Commerce international

Stop à l’accord UE-Mercosur, Stop CETA !, mardi 8 mars 2016, par Collectif Stop TAFTA

Après dix huit mois de « mise en forme juridique », le texte de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA) a été publié dans sa version finale le 29 février dernier. Détail important : la Commission européenne a profité du processus de révision juridique pour obtenir du Canada des amendements sur le chapitre « Investissement » lequel introduit le mécanisme hautement controversé de règlement des différends Investisseur-État (ISDS). L’objectif était simple : obtenir l’approbation de nombreux élus européens en remplaçant l’ISDS « classique » par sa version dite « réformée », le Système de Cour sur l’investissement, qui ne corrige pas les écueils introduits par l’ISDS (lien dernière étude CEO). Pire : il propose dans un premier temps de pérenniser et d’institutionnaliser l’arbitrage « investisseurs contre État » pour tous les accords de l’UE puis via la mise en œuvre une cour multilatéral sur l’investissement, toujours guidée par le principe d’unilatéralité pro-investisseurs.

La ratification du CETA approche à grands pas : les gouvernements de l’UE entameront l’examen formel du texte final du traité dès juillet prochain, pour un vote prévu à l’automne. Même s’ils ne sont pas consultés sur la signature, les parlementaires peuvent faire pression sur le gouvernement pour s’y opposer !

Contrairement à ce que ne cessent d’affirmer le gouvernement français et la Commission européenne, le CETA est un très mauvais accord. C’est en réalité le prototype du projet d’accord entre les États-Unis et l’UE (TAFTA). Il comporte les mêmes dispositifs néfastes et injustes que le TAFTA et les multinationales états-uniennes, via leurs nombreuses filiales en Europe et au Canada, pourront d’ores et déjà bénéficier des dispositions de protection de l’investissement présentes dans l’accord avec le Canada pour défaire les normes sociales, sanitaires ou environnementales.

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