Le Parlement européen a aujourd’hui rejeté ACTA par une large majorité. Jamais soumis au débat démocratique, ce traité était présenté officiellement comme un instrument de lutte contre la contrefaçon (y compris le « piratage » de biens culturels, de logiciels notamment). En réalité, l’ACTA se proposait ni plus ni moins de criminaliser le partage culturel et matériel. Outre la criminalisation du partage sur Internet, l’ACTA prévoyait la mise en place, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, de dispositifs de contrôle strict de la circulation de médicaments génériques et de règles plus dures concernant l’utilisation des semences brevetées par l’agro-industrie.

Le rejet de ce traité dangereux, négocié en secret par un club d’intérêts privés et de fonctionnaires dogmatiques, est porteur d’espoir : c’est une victoire pour les libertés fondamentales et le respect des biens communs. C’est la victoire de tous ceux, nombreux, qui se sont mobilisés partout en Europe pour mettre en échec la ratification d’un traité sur mesure pour les intérêts des grandes industries.

Vive l’Internet libre et ouvert ! Vive l’échange gratuit et libre des biens intellectuels et culturels !

Attac France,
A Paris le 4 juillet 2012