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  • Justice fiscale (WAS : Profiteurs de la crise)

Articles

  • Petit manuel de la transition (nouvelle édition augmentée) - EN ACCÈS LIBRE

    Petit manuel de la transition (nouvelle édition augmentée) - EN ACCÈS LIBRE

    Livres, mercredi 1er juin 2016, par Attac France

    Editions Les liens qui libèrent, juin 2016

    Ne restons pas l’esprit confiné : en cette période, Attac et les éditions Les Liens qui Libèrent mettent en accès libre le Petit manuel de la transition.

    Un autre monde est-il vraiment possible ? Il le faut car le monde actuel ne l’est plus. Tout le monde le voit, ce système de compétition féroce et mondialisée fonce dans le mur. Les dégâts sociaux et écologiques s’accumulent, les inégalités explosent, la démocratie devient une coquille vide. Mais comment imaginer la transition vers une société vivable ? Avec qui et comment ?

  • Toujours plus pour les riches - manifeste pour une fiscalité juste

    Toujours plus pour les riches - manifeste pour une fiscalité juste

    Livres, jeudi 18 janvier 2018, par Attac France

    Affaires Cahuzac, « LuxLeaks », « Panama Papers », « Paradise Papers »… Les scandales financiers se succèdent, révélant les stratégies des multinationales, des grandes fortunes et des puissants pour échapper à l’impôt. Ce livre, qui s’adresse à des non spécialistes, dresse un panorama de l’ensemble des enjeux fiscaux : il décrypte les arcanes de la fiscalité et montre pourquoi celle-ci est devenue injuste et inefficace.

  • Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l'intérêt (…)

    Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général »

    Communiqués, vendredi 23 février 2018, par Attac France

    L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !

  • L'imposture Macron

    L’imposture Macron

    Livres, jeudi 5 avril 2018, par Attac France

    Un business model au service des puissants

    L’illusion d’une sortie de la crise actuelle par des politiques néolibérales est-elle nouvelle ? C’est ce que prétend incarner Emmanuel Macron, en voulant créer une mystique salvatrice via ses réformes économiques et sociales. Un an après son élection, Attac et la Fondation Copernic décryptent dans cet opus les impasses d’une politique qui se prétend résolument moderne alors qu’elle n’a de cesse de prendre des mesures issues de l’ « ancien monde ».
    À l’illusion du « en même temps » se (…)

  • 10 ans après la crise : Prenons le contrôle de la finance

    10 ans après la crise : Prenons le contrôle de la finance

    Livres, mercredi 13 juin 2018, par Attac France

    Dix ans après la crise financière de 2008, l’époque est toujours aussi favorable à la finance, aux fonds d’investissement et aux banques. Les timides réformes engagées depuis n’ont pas réussi à ébranler sérieusement leur pouvoir. Sans compter qu’un nouveau cycle de dérégulation financière voit le jour en Europe et aux États-Unis.
    Mais, aujourd’hui, de plus en plus de gens ne supportent plus de devoir payer pour les dérives du secteur financier. Plus encore, ils ne croient plus que la (…)

  • A Cannes, Attac dénonce la tenue d'un salon de l'évasion fiscale

    A Cannes, Attac dénonce la tenue d’un salon de l’évasion fiscale

    Communiqués, samedi 10 novembre 2018, par Attac France

    Ce samedi 10 novembre, 30 militant·e·s d’Attac ont manifesté à Cannes pour dénoncer la tenue du « Salon international de l’émigration et de l’immobilier de luxe », qui met en vedette la pratique des visas dorés, nouvel outil pour favoriser l’évitement fiscal.

  • Attac refait la décoration de l'Apple store des Champs-Elysées

    Attac refait la décoration de l’Apple store des Champs-Elysées

    #AppleContreAttac, lundi 12 novembre 2018, par Attac France

    Arrivés à 6h du matin devant le futur Apple store des Champs-Elysées, une vingtaine de militant·e·s d’Attac ont refait la décoration de la façade en détournant les publicités de la marque à la pomme, ce lundi 12 novembre.

