Vincent Drezet

Le débat sur l’impôt universel fait appel à deux notions : l’impôt payé par tous (il concerne notamment l’impôt sur le revenu auquel sont assujettis environ 45 % des foyers fiscaux) et l’impôt fondé sur la citoyenneté.

Compte tenu de l’actualité, c’est cette dernière qui sera retenue ici malgré la légitimité et le complexité du premier point. Le projet d’un impôt sur le revenu universel, autrement dit fondé sur la citoyenneté et non sur la résidence, a en effet été mis en débat lors de la campagne présidentielle de 2017. Début 2019, une mission d’information de l’Assemblée nationale a été créée pour procéder à une analyse de ce projet et formuler le cas échéant des recommandations.

La présente note revient sur les systèmes en vigueur (1), les principaux arguments avancés par les partisans et les détracteurs de cette proposition (2), les avantages et les difficultés qu’elle rencontre (3) et les solutions alternatives possibles (4).

Le tour de force de l’idéologie libérale aura été, au cours des trente dernières années, d’accréditer l’idée que la protection sociale était un coût et surtout qu’elle n’était qu’un coût. En France, à elles seules, l’assurance-maladie représente annuellement 11 % du PIB et les retraites 13 % ; le tout « absorbe », nous dit-on, un bon quart de la richesse produite. Pire encore, ces proportions augmentent avec le temps et seraient un handicap pour l’économie engagée dans la compétition mondiale. Il n’y aurait donc d’autre choix que de raboter l’ensemble, dans le but inavoué de le transformer progressivement en un nouveau champ de placement pour le capital qui convoite un marché annuel potentiel de quelque 500 milliards d’euros. Ainsi, la santé ou les retraites ne seraient plus, pour les compagnies d’assurance, les fonds de pension et les banques, juste un coût, mais un bénéfice !