Alors que l’on connaît la capacité des investisseurs à utiliser au mieux les règles avantageuses que leur offrent les paradis fiscaux, l’accord de protection des investissements UE-Singapour entérine un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États qui va renforcer un peu plus les droits de ces investisseurs au détriment du droit à réguler des pouvoirs publics : nombreuses sont les entreprises multinationales ayant déjà utilisé ces dispositifs pour attaquer les États lorsque des politiques publiques vont à l’encontre de leurs bénéfices escomptés.
En mois d’un mois, plus de 500 000 citoyens européens ont pourtant signé une pétition qui demande aux autorités européennes de « révoquer les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur » et de « s’abstenir de conclure des accords de ce type à l’avenir ». Malheureusement, une majorité de députés européens a préféré défendre les intérêts des entreprises multinationales plutôt qu’écouter celles et ceux qui les invitent à placer l’intérêt général au dessus des intérêts privés.
Pour ce qui concerne l’un de ces accords UE-Singapour, l’accord de protection des investissements, rien n’est encore joué car il devra être ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE.
La campagne Stop Impunité, qui regroupe plus de 200 organisations de la société civile à l’échelle européenne, appelle les citoyens à se mobiliser pour mettre fin à l’arbitrage investisseur-État, et à soutenir l’adoption de réglementations contraignantes aux niveaux national, européen et onusien pour obliger les multinationales à respecter les droits humains, l’environnement et le climat, et garantir l’accès à la justice aux peuples et communautés et travailleurs affectés par les abus des entreprises multinationales.
Signataires
- Action Aid France-Peuples solidaires
- Alofa Tuvalu
- AITEC
- Amis de la Terre
- Attac France
- Bloom
- CCFD-Terre Solidaire
- Ceras
- Collectif éthique sur l’Etiquette
- Confédération paysanne
- CRID
- Emmaus International
- Foodwatch France
- Fondation Copernic
- France Libertés
- Institut Veblen
- Notre affaire à tous
- ReAct
- Sherpa
- SumOfUs
- Union Syndicale Solidaires
- WeMove.EU