  • Attac s'invite à l'inauguration de l'Apple store des (…)

    Attac s’invite à l’inauguration de l’Apple store des Champs-Elysées

    Dans les médias, lundi 19 novembre 2018, par Attac France

    Apple inaugurait son plus grand magasin de France ce dimanche 18 novembre sur les Champs-Elysées à Paris. Une occasion pour Attac de rappeler que la première multinationale au monde ne paye toujours pas sa juste part d’impôts en France. #ApplePayeTesImpots

  • [Expo] Nous sommes 67 millions de victimes de l'évasion fiscale en France

    [Expo] Nous sommes 67 millions de victimes de l’évasion fiscale en France

    Affiches - Tracts - Expos, mercredi 4 septembre 2019, par Attac France

    En partenariat avec la photographie Stéphanie Lacombe, Attac a réalisé cette exposition photo donnant des visages aux victimes de l’évasion fiscale : Robert, retraité, Alice, maraichère, Youna, dont la fille est en crèche associative, Marie-Héloise, professeure, Victoria, doctorante, Massamba, employé chez McDo, Joyce, en contrat aidé.
    Dans la suite du rapport « Rendez l’argent » publié par Attac, cette exposition vise à montrer que nous sommes toutes et tous des victimes de l’évasion (…)

  • L'enfumage de Macron pour préserver l'injustice fiscale et les (…)

    L’enfumage de Macron pour préserver l’injustice fiscale et les cadeaux faits aux riches

    Communiqués, lundi 10 décembre 2018, par Attac France

    Alors que l’ensemble du pays est parcouru d’une puissante aspiration à plus d’égalité sociale et fiscale, Emmanuel Macron s’est exprimé le lundi 10 décembre, après trois semaines de silence, mais refuse de changer de cap.

    Derrière quelques mesures « sociales » qui cachent un affaiblissement de la protection sociale et le refus d’une augmentation générale des salaires, Emmanuel Macron a surtout confirmé les très importants cadeaux fiscaux faits aux plus riches (ISF, Flat tax, etc), son agenda néolibéral (réformes des retraites, de la fonction publique et de l’assurance chômage) et la poursuite de la baisse des dépenses publiques au détriment de la présence et de la qualité des services publics.

    L’exécutif pense-t-il vraiment pouvoir se sortir d’une crise sociale et politique majeure en accélérant la mise en œuvre d’une politique largement rejetée dans le pays ?

  • « Taxe GAFA » : on continue l'enfumage

    « Taxe GAFA » : on continue l’enfumage

    Prélèvement à la source des évadés fiscaux, dimanche 20 janvier 2019, par Attac France

    Il fallait bien que le gouvernement envoie un signal pour montrer qu’il est à l’écoute des citoyens exigeant la justice fiscale. Promise depuis déjà quelques mois, la fameuse taxe sur les GAFA devrait être introduite en France début 2019, d’après les annonces faites par le ministre Bruno Le Maire le 17 décembre, et confirmées aujoud’hui dans les colonnes du « JDD ». Devant l’urgence de devoir faire une annonce, le gouvernement a relancé l’idée de cette taxe en France, son application à (…)

  • La macronie convertie à la justice fiscale, vraiment ?

    La macronie convertie à la justice fiscale, vraiment ?

    Prélèvement à la source des évadés fiscaux, vendredi 4 janvier 2019, par Raphael Pradeau

    Depuis quelques jours, la majorité présidentielle semble s’être convertie à la justice fiscale. Ainsi, le guide adressé aux militants LREM pour défendre la politique du gouvernement au repas de Noël est catégorique : « Nous luttons pour plus de justice fiscale ; et dans ses vœux du 31 décembre, Emmanuel Macron a déclaré vouloir « assurer la justice fiscale »

  • Avec les gilets jaunes, pour la justice sociale, fiscale et écologique !

    Avec les gilets jaunes, pour la justice sociale, fiscale et écologique !

    Communiqués, samedi 12 janvier 2019, par Attac France

    Emmanuel Macron et son gouvernement pensaient enterrer le mouvement des gilets jaunes avec les annonces faites le 10 décembre. Cela n’aura pas entamé la détermination des gilets jaunes qui continuent à réclamer plus de justice sociale et fiscale partout en France. Les mesures présentées par Macron ne répondent en rien aux exigences du mouvement, pire le Président tente de faire passer la hausse de la prime d’activité, déjà programmée, comme réponse à la mobilisation. Nous l’avons dénoncé immédiatement, il s’agit là d’une tentative d’enfumage qui n’a pas dupé les personnes mobilisées.

