TTF : un accord à 35 milliards d’euros pour maintenant

Le 16 et 17 juin prochains, Michel Sapin et les neuf autres ministres des Finances des pays membres de la coopération renforcée se réuniront afin de discuter de la taxe européenne sur les transactions financières (TTF). L’échéance fixée par Angela Merkel et François Hollande en avril arrive à son terme [1] : la TTF doit maintenant être adoptée. AIDES, les Amis de la Terre, Attac, Coalition PLUS, ONE, Oxfam France et le RAC exhortent en particulier la France à faire preuve de leadership afin de parvenir à une taxe ambitieuse et solidaire.

Tous les regards seront tournés vers les ministres des Finances européens cette semaine. Les aspects techniques de la taxe sur les transactions financières ayant été réglés, et sa faisabilité ayant été confirmée par des spécialistes de la finance, la question porte maintenant sur la volonté politique des décideurs.

Le 16 juin prochain, si le texte de l’accord soumis aux ministres des Finances est approuvé, il ouvrira enfin la voie à l’adoption d’une TTF européenne, en discussion depuis quatre ans, ambitieuse et solidaire. Pour le climat, la solidarité internationale et la lutte contre les pandémies telles que le sida, il est grand temps que la taxe soit adoptée maintenant.

Pour Alexandre Naulot d’Oxfam : « La France, à l’initiative de ce projet de TTF européenne avec l’Allemagne, doit réaffirmer sa place de leader et affirmer son ambition par des actes. Aujourd’hui seule manque une volonté politique européenne que la France peut porter. Nous attendons du ministre des Finances et du chef d’État français qu’ils convainquent leurs homologues, dont la Belgique et la Slovénie, d’adhérer pleinement à un accord ambitieux. »

Point méconnu, grâce aux principes de collecte proposés par la Commission européenne [2], la TTF permettra de taxer efficacement les transactions financières opaques que réalisent les grandes banques et institutions financières dans les paradis fiscaux, et ainsi de réguler la finance. Selon la Commission, les recettes que la taxe génèrerait atteindraient 35 milliards d’euros par an.

Face aux lobbies financiers qui mènent depuis le début de ce projet une campagne agressive contre l’instauration de la taxe, les ministres des Finances et les chefs d’État ne doivent pas plier.

Hakima Himmich, présidente de Coalition PLUS, a déclaré : « Les chefs d’État doivent profiter de ce rendez-vous pour commencer les négociations sur l’affectation de la TTF au développement, à l’adaptation au changement climatique et à la santé mondiale comme la lutte contre le sida. Ce sont des millions de personnes qui meurent en attendant que les leaders européens respectent leurs engagements. »

« Il est urgent que l’Europe montre sa capacité d’agir, après des années de discussion. Les citoyens s’attendent à ce que la finance soit enfin taxée comme tout autre secteur et que cet argent soit réinvesti pour mettre fin au sida et maîtriser le changement climatique », renchérit Friederike Röder, directrice France de ONE.

Dominique Plihon d’Attac, ajoute : « Les négociations ne peuvent plus attendre. François Hollande doit être à la hauteur de ses promesses ou bien ce sera encore une de celles qu’il n’aura pas tenues sous son mandat. La finance doit être mise au service de la société et non de la spéculation ».

Notes

[2La Commission européenne propose deux principes de collecte très efficaces permettant de taxer les transactions financières dans le monde entier. 1/ Principe de la territorialité ou de la résidence : la taxe s’applique dès lors qu’au moins une des parties de la transaction est domiciliée dans un pays ayant adopté la TTF. 2/ Principe d’émission. Reposant sur le modèle de la TTF britannique (la « Stamp Duty »), française et italienne, il vise à taxer toute transaction réalisée sur les actions d’entreprises dont le siège est situé dans la zone des 10 pays membres.