Collectif Stop TAFTA

Ce vendredi 13 mai, les gouvernements discuteront de l’accord UE-Canada (CETA) lors du Conseil de l’UE.

Cette première discussion doit permettre de partager les intentions des différents États de l’Union européenne quant à l’adoption de cet accord. Contrairement à ce que dit le gouvernement français, c’est un très mauvais accord. Le CETA est en réalité le prototype du projet d’accord entre les États-Unis et l’UE (TAFTA). Il comporte en effet les mêmes dispositifs néfastes et injustes que le TAFTA et, de par l’imbrication des économies nord-américaines, les multinationales états-uniennes pourront d’ores et déjà bénéficier de l’accord avec le Canada pour défaire les normes sociales, sanitaires ou environnementales.

Stop à l’accord UE-Mercosur, Stop CETA !, mardi 8 mars 2016, par Collectif Stop TAFTA

Après dix huit mois de « mise en forme juridique », le texte de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA) a été publié dans sa version finale le 29 février dernier. Détail important : la Commission européenne a profité du processus de révision juridique pour obtenir du Canada des amendements sur le chapitre « Investissement » lequel introduit le mécanisme hautement controversé de règlement des différends Investisseur-État (ISDS). L’objectif était simple : obtenir l’approbation de nombreux élus européens en remplaçant l’ISDS « classique » par sa version dite « réformée », le Système de Cour sur l’investissement, qui ne corrige pas les écueils introduits par l’ISDS (lien dernière étude CEO). Pire : il propose dans un premier temps de pérenniser et d’institutionnaliser l’arbitrage « investisseurs contre État » pour tous les accords de l’UE puis via la mise en œuvre une cour multilatéral sur l’investissement, toujours guidée par le principe d’unilatéralité pro-investisseurs.