  • La justice fiscale est-elle possible ?

    La justice fiscale est-elle possible ?

    Les vidéos, mercredi 16 janvier 2019, par Attac France

    Revivez le débat autour de la question « la justice fiscale est-elle possible ? » dans l’émission 28 minutes d’Arte, du mardi 15 janvier 2018.

  • Le débrief éco du 13 janvier 2019 avec Aurélie Trouvé

    Le débrief éco du 13 janvier 2019 avec Aurélie Trouvé

    Les vidéos, mercredi 16 janvier 2019, par Attac France

    Le thème du "débrief éco" du 13 janvier : « Gilets jaunes : y-a-t-il une fatalité au chômage de masse ? Des idées pour le Grand débat national. »

  • Rapport d'Attac : « Les grandes entreprises françaises : un impact (…)

    Rapport d’Attac : « Les grandes entreprises françaises : un impact désastreux pour la société et la planète ! »

    Notes et rapports, samedi 19 janvier 2019, par Attac France, Observatoire des multinationales

    Attac France, en partenariat avec l’Observatoire des multinationales publie ce rapport qui synthétise le véritable bilan des entreprises du CAC 40 en matière de justice sociale, justice écologique et justice fiscale.

  • Les entreprises du CAC40 payent-elles plus d'impôts aujourd'hui (…)

    Les entreprises du CAC40 payent-elles plus d’impôts aujourd’hui qu’en 2010 ?

    Notes et rapports, samedi 19 janvier 2019, par Attac France, Observatoire des multinationales

    Les entreprises du CAC40 payent-elles plus d’impôts aujourd’hui qu’en 2010 ? Combien d’années faut-il à un·e salarié·e d’une entreprise pour gagner autant que son patron ? Visuellement, ça représente quoi l’écart de revenu annuel entre le patron de l’Oréal et une personne qui touche le SMIC ? On répond à ces questions en schémas ci-dessous.

  • Attac prélève Apple à la source

    Attac prélève Apple à la source

    Communiqués, mercredi 30 janvier 2019, par Attac France

    Ce mercredi 30 janvier, 40 militant·e·s d’Attac et de Solidaires Finances Publiques ont occupé l’Apple Store d’Aix-en-Provence. Alors que les citoyen·ne·s français·e·s découvrent en ce moment leurs premières fiches de paye intégrant le prélèvement à la source, Attac a « prélevé à la source » une entreprise qui échappe en grande partie à l’impôt grâce à ses pratiques d’évasion fiscale. Cette action de désobéissance civile, non violente, était organisée afin de dénoncer l’injustice fiscale.

  • [Action] Attac prélève Google à la source

    [Action] Attac prélève Google à la source

    Prélèvement à la source des évadés fiscaux, jeudi 31 janvier 2019, par Attac France

    Après Apple, 90 militant·e·s d’Attac ont mené une nouvelle action citoyenne ce jeudi 31 janvier, pour « prélever à la source » Google et l’empêcher de délocaliser son chiffre d’affaires dans les paradis fiscaux.

  • [Revue de presse] Attac organise le prélèvement à la source des multinationales

    [Revue de presse] Attac organise le prélèvement à la source des multinationales

    Dans les médias, jeudi 31 janvier 2019, par Attac France

    Mercredi 30 janvier, 40 militant·e·s d’Attac des Bouches-du-Rhône ont envahi l’Apple store d’Aix-en-Provence. Jeudi 31 janvier ce sont 90 militant·e·s d’Île-de-France qui se sont rendus devant le siège de Google France. L’objectif : organiser un prélèvement à la source des ces multinationales qui pratiquent une évasion fiscale massive. Retour sur ces deux actions, vu dans la presse.

  • Procès UBS : amende record mais toujours pas de prison ferme pour les (…)

    Procès UBS : amende record mais toujours pas de prison ferme pour les responsables

    Communiqués, mercredi 20 février 2019, par Attac France

    Le verdict du procès UBS vient de tomber : la banque est condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros.
    Elle était jugée pour « démarchage illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » après que la justice ait mis en lumière un système industriel de démarchage des riches clients français pour qu’ils ouvrent un compte en Suisse.

