Justice fiscale (WAS : Profiteurs de la crise)

Alors que l’ensemble du pays est parcouru d’une puissante aspiration à plus d’égalité sociale et fiscale, Emmanuel Macron s’est exprimé le lundi 10 décembre, après trois semaines de silence, mais refuse de changer de cap.

Derrière quelques mesures « sociales » qui cachent un affaiblissement de la protection sociale et le refus d’une augmentation générale des salaires, Emmanuel Macron a surtout confirmé les très importants cadeaux fiscaux faits aux plus riches (ISF, Flat tax, etc), son agenda néolibéral (réformes des retraites, de la fonction publique et de l’assurance chômage) et la poursuite de la baisse des dépenses publiques au détriment de la présence et de la qualité des services publics.

L’exécutif pense-t-il vraiment pouvoir se sortir d’une crise sociale et politique majeure en accélérant la mise en œuvre d’une politique largement rejetée dans le pays ?

Le débat sur l’impôt universel fait appel à deux notions : l’impôt payé par tous (il concerne notamment l’impôt sur le revenu auquel sont assujettis environ 45 % des foyers fiscaux) et l’impôt fondé sur la citoyenneté.

Compte tenu de l’actualité, c’est cette dernière qui sera retenue ici malgré la légitimité et le complexité du premier point. Le projet d’un impôt sur le revenu universel, autrement dit fondé sur la citoyenneté et non sur la résidence, a en effet été mis en débat lors de la campagne présidentielle de 2017. Début 2019, une mission d’information de l’Assemblée nationale a été créée pour procéder à une analyse de ce projet et formuler le cas échéant des recommandations.

La présente note revient sur les systèmes en vigueur (1), les principaux arguments avancés par les partisans et les détracteurs de cette proposition (2), les avantages et les difficultés qu’elle rencontre (3) et les solutions alternatives possibles (4).

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