OMC : Non à l’activisme libéral de la Commission européenne

mardi 22 novembre 2005, par Attac France

Le 27 octobre dernier, l’Union européenne (UE) a déposé une demande de modification des règles de négociations auprès du secrétariat de l’OMC : les pays développés, dont ceux de l’Union, devraient libéraliser au moins 85% des sous-secteurs de services, services qui pèsent à ceux seuls quelques 70% du Produit intérieur brut. De surcroît, l’UE propose que les pays « émergents » consentent au 2/3 des efforts de libéralisations des pays développés. C’est tout simplement colossal. Et cela répond à la volonté des entreprises multinationales du Nord, de prédation des pays du Sud Partout, quand elle existe, est menacée l’égalité d’accès à des services de qualité. Egalité qui souvent ne peut être assurée que par des services publics forts. Les populations les plus pauvres, en particuliers les femmes, en seront les premières victimes. En premier lieu celles des pays du Sud, lesquelles subissent déjà les ravages les plus criants du libéralisme. La Commission européenne formule d’autres demandes sur les services, notamment sur l’investissement, et sur le détachement des travailleurs salarié (le « mode 4 »). Sur ce dernier point, la Commission annonce à ses partenaires commerciaux être prête à une offre conséquente, concernant au moins les prestataires de services aux entreprises et les travailleurs indépendants. Tout en tenant un discours à usage médiatique selon lequel il n’est pas question de brader la question sociale, la Commission donne des signaux forts à l’OMC indiquant le contraire... pourvu que soit assuré l’accès des multinationales européennes aux marchés des pays émergeants. Par ailleurs, l’UE continue de soutenir une forte réduction des tarifs douaniers sur les produits non agricoles pour les pays en voie de développement (négociations « NAMA » dans le jargon OMC). Ce qui fragiliserait considérablement les industries naissantes de ces pays, voire les détruirait ou emporterait ceux-ci dans la spirale d’un dumping social et environnemental désastreux, avec son lot de souffrances humaines. Concernant l’agriculture, l’Union propose une réduction des droits de douane concernant ses produits, de 35% à 60%. Cette position menace la souveraineté alimentaire de l’UE, ainsi que l’emploi et la vie dans les campagnes. Au-delà de l’UE, l’ensemble des membres de l’OMC est tiré par les négociations en cours vers une ouverture aux produits agricoles, menaçant de faillite des centaines de millions de paysans. Une fois de plus l’UE se comporte comme un des promoteurs les plus acharnés de la libéralisation tous azimuts. Avec un cynisme constant, au nom du développement, elle soutient un calendrier d’engagements - dotés d’une clause d’irréversibilité - à se soumettre au marché et aux investisseurs mondiaux. Un calendrier inspiré directement des lobbies industriels et de services du Nord. Pourtant le vote NON en France puis au Pays-Bas a montré avec éclat que les politiques libérales n’ont pas l’adhésion des populations. L’UE doit cesser de les promouvoir dans des négociations mondiales. Le gouvernement français doit jouer tout son rôle et les déclarations du Premier ministre ne doivent pas se résumer à des effets d’annonce. Changer de logique Une autre organisation des échanges internationaux doit être imposée, subordonnée à une autre conception de la mondialisation : écologique, solidaire féministe et émancipatrice. Cette conception, défendue par Attac et le mouvement altermondialiste, se situe aux antipodes de l’application généralisée du libre-échange par l’OMC et les grandes puissances. Les droits fondamentaux doivent primer sur les règles du commerce international et non l’inverse. Les échanges internationaux doivent être régulés et mis au service d’objectifs économiques, sociaux et environnementaux définis démocratiquement. Il s’agit de renverser la dynamique actuelle et de faire de l’organisation de ces échanges un outil de développement et non d’asservissement. De surcroît, nombre d’échanges entre pays distants a un coût écologique élevé en raison des transports qu’ils nécessitent. Ils doivent être réduits au strict nécessaire. Il est souhaitable que les échanges soient promus sur une base régionale entre pays voisins et similaires. Une telle ouverture des frontières requiert des harmonisations sociales, environnementales, et fiscales. L’intégration régionale permettrait d’augmenter le pouvoir de négociation des pays en développement. Dans bien des cas, le développement prioritaire du marché intérieur d’un État est une nécessité, pour assurer la protection d’industries naissantes ou de populations fragiles, et pour garantir la sécurité et la souveraineté alimentaires. Les échanges Nord-Sud doivent être organisés sur de nouvelles bases. Ils doivent favoriser le partage des connaissances actuellement mis en cause par l’accord sur la propriété intellectuelle. Mais il est urgent de mettre en place un système de stabilisation des prix des matières premières pour lutter contre la dégradation des termes de l’échange qui paupérise les pays du Sud. Premières exigences Comme premières mesures, Attac demande : - la subordination de l’OMC aux chartes internationales, telle la Déclaration universelle des droits de l’homme, et aux conventions internationales relatives aux questions sociales, sanitaires et environnementales ; - le retrait du domaine de compétence de l’AGCS des secteurs essentiels ou biens communs que sont l’eau, la santé, l’éducation, la culture, les services sociaux, l’audiovisuel, les services de communication, les transports, le logement, l’énergie ; - le droit des pays à définir le périmètre de leurs services publics et de soustraire ceux-ci aux règles de la concurrence ; - le respect de la diversité culturelle et linguistique ainsi qu’y invite la convention de l’UNESCO - le respect systématique du principe de précaution en matière d’environnement, de santé publique et d’alimentation ; - l’interdiction des brevets sur le vivant : plantes, animaux, micro-organismes et gènes ; - l’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments contre, entre autres, le Sida, la malaria et la tuberculose ; - le droit des pays et des macro-régions d’assurer leur souveraineté et leur sécurité alimentaires et à protéger leur agriculture paysanne. La fin de toutes formes de subvention à l’exportation des produits agricoles européens ; - le refus de toute extension des pouvoirs et domaines de compétence de l’OMC. Appel pour une conférence internationale Attac demande à l’Union européenne ou, à défaut, à la France, de convoquer une conférence internationale pour dresser un bilan des politiques de l’OMC depuis sa création. Cette conférence doit permettre des débats contradictoires et la participation des syndicats, des mouvements citoyens, des collectivités locales et des parlements nationaux. Tant que cette évaluation n’est pas réalisée, toute négociation à l’OMC visant à davantage de libre-échange et de marchandisation doit être suspendue. Avec des centaines d’associations et de syndicats du monde entier, avec de nombreuses collectivités locales, Attac demande en particulier un moratoire sur l’AGCS. A la suite de ce bilan, doivent s’ouvrir des négociations internationales en vue d’une profonde réforme des échanges internationaux.

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