Claude Taton

« Le droit minier, qui encadre les activités d’exploration et de production, a vocation non pas à bloquer leur développement, mais au contraire à les encourager dans toutes leurs dimensions. Le droit doit, ensuite, favoriser les conditions d’exercice de l’activité »
— Jean‐Louis Schilansky, ex‐président de l’Union Française des Industries Pétrolières ‐ UFIP

Ces propos, prononcés par l’ex‐président de l’Union Française des Industries Pétrolières, lors de de son audition du 23 janvier 2013 sur la réforme du code minier par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale, montrent le fil conducteur qui préside actuellement à la réforme du droit minier. Lancée depuis trois ans par le gouvernement, cette réforme est toujours en cours. Elle fait suite au mouvement d’opposition provoqué par la délivrance en catimini en 2010 de permis de recherche de gaz et pétrole de schiste qui souleva en France une puissante mobilisation citoyenne soutenue par les élus locaux. Le code minier actuel y avait été dénoncé. Il avait autorisé la conduite d’activités dangereuses pour l’environnement et la santé des populations. L’absence de toute transparence et de concertation sur la nature des projets de recherche ont participé à cette mobilisation. Cette absence d’information se poursuit avec l’octroi de permis de recherche minière dans différentes régions de France sans que les populations en soient véritablement averties en dépit d’une consultation publique par internet.