  • Taxe GAFA : une mesure symbolique qui ne s'attaque pas à (…)

    Taxe GAFA : une mesure symbolique qui ne s’attaque pas à l’injustice fiscale

    Communiqués, mardi 5 mars 2019, par Attac France

    Mercredi 6 mars, Bruno Le Maire présentera en Conseil des ministres le projet de loi dit « taxe GAFA ».
    Si les géants du numérique payent des impôts dérisoires en France c’est parce qu’ils déclarent artificiellement leurs revenus dans des paradis fiscaux. Attac, qui milite depuis des années pour une juste taxation des multinationales là où elles réalisent leurs activités, se félicite que ce sujet soit enfin discuté. Toutefois, le projet du gouvernement est loin de résoudre l’anomalie qu’il prétend combattre.

  • « La taxe GAFA est un coup de communication »

    « La taxe GAFA est un coup de communication »

    Dans les médias, mercredi 6 mars 2019, par Attac France

    Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac était l’invité de France info pour débattre de la « taxe GAFA » présentée ce mercredi 6 mars en conseil des ministres.

  • Samedi 16 mars 15h #ActeCommun

    Samedi 16 mars 15h #ActeCommun

    Justice sociale et climatique, mardi 12 mars 2019, par Collectif

    Toutes les personnes qui le souhaitent sont invitées à partager massivement cet #ActeCommun et à se retrouver dans les rues pour le réaliser partout en France samedi 16 mars à 15h.

  • La “taxe GAFA”, une fausse solution à l'évasion fiscale

    La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale

    Notes et rapports, dimanche 7 avril 2019, par Attac France

    Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) [1] sont aujourd’hui les plus grandes entreprises du monde par leur capitalisation boursière, mais il est de notoriété publique qu’elles sont aussi les championnes de l’évasion fiscale. Les géants du numérique parviennent d’autant mieux à délocaliser leurs profits dans les paradis fiscaux qu’ils exercent des activités immatérielles, dont il est difficile d’évaluer le montant.

  • Attac publie une note pour montrer l'inefficacité de la taxe GAFA

    Attac publie une note pour montrer l’inefficacité de la taxe GAFA

    Communiqués, dimanche 7 avril 2019, par Attac France

    La « taxe GAFA » proposée par Bruno Le Maire est discutée à partir de ce lundi 8 avril à l’Assemblée Nationale. Présentée par le ministre de l’Économie comme une « mesure de justice fiscale », cette taxe ne s’attaque en rien à l’évasion fiscale massive pratiquée par les multinationales.

  • Attac passe à l'action pour dénoncer l'inefficacité de la « taxe (…)

    Attac passe à l’action pour dénoncer l’inefficacité de la « taxe GAFA »

    Le flux, lundi 8 avril 2019, par Attac France

    Association d’éducation populaire tournée vers l’action, Attac a accompagné la publication de la note « Taxe GAFA : une fausse solution à l’évasion fiscale » d’une action symbolique. Ce lundi 8 avril, à Paris, 15 militant·e·s ont recouvert d’affiches la devanture de plusieurs des multinationales concernées avec deux messages : « Erreur 404 : l’argent demandé est introuvable » et « Erreur 404 : Oops ! Taxe GAFAM inefficace ».

  • Emmanuel Macron n'a pas entendu la demande de justice fiscale, sociale (…)

    Emmanuel Macron n’a pas entendu la demande de justice fiscale, sociale et écologique

    Communiqués, mardi 16 avril 2019, par Attac France

    Les mesures qu’Emmanuel Macron s’apprêtait à annoncer ont été dévoilées dans la presse ce mardi 16 avril. Ces annonces ne peuvent résoudre la grave crise sociale, écologique et démocratique actuelle, pas plus qu’elles ne répondent aux revendications et demandes exprimées par les Gilets Jaunes, le mouvement pour la justice climatique, ou dans le cadre du Grand débat. En clair, elles ne répondent ni aux urgences de fins de mois, ni aux urgences de fin du monde.

  • Notre-Dame : un Téléthon des milliardaires totalement indécent

    Notre-Dame : un Téléthon des milliardaires totalement indécent

    Le flux, mercredi 17 avril 2019, par Maxime Combes

    L’incendie n’était pas totalement éteint que les plus grandes fortunes du pays se livraient déjà à une inédite surenchère de dons mirobolants. La barre d’un milliard d’euros pourrait être dépassée ce mercredi. Ce Téléthon des milliardaires révèle l’indécence de milliardaires, plus enclins à vouloir accoler leur nom à la rénovation de Notre-Dame que payer leur juste part d’impôts.

