Grand marché Europe / Canada : Une menace pour la démocratie ?

TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement) et CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement) sont des traités de libre échange, visant à libéraliser les échanges commerciaux et les investissements. Le TAFTA est un projet d’accord en cours de discussion entre les États­Unis et l’Union européenne (UE). Le CETA est un accord de même nature, entre le Canada et l’UE, qui a été signé en octobre dernier mais qui, avant sa mise en œuvre, doit être ratifié par les parlements canadiens et ceux des vingt-huit États de l’UE.

En quoi cela nous concerne t­il ?

Ces traités donnent les pleins pouvoirs aux multinationales : les litiges entre ces entreprises et les États seraient réglés par un tribunal d’arbitrage privé (Cour sur l’investissement) qui permettrait aux multinationales de faire condamner des pays qui adoptent des réglementations qu’elles jugent défavorables. C’est une perte de souveraineté politique et judiciaire pour les États et un danger pour les consommateurs.

Il y a un risque réel de nivellement par le bas des normes protégeant la qualité de notre alimentation, la santé publique, la sécurité industrielle, les droits sociaux et l’environnement. Par exemple, le Canada étant le 5^e producteur mondial d’OGM, son industrie agro­alimentaire pourrait contester les législations européennes protectrices en la matière. Sans parler de la fin des droits de douane en matière agricole qui aggraverait la crise que vivent les petits paysans.

C’est un déni de démocratie : les citoyens n’ont jamais eu l’occasion de donner leur avis sur ces projets de traités qui ont été négociés dans le secret et l’opacité. Même les parlementaires ont été mis devant le fait accompli, n’ayant pas accès au contenu des discussions !

Les peuples disent NON !

En Europe, aux États­Unis, au Canada, les mobilisations citoyennes se développent depuis ces dernières années, dans un combat commun des peuples contre les multinationales. En France, manifestations et réunions d’explication se sont multipliées.

Dans le 10^e la mobilisation du Collectif unitaire STOP TAFTA & CETA, regroupant associations, syndicats, partis et habitant­e­s a permis que notre arrondissement ait été déclaré hors CETA.

Contre le TAFTA & le CETA : on continue !

Pour plus d’information : http://www.collectifstoptafta.org