La Caisse accidents du travail-maladies professionnelles : une caisse basée sur le lien réparation/prévention

Dossier : La protection sociale, , par Marc Benoît

Le rapport Lecocq représente une attaque du droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en s’appuyant sur une fausse opposition réparation/prévention. Il remet en cause ce qui constitue le fondement de la Caisse accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP), ce lien entre une politique de réparation, définie par le code de la Sécurité sociale, et la capacité d’agir sur les choix des entreprises pour imposer des mesures de prévention des risques.
Le régime (...)