  • Note sur l'impôt universel sur la citoyenneté et les alternatives possibles

    Note sur l’impôt universel sur la citoyenneté et les alternatives possibles

    Notes et rapports, jeudi 18 avril 2019, par Vincent Gath Drezet

    Le débat sur l’impôt universel fait appel à deux notions : l’impôt payé par tous (il concerne notamment l’impôt sur le revenu auquel sont assujettis environ 45 % des foyers fiscaux) et l’impôt fondé sur la citoyenneté.

    Compte tenu de l’actualité, c’est cette dernière qui sera retenue ici malgré la légitimité et le complexité du premier point. Le projet d’un impôt sur le revenu universel, autrement dit fondé sur la citoyenneté et non sur la résidence, a en effet été mis en débat lors de la campagne présidentielle de 2017. Début 2019, une mission d’information de l’Assemblée nationale a été créée pour procéder à une analyse de ce projet et formuler le cas échéant des recommandations.

    La présente note revient sur les systèmes en vigueur (1), les principaux arguments avancés par les partisans et les détracteurs de cette proposition (2), les avantages et les difficultés qu’elle rencontre (3) et les solutions alternatives possibles (4).

  • Plutôt que de répondre à la demande de justice fiscale, Macron propose de (…)

    Plutôt que de répondre à la demande de justice fiscale, Macron propose de nouveaux reculs sociaux

    Prélèvement à la source des évadés fiscaux, jeudi 25 avril 2019, par Attac France

    Depuis des mois s’expriment une aspiration à plus de justice sociale et fiscale, le désir d’une action déterminée des pouvoirs publics en matière de transition écologique et l’exigence de services publics de proximité adaptés aux besoins des populations. Après un « Grand débat » largement instrumentalisé, Emmanuel Macron fait comme s’il pouvait reprendre tranquillement le « cours normal » de sa politique, profondément néolibérale sur le plan économique, injuste sur le plan social et inefficace sur le plan écologique. A quoi bon avoir fait débattre des dizaines de milliers de personnes si c’est pour annoncer des mesures éloignées des aspirations du plus grand nombre ?

  • Aurélie Trouvé décrypte les annonces d'Emmanuel Macron

    Aurélie Trouvé décrypte les annonces d’Emmanuel Macron

    Les vidéos, vendredi 26 avril 2019, par Attac France

    Aucun changement de cap et un approfondissement des mesures de régression sociale. Découvrez l’analyse en 6 points de la porte-parole d’Attac France à la suite de la conférence de presse d’Emmanuel Macron.

  • Annexe méthodologique et bibliographique du rapport “La taxation unitaire, (…)

    Annexe méthodologique et bibliographique du rapport “La taxation unitaire, pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales”

    Notes et rapports, lundi 15 juillet 2019, par Attac France

    Pour chaque entreprise, la méthode de calcul décrite ci-dessous a été utilisée afin de calculer l’impôt sur les sociétés (IS) que les multinationales auraient dû payer en 2017 si la méthode de la taxation unitaire était appliquée.

  • La taxation unitaire pour lutter contre l'évasion fiscale des (…)

    La taxation unitaire pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales

    Notes et rapports, lundi 15 juillet 2019, par Attac Allemagne, Attac France

    Face aux dégâts considérables de l’évasion fiscale et au laisser-faire des gouvernements, il existe des solutions proposées par de nombreuses organisations citoyennes : le reporting public pays par pays et la taxation unitaire. Dans son nouveau rapport, à l’occasion du G7 Finance, Attac France en dévoile les contours et propose une mise en place rapide de ces systèmes de taxation plus justes, chiffres à l’appui.

  • Amende de Google : « C'est surtout accepter de payer une amende pour (…)

    Amende de Google : « C’est surtout accepter de payer une amende pour échapper à un procès »

    Dans les médias, vendredi 13 septembre 2019, par Attac France

    Jeudi 12 septembre, Google a accepté de verser près d’un milliard d’euros d’amende aux autorités françaises pour solder un contentieux fiscal avec la France. Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France, était l’invité de France info à 19h20 pour réagir à cette décision.

