Tribunal international des droits de la nature

Le Tribunal est une initiative citoyenne unique pour témoigner publiquement de la destruction des conditions de vie sur Terre - que les États et les entreprises non seulement permettent, mais parfois encouragent - et proposer de nouveaux instruments juridiques pour préserver la sureté de la planète et les droits de ses habitants.

Le Tribunal des Droits de la Nature a été initié par la Global Alliance for the Rights of Nature en 2014. La première session, présidée par Vandana Shiva, s’est tenue à Quito en janvier pendant le Global Rights of Nature Summit ; puis la deuxième à Lima en décembre pendant l’UNFCC-COP20, présidée par Alberto Acosta. La 3e session du Tribunal International des Droits de la Nature se tiendra les 4 et 5 décembre à la Maison des Metallos (Paris) conjointement à la COP 21. Ce tribunal est organisé par la GARN en partenariat avec le mouvement « End Ecocide on Earth » (EEE), NatureRights et Attac.

Le Tribunal des Droits de la Nature propose une alternative systémique à la protection environnementale, en considérant la Nature comme un sujet de droit, dotant d’une valeur intrinsèque les écosystèmes pour lesquels il énonce le droit d’exister et de se perpétuer. Le Tribunal s’attache aussi à offrir une voix aux peuples autochtones afin qu’ils partagent avec la communauté mondiale leurs préoccupations et leurs solutions singulières concernant la terre, l’eau, l’air et la culture.

Un panel de juristes et personnalités internationalement reconnus sur le thème de la justice planétaire statueront sur des cas emblématiques de violations manifestes de droits sociaux et environnementaux tels que le réchauffement climatique, la fracturation hydraulique, les OGM, et autres. Ils se baseront sur les cadres juridiques émergeants du « Droit de la Terre » (Earth Law) tels que la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère et la proposition d’amendements au Statut de la Cour Pénale Internationale sur le crime d’écocide.

Le Tribunal formulera des jugements et recommandations dans une perspective de protection et de restauration de la Terre en se fondant sur la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère. La déclaration reconnait aux écosystèmes leurs droits à l’existence, au maintien, à la préservation et à la régénération et que ces droits puissent être revendiqués en Justice. Elle définit entre autres les devoirs incombant à l’humanité afin de respecter l’intégrité des cycles écologiques vitaux de la planète. De ce fait, la Déclaration pousse la proposition d’amendements au Statut de la Cour Pénale Internationale permettant la reconnaissance du crime d’écocide.

Le Tribunal International des Droits de la Nature s’inscrit dans une démarche visant à promouvoir un changement des consciences et souligner la nécessité d’élargir le cadre juridique international et les législations nationales afin de garantir la sureté de la planète par la sauvegarde de la biodiversité et le respect de la dynamique des écosystèmes.

Cas traités : les fausses solutions du changement climatique / fracturation hydraulique / agro-industrie et OGM / méga barrages en Amazonie / les défenseurs de la Terre-mère / écocides liés à l’exploitation pétrolière

Programme complet :