Accords de partenariat économique (APE)

Communiqués, jeudi 6 mars 2014, par Agir pour l’environnement, AITEC, Attac France, Confédération Paysanne, France Libertés - Fondation Danielle-Mitterrand, Les Amis de la Terre

À la veille de l’ouverture de la 4^e session de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (Bruxelles, 10-14 mars) Attac France et ses partenaires européens (Les Amis de la Terre Europe, Corporate Europe Observatory, Transnational Institute, Powershift, the Blue Planet Project et le Sierra Club) publient un rapport démontrant comment ces nouveaux droits transatlantiques pourraient saper les interdictions et réglementations concernant la fracturation hydraulique. À cette occasion, les organisations signataires de ce communiqué expriment à nouveau leur refus que soit introduit un mécanisme ad hoc de règlement des différends Investisseur/État.

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