Jacques Berthelot

Le concept de soutien agricole est plus large que celui de subvention agricole, car il englobe « le soutien des prix du marché » (SPM) à travers la protection à l’importation et/ou des subventions à l’exportation, mais de manière différente pour l’OCDE et l’Accord sur l’agriculture (AsA) de l’OMC. Pour l’OCDE, le SPM représente l’écart entre le prix agricole intérieur et le prix mondial courant (prix à la frontière de chaque pays) rendu à l’exploitation, ce qui englobe la protection à l’importation comme les subventions à l’exportation. Le SPM est « financé » essentiellement par les consommateurs, qui considèrent qu’ils sont en droit d’acheter leur nourriture et d’autres produits agricoles au prix mondial et que les droits de douane les en privent. Cependant, dans l’approche de l’OCDE, une partie du SPM peut être financée par les contribuables quand il y a des subventions explicites à l’exportation, mais celles-ci ont toujours été la partie mineure du SPM, en particulier dans les pays en développement (PED), où elles ont à peine existé, tandis qu’elles ont disparu dans l’UE depuis 2014 et avant dans la plupart des pays développés.