  • ADP : un front commun contre la privatisation

    ADP : un front commun contre la privatisation

    Contre les privatisations, lundi 16 septembre 2019, par Collectif

    Retour sur le débat qui s’est tenu à la Fête de l’Humanité intitulé « ADP : un front commun contre la privatisation » avec : Stéphane Peu, Mathilde Panot, Boris Vallaud, Nathalie Verdeil, Aurélie Trouvé, Daniel Bertone, David Libeau et Eric Beynel.

  • Budget 2020 : à l'opposé des véritables enjeux

    Budget 2020 : à l’opposé des véritables enjeux

    Prélèvement à la source des évadés fiscaux, vendredi 27 septembre 2019, par Attac France

    Le budget 2020 est présenté comme une réponse aux Gilets Jaunes : pourtant, aucune mesure de justice fiscale n’a été prise pour revenir sur les cadeaux fiscaux faits aux plus riches.

  • Les cadeaux fiscaux pour les plus riches n'ont que trop duré

    Les cadeaux fiscaux pour les plus riches n’ont que trop duré

    Prélèvement à la source des évadés fiscaux, mercredi 2 octobre 2019, par Attac France

    Dès son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a pris plusieurs mesures qui lui ont valu le surnom de « Président des riches » : la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en simple impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital (aussi appelé flat tax).
    Le gouvernement avait justifié ces mesures en expliquant qu’elles allaient profiter à la relance de l’investissement et de l’emploi, les plus riches réinjectant cette hausse de pouvoir d’achat dans l’économie réelle. Or, de l’aveu même du comité d’évaluation nommé par le gouvernement, ces mesures n’ont pas d’effets positifs sur l’économie.

  • Taxation des multinationales : vers une réforme a minima

    Taxation des multinationales : vers une réforme a minima

    Prélèvement à la source des évadés fiscaux, jeudi 20 février 2020, par Attac France

    Alors que la réforme de la fiscalité des multinationales en négociation au sein de l’OCDE n’est pas de nature à résoudre le problème de l’évasion fiscale des multinationales, les États renoncent aux taxes GAFA nationales sous la pression des États-Unis.

  • Qui va payer la crise du coronavirus ? Nos propositions pour la justice fiscale.

    Qui va payer la crise du coronavirus ? Nos propositions pour la justice fiscale.

    Que faire face au coronavirus ?, mercredi 8 avril 2020, par Attac France

    Face à l’urgence sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, l’État et les services publics ont un rôle décisif à jouer. La semaine dernière, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé un « un grand appel à la solidarité nationale » et annoncé sa volonté de créer une « plateforme de dons » en ligne, tout en assurant que « la sortie de la crise ne passera pas par une augmentation de la fiscalité ». Loin d’avoir tiré les leçons de décennies d’affaiblissement des services publics et de réformes fiscales favorables aux plus riches et aux multinationales, voici un ministre qui en appelle à la charité pour pallier les défaillances de l’État.

  • Aucune aide à des entreprises dans les paradis fiscaux : un effet d'annonce

    Aucune aide à des entreprises dans les paradis fiscaux : un effet d’annonce

    Prélèvement à la source des évadés fiscaux, jeudi 23 avril 2020, par Attac France, CCFD - Terre Solidaire, Oxfam France, Sherpa, Solidaires Finances publiques

    Alors que le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé ce matin qu’aucune aide liée au Covid ne serait accordée à des entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux, le projet de loi de Finances rectificatives adopté cet après-midi ne comprend finalement aucune mesure en ce sens. Si le principe de refuser tout soutien public à des entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale est fondamental, le dispositif défendu par le ministre devrait rester symbolique puisqu’il s’appuie (…)

  • Caution, ou sauvetage ? Des experts fiscaux publient un test en 5 étapes (…)

    Caution, ou sauvetage ? Des experts fiscaux publient un test en 5 étapes pour les plans de sauvetage d’entreprises face au Covid19

    Prélèvement à la source des évadés fiscaux, lundi 27 avril 2020, par Mark Bou Mansour

    Suite à l’interdiction faite par le Danemark, la Pologne et l’Argentine aux entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux de bénéficier de plans de sauvetage au titre de Covid19, le Réseau pour la justice fiscale (Tax Justice Network) a publié un test « caution ou sauvetage » afin de dissiper l’incertitude sur la manière dont les gouvernements peuvent déterminer quelles entreprises recourent discrètement aux paradis fiscaux pour payer moins d’impôts. Le test est conçu dans le but (…)

  • Des mesures de justice fiscale face à la crise du Coronavirus !

