique des Grands Projets Inutiles et Imposés (et climaticide) repartait ainsi de plus belle. À la différence de l’hiver 2012 et de sa rocambolesque « opération César », qui avait finalement échoué à expulser habitantes et occupantes de la ZAD, c’est AGO-Vinci, filiale du groupe Vinci en charge du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, et non plus le gouvernement, qui mène le front cette fois, et tâche d’arriver, par de nouvelles méthodes, aux mêmes fins. Si nous ne renonçons pas à mettre le gouvernement face à ses incohérences (un appel adressé à François Hollande est d’ailleurs en cours de rédaction), il nous semble qu’il ne faille pas pour autant épargner Vinci. Voici donc quelques éléments clés pour comprendre le groupe et ses activités.

Après dix huit mois de « mise en forme juridique », le texte de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA) a été publié dans sa version finale le 29 février dernier. Détail important : la Commission européenne a profité du processus de révision juridique pour obtenir du Canada des amendements sur le chapitre « Investissement » lequel introduit le mécanisme hautement controversé de règlement des différends Investisseur-État (ISDS). L’objectif était simple : obtenir l’approbation de nombreux élus européens en remplaçant l’ISDS « classique » par sa version dite « réformée », le Système de Cour sur l’investissement, qui ne corrige pas les écueils introduits par l’ISDS (lien dernière étude CEO). Pire : il propose dans un premier temps de pérenniser et d’institutionnaliser l’arbitrage « investisseurs contre État » pour tous les accords de l’UE puis via la mise en œuvre une cour multilatéral sur l’investissement, toujours guidée par le principe d’unilatéralité pro-investisseurs.

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