    Des mesures de justice fiscale face à la crise du Coronavirus !

    Que faire face au coronavirus ?, lundi 4 mai 2020, par Attac France

    La crise du coronavirus plonge nos économies dans une situation exceptionnelle. Le Parlement français vient d’adopter deux lois de finance rectificatives. Si des dépenses supplémentaires ont été actées pour faire face à la crise, il n’y a pas à ce jour de recettes supplémentaires, le gouvernement faisant le pari que le retour de la croissance permettra d’équilibrer les comptes publics. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé un appel à dons plutôt que de recourir à l’impôt qui ferait payer les contribuables en fonction de leurs moyens. Et de nombreuses voix au sein de la macronie et du patronat estiment que ce sera aux salarié·e·s de faire les efforts pour payer une crise dont elles·ils ne sont pas responsables.

  • Rétablir la progressivité de l'imposition des revenus financiers

    Rétablir la progressivité de l’imposition des revenus financiers

    Que faire face au coronavirus ?, lundi 4 mai 2020, par Attac France

    Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, ou flat tax) consiste en la taxation forfaitaire de tous les revenus du capital mobilier (actions, placements, SICAV, assurances-vie, etc.) à un taux fixé à 30%.

  • Supprimer les niches fiscales inutiles et les exonérations anti-écologiques

    Supprimer les niches fiscales inutiles et les exonérations anti-écologiques

    Que faire face au coronavirus ?, jeudi 30 avril 2020, par Attac France

    Les niches fiscales sont des mesures dérogatoires, qui peuvent prendre la forme de crédits d’impôt, de réduction de l’assiette fiscale ou de régimes particuliers. En théorie, elles doivent inciter les contribuables à des actions particulières et positives (emploi de salarié·e·s à domicile, travaux d’efficacité énergétique, investissements locatifs…).

  • Instaurer la taxation unitaire des multinationales pour lutter contre (…)

    Instaurer la taxation unitaire des multinationales pour lutter contre l’évasion fiscale

    Que faire face au coronavirus ?, jeudi 30 avril 2020, par Attac France

    L’évasion fiscale est la conséquence du laisser-faire des gouvernements. Depuis trop longtemps, les États et l’Union européenne font semblant de lutter contre ce fléau sans prendre de mesures à la hauteur du problème. La taxation unitaire des multinationales est une solution qui ne demande que de la volonté politique.

  • Merci d'avoir agi à nos côtés !

    Merci d’avoir agi à nos côtés !

    Que faire face au coronavirus ?, lundi 20 avril 2020, par Attac France

    Merci d’avoir interpellé votre député·e pour exiger des mesures de justice fiscale.

  • En savoir plus sur l'interpellation pour la justice fiscale

    En savoir plus sur l’interpellation pour la justice fiscale

    Que faire face au coronavirus ?, lundi 4 mai 2020, par Attac France

    Depuis plus de 20 ans, Attac se bat pour la justice fiscale. Les 6 mesures que nous proposons sont une étape indispensable pour bâtir une fiscalité à même de répondre aux immenses enjeux qui nous attendent.

  • [ACTION] Renforçons la pression sur nos député·e·s pour que le Parlement (…)

    [ACTION] Renforçons la pression sur nos député·e·s pour que le Parlement adopte des mesures de justice fiscale

    Que faire face au coronavirus ?, lundi 4 mai 2020, par Attac France

    Interpellez les député·e·s membres de la commission des finances, afin de renforcer la pression citoyenne.

  • Pourquoi est-il urgent et nécessaire de rénover l'ISF ?

    Pourquoi est-il urgent et nécessaire de rénover l’ISF ?

    Que faire face au coronavirus ?, vendredi 22 mai 2020, par Attac France

    Le gouvernement refuse tout « retour » d’un impôt sur le patrimoine des plus fortunés [1]. Il est donc essentiel de répondre à ses arguments et à ceux des opposants à cette proposition.

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